CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Dans plusieurs États-providence européens, la dépendance liée à l’âge est maintenant reconnue comme un risque presque équivalent au chômage ou à la maladie. Elle devient un risque auquel remédie la citoyenneté sociale. Toutefois, lorsqu’ils font face au défi de répondre aux besoins de personnes âgées en perte d’autonomie, tous les pays ne suivent pas la même voie. Par exemple, l’Allemagne et les Pays-Bas (comme le Japon par ailleurs) ont introduit des assurances universelles qui couvrent les coûts des soins de longue durée en établissement ou les services à domicile. L’Autriche, quant à elle, finance un système unifié d’indemnités pour les soins à partir de ses revenus généraux. D’autres pays incorporent les soins à domicile et les prestations de soins dans les politiques en vigueur, par une couverture tantôt universelle, tantôt ciblée. Ainsi, la France a ajouté à la palette de services déjà offerts aux personnes âgées en perte d’autonomie une prestation pour les soins en établissement ou à domicile, versée en fonction du revenu et du niveau de dépendance. Pour leur part, la Finlande et le Royaume-Uni ont aussi introduit de nouvelles prestations.

2Malgré ces différences, les politiques de prestations visent à compenser les coûts de la dépendance. Ces prestations permettent aux personnes âgées en perte d’autonomie de se procurer des services ou, dans certains cas, de payer un(e) aidant(e) (personne qui fournit de l’aide, des soins) informelle. Certaines juridictions ont par ailleurs opté pour une allocation payée directement à l’aidant(e). Dans la plupart des cas en Europe, les prestations - qu’elles soient touchées par la personne âgée ou l’aidant(e) - prévoient la possibilité pour l’aidant(e) de bénéficier de la sécurité sociale.

3Ce bref exposé identifiera, dans un premier temps, le contexte dans lequel ces nouvelles prestations émergent. Si l’État-providence a toujours dû répondre à ces questions : qui donne les soins ? comment les financer ? quel est le rapport entre “aide informelle” et soins donnés par les professionnels ? Les réponses apportées ont varié dans le temps et l’espace. Dans chaque cas, ces réponses contribuent d’une façon significative à l’élaboration du régime de citoyenneté. La deuxième partie du texte présentera donc ce concept.

4Cet article démontre que la mise sur pied de telles prestations va bien au-delà de la création d’une mesure sociale supplémentaire. Elle est l’indice d’une mutation dans le régime de citoyenneté et elle participe à la fondation d’un nouveau régime. Ce texte analysera l’évolution de cet enjeu dans le contexte de régimes de citoyenneté restructurés suite à l’effondrement du consensus d’après-guerre sur le rôle respectif de l’État et du marché. La troisième partie examinera en détail les responsabilités relatives des États, du marché, et des familles dans les régimes de l’après-guerre de plusieurs pays européens et dans les régimes restructurés émergents. Il mettra en relief la répartition des services publics et services privés, entre aide informelle et aide formelle. Enfin, dans une dernière partie, les conséquences des nouvelles prestations sur les rapports sociaux de sexe seront traitées.

Les États-providence et l’aide informelle

5Depuis ces dix dernières années, il est devenu courant de définir l’État-providence comme une institution dont le but serait la démarchandisation du travail et la libération des travailleurs de la discipline du marché du travail [1]. Cette histoire a une certaine validité, mais elle constitue surtout une représentation du passé tel que l’ont décrit ceux qui célèbrent les succès de la démocratie sociale et de la classe ouvrière. D’autres interprétations de la même histoire de l’État-providence sont possibles [2]. À travers une nouvelle optique, nous pourrions constater que les mouvements sociaux, y compris le mouvement ouvrier, revendiquaient l’accès aux soins comme droit social inhérent à la citoyenneté. Dans cette perspective, l’assurance-chômage perd son statut de colonne vertébrale de l’État-providence, et la santé et les pensions de retraite accèdent au premier plan. En effet, un grand nombre de programmes sociaux protègent contre le risque de dépendance.

6L’assurance-maladie est un programme clé. Dans l’après-guerre 1939-1945, l’accès aux soins en institution est devenu un droit social. Il ressort clairement du débat en cours au sujet des soins à domicile et de la division du travail entre le secteur formel et le secteur informel (c’est-à-dire la famille), que l’accès aux soins de santé demeure une revendication de la citoyenneté sociale. L’enjeu devient la forme sous laquelle ces soins sont fournis et ses conséquences pour l’égalité dans les rapports sociaux.

