Le contexte et les raisons du départ

16Le contexte de départ permet de mieux comprendre les conditions et les enjeux de la migration. Il permet en outre d’expliquer le refus d’envisager, parmi les options possibles, un retour en Chine : les migrants veulent rester à tout prix et se retrouvent dans une situation intenable. Privés de toute « issue de secours », ils deviennent l’objet de pressions et sont donc dans l’obligation d’accepter « n’importe quoi à n’importe quelles conditions » pour rester en France et rembourser leur dette.

17Les réformes entreprises depuis les vingt dernières années en Chine sont à l’origine du changement de régime et du décollage économique du pays. Si le taux de croissance du PIB annuel est estimé entre 9 % et 14 %, il ne faut pas oublier que le rythme et l’ampleur du changement ne sont pas homogènes sur l’ensemble du territoire : les régions méridionales et côtières, dont la région de Wenzhou, ont su se saisir des opportunités économiques, alors que de larges secteurs dans les régions du Nord sont en récession. Au sein de chacune de ces régions les disparités sont également extrêmement importantes. Ces réformes s’accompagnent d’une forte déstabilisation que ce soit de la structure économique et du marché de l’emploi, du régime de protection sociale ou des comportements au travail et des modes de socialisation. Les changements ont pu apparaître à la fois comme de formidables « bouffées d’air frais » et de libéralisation, ouvrant sur de réelles opportunités de mobilité sociale (pour les Zhejiang, par exemple). Mais ces évolutions sont aussi à l’origine d’une injonction de réussite, qui peut devenir psychologiquement déstabilisante pour des personnes qui, dans le même temps, voient disparaître leur cadre de référence (comme pour les Dongbei). Les réformes ont créé également une nouvelle pauvreté urbaine.

18Cette restructuration a touché particulièrement durement les femmes surreprésentées dans les secteurs industriels visés, comme par exemple le textile où elles occupaient 70 % des emplois (dpm, 2002). L’émigration est alors une manière de fuir les licenciements – pour les Dongbei en particulier.

19Elle est aussi pour l’ensemble de ces migrants chinois (Dongbei et Zhejiang) une alternative face à la privatisation du système de santé et d’éducation qui, pris dans une logique de rentabilité, sont devenus financièrement inabordables.

20S’expatrier est également pour les ruraux du Zhejiang une possibilité d’échapper à la politique de l’enfant unique. Son application parfois très dure expose les femmes ayant déjà eu un premier enfant (ou deux si le premier est une fille) à des avortements ou à des ligatures des trompes forcés. Or le contrôle des naissances est en contradiction avec la tradition, encore très ancrée dans les campagnes du Zhejiang, qui lie les chances d’enrichissement des familles à l’importance de leur descendance. À noter également, que le système du permis de résidence, destiné à fixer la population et à éviter l’exode rural, rend une immigration vers la ville aussi onéreuse qu’un départ pour la France. En effet, les seuls moyens de contourner ce système sont d’acquérir des biens immobiliers en ville ou des passe-droits.

21En outre, le taux de change de 1 pour 10 entre l’euro et le rmb (renminbi), biaise les calculs de rentabilité de la migration. En effet, en faisant l’impasse sur le coût de la vie en Europe, les migrants potentiels pensent pouvoir gagner et économiser en un mois en France l’équivalent d’un an de salaire en Chine et faire rapidement fortune.

L’organisation du trafic

22Les pratiques gouvernementales en matière de circulation internationale des personnes sont également un des éléments permettant d’expliquer l’importance prise par la migration illégale. Les politiques, qu’elles soient chinoises ou occidentales, en matière d’attribution de passeport ou de visa, concourent à rendre infranchissables ces deux étapes légalement obligatoires et à renforcer la barrière au départ.

