Dans les cabinets d'avocat·e·s : un entre-soi par la segmentation et le traitement différencié de la clientèle

6Les travaux sur la profession d'avocat·e ont bien montré le caractère fortement segmenté ­ à la fois selon les spécialités et selon le type de clientèle ­ du marché du conseil (Karpik, 1995 ; Bessy 2015). Certain·e·s avocat·e·s en droit de la famille proposent à une clientèle spécifique, dotée d'un certain niveau de capital économique et culturel, des modes amiables de règlement de leurs litiges familiaux, à l'abri de l'intervention de la justice. Ces nouvelles pratiques sont particulièrement investies par de jeunes avocates parisiennes qui visent une clientèle haut de gamme.

7Cécile Martin-Dubois (39 ans) incarne cette figure au barreau de Paris. Issue d'une famille bourgeoise à capital culturel de la région parisienne (père vétérinaire, mère universitaire), elle a d'abord été collaboratrice dans un cabinet très réputé en matière pénale, exerçant une activité qu'elle jugeait très intéressante mais non compatible avec une vie de famille. Après son mariage avec un avocat d'affaires et surtout la naissance de leurs deux enfants, elle s'est associée avec une cons ur (militante du Parti socialiste qui est devenue par la suite professionnelle en politique) avec pour objectif de monter un cabinet spécialisé en droit de la famille. Les client·e·s viennent chez elle par interconnaissance : envoyé·e·s par les cabinets d'affaires où travaille son mari, mais aussi rencontré·e·s lors de réunions politiques, dans des cercles ou dîners en ville, ami·e·s et ami·e·s d'ami·e·s, elle mentionne ainsi à plusieurs reprises des client·e·s qu'elle n'a pas pu refuser du fait de ces relations de recommandation. Au moment où nous la rencontrons dans son immense cabinet, situé dans un imposant immeuble haussmannien des beaux quartiers de la capitale, elle vient d'être élue au Conseil national des barreaux avec pour objectif de développer le règlement à l'amiable des litiges. Elle appelle de ses v ux une « révolution culturelle chez les avocats [3] » : « Moi je ne veux plus de contentieux, je veux que les pratiques changent ! » Elle ne prend pas de dossiers à l'aide juridictionnelle (AJ) [4] : « Faut pas le dire, mais je n'en ai pas. Parce que voilà. [rire bref et forcé] Il y a des confrères qui travaillent à l'AJ et ils sont moins payés sur un dossier négocié que sur un dossier contentieux. » Elle facture ses services à 250 euros de l'heure. Par ailleurs, sa définition d'un cabinet spécialisé en droit de la famille ­ centré sur les enjeux patrimoniaux et fiscaux ainsi que sur les affaires de droit international ­ restreint de fait sa clientèle à des familles fortunées ; elle reconnaît que des « petits dossiers » où tout le monde est d'accord d'emblée ne viennent pas chez elle. Elle pratique la « négociation raisonnée » dans 90 % de ses dossiers, mais aussi toute une palette de conseils, voire « de coaching en sous-marin » dans certaines affaires. Elle offre à ses client·e·s un service très personnalisé avec une grande disponibilité. Ainsi, elle reçoit tou·te·s les client·e·s elle-même dans son cabinet, assure toutes les discussions avec l'avocat·e de la partie adverse (que ce soit au téléphone ou en vis-à-vis) et accompagne régulièrement ses client·e·s chez le notaire ou la médiatrice.

8À Paris, le marché des avocat·e·s qui pratiquent le droit de la famille se révèle particulièrement segmenté, opposant des jeunes avocat·e·s à l'aide juridictionnelle multipliant les dossiers pour se constituer des revenus suffisants [5], et des avocat·e·s aux tarifs élevés ­ rémunéré·e·s entre 200 et 450 euros de l'heure ­ consacrant davantage de temps à une clientèle socialement très proche, connue par le biais de relations d'interconnaissance qui les engagent fortement. C'est dans ce deuxième type de cabinet que se développent les pratiques de règlement à l'amiable des litiges, trop coûteuses en temps pour être pratiquées à l'aide juridictionnelle, et qui permettent, quel que soit le degré de conflictualité de la séparation, de négocier le partage du patrimoine à l'abri du regard du fisc et de l'aléa de la décision judiciaire. Les affinités sociales entre avocat·e et client·e sont ici déterminantes. Les avocat·e·s appartiennent au même monde de la grande bourgeoisie des affaires, de la politique et de la culture que leurs client·e·s, et ces dernier·e·s peuvent les rémunérer largement. Pour ces raisons, le huis clos du cabinet se transforme en entre-soi et les avocat·e·s jouent plus volontiers avec le droit, au bénéfice de leurs client·e·s.

