Présentation des dispositifs et des logiques

5 La législation accorde aux familles de nombreux avantages financiers en raison de la charge d’enfants [1]. Ces avantages peuvent prendre la forme de prestations dédiées explicitement à la présence d’enfants. Un premier volet apporte des aides aux parents ayant des enfants en bas âge, avec une logique d’aide forfaitaire sous condition de ressources pour les enfants de moins de trois ans et une logique d’allégement du coût des modes de garde qui couvre des enfants pouvant avoir jusqu’à six ans. Il y a un deuxième volet qui est orienté vers l’ensemble des enfants à charge avec un versement forfaitaire d’allocations familiales (AF) aux familles en fonction du nombre d’enfant et de leur âge. Ce dispositif est complété par le complément familial (CF) pour les familles modestes ayant au moins trois enfants à charge, tous âgés de plus de trois ans. L’allocation de rentrée scolaire (ARS), sous condition de ressources, s’ajoute à ces prestations avec un versement forfaitaire attribué une fois par an pour les enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans. Le dernier volet concerne plutôt des catégories spécifiques, celle des enfants handicapés (AEEH) et celle des familles privées de l’aide de l’un des parents (ASF). La liste de ces prestations dédiées explicitement à la présence d’enfants et les montants attribués en 2010 sont présentés [2] dans l’annexe I.

6 Les Caisses d’allocations familiales s’occupent également du versement des allocations logement et de certains minima sociaux. Ces prestations couvrent des risques indépendants de la présence d’enfants, mais une dimension familiale existe dans les barèmes via des majorations fonction du nombre d’enfants présents et de leur âge. Ainsi, le montant des prestations logement est majoré pour les ménages ayant des enfants à charge âgés de moins de 21 ans, d’une part en raison d’un barème intégrant le nombre d’enfants à charge et d’autre part, du fait que les pensions alimentaires versées à des enfants sont déduites des ressources prises en considération.

7 Les barèmes et plafonds de ressources de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du revenu de solidarité active (RSA) accordent un avantage financier pour la charge d’enfants âgés de moins de 20 ans pour l’AAH et moins de 25 ans pour le RSA. La composante socle majorée, accordée aux parents isolés élevant un enfant âgé de moins de trois ans (ou de moins de 25 ans dans l’année suivant une séparation ou un deuil) est même intégralement contingente à la charge d’enfants.

8 En ce qui concerne les impôts sur le revenu, il existe également une dimension familiale qui permet certains allégements de charge pour des ménages ayant des enfants à charge. Le calcul de l’impôt sur le revenu est basé sur le quotient familial, défini par le rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts fiscales. Les enfants à charge augmentent le nombre de parts fiscales et réduisent ainsi le montant d’impôt. En outre, le revenu net imposable peut être réduit par la déduction de certains frais liés à la charge d’enfants tandis que le montant de l’impôt lui-même est diminué par l’attribution de crédits d’impôt liés notamment aux frais de garde de jeunes enfants ou par des réductions pour enfants scolarisés. Les enfants à charge ouvrent également droit à une majoration de la prime pour l’emploi (PPE) pour laquelle ils impliquent en outre une augmentation des plafonds de ressource et de revenu d’activité. La taxe d’habitation (TH) comporte également une composante familiale mais celle-ci n’est pas retenue dans la présente évaluation, car cela nécessiterait de poser un trop grand nombre d’hypothèses supplémentaires sur les conditions de logement. Enfin, la non-imposition des bonifications de pension décrites ci-dessous procure un avantage fiscal aux contribuables ayant élevé trois enfants ou davantage.

9 Pour estimer les transferts sociaux liés à la présence d’enfants, dans le domaine des prestations sociales et dans celui de l’impôt sur le revenu, le modèle de microsimulation Myriade [3], basé sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux 2007, est mobilisé. En recalculant les prestations hors avantages associés à la charge d’enfants, on estime les transferts monétaires dont bénéficient les familles en raison de la charge d’enfants [4]. Pour plus de précisions sur la méthodologie mise en œuvre, on peut se reporter à l’article de Marc et Pucci (2010) qui évalue les avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux en France en 2008, ainsi que leur impact sur les inégalités de niveau de vie et la pauvreté des ménages.

10 Au global, 47,5 milliards d’euros en 2010 sont versés au titre des avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux. Cette masse financière rend compte du quotient familial et autres avantages fiscaux (14 milliards), des prestations familiales [5] (28 milliards) et des suppléments familiaux des allocations logement (3,5 milliards) et des minima sociaux (2 milliards). Il faut noter que les services, qui pourraient être considérés comme des avantages en nature (crèches, écoles, services de loisir…) ne sont pas évalués ici, alors qu’ils peuvent représenter un apport important en termes de niveau de vie.

11 La décomposition de cette somme globale selon l’âge de la personne de référence du ménage et de son conjoint [6] forme une courbe en cloche (graphique 1), qui atteint son sommet à 35-44 ans. L’arrivée progressive des enfants (l’âge moyen de la mère à la première naissance se situe à 30 ans [7]) dans le foyer explique la partie ascendante de la courbe. Par la suite, lorsque les parents atteignent 45 ans, les avantages diminuent en raison de la fin des avantages spécifiques à la petite enfance, puis du départ progressif des enfants du foyer parental (l’âge médian de départ du foyer est de 22 ans selon Eurostat, 2009).