23Depuis quelques années, il est envisageable pour un ressortissant chinois de voyager à l’étranger, pour des raisons commerciales ou touristiques. Cependant les conditions requises pour l’obtention d’un passeport et d’un visa ne sont en réalité remplies que par une minorité de privilégiés. Si en principe la loi chinoise assure que « tous les citoyens ont le droit de demander un passeport », en pratique l’application de ce droit varie selon les zones d’origine des postulants. Ce sont en effet les autorités régionales – très exactement le Bureau de la Sécurité publique – qui sont chargées d’évaluer la « nécessité de la demande ». Ainsi, dans les régions à haut risque migratoire, telles que les provinces méridionales de la Chine comme le Zhejiang, le Guangdong et le Fujian, la délivrance des passeports est extrêmement contrôlée. Par ailleurs, tout migrant expulsé d’un pays étranger n’a plus le droit pendant 5 ans de redemander un passeport.

24L’attitude adoptée par les pays de destination contribue également à rendre quasi inaccessible un départ légal. Par exemple, dans la province du Fujian, principal pôle d’émigration vers les États-Unis, les visas de tourisme sont systématiquement refusés. De même, le consulat de France de Shanghai, compétent pour les demandes provenant de la province du Zhejiang, bloque quasiment toujours la délivrance des visas aux personnes de la région de Wenzhou souhaitant se rendre en France.

25Les politiques étatiques contribuent ainsi fortement à limiter le champ d’action envisageable et à renvoyer les migrants potentiels à des stratégies illégales. Les candidats à l’émigration se tournent alors vers les « têtes de serpent », surnom désignant les passeurs dans la province du Fujian.

26La situation est toutefois quelque peu différente dans la région du Dongbei. Il semble en effet que les autorités voient dans l’émigration une « soupape de sécurité » temporaire acceptable, permettant d’alléger la pression liée au chômage qui touche dans certaines zones plus de 40 % de la population. Une certaine complaisance entoure donc ces départs qui se déroulent dans un contexte semi-légal. Cependant les formalités restent suffisamment compliquées pour décourager les demandes individuelles et favoriser la constitution d’un véritable marché du « passage ». On constate depuis la France, que tous les voyages ont été organisés par des « sociétés intermédiaires » ; il s’agit souvent d’agences de voyages qui se chargent d’accomplir toutes les démarches et obtiennent la délivrance de visas pour des missions commerciales dans certains pays européens dont la France. Le flou entourant la définition du service offert a été dénoncé à plusieurs reprises [10]. Durant les dernières années, ces agences ont fait l’objet de poursuites pénales suite aux plaintes des clients abusés par les offres de travail à l’étranger.

27Ainsi pour les Dongbei l’arrivée en Europe se déroule de manière légale, le plus souvent en avion, par vol direct, avec un assentiment quasi officieux des autorités. Ce n’est qu’après l’expiration de leur visa qu’ils se retrouvent en situation irrégulière sur le territoire français. En revanche, pour les personnes originaires du Zhejiang ou du Fujian, l’ensemble du processus – l’entrée et la résidence sur le territoire français – est illégal. Cela influe fortement sur les coûts – bien supérieurs à ceux des Dongbei – les conditions et les risques du voyage : pour les personnes du Zhejiang, les trajets se font par voies maritime, aérienne, terrestre ou fluviale (certaines étapes se faisant même à pied ou en canot) et peuvent prendre dans certains cas plusieurs mois. Le voyage s’apparente parfois à un transport de marchandises : les personnes sont cachées, enfermées, emballées. Les histoires de migrants morts, abandonnés ou violentés en cours de route sont présentes dans tous les esprits. Les candidats à l’émigration qui, en Chine, ont de leur plein gré fait appel à ces réseaux, se retrouvent une fois l’accord conclu et le voyage débuté, entièrement démunis et soumis aux choix des passeurs tout puissants et donc en position de victimes potentielles de toutes sortes d’abus [11]. S’il est difficile de rendre compte de manière précise des différences de traitement entre les hommes et les femmes, les migrants rapportent cependant des cas de violence sexuelle des passeurs à l’égard des femmes. En revanche, il ne semble pas y avoir de prostitution organisée au cours du voyage.