9Nos observations menées au barreau de Dormont, dans l'ouest de la France, permettent d'affiner notre analyse de la constitution d'un entre-soi dans le huis clos des cabinets d'avocat·e·s et de ses effets, en faisant varier tout à la fois les caractéristiques des client·e·s et des avocat·e·s. Ce barreau apparaît d'abord comme moins segmenté, tou·te·s les avocat·e·s rencontré·e·s ayant une partie de leur activité à l'aide juridictionnelle, bien que dans des proportions variables (« C'est ma B.A. [6] », dit un avocat dont la clientèle est particulièrement « relevée », selon les propos d'un de ses confrères). Ici, la clientèle aisée n'a pas grand-chose à voir avec les élites internationales et nationales qui fréquentent les cabinets parisiens. Il s'agit plutôt de professions libérales, chef·fe·s d'entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures (des enseignant·e·s par exemple) qui sont proches socialement de ces avocat·e·s, eux·elles-mêmes professions libérales et dont les parents, les frères, les s urs, ou encore les conjoint·e·s exercent ce même type d'activité professionnelle. Les tarifs des avocat·e·s en droit de la famille sont d'ailleurs ajustés en conséquence, puisqu'ils et elles sont rémunéré·e·s au forfait [7] et non à l'heure travaillée sur le dossier comme à Paris. Au sein de ces cabinets mixtes, la clientèle aisée ­ celle qui n'est pas à l'aide juridictionnelle ­ reçoit cependant davantage de temps et nettement plus d'attention que les client·e·s de classes populaires.

10Lors d'une série de rendez-vous observée au cabinet de Grâce Dupont-Bernard, l'avocate reçoit tout d'abord une cliente à l'aide juridictionnelle, retraitée touchant 700 euros par mois, qui souhaite divorcer de son époux placé en maison de retraite et sous curatelle. Un des enjeux du divorce est le paiement de la maison de retraite qui coûte 1 500 euros par mois, et engage aussi l'obligation alimentaire des enfants qui ont également de petits revenus. L'avocate consacre vingt-cinq minutes à sa cliente. Elle reçoit ensuite une cliente retraitée touchant 600 euros par mois, laquelle souhaite officialiser sa séparation avec son époux (séparation effective depuis trois ans), pour pouvoir faire une demande de logement social. L'avocate lui consacre quinze minutes. La cliente suivante est enseignante à l'université, en cours de divorce avec un architecte. L'entretien avec elle dure quarante-cinq minutes et débute par une longue discussion sur l'interprétation d'un SMS en provenance de l'époux. « Vous avez vu la complicité que j'ai avec elle », commente Grâce Dupont-Bernard après coup, mais « il faut la manager, que je la remette dans les rails [pour ne pas qu'elle s'engage dans un divorce pour faute] ». Son dernier client, qui refuse la présence des sociologues, vient pour son premier rendez-vous dans le cadre d'une procédure de divorce. Il gagne 3 600 euros par mois, nous expliquera ensuite l'avocate. Elle reste une heure avec lui, temps qu'elle estime normal pour un premier rendez-vous, alors même que ses deux premières clientes venaient également pour la première fois [8].