Graphique 1

Avantages familiaux en 2010 selon l’âge des conjoints

12 000
10 000
En millions d’euros
8000
6000
4000
2000
⁰ [20-25[[25-30[[30-35[[35-40[[40-45[[45-50[[50-55[[55-60[[60-+[
Avantages fiscaux Prestations familiales
Supplément de prestations logement Supplément de minima sociaux

Avantages familiaux en 2010 selon l’âge des conjoints

Champ de la population : personne de référence du ménage ou son conjoint âgé de plus de 19 ans.

12 La décomposition par type d’avantages évolue également en fonction de l’âge considéré : ainsi, les suppléments de minima sociaux concernent proportionnellement plus les tranches jeunes, les ménages qui ont des enfants plus tôt étant plus souvent en situation précaire. Les avantages fiscaux sont en revanche proportionnellement plus importants entre 50 et 59 ans, à un moment de la carrière professionnelle où les ressources sont plus importantes et où, par ailleurs, les aînés commençant à quitter le domicile conjugal, les allocations familiales ne sont plus versées, alors que les avantages fiscaux demeurent.

13 La répartition des prestations familiales par âge souligne leur adaptation au cycle de vie des familles (graphique 2). Les plus jeunes familles, ayant de jeunes enfants, touchent proportionnellement plus souvent la Paje. Le complément familial en revanche, perçu pour les familles de plus de trois enfants, nécessite que la famille nombreuse soit constituée. Enfin, les allocations familiales subissent une montée en charge, liée à l’arrivée du deuxième enfant et à chacune des naissances au-delà, puis une décrue, alors que les aînés atteignent l’âge de 20 ans.

Graphique 2

Types de prestations familiales en 2010 selon l’âge des conjoints

En %
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
⁰ [20-25[[25-30[[30-35[[35-40[[40-45[[45-50[[50-55[[55-60[[60-+[
Allocations familiales Paje
Complément familial Autres prestations familiales

Types de prestations familiales en 2010 selon l’âge des conjoints

Champ de la population : personne de référence du ménage ou son conjoint âgé de plus de 19 ans.

14 Cette vision globale nous permet de constater que la masse des avantages familiaux liés à la présence de l’enfant est distribuée en fonction du rythme de constitution des familles, de l’évolution du nombre d’enfants présents au domicile, du type de dépenses auxquelles doivent faire face les ménages, et de la composition de leurs ressources. La courbe en cloche reflète l’ensemble de ces effets.

Les droits familiaux au titre de la retraite

15 Dans le système de retraite français, certains avantages familiaux visent à compenser les droits acquis à l’assurance vieillesse « du handicap professionnel résultant de la naissance et de l’éducation des enfants » (Droit de la sécurité sociale, p. 608). Cette compensation prend la forme d’une majoration de durée d’assurance qui permet à la fois d’améliorer le niveau de pension et d’anticiper le départ à la retraite, complétée pour les parents de trois enfants ou plus par une bonification de pension qui améliore le niveau de la pension. Il est à noter que selon les régimes, ces compensations prennent des formes variés.

16 Nous nous intéresserons ici aux droits propres, en laissant de côté les droits dérivés qui sont plus marginaux en masse et population concernées et pour lesquels les avantages familiaux sont limités [8]. Pour les droits propres, on distingue quatre dispositifs différents : les bonifications de pensions pour trois enfants, les majorations de durée d’assurance, les possibilités de départ anticipée pour les parents d’au moins trois enfants et l’assurance vieillesse pour parents au foyer.

17 Les majorations ou bonifications de pension pour trois enfants existent actuellement dans tous les régimes de retraite (à l’exception du régime de base des professions libérales). Une majoration proportionnelle à la pension est accordée aux hommes et aux femmes ayant élevé au moins trois enfants. Ce droit s’explique, à l’origine, par le souhait d’encourager la natalité dans le contexte démographique de l’après Seconde Guerre mondiale. La bonification a aussi un objectif de nature économique en impliquant une redistribution horizontale en direction des familles nombreuses. Certains auteurs analysent cet avantage familial comme une compensation du déficit d’épargne généré par la présence d’une descendance nombreuse [9].

18 Le taux de la majoration de la pension est de 10 % au régime général, et il varie de 5 % à 10 % selon les régimes de base et régimes complémentaires [10]. Cette majoration est plafonnée dans les régimes accordant des droits supplémentaires au-delà du troisième enfant, mais le type de plafond diffère selon les régimes. Cette majoration bénéficie d’un traitement fiscal et social particulier : alors qu’elle est assujettie à la CSG et à la CRDS au taux auquel est soumis le ménage (elle est donc considérée, dans ce cas, comme partie intégrante de la retraite), elle n’entre pas dans l’assiette de l’impôt sur le revenu (au même titre que certaines prestations à caractère social et familial).

19 Les majorations de durée d’assurance consistent à augmenter, pour chacun des enfants, la durée d’assurance des femmes ayant acquis un droit personnel. Celles-ci sont généralement prévues dans les régimes de bases mais pas dans les régimes complémentaires [11]. Une majoration de huit trimestres par enfant est accordée dans le régime général et dans les régimes alignés (salariés agricoles, artisans et commerçants). Elle est, le plus souvent, comprise entre six mois et un an dans les régimes spéciaux et la fonction publique. Un des principaux objectifs de cette majoration est de compenser les éventuels arrêts d’activité et de tenir compte des charges liées à l’éducation des enfants. Récemment la MDA a été modifiée et pourra à terme bénéficier également aux hommes sous certaines conditions [12].