7Les objectifs de ces politiques sont toujours variés. L’un est la redistribution du risque qu’impliquent des besoins différentiels. On pense par exemple à une politique familiale qui vise à redistribuer les coûts financiers et autres de l’éducation parentale des enfants. On pense aussi aux assurances et aux services fournis aux personnes âgées en perte d’autonomie pour compenser les coûts de leur dépendance. De plus, il existe des programmes dont le but est d’améliorer la qualité des soins, en réglementant les services ou en les professionnalisant. Enfin, certains programmes sont conçus pour réduire la dépendance et favoriser l’autonomie. Les pensions de retraite, par exemple, permettent aux individus de se prendre en charge afin qu’ils ne deviennent pas dépendants de leur famille. Les politiques de sécurité du revenu et du logement participent de ce même objectif.

8Les mesures mentionnées ici, et beaucoup d’autres, sont des réponses à la “question sociale” sans cesse posée depuis le xixème siècle. Ces programmes reflètent des préoccupations en matière de soins aux personnes âgées, aux enfants et aux malades, mais aussi quant au risque de dépendre de soins caritatifs lorsqu’on est pauvre, handicapé ou dans le besoin de quelque manière que ce soit.

9Étant donné la pérennité de l’enjeu, une analyse détaillée des réponses à ces préoccupations fournit une excellente occasion pour saisir comment les régimes de citoyenneté sont en train d’être redéfinis et quelle place est aujourd’hui accordée à l’égalité, notamment entre les sexes.

Les soins et les régimes de citoyenneté

10Depuis 1945, les États-providence se sont souciés de la distribution des responsabilités des soins et de leurs coûts. Puisque c’est également à cette période que Thomas Humphrey Marshall a d’abord identifié la création de droits sociaux de citoyenneté, il convient d’examiner de plus près la notion de citoyenneté et son lien avec la question des soins et du travail des aidant(e)s.

11En considérant cette perspective et pour rendre compte du très riche éventail de nouvelles et d’anciennes mesures, nous emploierons le concept de régime de citoyenneté[3]. Cette notion désigne les arrangements institutionnels, les règles et les représentations qui guident simultanément l’identification des problèmes par l’État et les citoyens, les choix de politiques, les dépenses de l’État, et les revendications des citoyens [4].

12Le concept est utilisé par deux perspectives théoriques. La première est celle de l’institutionnalisme historique (Hall et Taylor, 1997 ; Jenson 1998). Une caractéristique de cette approche est d’accorder de l’importance aux discours et aux pratiques. Dans un régime de citoyenneté sont représentées l’identité du “national” comme du “citoyen modèle”, du “citoyen de seconde zone”, et du “non-citoyen”. Chaque régime de citoyenneté représente les rapports sociaux, les frontières du débat politique, les enjeux politiques reconnus, ainsi que les frontières du public et du “privé”.

13La seconde perspective quant au concept de régime de citoyenneté est celle de la régulation, impliquant les notions de stabilité et de changement dans la structure des relations sociales. Sans entrer dans les détails de cette approche en économie politique, rappelons simplement que les régulationnistes affirment qu’à certains moments de l’histoire, les rapports sociaux, économiques et politiques sont suffisamment stables pour que les régimes soient en régulation. À d’autres moments, au contraire, une crise peut provoquer un profond changement d’orientation. Les principes d’organisation et de légitimation s’effondrent alors, et d’autres institutions, d’autres normes et d’autres représentations émergent.

14Grâce à ces deux perspectives théoriques, nous sommes amenés à étudier les discours et les institutions dans lesquelles ils sont enchâssés, ainsi que les actions et les intérêts de divers acteurs. Par ailleurs, la dimension du temps est essentielle. Lorsqu’il est question de régulation et de crise, il est absolument nécessaire de s’intéresser de très près aux déroulements dans le temps des processus sociaux et politiques.

15Suivant Marshall (voir aussi Kymlicka et Norman, 1995), nous pouvons dire que le principe fondamental des régimes de citoyenneté d’après 1945 est de garantir que chacun sera traité comme un citoyen à part entière [5]. Marshall avait d’ailleurs identifié le moyen d’atteindre cette égalité, il s’agissait de l’État-providence britannique. Pour Marshall,

16

“en garantissant des droits civils, politiques et sociaux à tous, l’État-providence s’assure que chaque membre de la société se sentira un membre à part entière, capable de participer à la vie en société et d’apprécier la vie commune qu’elle permet. Partout où ces droits seront refusés ou violés, des gens seront marginalisés et incapables de participer.”
(Kymlicka et Norman, 1995, pp. 285-86, notre traduction)

17Cependant, ainsi que l’a montré la myriade d’études concernant la citoyenneté et l’État-providence, il n’y a pas consensus sur le type de droits qui sont nécessaires ni sur les formes de participation politique qui soutiennent ces droits et se trouvent protégés par eux, ni même sur le sentiment d’appartenance qui en découle [6]. Tout ceci fut plutôt décidé en fonction de trajectoires nationales particulières. Néanmoins, en dépit des différences, l’égalité fut partout une valeur essentielle, tout autant que les droits sociaux au cœur des États-providence qui virent le jour à cette époque.