11Pierre-Yves Rémond est un avocat en fin de carrière, ancien bâtonnier, qui après avoir été associé dans un des plus grands cabinets de la ville, a décidé de « réduire la voilure » et de travailler de façon individuelle. Les affaires familiales représentent un tiers de son activité. Originaire d'une famille parisienne, fils d'un chef d'entreprise et d'une assistante sociale qui ont déménagé dans l'ouest de la France, il fait partie de la notabilité de Dormont, comme l'atteste le nombre de mains qu'il sert dans la brasserie du centre-ville lors du déjeuner que nous prenons avec lui. « Désormais, je peux me permettre de sélectionner mes dossiers. [...] Je peux me permettre de ne pas prendre les abrutis ». Il assume ne pas accorder la même disponibilité à l'ensemble de sa clientèle : « Moi je ne donne jamais mon mail perso ni mon numéro perso d'une manière générale, sauf si c'est un chef d'entreprise, je sais que le type aura l'éducation de ne s'en servir que si c'est nécessaire [9]. »

12Dans ce barreau, l'émergence d'une association de droit collaboratif [10] permet aux avocat·e·s de s'insérer sur un segment de marché privilégié en création. En effet, lorsqu'un·e des conjoint·e·s décide de divorcer en s'appuyant sur le droit collaboratif, il·elle doit suggérer à l'autre de choisir un·e avocat·e au sein d'une liste d'avocat·e·s dûment formé·e·s. Être intégré·e à cette liste permet d'accéder à un segment de marché financièrement intéressant, puisqu'un divorce en droit collaboratif est tarifé 2 500 euros et, en pratique, donne lieu à de nombreux dépassements. Ce service se révèle ainsi accessible aux seul·e·s justiciables doté·e·s d'un capital économique suffisant. En entretien, Arnaud Thiercelin, qui lui-même pratique le droit collaboratif, confie : « Les confrères le nient, mais il y a aussi un problème de capacité financière. Parce que vous l'avez vu, ça prend beaucoup de temps. Beaucoup, beaucoup de temps. [...] Donc la limite, c'est la capacité financière [des justiciables], et à mon sens, l'aide juridictionnelle [11] ». Au-delà de ces enjeux financiers, les avocat·e·s qui pratiquent le droit collaboratif insistent sur les compétences culturelles qu'il requiert, selon eux, de la part des justiciables. Grâce Dupont-Bernard répète en plusieurs circonstances que les « rendez-vous à quatre » (les deux parties accompagnées de leurs avocat·e·s respectif·ve·s) durent en moyenne deux heures trente et que seul·e·s celles et ceux qui ont un certain « niveau de culture » sont capables de « se concentrer suffisamment », « savent faire l'effort ». De son côté, Arnaud Thiercelin évoque à propos d'un client « une capacité intellectuelle un peu limite » pour ce type de démarche. Cette dernière reste donc réservée, dans les faits, à une élite locale de chef·fe·s d'entreprise, professions libérales, cadres et enseignant·e·s ayant suffisamment de ressources économiques et culturelles pour s'y conformer. Elle permet aux avocat·e·s de recruter au moins une partie de leur clientèle au sein de groupes sociaux qui leur sont proches, solvables, avec lesquels peut se constituer un entre-soi propice à la mise en  uvre de comptabilités qui jouent avec le droit.

13Dans les deux barreaux étudiés, le travail que les avocat·e·s proposent en amont du passage devant le juge, dans le secret du cabinet, fluctue donc considérablement selon le segment du marché sur lequel ils et elles se situent et la position sociale de leurs client·e·s. En pratique, ces avocat·e·s offrent davantage de possibilités de jouer avec le droit, à l'abri du regard des juges, aux fractions élevées de l'espace social.

Quand les notaires avantagent l'héritier

30Les notaires entretiennent des relations privilégiées avec une clientèle à fort capital économique, constituée d'indépendant·e·s et d'héritier·e·s de patrimoines importants. Ces relations privilégiées sont liées à la fois au recours plus fréquent de ces client·e·s aux notaires, aux revenus que cette clientèle génèrent (la rémunération du notaire dépend du montant du patrimoine traité), mais aussi à une proximité sociale entre ces client·e·s et les notaires.