20 Le troisième avantage familial décrit ici concerne exclusivement les fonctionnaires. Ces derniers peuvent prendre leur retraite de manière anticipée dès lors qu’ils ont à la fois 15 ans de service effectif et trois enfants. Ce dispositif, ouvert seulement aux mères jusqu’en 2004, était à caractère nataliste lors de sa création en 1924. Il visait à allouer un revenu de remplacement aux mères fonctionnaires qui retournaient au foyer. Aujourd’hui, ce départ est devenu une préretraite qui peut s’accompagner d’une reprise d’activité dans le secteur privé ou libéral. Des dispositifs analogues existent dans les régimes spéciaux (Banque de France, IEG, SNCF, RATP, CRPCEN). La réforme de 2010 a prévu une fermeture progressive de ce dispositif. Seuls les agents qui rempliront les conditions au 1^er janvier 2012 auront la possibilité de partir en retraite anticipée à ce titre.

21 À ces trois dispositifs, s’ajoute l’assurance vieillesse pour parents au foyer (AVPF) qui est gérée par le régime général indépendamment du régime d’affiliation de l’assuré. Ce dispositif instauré en 1972 permet au parent d’être couvert à l’assurance vieillesse lorsqu’il bénéficie de certaines prestations familiales [13] et qu’il a une activité faiblement rémunérée ou qu’il a interrompu son activité pour s’occuper de ses enfants. Ainsi, dans le dispositif de l’AVPF, la CAF se substitue à l’employeur, ou se joint à lui dans certains cas, pour verser des cotisations sociales d’assurance vieillesse à la Cnav. À terme, ces cotisations procurent aux bénéficiaires un supplément de pension vieillesse, via une durée d’assurance augmentée des trimestres induits par les cotisations de l’AVPF et un salaire annuel moyen intervenant dans le calcul de la pension généralement plus élevé [14].

22 L’importance des droits familiaux dans les dépenses de retraite n’est pas simple à évaluer. Une première évaluation avait été réalisée dans le cadre du rapport Chadelat de 1997. Une évaluation plus récente, concernant les pensions de droits propres versées en 2006, a été réalisée dans le 6e rapport du COR. Il s’agit d’évaluations comptables car on suppose que les droits familiaux ne modifient pas les comportements d’activité ni les choix d’âge de départ en retraite. La masse versée au titre des avantages familiaux est calculée comme la différence entre la pension effectivement servie et celle qui aurait été versée en l’absence de droits familiaux, à carrière et âge de liquidation identique, ce qui tend à surestimer son effet [15].

23 En reprenant l’évaluation réalisée par l’ensemble des régimes de retraite pour le 6^e rapport du COR, la part des droits familiaux dans la masse des pensions de droits propre en 2006 s’élève à 8,4 % soit 15,1 milliards d’euros (tableau 1). Dans cette évaluation, les majorations de durée d’assurance, les bonifications de pensions, l’AVPF et les départs anticipés après 15 ans de services sont prises en compte. Comme le souligne le rapport du COR, le régime général prend en charge la moitié des droits familiaux en 2006 alors qu’il ne représente globalement qu’un tiers environ des masses des retraites.

Tableau 1

Masses des pensions de droit propre servies par l’ensemble des régimes de retraite en 2006 au titre des droits familiaux de retraite (en milliards d’euros)

	MDA	AVPF	Majoration de 10 %	Départs anticipés pour raison familiale	Total
Ensemble des régimes	6,0	1,1	6,4	1,5	15,1
Dont Cnav Arrco Agirc FPE* CNRACL	4,9 - - 0,6 0,4	1,1 - - - -	2,6 0,5 0,7 1,2 0,4	- - - 0,8 0,7	8,6 0,6 0,7 2,5 1,4

Masses des pensions de droit propre servies par l’ensemble des régimes de retraite en 2006 au titre des droits familiaux de retraite (en milliards d’euros)

*Fonction publique d’État.

24 Contrairement aux prestations familiales et aux avantages fiscaux, les avantages familiaux attribués à la retraite sont stables avec l’âge du bénéficiaire. Ils sont effectivement calculés à l’attribution de la pension et ne varient plus par la suite, (aux revalorisations près, dont bénéficient annuellement les retraites). Cependant, la masse des avantages familiaux attribuée aux retraités peut varier selon les générations du fait des dates de mise en œuvre des dispositifs, de l’importance des descendances finales des différentes générations, de leur espérance de vie, et également des niveaux de pension moyens perçus. Ainsi, les plus vieilles générations perçoivent des avantages familiaux moindres car elles n’ont pas bénéficié de l’AVPF et qu’elles disposent de niveaux de pension plus faibles notamment pour les femmes. À noter également que la législation différenciée selon les régimes et la structure démographique variable au sein de ces régimes, font elles aussi varier les masses attribuées au titre des avantages familiaux selon les générations.

Construction des cas types : hypothèses et limites

29 La constitution de cas types pour évaluer les transferts sociaux repose toujours sur un ensemble d’hypothèse permettant, en particulier, de circonscrire les situations familiales, professionnelles et financières étudiées. Selon l’objectif visé par l’étude, on considère soit une situation moyenne, soit au contraire des situations extrêmes faisant apparaître des irrégularités dans un transfert. La formalisation de l’ensemble des aides à la présence d’enfants au cours du cycle de vie nécessite de faire certaines hypothèses supplémentaires concernant l’évolution des situations familiales, les carrières, ou encore la ou les législations à appliquer. Les hypothèses faites dans cette étude ne visent pas à reconstituer le cycle de vie d’une génération réelle mais servent à construire un cadre législatif fictif cohérent pour évaluer le calendrier des aides aux familles et comparer différentes situations familiales, financières et professionnelles.