18À la fin des années 1990, nous constatons presque quotidiennement la remise en cause de l’idée qu’une citoyenneté entière requiert un engagement pour l’égalité des droits sociaux. En effet, il est plus fréquent d’entendre dire que la citoyenneté implique avant tout la reconnaissance de la “différence” et se limite aux droits politiques. L’accent n’est plus mis sur l’égalité sociale (cf. Shafir, 1998 et les textes auxquels il fait référence). De tels débats sur l’avenir nous forcent à reconnaître que la citoyenneté a toujours été une construction sociale. C’est du débat politique et des rapports de force qu’émergent deux dimensions majeures de tout régime de citoyenneté. Il s’agit, d’abord, du rapport entre l’État et le citoyen. Les droits et le rôle joué par l’État pour garantir ces droits sont un objet fondamental d’analyse. La seconde dimension est la division du travail entre l’État, le marché et la collectivité. Ce sont les valeurs exprimées à travers cette deuxième dimension qui permettent de distinguer ce qui relève des droits de citoyenneté de ce qui doit être acquis du marché ou d’une activité communautaire accrue.

19Les politiques sociales sont “l’usage du pouvoir politique dans le but de supplanter, compléter ou modifier les opérations du système économique afin d’obtenir des résultats que le système économique n’atteindrait pas tout seul” (Leibfried et Pierson, 1995). Il découle de cette définition qu’une préférence pour un État actif transformerait les services privés à la personne en un droit de citoyenneté et en un service public. La distribution serait alors soumise à un contrôle démocratique et gérée par des fonctionnaires. En revanche, un enthousiasme idéologique pour le marché conduirait les autorités publiques à se comporter comme s’ils agissaient au sein du marché. Dans ce modèle, l’accès aux services dépend alors de la capacité de dépenses de chaque citoyen sur le marché des services. Dans le domaine de la santé, par exemple, la première préférence mènerait au régime universel, tandis que la seconde générerait un système mixte, dans lequel des éléments d’assurance publique seraient combinés avec des assurances privées et des dépenses individuelles. C’est dans le contexte de remise en question du principe d’égalité au cœur des régimes de citoyenneté d’après-guerre qu’il faut aborder la question de l’égalité entre les sexes.

20L’autonomie économique, et notamment le droit de passer un contrat de travail, est un des droits civils les plus fondamentaux et il fut depuis longtemps revendiqué par les mouvements féministes et leurs alliés. La plupart des hommes avaient obtenu ce droit lors de l’effondrement final du féodalisme et l’émergence subséquente d’un marché du travail, en Europe des xviiième et xixème siècles. Les femmes, quant à elles, et surtout les femmes mariées, n’obtinrent le même droit individuel qu’après la Seconde guerre mondiale. Au cours des dernières décennies, c’est la distinction entre l’égalité formelle et l’égalité réelle qui est à l’avant-plan dans ce domaine de citoyenneté comme dans tant d’autres. En clair, l’égalité des femmes sur le marché du travail restera uniquement formelle tant que la question des soins informels aux personnes dépendantes ne sera pas résolue.

Les prestations dépendance : une invention récente

21Durant les trois décennies fordistes après 1945, malgré l’attention portée aux soins dans la politique sociale et les États-providence, les personnes âgées dépendantes et leurs besoins en soins de longue durée n’étaient pas au cœur de la réflexion sur les services publics et la sécurité sociale. La plupart des soins étaient fournis, dans l’invisibilité, par les femmes de la famille. Les droits sociaux de citoyenneté, qu’ils aient pris la forme d’une assurance ou d’une couverture universelle, incluaient rarement l’accès complet aux soins de longue durée [7]. Tout soin formel disponible était le plus fréquemment fourni de manière privée, par des institutions caritatives ou religieuses. Même les services qui bénéficiaient d’un appui public étaient rarement imprégnés des valeurs de la citoyenneté sociale (OECD, 1996).

22Ainsi, un des legs des États-providence d’après 1945 est l’existence d’un “État-providence invisible” (Waerness et Ringen, 1987) grâce auquel une aide informelle est fournie par les femmes aux personnes dépendantes, tels les enfants et les personnes âgées. Cet État-providence n’a en aucune manière été éliminé par les taux rapidement croissants de l’activité féminine depuis les années soixante.