28Les candidats à l’émigration provenant du Zhejiang sont au courant des différents dangers. Ils pensent pouvoir s’en prémunir en choisissant, dans la mesure du possible, un passeur « honnête » et fiable. Le choix du passeur est donc à leurs yeux une étape capitale dans leur voyage et leur seule garantie. La prise de contact n’est pas directe et se fait par le biais de personnes considérées comme respectables dans le village. À cet échelon de l’organisation du passage, il ne s’agit que d’intermédiaires qui ne gagnent que quelques dizaines d’euros pour introduire « le client » au « vrai passeur » qui se trouve à Pékin, Shanghai ou Hong Kong. Le coût du passage (entre 18 000 et 27 000 euros) n’est pas perçu comme scandaleux par les migrants ; la majorité d’entre eux a plutôt tendance à considérer que les passeurs font un métier risqué pour lequel ils ne sont pas toujours suffisamment rétribués. Pour cette raison et afin de baisser les coûts, les passages se déroulent en « tir groupé » et à chaque étape, les services sont payants. Une fois le prix négocié, le parcours se déroule sous la forme d’un « jeu de relais » où plusieurs personnes de différentes nationalités interviennent dans chaque pays traversé, formant un réseau en toile d’araignée. L’appellation « mafia chinoise », utilisée par les médias pour qualifier cette criminalité organisée, offre une image biaisée de la réalité et ne rend pas compte des relations de coopération entre criminels de nationalités différentes. Le nombre de personnes impliquées dans cette organisation peut s’élever à plusieurs dizaines.

Les conditions de la vulnérabilité

29Alors que les conditions de passage (et par conséquent le montant de la dette) varient selon les Dongbei et les Zhejiang, les uns et les autres se retrouvent cependant dans une situation identique au regard du pays d’accueil : ils sont sans statut juridique légal lorsqu’ils décident d’y résider [12]. Cette situation favorise les abus de la part de tiers et toute sorte d’abus de cette forme de vulnérabilité, en faisant recours à la coercition, doit être considéré comme du travail forcé.

30La vulnérabilité des migrants chinois se caractérise principalement par trois éléments :

• le statut juridique de clandestin ;
• la servitude pour dettes, en particulier dans le cas des personnes du Zhejiang ;
• l’isolement : la barrière de la langue, le faible niveau d’éducation pour la majorité d’entre eux, la peur des expulsions, le manque d’informations sur la France se cumulent et les empêchent d’établir des relations et d’avoir des contacts avec la société du pays d’accueil.

31Le poids de la dette, et donc l’obligation de travailler quelles que soient les conditions pour la rembourser, vont également participer à ce confinement communautaire. À la différence de ce qui se passe pour les migrants d’autres nationalités, le coût du passage vers la France est particulièrement important. En 2000-2004, il se situe en moyenne entre 4 000 et 8 000 euros pour les gens originaires du Dongbei mais coûte bien plus cher pour les gens provenant du Zhejiang et du Fujian : on note pour cette même période des tarifs variant entre 18 000 et 27 000 euros. Le niveau de surendettement à l’arrivée en France va être la pierre angulaire des relations avec l’employeur.

32Le surendettement, en particulier celui des Zhejiang, va contraindre le travailleur, quel que soit son sexe, à une dépendance économique sur le long terme et l’obliger à travailler dans le secteur de l’économie souterraine et informelle, seul milieu qui lui soit accessible. En outre, la méconnaissance de la langue française vient renforcer la relation de dépendance du travailleur vis-à-vis de la communauté chinoise, puisque lors de son arrivée en France, seuls les employeurs qui parlent le chinois le recruteront. Ces éléments favorisent ainsi un marché du travail entre Chinois dont l’économie ethnique va sortir renforcée.

33Les débouchés sur ce marché de l’emploi communautaire sont très limités et pour l’essentiel non déclarés et précaires. Les migrants n’ont toutefois pas d’autres opportunités puisqu’ils ne parlent pas le français et qu’ils n’ont pas de statut légal, deux critères disqualifiants aux yeux de la majorité des employeurs français. Ils se concentrent dans un nombre restreint de secteurs où les entrepreneurs chinois ou français d’origine chinoise sont présents : la confection (43 %), la restauration (23 %), les services domestiques (17 %) et le bâtiment (7 %) (Pina-Guerassimoff et al., 2002). On retrouve également des Chinois dans le colportage et la vente à la sauvette sur les marchés aux puces.