30 En ce qui concerne la législation des prestations familiales et les règles en matière fiscale, l’année de référence retenue est 2010. L’utilisation d’une législation unique implique que les avantages liés aux enfants ne dépendent que de leur âge, de leur rang et du revenu des parents. Cela permet donc d’isoler les effets taille de famille et revenus qui sont au centre de l’analyse en neutralisant l’influence des nombreux changements législatifs observés au cours des dernières décennies.

31 Pour les pensions de retraite, les contraintes sont différentes. Le montant de pension et les droits familiaux associés sont déterminés à partir d’une trajectoire professionnelle. De plus, les éléments qui interviennent dans le calcul de la pension varient selon la génération concernée. Pour pouvoir fixer les paramètres de la maquette de cas types à partir de données réalistes, comme par exemple l’âge de début d’activité ou l’âge de liquidation de la retraite, nous avons retenu la génération 1950 comme génération de référence. Les paramètres ainsi choisis pour les cas types sont proches de ceux observés en moyenne pour cette génération. Celle-ci est entrée en moyenne à 19,5 ans sur le marché du travail (20 ans retenus dans les cas types), l’âge légal pour le départ en retraite de cette génération est à 60 ans en ayant validé 40,5 ans pour avoir le taux plein [16]. On suppose en outre que les assurés partent dès qu’ils ont le taux plein, comportement majoritairement constaté [17]. Ainsi, dans la maquette, un assuré qui a commencé à travailler à 20 ans, sans interruption d’activité, partira à 61 ans, la simulation étant réalisée avec un pas annuel. Plus généralement, dès que la durée d’assurance nécessaire pour avoir le taux plein est atteinte ou bien dès que l’assuré a 65 ans, il prend sa retraite.

32 En matière de régime d’affiliation, l’hypothèse est faite que les individus sont salariés du secteur privé durant toute leur vie active. Ils sont ainsi monocotisants du régime général et perçoivent à la retraite une pension de base versée par la Cnav et une retraite complémentaire. Pour celle-ci, l’hypothèse est faite que l’assuré percevant un salaire inférieur au plafond de la sécurité social cotise uniquement à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). En revanche, pour une rémunération supérieure ou égale au plafond, il cotise également à l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

33 Le choix de la génération n’est pas neutre. Si l’on avait opté pour une génération plus jeune, les caractéristiques de la carrière seraient différentes (âge de début d’activité plus tardif, durée d’interruption d’activité plus courte pour les femmes mais durée nécessaire au taux plein plus longue). Il en résulterait un décalage du calendrier du cycle de vie et une modification du montant des prestations perçues. Cependant, les conclusions concernant la comparaison selon la taille de la famille, le niveau des salaires et la trajectoire professionnelle seraient qualitativement similaires.

34 Tous les cas types présentés dans cette étude portent sur des couples [18] dont les deux membres ont le même âge (naissance au 1^er janvier), commencent à travailler à 20 ans, et décèdent à 85 ans. Cette dernière hypothèse permet d’éviter l’évaluation de droits dérivés qui sont certes importants mais qui ne sont pas au cœur de cette analyse qui porte sur les aides liées à la charge d’enfants. Un développement de la maquette aux droits conjugaux, avec versement d’une pension de réversion lors du veuvage, pourrait être envisagé, mais la problématique serait alors différente, plutôt axée sur l’analyse des retraites en fonction des configurations conjugales.

35 En ce qui concerne les enfants, sur la base des travaux réalisés par l’Ined, les couples considérés ont leur premier enfant à 24 ans, le deuxième éventuel à 27 ans, et le troisième éventuel à 30 ans [19]. Les enfants quittent le domicile parental à l’âge médian constaté, soit 22 ans, et sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu’à leur départ. Ils suivent une scolarité « idéale », étant au collège entre 11 et 14 ans inclus, au lycée ensuite jusqu’à 17 ans puis étudiants à partir de 18 ans. Lorsque la mère travaille, les enfants âgés de moins de trois ans sont gardés par une assistante maternelle agréée (éventuellement à temps partiel), ce qui est le mode de garde onéreuse le plus répandu [20].

36 La spécification des niveaux de revenus a pour objectif de reproduire les niveaux de revenus observés durant la vie active pour la génération 1950 [21]. Trois niveaux de rémunérations sont envisagés qui correspondent aux seuils des quartiles des salaires observés sur cette génération pour les monocotisants du régime général ayant eu des carrières complètes. Pour être cohérent avec les barèmes retenus pour les prestations et la fiscalité, les salaires utilisés dans la maquette sont exprimés en proportion du plafond de la Sécurité sociale de 2010 :

37

• bas salaires : la mère est rémunérée au Smic horaire et travaille aux trois cinquièmes (quotité de 60 %), ce qui ramène sa rémunération annuelle à 28 % du plafond de la sécurité sociale ; et le père est rémunéré à 60 % de ce plafond ;
• salaires moyens : la mère est rémunérée à 50 % du plafond de la sécurité sociale (environ 10 % au-dessus du Smic) et le père est à 80 % du plafond de la sécurité sociale (1,7 fois le Smic) ;
• salaires élevés : la mère est rémunérée à 80 % du plafond de la sécurité sociale et le père a un salaire au plafond de la sécurité sociale (2,15 fois le Smic).