23Les femmes fournissent encore d’énormes quantités de travail informel d’aide. En effet, un grand nombre d’entre elles sont coincées entre le travail rémunéré et l’aide informelle, entre la nécessité de s’occuper des enfants et celle de prendre soin de parents âgés en perte d’autonomie. Comme le révèlent beaucoup d’études, ces femmes sont confrontées à une situation où les responsabilités d’aide sont en concurrence avec leur propre emploi. Ce dilemme les amène parfois à se retirer du marché du travail ou du moins à travailler à temps réduit ou encore à choisir des emplois moins exigeants. Dans la mesure où de tels compromis doivent être faits, les possibilités pour les femmes d’atteindre l’autonomie économique sont menacées par des taux de dépendance croissants et par une politique qui assigne à la famille et à la collectivité une plus grande part de responsabilité pour les soins de longue durée.

24Bien entendu, dans les années fordistes, les soins étaient fournis en dehors de la famille. Au début, des soins étaient disponibles en établissement pour ceux dont les familles ne pouvaient y pourvoir. Puis, à la suite du grand intérêt suscité par le community care, il est devenu de plus en plus fréquent d’offrir aux personnes âgées des soins à domicile ou des logements aménagés pour répondre à leurs besoins. Les pays nordiques ont pris l’initiative d’investir davantage dans les soins à domicile et le logement. Cet héritage est manifeste dans les données du début des années 1990. Elles indiquent une proportion élevée d’aide à domicile pour l’ensemble des soins aux personnes de plus de 65 ans au Danemark, en Suède et en Finlande, tandis qu’en Allemagne et en France ce sont les enfants et l’épouse ou l’époux qui assurent la plus grande partie de l’aide (Rostgaard et Fridberg, 1998).

25Toutefois, comme le nombre des personnes du quatrième âge augmentait rapidement, les décideurs politiques commencèrent à repenser leurs choix. Ce deuxième ajustement a marqué l’arrivée de la “rémunération des soins”. Le tableau 1 présente les objectifs de ces politiques de prestations. Le changement est par ailleurs lié à un autre ajustement important dans les régimes de citoyenneté des pays européens [8].

26Une modification importante dans le régime de citoyenneté - parfois exprimée comme un changement dans la composition du welfare diamond (Evers et al., 1994) - est la poussée vers la marchandisation. En général, l’arrivée du néolibéralisme dans tous les types de “régimes de bien-être” (welfare regimes) a provoqué un changement vers des prestations de services plus diverses et plus flexibles, en accord avec la notion de “choix” posée comme valeur. Dans ce processus, les citoyens deviennent des “consommateurs” de services et des “clients” de l’État, dont le rôle est de maximiser les choix. La marchandisation en tant que principe de citoyenneté sociale est à présent inscrite dans le régime de démocratie sociale de la Suède ainsi que dans les régimes plus “corporatistes” de l’Europe continentale et ceux plus “libéraux” de l’Amérique du Nord (Jenson et Sineau, 1997 ; O’Connor et al., 1999). En terme de soins, ce changement représente la substitution de systèmes normalisés par des systèmes flexibles, et un accroissement parallèle de la diversité des programmes, du financement et des prestations.

27En conséquence, les forces du marché sont désormais partie prenante dans toute une série de relations qui naguère ne faisaient pas partie du marché. L’aide informelle en est un bon exemple. Simultanément, des services qui étaient à la fois financés et offerts par l’État sont maintenant fournis à travers le marché (mais pas forcément dans un but lucratif) même s’ils demeurent souvent financés publiquement.

28Les allocations versées aux personnes âgées en perte d’autonomie illustrent ce changement. Toutes sont conçues pour augmenter le “choix” des citoyens. Comme l’indique le tableau 2, les prestataires peuvent utiliser une prestation versée en espèces pour acheter des services “sur le marché” (de sociétés commerciales ou sans but lucratif) ou bien utiliser cette somme pour “rembourser” les personnes qui s’occupent d’eux de façon informelle. Une telle monétisation des relations brouille les distinctions entre le marché et le non-marché, entre le formel et l’informel et entre public et privé. Un deuxième type d’allocation est versé directement aux aidant(e)s comme “compensatrices” pour la perte de revenu ou pour les coûts élevés liés à la dépendance. Les aidant(e)s peuvent alors utiliser cette somme pour “entrer sur le marché du travail” et cotiser à la Sécurité sociale [9].

Les prestations dépendance, la marchandisation et les rapports sociaux de sexe

29Nous avançons ici l’idée, dans cet article comme ailleurs (Jenson et Phillips, 1996 ; Jenson et Sineau, 1997), qu’à partir des années 1970, la plupart des régimes de citoyenneté en sont venus à adopter un engagement à l’égard de l’égalité entre les sexes, en particulier en matière d’emploi. Cela ne veut pas dire, bien entendu, que l’égalité ait été atteinte. Néanmoins, le principe de la promotion de l’égalité hommes-femmes était une notion largement partagée. Les mouvements sociaux et les formations politiques y souscrivaient, tandis que l’appareil institutionnel de l’État, au moins en partie, en faisait la promotion.

