La première moitié du 19^e siècle ou l’hétérogénéité

6En Suisse, la première moitié du 19^e siècle est marquée par la forte segmentation géographique de l’activité économique, dont résulte l’hétérogénéité des intérêts des patronats régionaux [3]. Leur intégration au sein d’associations de portée nationale se révèle donc difficile et les premières tentatives effectuées dans l’industrie et l’artisanat se soldent par des échecs : Schweizerischer Gewerbsverein (1843-1847), Schweizerischer Industrieverein (1848-1850), Schweizerischer Handwerks- und Gewerbeverein (1849-1864). Par ailleurs, un État relativement unifié sur le plan national n’est constitué qu’en 1848 ; appelé État fédéral, il maintient cependant de nombreuses compétences à l’échelon cantonal. Il n’est dès lors pas étonnant de constater que l’abolition des corporations, qui ouvre la voie à des formes plus libérales de représentation du patronat, s’étale durant une longue période allant de 1798 (Révolution helvétique) à 1874 (deuxième Constitution fédérale). Durant cette première phase, le phénomène d’organisation patronale prend des formes extrêmement diverses, les organes étatiques ou semi-étatiques côtoyant des associations privées [4]. L’intégration nationale du patronat est également freinée par deux particularités culturelles de la Suisse, à savoir la division du territoire en trois principaux espaces linguistiques (germanophone, francophone, italophone) et deux espaces religieux, l’un dominé par les protestants et l’autre par les catholiques.

Le tournant des années 1860 : vers une structuration nationale

7À partir des années 1860 débute une seconde phase, qui se caractérise par la mise en place progressive d’un nouveau paradigme [5]. Certes, les spécificités de la période précédente demeurent, mais de nouveaux enjeux poussent à une intégration rapide des intérêts à l’échelle nationale. D’une part, l’intervention de l’État central évolue en quantité et en qualité. Ponctuelle lors de la mise en place de conditions-cadres unifiées à l’échelle nationale entre 1848 et 1855 (poids, mesures et étalon monétaire uniques ; suppression des douanes intérieures, etc.), l’intervention s’inscrit désormais dans la longue durée, par exemple dans les domaines des chemins de fer et de la politique commerciale. Par ailleurs, la révision constitutionnelle de 1874 élargit les compétences de l’État central, ouvrant de nouveaux champs d’intervention (émission fiduciaire, droit commercial, politique sociale, etc.). D’autre part, l’osmose individuelle qui prévalait entre les élites économiques et les autorités fédérales est entravée par la montée du « mouvement démocratique [6] », qui acquiert une forte influence politique au sein de la Confédération dans les années 1860 et 1870. Les relations informelles devenant moins efficaces, il apparaît nécessaire aux différentes composantes du patronat de s’organiser pour mieux influencer les décisions politiques fédérales. C’est ainsi que voit le jour en 1870 la première grande association nationale, l’Union suisse du commerce et de l’industrie (USCI), amalgame d’organismes très variés [7]. La tendance à l’organisation à l’échelle nationale s’accélère encore à partir des années 1880, sous la pression d’évolutions structurelles plus globales [8]. La longue phase de dépression des années 1870 et 1880, le mouvement de mondialisation des échanges et la montée des impérialismes provoquent une exacerbation de la concurrence internationale, dont souffre l’économie suisse, très extravertie. La montée en puissance du mouvement ouvrier est un autre facteur important. En Suisse comme ailleurs, on assiste alors à la transition d’un « capitalisme manchestérien » à un « capitalisme organisé [9] », au sein duquel les associations patronales jouent un rôle clé : leur action d’organisation touche notamment la régulation des marchés, les rapports avec le salariat et les relations avec la sphère politique, afin de stimuler et orienter l’intervention des pouvoirs publics en fonction de leurs intérêts. Ainsi, la période entre 1880 et 1914 voit l’apparition et la consolidation des grandes associations nationales du petit patronat ainsi que du patronat agricole, respectivement l’Union suisse des arts et métiers (USAM, 1879) et l’Union suisse des paysans (USP, 1897), auxquelles viennent s’ajouter l’Union centrale des associations patronales suisses (UCAPS, 1908) et l’Association suisse des banquiers (ASB, 1912). On assiste aussi à la multiplication d’associations de branches structurées à l’échelle nationale.