38 En ce qui concerne le comportement d’activité, on étudie uniquement le cas où la mère réduit ou interrompt son activité pour s’occuper des enfants, ce qui est de loin la situation la plus courante, et ce, dans les cas où il y a deux ou trois enfants [22]. Trois variantes sont testées :

39

• la mère a une carrière complète à temps plein, sauf pour les cas bas salaires où c’est aux trois cinquièmes. Elle commence à travailler à 20 ans et prend sa retraite au 1^er janvier de l’année de ses 61 ans ;
• la mère s’arrête de travailler durant 10 ans à partir de la naissance du deuxième enfant (pas d’interruption dans le cas de famille avec un seul enfant) ;
• la mère passe à mi-temps durant 10 ans à partir de la naissance du deuxième enfant (pas de passage à mi-temps pour les familles avec un seul enfant ni pour celles qui sont initialement aux trois cinquièmes).

40 Enfin, les cas types donnant une information globale sur le cycle de vie, sans se positionner à un moment donné du cycle, ni l’inflation ni l’actualisation des revenus ne sont pris en considération dans l’analyse.

41 Les résultats présentés par la suite se concentrent essentiellement sur les montants d’aides perçues au titre des enfants tout au long du cycle de vie. Pour relativiser ces montants, des indications sur l’évolution de niveau de vie sur le cycle de vie sont également présentées. Dans la mesure où sont retenus des cas type figés, sans inflation, ni carrière ascendante, les niveaux des aides présentée, les niveaux de vie et les montants de pensions n’ont pas vocation à être significatifs en nominal. Il ne s’agit pas d’analyser les niveaux de vie, ni montant de pension ou taux de remplacement des pensions, mais d’apprécier la variation des aides et des niveaux de vie en fonction des trois dimensions retenues : taille de famille, niveau de rémunération, et activité de la mère. Même si les résultats des cas types reposent sur des hypothèses simplificatrices, ils permettent d’éclairer l’articulation des trois types d’aides liées aux enfants (fiscales, sociales et retraite) au cours du cycle de vie.

Cas type de référence : la logique de redistribution au cours de la vie

42 L’analyse détaillée du cas d’un couple aux salaires moyens ayant deux enfants permet de présenter la nature des prestations familiales, avantages fiscaux et avantages familiaux de retraite dont bénéficient les ménages ayant la situation la plus fréquente. Le graphique 3a décrit l’évolution de ces transferts sociaux, fiscaux et vieillesse au cours du cycle de vie. Les montants des transferts sont ramenés à un équivalent mensuel en euros. L’apport de ces avantages familiaux sur le niveau de vie, évalué en euros mensuels par unité de consommation, est décrit par le graphique 3b. Les unités de consommation sont évaluées selon l’échelle d’équivalence OCDE modifiée [23]. Les aides à la garde d’enfants servies par la branche famille ne sont généralement pas intégrées dans le calcul du niveau de vie car elles sont dédiées à des dépenses précises. Toutefois, il nous semblait important de les prendre en compte afin de mettre l’accent sur l’effort particulier de la politique familiale en faveur de la petite enfance. Par souci de cohérence, le coût de la garde est également intégré dans l’analyse des niveaux de vie [24].

43 Du côté des prestations sociales, le premier élément de la politique familiale dont les familles peuvent bénéficier, à condition que leurs ressources du ménage ne soient pas trop élevées, est la prime de naissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) qui est versée au septième mois de grossesse (environ 890 euros soit 74 euros équivalent mensuel). Dans les cas types, cette prestation est donc perçue pour la première fois lorsque la mère a 23 ans. Vient ensuite, toujours sous condition de ressources, l’allocation de base de la Paje (178 euros par mois) à laquelle s’ajoute le complément mode de garde (353 euros de prise en charge intégrale des cotisations sociales et 278 euros de prise en charge partielle du salaire net de l’assistante maternelle) qui sont versés aux familles jusqu’aux trois ans du deuxième enfant. Dès la naissance du deuxième enfant, la famille perçoit les allocations familiales (124 euros mensuels) et lorsque le benjamin atteint l’âge de 14 ans, ces allocations sont majorées (186 euros par mois) avant d’être supprimée lorsque l’aîné atteint ses 20 ans. À ces différents avantages familiaux des transferts sociaux pourront s’ajouter pour des familles plus modestes le montant différentiel des prestations sous condition de ressources lié à la présence d’enfants (revenu de solidarité active, aides au logement), mais aussi l’allocation de rentrée scolaire ou le complément familial, ou encore le complément libre choix d’activité de la Paje dans les cas où la mère cesse ou réduit son activité.

Graphique 3

Les aides liées à la présence d’enfants dans le cas d’un couple aux salaires moyens ayant deux enfants

(a) Montants des aides au cours du cycle de vie
1500
1400 Avantages familiaux des pensions de retraite
1300 Avantages familiaux des transferts fiscaux
1200 Avantages familiaux des transferts sociaux
1100
1000
En euros 2010 En euros 2010
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
(b) Aides et niveau de vie au cours du cycle de vie
3000
2750 Avantages familiaux mensuels par UC
2500 Niveau de vie mensuel hors avantages familiaux
2250
2000
1750
1500
1250
1000
750
500
250
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère

Les aides liées à la présence d’enfants dans le cas d’un couple aux salaires moyens ayant deux enfants