30A l’heure actuelle, ce principe est remis en question de différentes manières. Par exemple, un engagement idéologique en faveur de la notion de “choix” prise comme valeur conduit à remplacer l’engagement pour l’égalité de condition par une attitude favorable à l’équité. Un tel changement est notamment visible dans les politiques de gauche qui cherchent la “troisième voie” (par exemple, Lewis, 1999). Comme l’attention se tourne vers l’égalité des chances, les “choix” faits en famille ou individuellement par les femmes adultes (contrairement aux filles ou aux employeurs, qui sont encore les cibles des politiques d’“égalité des chances”) sont définis comme étant au-delà de la responsabilité de l’État. Un deuxième exemple provient des politiques d’emploi. De plus en plus, les États ont accepté les demandes des employeurs pour que les “conditions communes” imposées par les relations industrielles de type fordiste dans l’après-guerre soient remplacées par la flexibilité, afin que les employeurs et les employé(e)s puissent “choisir” leurs conditions de travail, par exemple une combinaison de travail à temps partiel et à temps plein. Il en résulte une légitimation généralisée du travail à temps partiel et des contrats de travail individualisés.

31Ces valeurs, inscrites dans les régimes de citoyenneté émergents, ont aussi remodelé la situation des personnes âgées en perte d’autonomie. Evidemment, ces dernières se voient octroyer le pouvoir, comme consommateurs, de faire des choix. La prestation spécifique dépendance (PSD) en France, la prestation dépendance en Allemagne, et les allocations dépendance en Autriche et au Royaume-Uni, entre autres, permettent aux prestataires de choisir une formule individualisée. Bien entendu, certains pays le permettent davantage que d’autres. L’Allemagne ne fixe pas de limite aux dépenses, bien qu’elle incite à l’utilisation de services formels. La France, au contraire, limite ce qui peut être rémunéré à partir des prestations et organise le marché des services. Ainsi, le régime de citoyenneté de la France est marchandisé, mais le marché y est contrôlé, tandis que l’Allemagne (comme l’Autriche et d’autres pays ayant des allocations dépendance) a eu tendance à faire davantage confiance au comportement de ses citoyens face au marché.

32Si, par le passé, le menu était limité, on évolue maintenant vers une multiplicité des possibilités. Pour les personnes âgées en perte d’autonomie - dont un grand nombre sont des femmes - ce choix accru leur procure un “pouvoir de marché”.

33La question devient donc : comment ce pouvoir est-il utilisé ? Ici, les situations sont variées (tableau 3 situé en fin d’article). Des études préliminaires tendent à montrer que dans certains cas la consommation de services formels augmente. Ce changement a des conséquences pour les femmes actives. L’Allemagne, qui a créé une catégorie professionnelle pour accompagner la prestation dépendance, a connu une augmentation du nombre de travailleuses enregistrées qui fournissent des soins. Le cas des Pays-Bas est semblable. Toutefois, il apparaît aussi que les emplois qui acquièrent un statut professionnel sont des emplois peu rémunérés et probablement à temps partiel. Ils sont souvent occupés par des femmes relativement âgées qui retournent sur le marché du travail. Ces emplois n’engendrent pas d’autonomie économique au sens classique, mais ils procurent aux femmes qui n’en jouissaient pas antérieurement, l’accès au marché du travail. En d’autres termes, un travail qui était jusque-là accompli gratuitement, à titre de soins familiaux informels ou à titre bénévole, devient marchandisé.

34Cette transformation du travail informel en un travail payé et reconnu par la Sécurité sociale, existe sous une forme semblable dans les pays qui paient des allocations à l’aidant(e). En Finlande comme en Autriche et en Allemagne, les personnes qui prennent soin de membres de la famille peuvent cotiser à des régimes de pension de retraite ou avoir accès à d’autres avantages sociaux. Dans ce cas, les soins familiaux ont acquis un statut professionnel.

35Par conséquent, que l’aidant(e) s’occupe d’un parent ou qu’elle aide une personne âgée à l’extérieur de sa famille, la rémunération de son travail est liée au marché. Dans certains cas, les aidant(e)s reçoivent de l’argent et dans tous les cas, elles obtiennent ou conservent certains des avantages sociaux associés à une participation au marché.

36Rappelons qu’en termes de revenu et de droits accumulés, le lien au marché est bien sûr très limité. Néanmoins, il est important de tirer de cette analyse la conclusion que dans nombre de régimes de citoyenneté, la marchandisation et la flexibilisation des marchés du travail, en tant que principes, ont eu pour effet de transformer le travail informel et bénévole en un travail rémunéré et protégé.

