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Cet article porte sur la médecine légale en France et sur la façon dont la science médico-légale contribue à façonner les décisions judiciaires des magistrats du parquet. Il s’inscrit dans le prolongement des travaux américains qui, dans le champ des Science and Technology Studies (STS), se sont attachés à étudier l’expertise entre la science et le droit (Jasanoff & Leclerc, 2013 ; Lynch & Cole, 2005), et des travaux français sur l’expertise judiciaire qui en ont étudié la genèse (Dumoulin, 2007) ou la professionnalisation de manière comparée (Pélisse, 2012). Son originalité est de saisir l’expertise par les pratiques de ceux qui la font et de ceux qui en usent, en ne réduisant pas leurs échanges à la seule transmission du rapport écrit. En suivant les expertises de l’hôpital au tribunal, c’est à une double appropriation des propositions des STS que cet article travaille, entre euphémisation de certaines propositions, par la mobilisation d’outils issus d’autres courants, domaines ou paradigmes sociologiques, et radicalisation de la méthode qui, en partant de l’observation directe des pratiques, permet d’aller plus loin dans l’« ouverture de la boîte noire de l’expertise ». Par contraste avec les seules études de cas menées à partir de dossiers judiciaires (Timmermans, 2007), et avec les travaux qui se sont penchés sur la construction documentaire des affaires (Lynch & Cole, 2005), l’approche ethnographique multi-située de l’hôpital au tribunal dans plusieurs juridictions a permis de saisir ce qui se joue en amont et en aval du rapport, dans les échanges verbaux, téléphoniques ou par l’intermédiaire des Officiers de police judiciaire (OPJ), entre les médecins et les magistrats du parque…

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Français

Cet article porte sur les expertises que les médecins légistes effectuent sur réquisition du procureur dans le cadre d’enquêtes sur les causes de la mort ou de procédures pour faits de violences. Il analyse les séquences au cours desquelles les « blouses blanches » de l’hôpital et les « robes noires » du parquet échangent au croisement de l’expertise médicale des légistes, du travail d’enquête des policiers et des exigences juridiques du travail de qualification. Il montre que, dans un contexte d’accélération du temps judiciaire, les magistrats du parquet voient leur autonomie professionnelle rognée par les rapports médico-légaux dont la force probante façonne les mesures ordonnées. Cette mise à l’épreuve de l’autonomie des juges par une tendance à l’automatisation des décisions judiciaires est mise en regard avec les configurations locales venant régler les relations entre les juges et les experts. Cette perspective méso-sociologique permet, au-delà, d’explorer les conditions sociales d’usage de la science par le droit.

  • expertise
  • médecine légale
  • qualification
  • urgence
  • ethnographie
Romain Juston Morival
Maître de conférences en sociologie à l’Université de Rouen Normandie (Laboratoire DySoLab-IRIHS) et chercheur affilié au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET/Cnam)
DySoLab – Laboratoire des dynamiques sociales, IRIHS, 17 rue Lavoisier, 76130 Mont Saint-Aignan cedex, France
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Mis en ligne sur Cairn.info le 10/11/2021
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