44 En ce qui concerne les avantages familiaux des transferts fiscaux, en supposant que les enfants optent pour une déclaration séparée à leur départ du domicile parental (soit à 22 ans), les parents peuvent bénéficier du quotient familial de l’année suivant la naissance du premier enfant (soit à l’âge de 25 ans) à celle qui suit les 21 ans du benjamin (soit à l’âge de 49 ans). L’avantage du quotient familial varie selon le revenu des parents et le nombre d’enfants à charge. Dans le cas présent, il est de 55 euros mensuels environ lorsqu’un seul enfant est à charge et de 110 euros lorsque les deux enfants le sont. En outre, les enfants en bas âge étant, par hypothèse, gardés par une assistante maternelle, les parents bénéficient, entre 25 ans et 29 ans, d’un crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (environ 96 euros par mois). Enfin, les parents imposables bénéficient d’une réduction d’impôt d’environ 5 euros mensuels par enfant au collège, 13 euros mensuels pour les enfants au lycée, et 15 euros mensuels lorsqu’ils suivent des études supérieures. Ces avantages s’étalent donc des 37 ans aux 49 ans des parents, pour des montants mensuels allant de 5 euros à 15 euros en passant par un pic à 31 euros lorsque les parents ont 46 ans et déclarent à charge deux enfants poursuivant des études supérieures.

45 Enfin, en matière de retraite, la mère peut bénéficier, pour avoir élevé deux enfants, d’une majoration de durée d’assurance (16 trimestres) lui permettant de prendre sa retraite à taux plein un an plus tôt (à 60 ans), relativement à son conjoint. Cet avantage peut être valorisé à 35 euros mensuels durant toute la durée de la retraite, soit dans nos cas types de 60 à 85 ans [25]. À cet avantage vieillesse pourront s’ajouter la bonification de pension pour les familles de trois enfants et l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) dans les cas où la mère réduit ou cesse son activité et où le ménage perçoit des revenus modestes.

46 À partir de ce cas type de référence, on note que le profil dessiné par le montant des avantages perçus au titre de la politique familiale au cours du cycle de vie forme trois bosses dont l’amplitude diminue avec l’âge (graphique 3a). Conformément à un axe affiché de la politique familiale, la redistribution publique est particulièrement importante au moment de la petite enfance (première grande bosse). À ce moment en effet, on considère à la fois que les coûts (de garde en particulier) sont importants pour les familles et que l’enjeu, en termes de conciliation vie familiale/vie professionnelle, est fort. L’explication d’un taux de fécondité élevé en France est souvent mise au crédit de l’accessibilité des modes de garde, et donc de la possibilité, pour les femmes, de concilier la maternité et l’emploi. La redistribution est ensuite relativement stable [26] durant la période de présence des enfants au foyer, avec un poids des transferts fiscaux quasi équivalents aux prestations familiales. Lorsque les enfants atteignent 14 ans, âge où les enfants sont réputés coûter plus à la famille, le montant des aides augmente un peu (deuxième bosse), puis diminue pour s’annuler à mesure que les enfants quittent le domicile avant d’augmenter à nouveau lors de la retraite (troisième bosse). La redistribution obéit alors à plusieurs objectifs : compensation d’une épargne qui n’a pas pu être faite durant la présence des enfants au foyer et compensation de l’arrêt d’activité ou moindre activité de la mère en particulier.

47 En l’absence d’avantages familiaux, le niveau de vie de la famille serait réduit de moitié après l’arrivée du second enfant et jusqu’à ses trois ans, principalement en raison des frais de garde (graphique 3b). Les avantages familiaux, et en particulier la Paje et son complément mode de garde, compensent plus de la moitié de cette perte de niveau de vie. Lorsque le benjamin atteint trois ans, le niveau de vie de la famille avant prestations familiales et avantages fiscaux est réduit de 30 % par rapport à la situation du couple sans enfant. La contribution des avantages familiaux au niveau de vie de la famille ramène cet écart à 25 %. Le barème des allocations familiales implique une déconnexion entre le niveau de vie avant avantages familiaux et le montant des avantages familiaux perçus à partir de l’adolescence des enfants à charge. En effet, le coût implicite des enfants augmentant à partir de 14 ans, il s’en suit une baisse du niveau de vie du ménage. Mais les allocations familiales n’étant majorées qu’aux 14 ans du benjamin pour une famille de deux enfants, cette perte de niveau de vie n’est pas compensée. Par la suite, alors que le niveau de vie avant avantages familiaux est inchangé lorsque l’aîné atteint l’âge de 20 ans, la perte des allocations familiales réduit le niveau de vie de la famille.

48 Enfin, le niveau de vie augmente au moment où les enfants quittent le domicile parental et diminue de nouveau du fait du passage à la retraite de la mère (60 ans) puis du père (61 ans). Les avantages vieillesse, composés ici uniquement de la majoration d’assurance accordée à la mère, ont un impact négligeable sur le niveau de vie du couple à la retraite.

Effets des différentes variables

49 Les cas types ont été déclinés selon la taille de famille (un, deux et trois enfants), le niveau de salaire des parents (bas salaires/salaires moyens et hauts salaires) et le déroulement de carrière de la mère (carrière complète/carrière interrompue/passage à temps partiel). Dans les points suivants nous apprécions les effets de la variation de chacune de ces caractéristiques, en commençant par la taille de famille, puis les ressources et l’activité de la mère.

Influence de la taille de la famille sur les avantages familiaux

50 L’effet du nombre d’enfants sur les avantages familiaux est illustré par la comparaison des aides versées sur le cycle de vie de couples aux salaires moyens ayant un ou trois enfants avec, en référence, le cas du couple ayant deux enfants présenté précédemment (graphique 4).