34Les rémunérations, très en-dessous des « usages nationaux », les horaires et les conditions de travail sont non négociables. Les horaires pratiqués dans le domaine de la confection sont à cet égard éloquents, les durées de travail pouvant aller de 10 à 15 heures quotidiennes et s’effectuer de jour comme de nuit. La charge de travail suit au plus près les fluctuations de la demande. Les employés sont renvoyés chez eux lors des « périodes de chômage technique » ou au contraire sollicités pendant plusieurs jours et nuits d’affilée en haute saison.

35L’espace de travail subit lui aussi les contraintes de l’illégalité. De peur d’être contrôlés, les ateliers clandestins sont calfeutrés, des matelas plaqués contre les fenêtres devant insonoriser les pièces. Les employés travaillent ainsi des journées entières dans une atmosphère irrespirable, saturée de brins d’étoffes, et à la lumière artificielle.

36La précarité de la relation de travail est accentuée par l’absence de contrat de travail [13]. Cette situation place les employeurs dans une exceptionnelle position de force : leur pouvoir est total dans la relation de travail, les travailleurs ne disposant ni du droit ni des moyens de négocier quoi que ce soit.

37Cette relation de domination est renforcée par un système de sous-traitance en cascade. Cette pratique, parade inventée pour faire face à la recrudescence de contrôles policiers dans les secteurs de la confection et de la restauration, diminue la prise de risque et déresponsabilise complètement les employeurs (qui peuvent prétexter de leur ignorance) ; de fait, ce « montage » concourt à aggraver les conditions de travail et d’hébergement des migrants. En effet, les employeurs préfèrent sous-traiter les commandes à des travailleurs ayant installé un atelier chez eux, plutôt que de prendre le risque de recruter un travailleur sans titre de séjour dans un atelier à leur nom. En cas de contrôle, l’entière responsabilité est assumée par l’employé, identifié par le contrôleur comme patron indépendant puisqu’il dispose parfois de plusieurs machines à coudre à son domicile. Par ailleurs, la menace d’une dénonciation auprès de la police ou de représailles sur la famille restée en Chine est monnaie courante pour assagir ceux qui souhaiteraient dénoncer ces faits. Cette peur, liée au sentiment d’illégitimité en France, est fortement intériorisée par les migrants, qui ont renoncé à faire valoir leurs droits auprès de la police ou devant la justice [14]. Ainsi la plupart des conflits, qu’ils soient d’ordre professionnel (licenciement, absence de rémunération, accident du travail…) ou de droit commun voire même pénal (vols, violences, viols et meurtres, etc.) sont réglés à l’intérieur de la communauté souvent par un compromis à l’amiable avec dédommagements monétaires.

38A noter, que toutes ces personnes ont pour références les conditions de travail de leur pays et en particulier celles très mauvaises réservées aux ruraux immigrés en ville, auxquels ils comparent volontiers leur situation en France. Ils ont intégré l’idée qu’en Chine comme en Europe « la main-d’œuvre bon marché doit être prête à tout accepter ».

Les femmes du Nord de la Chine

39La migration provenant des régions du Nord de la Chine n’est pas une migration familiale, contrairement à celle des Zhejiang. Il s’agit de personnes d’âge mûr vivant en ville et pionnières au sein de leur famille dans ce genre de projet (la moyenne d’âge se situant autour de 40 ans, alors que les Zhejiang migrent surtout vers l’âge de 20-25 ans). On constate par ailleurs, un fort taux de féminisation qui ne se retrouve pas dans la migration de provenance méridionale. Bien que les trajectoires professionnelles et les revenus ne soient pas homogènes, la plupart des migrants ont occupé auparavant des emplois stables dans des entreprises d’État. Ces éléments expliquent leur volonté de se démarquer des Zhejiang, qu’ils considèrent comme « des gens sans culture », campagnards et analphabètes. Nous verrons en quoi la réalité de la vie clandestine en France provoque un renversement des hiérarchies et des échelles de valeur et est vécue comme un déclassement social.