37L’autre dimension importante des prestations dépendance est leur effet sur l’économie familiale. Dans beaucoup de pays (comme en France, à l’exception des époux et des épouses), la prestation de soins peut “compenser” les membres de la famille ou être touchée directement par eux (tableau 2 situé en fin d’article). Ce second cas de figure a déjà été abordé plus haut. Cependant, l’effet de transferts internes sur l’économie familiale mérite qu’on y prête attention. Dans certains cas, les allocations avaient été conçues afin qu’une personne âgée en perte d’autonomie puisse établir un rapport contractuel avec un(e) aidant(e) [10]. Dans les cas qui correspondent au modèle français, où un membre de la famille peut être employé et où le programme exige un contrat, la relation doit évidemment être contractualisée. En Allemagne et en Autriche, en revanche, où l’engagement d’une personne ne répond à aucune condition, rien n’indique pratiquement que de telles relations contractuelles aient été introduites au sein de la famille, surtout entre les époux ou avec les enfants adultes. Lorsque l’allocation n’est pas dépensée en services et autres frais, elle tend à être absorbée par le budget familial ou simplement épargnée.

38Jusqu’à présent donc, la marchandisation ne semble pas avoir gagné l’économie familiale interne. Les relations entre les sexes demeurent inchangées. L’allocation ne parvient pas vraiment à garantir aux aidant(e)s une autonomie économique, puisqu’en dépit des allocations, on considère que leur travail est gratuit. Dans ces cas, par conséquent, les allocations ont très peu d’effet sur la quantité de soins, considérés comme informels à la fois par la personne dépendante et par l’aidant(e).

39* * *

40En conclusion, quels jugements peut-on porter sur ces restructurations des services, des prestations, et des façons de soigner les personnes âgées en perte d’autonomie ? Les directives prises par ces restructurations sont-elles positives ou négatives pour les femmes ? Dans l’ensemble, l’impact de ces allocations, qui reflètent les nouveaux principes des régimes de citoyenneté, varie selon la situation des femmes, selon qu’elles soient riches ou pauvres, jeunes ou âgées.

41Parce qu’en général, ces allocations sont d’un faible montant et n’aident à réduire la dépendance économique que des personnes âgées dépendantes les plus pauvres. Pour cette même raison elles ne créent pas de “bons emplois” dans les nouvelles “professions”. Lorsque la liberté de choisir comment dépenser l’allocation est donnée aux personnes dépendantes, les principes de l’économie familiale demeurent inchangés ; des niveaux élevés de soins informels persistent et peu de revenu est transféré à l’intérieur de la famille.

42D’un autre côté cependant, lorsque de telles mesures reconnaissent que soigner est un “travail”, certaines aidant(e)s sortent du secteur informel et bénévole et participent au marché du travail formel, du moins pour ce qui a trait à l’accès aux avantages sociaux.

43C’est donc un match nul. Soigner en vient à être défini comme un travail, mais le travail lui-même se décompose. On ne peut prendre pour acquis un marché du travail unique dans lequel les femmes et d’autres seraient incorporés. Au contraire, les marchés du travail se multiplient et fonctionnent selon des règles diverses. Le “marché de l’aide”, aide formelle ou aide informelle, apparaît donc comme un segment de marché parmi d’autres. Les frontières sont brouillées puisque les statuts évoluent et sont difficiles à définir. Il n’est pas toujours facile de dire si telle personne “travaille” ou “soigne”, si elle est rémunérée ou non. Bien que cela demeure en chantier, il est déjà clair que la création des prestations dépendance “au cœur” des régimes de citoyenneté en Europe est un indice que l’engagement pour l’égalité de sexe est menacé.

Annexes
Tableau 1

Prestations aux aidant(e)s et aux personnes âgées en perte d’autonomie

Tableau 1
Nom de la mesure Sous condition de besoins et condition de ressources Payée à la personne en perte d’autonomie Libre Disposition Libre accès Payée à l’aidant(e) Aidant(e) a l’accès aux avantages sociaux Allemagne (assurance) Pflegegeld prestation dépendance B ? ?* ? Australie Carer Payment allocation à l’aidant(e) B et R ? ? x Carer Allowance allocation à l’aidant(e) B ? ? x Autriche (assurance) Pflegegeld allocation dépendance B ? ? ? Danemark Plejevederlag allocation à l’aidant(e) B ? ? ? ? Finlande Omaisloidon allocation pour l’emploi d’une aidant(e) B ? ? ? ? Elkensaajien hoiotuki allocation dépendance B ? France Prestation spécifique dépendance B et R ? x ? Pays-Bas Persoonsgebonden budget allocation pour l’emploi d’un aidant B ? x ? ? Loopbaanonderbreking Interruption volontaire de carrière B x ? ? Royaume-Uni Attendance Allowance allocation dépendance B ? Invalid Care Allowance allocation à l’aidant(e) B et R x ? x Les montants sont plus élevés si la personne prend la prestation en forme de services.

