Revue Revue trimestrielle des droits de l'Homme 2023/1

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Doctrine

Page 3 à 15

Page 17 à 34

Ce que l’Union européenne signifie : l’identité de l’Union et de ses États membres
À propos des arrêts de la Cour de justice rendus en assemblée plénière, le 16 février 2022, Hongrie c. Parlement européen et Conseil, C-156/21, et Pologne c. Parlement européen et Conseil, C-157/21
Hélène Gaudin

Page 35 à 65

Page 67 à 100

Page 101 à 125

Page 127 à 170

Page 171 à 191

Page 193 à 211

Page 213 à 222

Page 223 à 246

Page 247 à 264

L’enregistrement du nouveau sexe de la personne transgenre
L’évolution en droit belge : entre l’exigence du respect de la vie privée et la sécurité juridique de l’organisation de l’état civil (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Y. c. Pologne, 17 février 2022)
Nicole Gallus

Page 265 à 283

La Cour de Strasbourg remet en cause tout le système belge de reconnaissance des cultes
(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Anderlecht et autres c. Belgique, 5 avril 2022)
Stéphanie Wattier

Page 285 à 289

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Mis en ligne sur Cairn.info le 08/02/2023