8Ce vaste mouvement de structuration du patronat présente plusieurs spécificités, qui découlent en large partie des particularités du cadre politique suisse. En premier lieu, il faut souligner l’absence d’une institution étatique spécifique au sein de laquelle les milieux patronaux seraient représentés. On n’assiste pas en Suisse à la mise sur pied d’une instance comparable au Conseil supérieur du commerce, de l’industrie et de l’agriculture français ou au Volkswirtschaftsrat prussien. Au nom du principe libéral, le Parlement refuse en effet à deux reprises en 1877 et en 1882 la création d’une Chambre de commerce fédérale officielle [10]. En second lieu, il faut mentionner la faiblesse, en partie voulue, de l’appareil administratif de l’État central, qui pousse celui-ci dans une relation de forte dépendance à l’égard des grandes organisations patronales. Ainsi s’instaure (il s’agit d’une troisième spécificité) une collaboration particulièrement étroite entre les grandes organisations patronales et l’État fédéral, celui-ci finançant une partie des activités de celles-là. De nombreuses commissions extra-parlementaires, dans lesquelles les délégués des associations patronales occupent une place prépondérante, sont créées, qui acquièrent un rôle important au sein du processus législatif. Ce phénomène confère au régime politique helvétique une coloration néocorporatiste qui le caractérise tout au long du 20^e siècle [11].

9La montée en puissance des organisations patronales est encore accélérée et renforcée par deux autres caractéristiques du système politique suisse [12]. La première est sa composante de démocratie directe, qui sort renforcée de l’introduction du référendum législatif (1874) et de l’initiative constitutionnelle (1891). La seconde est la faiblesse des partis politiques, qui ne sont que peu structurés sur le plan national et ne jouent donc qu’un rôle marginal dans les débats plébiscitaires. Les grandes associations patronales, disposant d’une affiliation importante et de moyens financiers sans comparaison, sont ainsi les principaux acteurs du jeu référendaire. Pour les autorités, l’intégration de ces organisations au processus législatif devient une garantie contre le rejet systématique des projets de lois en référendum. D’autant plus que le grand patronat organisé au sein de l’USCI conclut une alliance stratégique de longue durée avec l’USP, dont la base paysanne, nombreuse et bien organisée, permet de l’emporter sur les associations de salariés et de consommateurs lors des votations. Moins puissante, l’USAM ne joue longtemps qu’un rôle marginal, rejoignant occasionnellement le « Bloc bourgeois [13] » constitué par ses deux partenaires. À noter encore que la cohésion des principales organisations patronales s’appuie sur les étroites relations nouées depuis la fin du 19^e siècle entre le secteur bancaire et les principales branches industrielles.

L’entre-deux-guerres ou la consolidation

10La Première Guerre mondiale ouvre une troisième phase de l’histoire des organisations patronales. La durée du conflit, marqué par les difficultés liées au blocus des Alliés et au contre-blocus des puissances centrales, contraint les autorités fédérales à instaurer une économie de guerre très dirigiste et fortement interventionniste. Sous l’égide de l’État, l’activité économique est fortement réglementée, ce qui débouche sur un renforcement de la collaboration avec les organisations patronales. L’administration délègue en effet de très nombreuses compétences des pouvoirs publics aux associations privées. Afin de relever ce défi, un nombre important de cartels sont constitués, accélérant fortement l’organisation de certains secteurs d’activité [14].

11Durant la crise des années 1930, sur fond de renforcement des revendications corporatistes [15], la création de cartels s’intensifie encore et certains de ces cartels, en particulier dans l’horlogerie, la broderie ou dans l’industrie laitière, prennent même un statut obligatoire garanti par l’État [16]. Les associations faîtières, au premier rang desquelles l’USCI, se renforcent également dans cette période, en centralisant leurs compétences au détriment des associations membres [17]. Hormis la régulation des marchés, les organisations patronales intensifient leur activité dans la gestion des conflits sociaux. La consolidation de l’UCAPS durant l’entre-deux-guerres permet aux associations patronales de branches de coordonner au niveau fédéral leurs options stratégiques sur le marché du travail, notamment par le biais d’une certaine coopération dans les politiques salariales. L’association du secteur des machines, pilier de l’UCAPS, joue ainsi un rôle central dans l’instauration et le renouvellement de conventions collectives s’inspirant de la « Paix du travail » conclue dans la métallurgie et l’horlogerie en 1937, sur la base d’un renoncement respectif au lock out (grève patronale) et à la grève [18]. Le pouvoir des associations dans ce domaine est sérieusement renforcé à partir de 1941, dans la mesure où ces conventions peuvent être déclarées obligatoires pour l’ensemble de la branche : les règles négociées par les associations patronales et les syndicats s’appliquent avec force de loi à tous les acteurs de la branche, même non-membres des associations. Quant à l’intégration des organisations patronales au processus législatif de l’État, elle se systématise tout au long de cette troisième période.