51 En dehors de la prestation d’accueil du jeune enfant, en partie servie sous condition de ressources jusqu’aux trois ans de l’enfant, les familles ayant un seul enfant ne bénéficient pas d’autres prestations familiales. Ainsi, de l’âge de 27 à 46 ans de la mère, seuls demeurent l’avantage du quotient familial (environ 55 euros mensuels) et les réductions d’impôt pour enfant scolarisé. En termes d’avantages familiaux à la retraite, la mère bénéficie de la majoration de durée d’assurance pour un enfant (huit trimestres), ce qui lui permet comme dans le cas de référence d’anticiper son départ d’un an (graphique 4a).

52 Quant aux familles de trois enfants, elles sont proportionnellement plus aidées que celles de deux enfants. Du côté des transferts sociaux tout d’abord, les allocations familiales pour trois enfants représentent plus du double de celles accordées aux familles de deux enfants (283 euros contre 124 euros), et sont augmentées du complément familial (161 euros) dès que le benjamin atteint l’âge de trois ans. L’avantage du quotient familial est également plus élevé lorsque la famille passe de deux enfants à charge à trois, passant ainsi de 110 à 145 euros mensuels environ. À ces suppléments d’aide versés durant la présence des enfants au foyer s’ajoutent des avantages familiaux à la retraite, qui sont également plus conséquents pour les familles de trois enfants. Les avantages vieillesse pour ces familles dépassent les 240 euros mensuels, ce qui s’explique pour l’essentiel par la bonification de pension (205 euros mensuels environ) venant s’ajouter à l’effet de la majoration de durée d’assurance dont bénéficie la mère. En outre, la non-imposition des bonifications de pension pour trois enfants représente un avantage familial qui peut être valorisé à 30 euros par mois pendant toute la durée de la retraite [27].

Graphique 4

Évolution des aides liées à la présence d’enfants selon le nombre d’enfants pour un couple aux salaires moyens

1500 (a) Couple avec un enfant
1400
1300
1200
1100
1000
En euros 2010 En euros 2010 En euros 2010
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
11540000 (b) Couple avec deux enfants
1300
1200
1100
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
11540000 (c) Couple avec trois enfants
1300 Avantages familiaux des transferts sociaux
11210000 Avantages familiaux des transferts fiscaux
1000 Avantages familiaux des pensions de retraite
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
Source : calculs Cnaf–Cnav.

Évolution des aides liées à la présence d’enfants selon le nombre d’enfants pour un couple aux salaires moyens

53 En termes de niveau de vie, la relativement bonne compensation du « coût » du troisième enfant par les prestations familiales et les avantages vieillesse impliquent qu’au total, pour un même niveau de rémunération, le ménage avec trois enfants a un niveau de vie plus élevé que celui qui n’en a que deux (graphique A en annexe IV et tableau 2).

54 La variation des aides attribuées en fonction de la taille de la famille met en valeur la logique nataliste de la politique familiale française qui privilégie les familles de trois enfants. Celle-ci s’observe ainsi aussi bien durant la vie active que lors de la retraite. En effet, alors que le passage de un à deux enfants fait à peine plus que doubler les avantages familiaux perçus en moyenne au cours du cycle de vie, le passage de deux à trois enfants les multiplie par 2 (et non pas 1,7) pour les bas salaires, 2,3 pour les salaires moyens et 2,5 pour les salaires élevés. Plus précisément, ce sont les prestations sociales qui favorisent le plus le passage de un à deux enfants (les avantages étant multiplié par un coefficient allant de 3 à 4), les avantages fiscaux étant à peu près doublés et les avantages vieillesse restant inchangés. Pour le passage de deux à trois enfants, ce sont les droits familiaux de retraite qui augmentent le plus pour les niveaux de salaires moyens et élevés (ils sont multipliés par plus de 6), les autres avantages familiaux étant doublés.

55 Finalement, selon la taille de la famille, le poids respectif des types d’aides mobilisées évolue. Pour les familles avec un enfant, les aides sont limitées et elles prennent la forme de prestation liée à la petite enfance, complétée des aides fiscales (effet du quotient familial, du crédit d’impôt pour frais de garde et de la réduction d’impôt pour enfant scolarisé). Dans le cas des familles de deux enfants, les prestations familiales sont prépondérantes en termes de masses versées, représentant les deux tiers des aides sur le cycle de vie. Les aides fiscales représentent globalement un quart et les avantages familiaux à la retraite moins de 10 %. Pour les familles de trois enfants, les aides sont plus que doublées en niveau. La composante avantages vieillesse est nettement accrue pour les familles de trois enfants, pour lesquelles elle atteint un quart de l’ensemble des aides (contre 8 % pour les familles de deux enfants), et elle est encore plus importante si on lui associe l’avantage fiscal lié à la non-imposition des bonifications de pension.