40Les citadins du Nord ne disposent pas en France de « diaspora », de réseau de soutien, ce qui conduit à un fort isolement. On retrouve en effet des personnes, parties individuellement, sans avoir de contact en France, « à l’aveuglette » selon les termes des migrantes. À Paris, si les migrants du Zhejiang bénéficient, pour trouver un travail, un logement ou accomplir des démarches administratives, de réseaux d’entraide, les migrants du Nord en sont particulièrement démunis. Dans leur cas, la plupart des services se paient : 30 euros pour une traduction, 100 euros pour la présentation d’un emploi, 200 euros pour un certificat d’hébergement et d’une adresse, de 1 000 à 3 000 euros pour la présentation à un homme français avec mariage à la clé. Ces éléments donnent une indication du niveau de dépendance et de vulnérabilité des primo arrivants.

41Les migrants du Dongbei sont, dès leur arrivée en France, sur des trajectoires de mobilité sociale descendantes et vivent souvent difficilement ce déclin.

42Le cas d’une femme médecin devenue petite main dans un restaurant ou celui d’un cadre dirigeant d’une entreprise de 1 000 personnes employé en France comme femme de ménage, illustrent l’ampleur du déclassement. Ces épreuves psychologiques, qui se cumulent à l’impression inavouable d’avoir fait fausse route, aux conditions de travail pénibles, aux mauvaises conditions de vie et à la peur permanente de se faire arrêter et expulser, sont sans doute à mettre en parallèle avec la rapide dégradation de l’état de santé des migrants que l’on observe fréquemment. Les emplois disponibles sur le marché du travail ethnique sont souvent marqués par la classique distinction : travail de force pour les hommes, de service pour les femmes.

43Les hommes du Nord se concentrent ainsi dans le secteur de la construction, de la confection ou de la restauration où ils sont affectés aux occupations les plus pénibles physiquement, tels que le déchargement de camions ou la manutention dans les entrepôts. Le nombre d’accidentés du travail, renvoyés et laissés sans ressource, laisse à penser que les règles minimums de sécurité ne sont pas toujours respectées. Ces emplois masculins se caractérisent également par une grande instabilité, beaucoup d’entre eux n’étant que journaliers.

44Les femmes originaires de Dongbei mobilisent quant à elles des compétences dites féminines. Le débouché principal est l’emploi de nourrice à domicile chez des Chinois du Zhejiang ou d’Asie du Sud-Est. Les migrantes du Nord sont recherchées pour leur niveau linguistique en mandarin, peu maîtrisé dans les familles des employeurs qui parlent des dialectes. Ces emplois de service aux personnes offrent l’avantage de permettre d’importantes économies : nourries et logées, les migrantes dépensent peu leur salaire qui oscille entre 400 et 900 euros par mois. Ces emplois assurent aussi un haut niveau de « protection » : travaillant toute la journée et souvent 28 jours par mois, leur « enfermement » les soustrait de l’espace public et donc des contrôles policiers [15].

45Mais le risque de dérapage est grand. Outre la disponibilité permanente que l’on attend d’une domestique, la tension est très forte entre l’employeur et l’employée ; dans ce huis clos entre femmes, les hiérarchies se renversent. Les employées Dongbei – qui s’estiment socialement et culturellement supérieures à des personnes du Zhejiang d’origine rurale et peu éduquées – se retrouvent pourtant en position de subordination vis-à-vis de ces dernières désormais en position d’employeurs et éventuellement habitées par un sentiment de revanche. À la soumission se mêle un sentiment d’humiliation.

46De nombreuses femmes ne supportent pas ces relations de domination et les formes « d’exploitation psychologique » qui y sont associées et démissionnent sans être sûres de pouvoir retrouver par la suite un emploi. Le parcours professionnel des migrantes est en effet souvent jalonné par des périodes d’inactivité plus ou moins longues, pouvant aller jusqu’à une dizaine de mois pendant lesquels elles doivent puiser dans leurs économies ou emprunter. Bien qu’il y ait une forte rotation du personnel, les réserves d’emplois dans le service domestique ne sont pas garanties, ce secteur étant fortement comprimé lors des vagues de récession économique touchant la communauté.