12La Seconde Guerre mondiale marque un approfondissement significatif de cette intégration [19]. L’organisation de l’économie de guerre s’appuie très largement sur les associations patronales et leur interventionnisme [20]. Elle fait également appel à nombre de représentants des milieux patronaux pour occuper les postes les plus stratégiques de l’économie de guerre, comme en témoigne la nomination de Hans Sulzer, grand industriel du secteur des machines et président de l’USCI, à la direction de la section Fer et machines de l’Office de guerre pour l’industrie et le travail, ainsi qu’à la présidence de la Commission de surveillance des importations et des exportations. Les associations patronales sortent significativement renforcées des années de guerre, autant dans leur rapport à l’administration fédérale que dans leur rapport avec leurs membres. En 1947, un article constitutionnel institutionnalise le droit des milieux intéressés, au premier rang desquels les organisations patronales, à être intégrés aux processus législatifs (commissions extra-parlementaires et procédures consultatives). De manière symptomatique, le nombre d’associations patronales passe de 782 en 1940 à 1 160 en 1948 [21].

Les Trente Glorieuses ou l’épanouissement

13La période d’après-guerre ouvre une nouvelle phase qui se distingue par une certaine stabilité du système établi durant les périodes précédentes. On doit cependant noter la fondation en 1942 d’une nouvelle association, la Société pour le développement de l’économie suisse (SDES), par les milieux proches de l’USCI et de l’UCAPS. Son rôle consiste à intervenir comme organe de propagande lors des votations [22]. Au niveau des relations de travail, les conventions collectives se diffusent largement entre 1945 et 1950 pour atteindre le taux de couverture d’environ 50 % qu’elle conserveront jusqu’à nos jours [23]. Les associations patronales coordonnent ces conventions par l’intermédiaire de l’UCAPS, qui se dote d’un nouveau règlement beaucoup plus contraignant pour ses membres en 1948 [24]. Elles reconnaissent les organisations syndicales et sont prêtes à certaines concessions dans le domaine des politiques sociales ou des négociations collectives par exemple, garantissant ainsi la stabilité des relations de travail en maintenant cependant un « ordre économique et social libéral [25] ». Les associations patronales prennent dans ce contexte maintes « mesures de disciplines » pour réaliser leurs objectifs, comme en témoigne le « programme de lutte contre la surchauffe et le renchérissement », limitant l’immigration, le crédit, ou la construction en 1964 [26].

14Les organisations patronales entretiennent des relations étroites et institutionnalisées avec les autorités fédérales. Outre les commissions extra-parlementaires et les procédures de consultation, on observe des rapports privilégiés, par exemple entre l’USCI et l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE), entre l’ASB et la Banque nationale suisse, entre l’USP et l’Office fédéral de l’agriculture ou encore entre l’USAM et l’UCAPS et l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT). Il n’est par ailleurs pas rare que certains anciens secrétaires patronaux deviennent hauts fonctionnaires dans ces différents offices, voire conseillers fédéraux (ministres). Le rôle toujours plus important joué par les organismes économiques internationaux (GATT/OMC, Banque mondiale, OCDE, etc.), ainsi que le mouvement d’intégration européenne, posent des défis majeurs aux organisations patronales [27], mais la bonne conjoncture économique de l’après-guerre jusqu’aux années 1980 facilite leur adaptation à la nouvelle situation.