Prestations aux aidant(e)s et aux personnes âgées en perte d’autonomie

Tableau 2

Les objectifs annoncés des politiques des prestations

Tableau 2
Objectifs politiques Allemagne maintenir les personnes âgées à domicile autant que possible ; réduire la demande de places en établissement alléger les demandes au régime de l’assistance sociale libérer les enfants et la famille d’une lourde responsabilité financière stimuler les réseaux sociaux donner une reconnaissance professionnelle aux soins informels Australie promouvoir community care et le maintien à domicile Carer Payment - reconnaître qu’il s’agit d’un travail Carer Allowance - compenser (très partiellement) le coût des soins Autriche maintenir les personnes âgées à domicile autant que possible faire preuve de solidarité sociale envers les personnes en perte d’autonomie élargir la palette de choix de services inciter le recours aux soins informels Danemark proposer un congé familial maintenir les personnes âgées à domicile autant que possible élargir la palette de choix de services stimuler les réseaux sociaux Finlande maintenir les personnes âgées à domicile autant que possible réduire la demande de places dans les établissements Omaisloidon - compenser l’aidant(e) pour la perte du revenu Elkensaajien hoiotuki - compenser le coût de la dépendance France maintenir les personnes âgées les plus dépendantes à domicile ou les aider à assumer les frais en établissement créer des emplois ; réduire le taux de chômage Pays-Bas proposer un congé familial Persoonsjebonden budget - maintenir les personnes âgées à domicile autant que possible réduire la demande de places en établissement ; réduire les coûts Loopbaanonderbreking - créer des emplois ; réduire le taux de chômage Royaume-Uni maintenir les personnes âgées à domicile - community care stimuler les réseaux sociaux inciter l’utilisation des soins informels Attendance Allowance - pour l’achat de services Invalid Care Allowance - compenser le revenu perdu

Les objectifs annoncés des politiques des prestations

Tableau 3

Les prestations aux aidant(e)s et aux personnes âgées en perte d’autonomie : conséquences chez les aidantes

Tableau 3
Une utilisation sexuée La “conciliation” soins / travail Les conséquences pour le secteur “formel” et les femmes qui y travaillent Allemagne 97% des aidants agrées sont des aidantes • plusieurs aidantes sont déjà retraitées ; surcharge chez les femmes du troisième âge • incitation au travail à temps partiel, mais un travail reconnu comme tel pour celles qui ont un emploi familial • augmentation de la demande • professionnalisation des emplois familiaux Australie 43% des prestataires du Carer’s Allowance sont des femmes • pour toucher l’allocation, il faut être aidant(e) presqu’à temps plein • les prestataires combinent les services formels et l’aide de leurs proches Autriche 80% des aidants qui s’occupent d’un prestataire sont des femmes • l’allocation a “permis” aux aidant(e)s des personnes les plus dépendantes de réduire leur temps de travail • implication réduite du secteur bénévole • les aidantes sont payées pour les tâches dont elles avaient déjà la responsabilité Finlande 80% des aidants sont des aidantes • les aidants sont payés pour les tâches dont ils avaient déjà la responsabilité • les prestataires combinent les services formels et l’aide de leurs proches France les femmes occupent 97% des emplois familiaux • cette politique promeut les emplois familiaux • réduction du travail au noir ; • augmentation des emplois précaires

Les prestations aux aidant(e)s et aux personnes âgées en perte d’autonomie : conséquences chez les aidantes

44En conclusion, que dire ?

  • les prestations “n’incitent” pas les proches à changer leur rapport au marché du travail ;
  • un tel changement, s’il a eu lieu, est le résultat des “besoins” de la personne en perte d’autonomie ;
  • les prestation incitent le développement d’emplois, à la fois “professionnels” et marginaux ;
  • les prestataires combinent des services formels avec de l’aide informelle.