47Maîtrisant rarement le français, malgré souvent plusieurs années de séjour, les alternatives professionnelles et les possibilités de sortir du confinement du marché du travail communautaire restent très restreintes. Beaucoup recherchent les variantes du travail de service : celui de femme de ménage, de bonnes, ou les soins aux personnes âgées. Certaines femmes se lancent dans les soins du corps, telles que les activités de massage, la manucure. Ces emplois offrent l’avantage de l’indépendance. Il semble que les autres niches d’activités ethniques soient relativement difficiles d’accès pour les femmes du Nord. Une compétence professionnelle préalable est souvent exigée pour travailler dans la confection ; l’accès à la restauration se fait principalement par cooptation et a tendance à rester un « domaine réservé » des migrants originaires du Zhejiang. La lutte contre le travail non déclaré est sans doute un autre facteur qui contribue à intensifier la concurrence entre Chinois sur le marché de l’emploi parisien. Ce sont aussi les difficultés économiques qui expliqueraient pourquoi certaines migrantes s’orientent vers un autre secteur, celui de la prostitution.

48Du service aux personnes aux services sexuels, il n’y a en effet qu’un pas. La grande majorité des Dongbei racontent que rien ne les avait préparées à cet emploi. En effet, rares sont les femmes qui avaient déjà exercé cette activité en Chine. Elles y étaient ouvrières, employées ou cadres moyens. À Paris, elles se lancent « à la mer » – selon l’expression chinoise Xia Hai – poussées par la difficulté des conditions de vie. Certaines sont contraintes par les impératifs économiques, d’autres ne supportent plus les conditions de domination liées au travail à domicile. Certaines exercent la prostitution comme activité principale, d’autres la considèrent comme une activité d’appoint, de fin de mois ou d’entre-deux (avant de retrouver un autre emploi). Elles sont, pour reprendre dans un contexte fort différent le terme de Liane Mozère et Hervé Maury (2002), « entrepreneures d’elles-mêmes » et exercent à leur compte sans proxénète.

Les Zhejiang

49La chaîne familiale est la clé du projet migratoire des Zhejiang. Sans ce relais dans le pays de destination, le candidat à l’émigration ne prendrait pas le risque de quitter la Chine. Il peut s’agir d’un membre de la famille, du clan, du village ou en dernier ressort de personnes de la même région. Selon le degré d’affinité, le service demandé sera ou non payant.

50Le niveau d’éducation scolaire et de qualification professionnelle de ces jeunes migrants est souvent bas, quoiqu’en hausse. Parmi cette population, le taux d’analphabétisme s’élève à 20 % (Pina-Guerassimoff et al., 2002). S’ils sont souvent moins éduqués que leurs compatriotes du Nord, on constate cependant qu’ils sont partis mieux informés des réalités du pays d’accueil. Beaucoup se sont même préparés à l’épreuve qui les attend et ont pris la précaution de se former au métier de la confection, qu’ils savent être un débouché disponible à l’étranger.

51En situation irrégulière dès leur arrivée en France, leur vie s’organise dans la clandestinité, le plus souvent à l’intérieur des relais villageois. Les premières années en France sont marquées par une fermeture vis-à-vis de la société d’accueil puisque l’essentiel est de rembourser le plus rapidement sa dette en travaillant. Il s’agit d’économiser entre 18 000 à 27 000 euros avec des revenus mensuels variant entre 400 et 600 euros dans la confection et la restauration. Il faut ainsi de 8 à 10 ans à un migrant pour solder sa dette.

52Pendant cette période, les frais de logement et de nourriture sont réduits à leur minimum. Tout est calculé afin de rembourser la dette au plus vite. Une grossesse est mesurée comme un coût familial, puisqu’elle diminuera la productivité de la femme. Les naissances, l’éducation des enfants restent considérés comme essentiels mais, dans la pratique, les parents ont peu de temps à y consacrer. Quant aux membres de la famille, ils sont tous mobilisés pour servir l’entreprise familiale y compris les enfants.

53L’organisation du travail dans ces structures implique autant la participation des hommes que des femmes pour la gestion de l’entreprise et de la production.

54Une fois la dette remboursée, les habitudes de vie frugale, d’attention accordée à l’argent et de vie cachée à l’intérieur de la communauté sont intériorisées. Un nouvel objectif apparaît : obtenir la régularisation de leur statut par l’obtention des papiers. Les trois quarts des personnes disposant actuellement du permis de séjour et de travail ont été régularisés après des années de clandestinité.