Le début des années 1990

15Sur fond de crise économique et de pressions internationales accrues (débats sur les relations de la Suisse avec l’Union européenne), le début des années 1990 marque l’avènement d’une dernière phase, qui se caractérise par une accentuation des divisions au sein des milieux patronaux et d’importantes restructurations organisationnelles [28]. Certains compromis internes au patronat, en particulier entre grandes entreprises très internationalisées et secteurs produisant pour le marché intérieur, sont ainsi remis en question, traduisant le renforcement de l’aile néolibérale du patronat suisse. Cette offensive néolibérale, sous l’impulsion d’un groupe informel de représentants des multinationales suisses insatisfaits de l’activité des organisations patronales, prend notamment la forme, au début des années 1990, de diverses publications exigeant des réformes radicales afin de préserver la compétitivité de l’économie suisse. Outre les propositions d’allégements fiscaux, de remise en cause des politiques sociales ou de privatisation du secteur public, elles exigent également la réforme de la politique agricole et l’interdiction des cartels, ce qui heurte frontalement les positions de certaines fractions du « petit » patronat helvétique. Ces mêmes milieux des plus grandes entreprises créent, en 1999, la fondation Avenir suisse, sur le modèle des think tanks américains. Par ailleurs, on assiste à nombre de fusions et réorganisations internes, visant à la simplification de la représentation patronale [29]. Les deux associations du secteur des machines fusionnent ainsi en 1999. De même, un projet de fusion à trois, regroupant l’USCI, l’Union patronale suisse (anciennement UCAPS) et la SDES, est envisagé, mais échoue devant l’opposition de l’Union patronale. Ainsi, seules l’USCI et la SDES fusionnent pour créer Economiesuisse en 2000.

Analyse quantitative

17Comme le montre le graphique 1 pour la période allant de 1959 à 2006, 508 travaux, soit une moyenne d’un peu moins de 11 par an, ont traité de l’histoire des organisations patronales helvétiques.

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Nombre total de travaux (livres, articles, recherches universitaires non publiées) sur les associations patronales suisses, 1959-2006

18Ce nombre de 508 est peu élevé, d’autant moins que, sur ce total, la moitié est constituée de travaux dont la valeur scientifique est négligeable. Il s’agit de monographies jubilaires à tendance hagiographique, patronnées par des associations locales ou régionales d’artisans ou de très petits patrons, ou d’études qui se limitent à l’anecdote, ou encore qui utilisent de manière inadéquate les sources, la grande majorité cumulant les trois défauts. Presque toutes se caractérisent par la pauvreté ou l’absence de données factuelles et d’appareil critique, pour ne pas parler d’appareil théorique.

19Soustraction faite de ce type de publications, le nombre d’études de caractère scientifique consacrées, de près ou de loin, à l’histoire des organisations patronales suisses n’atteint plus qu’un total de 255 sur l’ensemble de la période considérée, soit la moyenne extrêmement faible d’un petit peu plus de 5 par an. Cette moyenne est probablement inférieure à celle des recherches scientifiques consacrées aux organisations du mouvement ouvrier (syndicats, coopératives, unions ouvrières, etc.). Comme le montre le graphique 2, il est difficile de distinguer des phases différentes dans la production historiographique de nature scientifique, les études de cette nature se répartissant assez également tout au long des années 1959-2006. On peut toutefois dégager une légère tendance à la baisse depuis la fin des années 1980 : la moyenne des recherches scientifiques passe de 5,7 par an entre 1959 et 1988 à 4,7 par an de 1989 à 2006.

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Nombre d’études scientifiques sur les organisations patronales suisses, 1959-2006

20La part des études scientifiques sur les organisations patronales suisses dans le total des travaux sur l’histoire helvétique confirme le constat établi ci-dessus. Comme le montre le graphique 3, sur l’ensemble de la période 1959-2006, seule une proportion infime des recherches consacrées à l’histoire suisse (0,17 % par an en moyenne) aborde ces organisations. Autrement dit, sur mille études d’histoire suisse, moins de deux par année concernent cette thématique et, dans cette proportion déjà minuscule, il a été tenu compte, répétons-le, de maints travaux de droit, d’économie ou de science politique dont le questionnement historique est secondaire.

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Proportion des études scientifiques sur les organisations patronales suisses dans le total des travaux sur l’histoire suisse, 1959-2006 (en pourcentages)

21Le graphique 3 confirme également la tendance à la baisse de telles recherches qui semble se dessiner depuis deux décennies. De 1959 à 1988, la proportion se situe à 0,19 % en moyenne par an, alors que depuis 1989, elle n’est plus que de 0,14 %. La conclusion qui ressort de l’analyse quantitative est donc claire : l’historiographie sur les organisations patronales suisses se caractérise par une profonde carence. Et le bilan chiffré n’incite guère à l’optimisme, cette historiographie paraissant, pour des raisons difficiles à établir, plutôt s’atrophier que se vivifier depuis une vingtaine d’années.