31Certes, les différent·e·s notaires ont affaire à des fractions diverses des classes possédantes. Jean-Pierre Chartrain, qui est associé au sein d'un réseau de trois offices situés à Paris et dans deux communes huppées de l'ouest parisien, gère de grandes fortunes nationales et internationales (dans son étude, les trois quarts des successions dépassent le seuil de l'ISF, soit 1 300 000 euros) ; tandis que Cédric Le Guen a pour clientèle privilégiée des exploitant·e·s agricoles bien plus modestes. Entre ces deux pôles, on pourrait décrire un dégradé de situations intermédiaires : Arnaud Portier est spécialisé dans une clientèle d'entrepreneurs ; Sébastien Darguy entretient le réseau de professions libérales du secteur médical de ses parents et beaux-parents. Mais leur point commun est d'être particulièrement sensibles aux enjeux de transmission du patrimoine, en particulier du patrimoine professionnel. Les notaires sont effectivement des professions libérales à fort capital économique. Ils et elles ont souvent hérité de leur étude ou du patrimoine qui leur a permis de l'acquérir. Parmi les 17 notaires avec qui nous avons réalisé des entretiens approfondis [24], nous connaissons de façon détaillée l'origine sociale de 15 d'entre eux. La moitié a repris une étude familiale : 5 ont directement hérité de l'étude notariale de leur père, l'un a pris la suite de son beau-père, un autre est fils de notaire mais n'a pas directement repris l'étude de son père. À une exception près [25], toutes et tous proviennent de famille d'indépendant·e·s : parents ou beaux-parents médecins, pharmacien·ne·s, restaurateur·trices/hôtelier·e·s, boulanger·e·s, agriculteur·trice·s, viticulteur·trice·s, père commissaire-priseur, grands-pères notaires. Celles et ceux qui ont des enfants en fin d'études se posent généralement la question de la transmission de leur office.

32Ce souci de la transmission se retrouve à l'échelle du groupe professionnel, notamment dans une vision partagée de la pratique du droit successoral. Une élève de l'école du Notariat de Paris explique que si l'on enseigne bien aux futur·e·s notaires le respect de la règle de l'équité des partages, et si « a priori on ne regarde pas la nature du bien pour faire le partage », on leur enseigne tout de même toutes les solutions qui permettent la transmission d'une entreprise familiale à un héritier unique [26]. Dans le mémo cité précédemment consacré à la donation-partage, on donne aussi ­ pour illustrer la « transmission d'une entreprise individuelle à un tiers, parent ou non, par le biais d'une donation-partage » ­ l'exemple suivant : « une donation-partage est consentie par un descendant à ses sept enfants et à un de ses petits-enfants qui a les qualités nécessaires pour reprendre l'entreprise ». Le souci de transmettre un patrimoine professionnel dans son intégrité à un héritier « capable » structure un certain nombre de pratiques des notaires en matière successorale. Or, on sait que les garçons, et en particulier les aînés, sont les premiers bénéficiaires de ces biens que les familles d'indépendant·e·s cherchent à préserver dans la lignée (Bessière, 2010 ; Gollac, 2013).

33La RAAR, mesure phare de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, offre désormais la possibilité pour des héritier·e·s de renoncer à réclamer la prise en compte, dans les partages successoraux finaux, de donations dont un·e de leurs cohéritier·e·s a été bénéficiaire. Cette disposition, réclamée par les instances nationales du notariat au nom d'une meilleure planification successorale afin de favoriser la transmission de certains biens (en particulier les entreprises familiales), permet une répartition inégalitaire entre les descendant·e·s, ce qui contrevient à l'esprit du Code civil. Pierre Delmas, un notaire originaire du Sud-Ouest, à la retraite (il a transmis sa clientèle à son fils), mais qui occupe toujours des fonctions importantes de représentation au sein des instances nationales de la profession, est un ardent promoteur de la réforme. En entretien [27], il assume de façon particulièrement directe ­ surtout si l'on considère qu'il s'adresse à une femme ­ le primat de l'impératif de la transmission du patrimoine professionnel sur la rigueur égalitaire du Code civil : « Dans le Sud-Ouest, on s'est toujours assis sur la réserve héréditaire [28] quand il s'agissait de maintenir l'exploitation agricole. » Il précise que ces façons de faire trouvaient l'aval des « filles désavantagées », sûres de bénéficier de la solidarité familiale en cas de besoin. Il compare même cette pratique aux pays de droit musulman où « les femmes n'ont droit qu'à une demi-part, mais ne sont jamais abandonnées par leur famille ». En réunion de travail, devant une dizaine de juristes et de sociologues [29], il explicite les techniques utilisées : « Comment on faisait, c'est très simple : en sous-estimant les biens, en fixant des salaires différés [30] tirés par les cheveux, et en utilisant la quotité disponible [31] bien sûr. En pratique, on regarde combien le repreneur peut donner et on fait cadrer la succession. Et on a très peu de contentieux, parce que c'est accepté par tout le monde, c'est la tradition. [...] Avec la RAAR on sécurise quelque chose qui était déjà librement accepté. Mais faut pas croire non plus qu'on en fera des centaines ! » De fait, les RAAR sont exceptionnelles [32] et la première explication donnée à ce faible usage est précisément l'existence antérieure d'autres outils pour avantager un héritier. Par rapport à ces outils négociés à l'ombre du droit dans les offices notariaux, la RAAR a le défaut d'expliciter l'inégalité des héritier·e·s devant la transmission, et plusieurs notaires ont avoué « ne pas être très à l'aise avec ça ». Comme le souligne Sébastien Darguy : « Quelque part, la RAAR, c'est léser un enfant. Très bien, je te donne l'entreprise. Mais déjà, elle t'est donnée. Je ne vais pas, en plus, taper dans la part de l'autre. Donc, vous avez quand même la quotité disponible. Donc ça veut vraiment dire que là... »