55Cependant l’objectif initial de la migration n’est pas perdu de vue : économiser suffisamment pour ouvrir un commerce à son compte et « devenir patron ». Ces migrants vont donc reproduire en France, le « modèle de développement économique de Wenzhou », qui est à l’origine du décollage économique de leur région. Apparu il y a quinze ans en Chine, ce modèle a essaimé en Russie puis en Hongrie au fur et à mesure de l’implantation de la diaspora du Zhejiang. La création et l’expansion de l’entreprise se fondent sur un système de solidarité familiale, clanique et régionale structurée à partir de prêts réciproques et d’échanges de service en nature. Un tel système génère des dettes financières et morales pour lesquelles il n’est pas rare d’avoir recours à la violence physique, morale et psychologique. Afin de s’enrichir le plus rapidement possible sur le marché concurrentiel du pays d’accueil, les nouveaux patrons ont recours à la main-d’œuvre ethnique en situation irrégulière et surendettée, dont ils connaissent par expérience la vulnérabilité. Ils reproduisent alors les rapports d’oppression dont ils ont été aupravant les victimes.

Les moyens de lutte contre le travail forcé et la traite des êtres humains

56Si les situations décrites plus haut se déroulent dans un espace communautaire relativement fermé, il n’en demeure pas moins que ces événements ont lieu sur le territoire français. Quelles sont alors les réponses de la France face à ces réalités ?

57Au niveau législatif, voici les moyens dont disposent les autorités. Le travail forcé n’est pas mentionné en tant que tel dans le code pénal, mais deux dispositions s’en rapprochent ; les articles 225-13 et 225-14 condamnent la rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante et punissent sa soumission à des conditions de travail ou d’hébergement indignes. Cependant, force est de constater qu’entre 1994 et 2003 114 condamnations ont été rendues. La Cour européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs estimé, en juillet 2005, ces dispositions trop restrictives et que la France ne remplissait pas les obligations auxquelles la liait l’article 4 sur le travail forcé de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

58En 2003, la traite pour l’exploitation sexuelle, mais aussi pour l’ensemble des formes de travail organisées par des réseaux, ont été inclues dans le champ pénal, en conformité avec le Protocole de Palerme. La définition adoptée [16] semble s’appliquer aux situations rencontrées par les migrants chinois en France. Or, il est surprenant de découvrir, qu’à ce jour, ce cadre législatif n’a jamais été activé. Par contraste, la « lutte contre l’aide à l’entrée et à la circulation ou au séjour irrégulier d’étranger » est un dispositif beaucoup plus utilisé. Il est le seul moyen mis en œuvre pour réprimer le trafic des migrants. Il semble, en effet, que rien ne soit fait pour distinguer trafic et traite, comme le voudrait la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [17]. On peut également déplorer le fait que ces deux délits soient combattus de manière inégale, l’accent étant mis sur le trafic. Or, cet arsenal juridique fait peu de distinction entre les organisateurs du trafic et les individus qui en sont victimes ; il est détourné par les premiers pour asservir encore plus durement les seconds.

59La France, à l’instar d’autres pays, semble réticente à l’application des lois sur la traite. En outre, des indicateurs clairs manquent pour identifier les situations que recouvrent les termes de « travail forcé », « esclavage moderne », « exploitation par le travail » et les distinguer de la traite ou du trafic.

60Le manque de coopération internationale dans un domaine, où on ne peut s’en tenir aux limites de la « territorialité » nationale, peut expliquer la rareté des poursuites sur la traite. Outre la coopération policière et judiciaire, l’accent pourrait être mis sur la compréhension des logiques du marché du travail, et la concertation avec les employeurs, premiers acteurs en amont à solliciter la main-d’œuvre illicite ; il serait par ailleurs possible d’envisager d’accorder un soutien direct aux migrants chinois victimes du travail forcé.

61Quoi qu’il en soit, on ne peut que constater que la situation des migrants déjà très précaire est fragilisée encore plus par un arsenal juridique et répressif focalisé sur le trafic. Il contribue à détériorer nettement les conditions de vie et de travail des migrants chinois en France en les confinant toujours plus dans un espace communautaire oppressif.