Analyse qualitative

22Si l’on envisage l’historiographie helvétique sous un angle qualitatif, il est possible de dégager les constats suivants. Premièrement, environ la moitié des travaux, scientifiques ou non, portent sur des organisations patronales nationales. Cela signifie que la grande majorité des études de nature scientifique concernent ce type d’associations, en particulier les cinq associations faîtières les plus grandes et influentes de Suisse, soit l’USCI, l’USAM, l’USP, l’ASB et l’UCAPS. Parmi ces cinq associations, la plus étudiée est l’USCI et les parents pauvres sont l’ASB et l’UCAPS. En dépit de leur très faible nombre dans l’absolu, les recherches traitant de ces organisations faîtières sont, en général, d’une qualité assez élevée. Il faut probablement y voir l’influence exercée par les travaux relativement précoces, puisque les premiers datent des années 1950, et élaborés selon une approche féconde d’histoire économique et sociale globalisante d’Erich Gruner, fondateur en 1965 du Forschungszentrum für Geschichte und Soziologie der schweizerischen Politik à l’Université de Berne. Il n’est pas interdit de penser que l’une des origines de la tendance à la baisse des études sur les organisations patronales depuis la fin des années 1980 réside dans le départ à la retraite, en 1985, de ce pionnier. Plus généralement, cette tendance est probablement liée au déclin de l’histoire sociale et économique au profit de l’histoire culturelle en Suisse.

23Deuxièmement, on constate que parmi les trois grands axes d’activité des organisations patronales, la grande majorité des travaux à caractère scientifique ne porte ni sur l’activité interne, ni sur celle en direction des autres grands acteurs socio-économiques, mais sur les relations à la sphère politique et en particulier étatique. En d’autres termes, le domaine le plus étudié est celui des formes et du degré d’influence exercé par ces organisations sur l’action de l’État, en particulier de l’État fédéral, que ce soit de manière générale (poids de ces organisations dans les différentes institutions étatiques) ou dans un champ particulier (politique économique extérieure et intérieure, politique sociale, politique migratoire, politique de la formation, politique financière, etc.). Ainsi, l’objectif premier de ces recherches se focalise moins spécifiquement sur la compréhension des stratégies des organisations patronales que sur l’analyse de certaines politiques publiques [31]. Les différentes recherches menées dans cette optique ont mis en évidence le rôle politique des organisations patronales, et ceci sous trois aspects principaux. Outre les relations étroites et institutionnalisées avec l’État fédéral comme relevé plus haut, les études ont montré des liens très forts avec les principaux partis de droite (Parti radical démocratique, Parti démocrate-chrétien et Union démocratique du centre, anciennement Parti des paysans, artisans et bourgeois) [32] et une forte présence dans les campagnes de votations [33], très nombreuses en raison des instruments de démocratie directe (référendum et initiative populaire).

24Troisième constat, en ce qui concerne l’activité interne en direction des membres visant la régulation collective de l’économie, les différentes études ont, schématiquement, distingué cinq grands domaines d’activité des organisations patronales : le marché des produits, notamment par l’entremise de la normalisation technique et de la mise en place de cartels [34] ; le marché du travail, où les associations d’employeurs sont tout particulièrement actives dans les négociations collectives avec les syndicats au niveau des branches économiques [35] ; la politique sociale [36] ; la formation professionnelle [37] ; et les marchés financiers et le contrôle de la propriété des entreprises [38].

25Quatrièmement, l’étude de l’historiographie permet de constater qu’au sein des travaux qui ne concernent pas les cinq principales associations faîtières, la plupart portent sur l’activité de quelques associations nationales du patronat industriel (par exemple dans le textile, la chimie ou encore l’industrie des machines). En revanche, les organisations patronales dans le domaine des services (banques, assurances, tourisme, commerce, etc.) restent une terra incognita. Quant au type d’activité abordé par ces études, il s’agit, cette fois, plutôt des relations avec les syndicats. Mais de manière générale, il est difficile de dégager de véritables tendances parmi ces recherches, car aussi bien du point de vue de la dimension spatiale prise en compte que des thématiques abordées, elles restent très éclatées.