34Finalement, pour privilégier un héritier, les notaires préfèrent les techniques souples, mises en place dans le secret de leur cabinet (le jeu sur les inventaires des biens, sur les évaluations, sur la construction d'équivalence entre les parts...), qui maintiennent l'apparence d'une équipartition des successions, plutôt que la mise en  uvre explicite d'un traitement inégalitaire entre héritier·e·s comme la RAAR. Cette application souple du droit paraît d'autant plus attractive à leur clientèle qu'elle participe de leur domestication du fisc et repose sur une vision genrée des rôles des héritier·e·s dans la transmission familiale du patrimoine.

Quand les avocat·e·s contribuent à la sous-évaluation des ressources masculines

35Dans les opérations de règlement patrimonial des divorces, les avocat·e·s témoignent de leur proximité aux intérêts d'une clientèle dotée d'un capital économique important. Contrairement aux juges aux affaires familiales (JAF), souvent agacé·e·s par les consommations ostentatoires et les tentatives plus ou moins discrètes de contourner le fisc de justiciables qui sont loin d'être dans le besoin [33], les avocat·e·s paraissent nettement plus sensibles à la préservation de l'intimité, et surtout à la limitation du coût fiscal de la séparation de leurs client·e·s. Mais les marges de man uvre permises dans le secret de leur cabinet ne sont pas neutres du point de vue du genre : en visant l'optimisation fiscale, elles contribuent à minimiser la richesse du couple et donc les possibilités de redistribution de cette richesse au plus démuni des conjoints, en l'occurrence le plus souvent la femme [34].