Notes

  • [*]
    Texte traduit de l’anglais par Henri Proulx.
  • [1]
    L’expression classique de ce concept est due à Gösta Esping-Andersen (1990). Pour une critique féministe, voir l’article également classique de Ann Orloff (1993).
  • [2]
    Cette partie reprend Jenson (1997) et Jenson et Sineau (2001, ch. 1).
  • [3]
    Ce concept fut développé dans Jenson et Phillips (1996), notamment eu égard aux questions d’accès aux institutions politiques et à l’intermédiation des intérêts. Il a également été employé pour analyser la restructuration de politiques sociales dans Boismenu et Jenson (1998).
  • [4]
    Ceci est une intervention dans l’explosion bibliographique sur le sujet de la citoyenneté, explosion que Kymlicka et Norman (1995) furent les premiers à remarquer et qui ne s’est pas démentie depuis. Voir aussi Jenson et Papillon, 2000.
  • [5]
    Même au Canada, avec son État-providence libéral, l’accent a été mis sur l’équité dans le but de surmonter les blocages structurels sur la voie d’une participation juste et égale (Jenson et Phillips, 1996).
  • [6]
    Par exemple, dans son introduction à un ouvrage sur la citoyenneté, Gershon Shafir écrit : “La citoyenneté est donc une tradition intellectuelle et morale régulièrement révisée et mise à jour et consiste, par conséquent, en un chapelet de discours sur la citoyenneté” (1998)
  • [7]
    Les pays nordiques faisaient en quelque sorte exception, puisque des soins institutionnalisés y étaient fournis comme un droit social de citoyenneté. Voir ici Sipilä et Anttonnem (1994) et Christopherson (1997).
  • [8]
    Les tableaux 1 à 3 (situés en fin d’article) sont construits à partir de deux textes, à savoir Jenson et Jacobzone (2000) et Rostgaard et Fridberg (1998).
  • [9]
    L’Australie fait exception à cette généralisation. Les prestations aux aidant(e)s n’ouvrent pas l’accès à la Sécurité sociale (Mears, 1998).
  • [10]
    En Finlande, il y a contrat entre la municipalité et l’aidant(e), alors que la prestation est payée à l’individu dépendant.
Français

Résumé

Dans plusieurs États-providence européens, la dépendance liée à l’âge est maintenant reconnue comme un risque presque équivalent au chômage ou à la maladie. Elle devient un risque auquel remédie la citoyenneté sociale. Cet article démontre que la mise sur pied de telles prestations va bien au-delà de la création d’une mesure sociale de plus. Elle est l’indice d’une mutation dans le régime de citoyenneté et elle participe à la fondation d’un nouveau régime. Ce texte analysera l’évolution de cet enjeu dans le contexte de régimes de citoyenneté restructurés suite à l’effondrement du consensus d’Après-guerre sur le rôle respectif de l’État et du marché ainsi que les conséquences des nouvelles prestations sur les rapports sociaux de sexe.

Deutsch

Zusammenfassung

Die Altersabhängigkeit wird in mehreren Wohlfahrtsstaaten Europas als ein “Durchschnittsrisiko” betrachtet, ähnlich der Arbeitslosigkeit oder dem Krankheitsfall, die schon in das sozialen Bürgerschaftsregime der Nachkriegszeit aufgenommen wurden. Die Schaffung von speziellen Alterszulagen ist weit mehr als eine weitere soziale Maßnahme. Sie deutet auf eine Veränderung des Sozialbürgerregimes hin und partizipiert an seiner Neufassung. Es werden die Folgen dieser Veränderungen unter besonderer Berücksichtigung des Geschlechterverhältnisses im Rahmen der von den neoliberalen Strömungen veranlassten Restrukturierungen untersucht.

Español

Resumen

Varios son los “Estados providencia” europeos donde la dependencia ligada a la edad es reconocida hoy como un riesgo casi equivalente al paro o a la enfermedad. Esta se convierte en un riesgo al que pone remedio la cuidadanía social. Este artículo demuestra que el establecimiento de semejantes prestaciones va mucho más lejos que la creación de una nueva medida social ; es signo de un cambio en el régimen de la ciudadanía y por lo tanto, participa a la fundación de un nuevo régimen.
Este artículo analiza tanto la evolución de la situación en el contexto de regímenes de ciudadanía reestructurados después del desmoronamiento del concenso de la posguerra sobre las funciones respectivas del Estado y del mercado, como las consecuencias de las nuevas disposiciones sobre las relaciones sociales entre diferentes sexos.

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Jane Jenson
Jane Jenson est professeure de Science Politique à l’Université de Montréal, où en 2001 elle s’est vue confier la Chaire en gouvernance et la citoyenneté. Depuis 1999, elle est la Directrice du Réseau de la famille au sein des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, Inc (www.cprn.org). Elle est aussi Directrice de l’Institut d’études européennes à l’Université de Montréal - l’Université McGill. Jane Jenson est directrice de la revue Lien social et Politiques - RIAC, une revue franco-québécoise sur les politiques sociales. Ses travaux portent sur les politiques sociales et son ouvrage le plus récent est : Who Cares? Women’s Work, Childcare and Welfare State Redesign - University of Toronto Press, 2001.
Adresse professionnelle : Jenson Jane - Univ. de Montréal - Département de science politique - CP 6128 Succ. Centre-Ville - Montréal (Québec) H3C 3J7 - Canada - e-mail : Jane.Jenson@umontreal.ca
Mis en ligne sur Cairn.info le 27/11/2008
https://doi.org/10.3917/tgs.006.0043
Pour citer cet article
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