36Carole Jouve est une avocate parisienne aux tarifs élevés (300 euros HT par heure). Une partie de sa clientèle, essentiellement constituée de chef·fe·s d'entreprises, lui est envoyée par des experts-comptables qui sont d'anciens camarades d'études. L'autre partie de sa clientèle est tout simplement constituée de son réseau d'interconnaissance. Lorsque nous assistons à un rendez-vous avec une de ses clientes, elles discutent un moment d'un apéritif pris chez un ami commun. « C'est la copine de très bons copains avec qui je sors tout le temps », nous indique l'avocate après le rendez-vous. La cliente est séparée de son mari depuis plusieurs mois et hésite à lancer la procédure de divorce, pourtant envisagée de part et d'autre. Elle vient voir Carole Jouve pour discuter avec elle de l'opportunité de cette procédure et lui faire part de ses interrogations à la suite de la proposition de son époux de transformer la propriété en indivision de leur résidence principale (qu'elle occupe encore avec sa fille cadette) en société civile immobilière (SCI). Les conjoint·e·s sont marié·e·s en séparation de biens et elle ne sait pas exactement combien gagne son mari. Il était directeur financier d'une entreprise internationale, avec un revenu qu'elle estime autour de 20 000 à 30 000 euros par mois, et est aujourd'hui au chômage avec l'indemnité maximale (soit environ 7 000 euros par mois). Elle ne sait pas quelle indemnité de licenciement il a négocié avec son entreprise. Elle-même, depuis la séparation, a repris une activité de journaliste beauté freelance qui lui rapporte 1 500 euros par mois (« J'ai pas de revenu ! » conclut-elle). Son époux lui demande d'attendre pour lancer la procédure de divorce, pour des raisons fiscales. Il lui a parlé des droits de partage que le couple devrait verser au fisc s'il divorçait avant d'avoir liquidé leur indivision. Elle-même s'insurge contre cet impôt : « Moi, je récupère 500 000 euros [de la vente de leur maison qui vaut 1 500 000 euros mais dont seulement 1 million est d'ores et déjà remboursé], ce qui me permet de me reloger. Est-ce que je vais devoir payer 2,5 % ? Du coup, ça va être juste pour me reloger ! » L'avocate lui explique pourquoi le passage en SCI avant le divorce n'est pas à son avantage : tant que le couple est marié et en indivision, la prise en charge du prêt par l'homme relève de la contribution aux charges du mariage (qui s'élève, du point de vue du droit, à hauteur des facultés respectives des époux) ; dans le cadre d'une SCI, c'est simplement le capital de l'homme qui va augmenter au détriment de celui de son épouse au gré des remboursements. La cliente indique que son époux a également proposé, à l'occasion du passage en SCI, de faire donation de parts de la SCI à leurs filles, à hauteur de 100 000 euros chacune. Il a à nouveau souligné les avantages fiscaux de l'opération. L'avocate la prévient : « Oui, mais après, madame n'a plus rien. Les filles, elles se feront [elles ont l'avenir devant elles pour faire carrière et accumuler un patrimoine]. Oui, les hommes pensent souvent comme ça, surtout ceux qui doivent payer une prestation compensatoire. » Elle prévient sa cliente sur les risques de redressement fiscal liés au fait de liquider l'indivision avant de lancer la procédure de divorce, uniquement pour échapper aux droits de partage. Elle lui propose finalement de faire le point avec un confrère fiscaliste pour étudier la proposition de la SCI et la tenir au courant [35].

37La nécessité de minimiser le montant des impôts à verser fait consensus pour l'avocate, sa cliente et la future partie adverse. Cet intérêt, apparemment commun, brouille les pistes dans la stratégie de défense de l'avocate qui évoque tout de même, à plusieurs reprises, l'opposition latente entre techniques d'optimisation fiscale et intérêt de sa cliente, voire entre intérêt des hommes (« les hommes pensent souvent comme ça ») et intérêt des femmes. Ainsi, l'intérêt de classe commun aux avocates (particulièrement nombreuses en droit de la famille [36]) et aux hommes indépendants l'emporte souvent sur une potentielle communauté de genre, rassemblant difficilement des femmes professions libérales investies dans leur carrière et des épouses dépendantes économiquement de leur conjoint. Il l'emporte d'autant plus facilement que ces épouses ont peu de ressources financières et informationnelles pour percevoir et défendre leurs intérêts. Souvent, elles méconnaissent la situation économique de leur couple comme de leur époux, à qui elles s'en remettent largement pour l'essentiel des tâches administratives comptables [37]. Les inégalités économiques entre hommes et femmes au sein des couples sont donc redoublées par le consensus entre les avocat·e·s et les parties sur la nécessité de minimiser le coût fiscal de la séparation. Ce consensus est d'autant plus efficace qu'il n'a pas toujours besoin d'être explicité. Il est parfois naturalisé dans les opérations de comptabilité mises en  uvre par les avocat·e·s et leurs client·e·s.

38Nous avons été autorisées à observer un rendez-vous à quatre de droit collaboratif entre Grâce Dupont-Bernard, Arnaud Thiercelin et leurs cliente et client : la discussion vise la fixation d'une pension versée par l'homme (chef d'entreprise dans le secteur du bâtiment) à la femme (infirmière salariée à mi-temps), conformément au maintien du « devoir de secours » entre les époux.ses jusqu'au prononcé du divorce. Dans un divorce contentieux, cette pension est décidée par le juge lors de la première étape de la procédure, l'ordonnance de non conciliation. Ici, en procédure collaborative, la discussion se déroule dans le cabinet d'Arnaud Thiercelin pendant presque trois heures, une secrétaire apportant régulièrement du café et des rafraîchissements. Pour parvenir à un accord, les avocat·e·s notent sur un paper board les revenus et charges pour calculer un disponible mensuel. Le tableau ci-dessous reprend ces notes :

39À la suite d'une première négociation, au cours de laquelle l'homme accepte de prendre à sa charge les impôts liés à l'ancien domicile conjugale, que l'épouse habite seule mais qu'ils auraient pu, selon elle, continuer à habiter ensemble compte tenu de la taille de la maison, le couple parvient à un nouveau calcul de disponible : 646,50 euros pour elle et 2 256 euros pour lui. Le versement d'une pension de 800 euros permettrait d'égaliser leur disponible, à 10 euros près. Mais l'homme refuse : « On charge bien la mule quand même ! Il faut prendre en compte un paramètre quand même, c'est que madame travaille à mi-temps ! » La femme remarque : « On a fait le choix ensemble que je travaille à temps partiel. Pour ne pas donner plus au fisc, déjà qu'on en donne beaucoup. C'est pas à 54 ans que je vais travailler à temps plein ! Ça oui, je sais que ce n'est pas possible, pas avec les accidents, les problèmes physiques que j'ai pu avoir. » L'homme insiste : « Moi, je veux bien accepter le devoir de secours. Ce que je ne veux pas, c'est un équilibre parfait alors qu'elle travaille à mi-temps et moi à plein temps. » Il ajoute : « Je ne comprends pas pourquoi je serais contraint de supporter les taxes sur une maison qui ne m'appartient en rien et, en plus, dont je n'ai pas la jouissance. » Finalement, la femme propose de revenir à la répartition initiale des dépenses avec une pension de 1 000 euros par mois. Les avocat·e·s, qui peinent à trouver un accord entre leurs client·e·s dans un climat très tendu, trouvent alors l'argument décisif, avancé par Grâce Dupont-Bernard : « Monsieur X, vous avez conscience que c'est fiscalisé ; fiscalement, c'est avantageux pour vous [la pension est déduite fiscalement des revenus du débiteur]. Madame, vous devez déclarer 1 000 euros : ce sera fiscalisé [la pension doit être déclarée aux impôts par la créditrice]. Pour vous monsieur, ça fait un disponible de 1 597 euros et même un peu plus avec la fiscalisation. Et pour vous madame, 1 305 euros de disponible, c'est acceptable ? » Les époux tombent alors d'accord [38].

40Le raisonnement proposé par les avocat·e·s pour trouver une pension « juste » est remarquable : il consiste à équilibrer un disponible obtenu en déduisant des revenus des deux ex-conjoint·e·s des charges qui correspondent en fait à des niveaux de vie très différents. Ainsi, l'homme déduit non seulement les frais de location d'une résidence principale distincte, mais aussi des frais liés à une résidence secondaire dont il a désormais la jouissance exclusive. Le calcul effectué reprend tout à fait la logique d'une optimisation fiscale classique en matière d'impôt sur le revenu, en particulier chez les indépendant·e·s et professions libérales : il s'agit de déduire du revenu le maximum de charges pour réduire le disponible qui est le montant sur lequel sont ensuite focalisées l'ensemble des discussions. Seule la femme remet en cause, encore que marginalement, la légitimité de ces charges : elle affirme qu'étant donné la taille et l'agencement de leur maison commune, l'homme pourrait continuer à y habiter (ce qu'il refuse), mais elle ne demande pas la vente de la résidence secondaire, ni ne propose de la prendre à sa charge (elle considère qu'elle n'en a pas les moyens). L'argument de la fiscalité revient, plus explicitement, de façon récurrente : il est à l'origine du travail à temps partiel de la femme et il emporte l'accord de l'homme sur une pension plus importante en échange du maintien à la charge de la femme de frais qui sont précisément impossibles à déduire fiscalement puisqu'il s'agit d'impôts. La femme y perd, puisqu'elle parvenait, avec le premier arrangement envisagé, à un disponible de 1 446 euros par mois avec moins de revenus à déclarer. On perçoit donc à nouveau, au travers de cet exemple, comment l'application d'un mode de comptabilité forgé par la domestication du fisc aboutit à un résultat plus favorable aux hommes. Là encore, la proximité sociale entre avocat·e·s et client·e·s favorise des arrangements économiques élaborés à l'ombre du contrôle de l'État, qui renforcent les inégalités économiques entre hommes et femmes.