Influence des niveaux de rémunération sur les avantages familiaux

56 Pour illustrer l’impact du salaire des parents sur les avantages familiaux dont ils peuvent bénéficier au long de leur vie, nous comparerons les situations d’un couple ayant deux enfants selon que les parents perçoivent des salaires faibles, moyens ou élevés (graphique 5). Pour le couple avec deux enfants, on observe des profils différents des aides liées à la présence d’enfants pour chacune des composantes. En ce qui concerne les prestations familiales, la situation du couple à bas salaire [28] se distingue de celle du couple à salaire moyen lorsque les enfants sont en bas âge en raison de l’hypothèse de travail à temps partiel de la mère (aux trois cinquièmes) modifiant le droit à certaines prestations. Ainsi, le couple à bas salaire bénéficie d’un complément libre choix d’activité à taux partiel pour le premier enfant (durant six mois), mais son enfant n’étant gardé qu’une partie de la semaine, le complément de mode de garde qui lui est versé est réduit. Par la suite, la faiblesse de ses revenus lui donne accès à la fois à l’allocation de rentrée scolaire et aux allocations logement, ce qui accroît ses avantages familiaux des transferts sociaux d’une cinquantaine d’euros. Le couple à hauts salaires perçoit nettement moins lorsque le premier enfant a moins de trois ans, car il est alors exclu du bénéfice de la prime de naissance et de l’allocation de base de la Paje et perçoit un montant moindre de complément mode de garde (167 euros par mois de prise en charge du salaire net au lieu de 278 euros). Mais la naissance du deuxième enfant lui ouvre droit à ces deux prestations [29]. Le profil de ces prestations rejoint alors celui du ménage aux salaires moyens.

Graphique 5

Évolution des aides liées à la présence d’enfants selon les revenus salariaux pour un couple ayant au total deux enfants

11540000 (a) Couple à bas salaires – 2 enfants
1300
1200
1100
1000
900
En euros 2010 En euros 2010 En euros 2010
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
11540000 (b) Couple aux salaires moyens – 2 enfants
1300
1200
1100
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
11540000 (c) Couple aux salaires élevés – 2 enfants
1300
1200 Avantages familiaux des transferts sociaux
1100 Avantages familiaux des transferts fiscaux
1000 Avantages familiaux des pensions de retraite
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
Source : calcul Cnaf–Cnav.

Évolution des aides liées à la présence d’enfants selon les revenus salariaux pour un couple ayant au total deux enfants

57 Les avantages familiaux des transferts fiscaux sont nettement plus élevés pour le couple aux salaires moyens que pour celui à bas salaires mais sont ensuite équivalents pour le couple aux salaires élevés. Plus précisément, alors que l’avantage du quotient familial est plus que doublé entre le couple à bas salaires et le couple aux salaires moyens, il est identique pour les salaires moyens et élevés, ces deux cas types correspondant à la même tranche d’imposition. Au contraire, le couple aux salaires élevés perd le bénéfice de la prime pour l’emploi et l’avantage familial qui lui est associé. Les autres composantes fiscales ne jouent pas puisque le crédit d’impôt pour frais de garde et les réductions d’impôt pour enfant scolarisé sont indépendants des revenus dès lors que les familles sont imposables.

58 Au total, durant la vie active, bien que les avantages familiaux des transferts sociaux décroissent avec le revenu, la somme des avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux présente un profil en cloche. En effet, la somme des montants mensuels moyens perçus au cours du cycle de vie au titre des prestations sociales et des avantages fiscaux passe de 86 euros pour les bas salaires, à 92 euros pour les salaires moyens et 82 euros pour les salaires élevés. Ce profil en cloche apparaît également pour les familles de un enfant, mais pour les familles de trois enfants, les avantages familiaux perçus lors de la vie active diminuent avec le niveau de revenu. On trouve donc dans ces cas types un résultat différent de la fameuse courbe en « J » des avantages de la politique familiale en fonction du revenu, qui s’explique par les niveaux de salaires considérés, en cohérence avec les quartiles de la distribution des salaires de la génération 1950, qui ne rendent pas compte des extrêmes de la distribution des revenus.

59 Au moment de la retraite, pour les trois niveaux de rémunération envisagés dans ces cas types, les mères bénéficient d’une majoration de durée d’assurance (16 trimestres) leur permettant de prendre leur retraite un an plus tôt. L’avantage associé est limité pour les cas de salaires moyens et hauts salaires comme nous l’avons déjà souligné précédemment [30]. En revanche, pour le couple à bas salaires, l’incidence est plus forte (graphique 5). Cependant, il est important de souligner que dans ce cas, l’incidence des avantages familiaux est indirecte, et passe par l’accès qu’ils ouvrent au minimum contributif [31]. En effet, dans le calcul des avantages familiaux de retraite, la suppression de la MDA implique pour Madame la perte du taux plein, puisque l’on fait l’hypothèse d’un départ en retraite inchangé (annexe II), et donc la perte du minimum contributif, composante importante de sa pension. En conséquence l’avantage familial qui apparaît pour ce cas correspond en quelque sorte à un effet « maximum » de la MDA sur le niveau de pension des femmes, compte tenu de l’hypothèse faite de stabilité des comportements de départ en retraite [32]. Ainsi, la perte de niveau de vie impliquée par le passage à la retraite est négligeable, et l’on observe même un gain de niveau de vie pour l’année où seule la mère a pris sa retraite, l’avantage familial de retraite surcompensant la perte de revenus (graphique B en annexe IV).

60 Finalement, pour les familles de un et deux enfants, alors que les avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux forment une courbe en cloche, les droits familiaux de retraite à l’inverse présentent un profil en J inversé. Il en résulte au total une diminution avec le niveau des rémunérations des avantages familiaux perçus en moyenne au cours du cycle de vie. Pour les familles de trois enfants, le diagnostic est différent. D’une part, les avantages familiaux des transferts sociaux et fiscaux diminuent du premier au troisième quartile de rémunération, et d’autre part, les droits familiaux de retraite remontent plus nettement au troisième quartile. Au total, le montant moyen mensuel des avantages familiaux perçus au cours du cycle de vie forme une courbe en J inversé.

61 Ces résultats, qui peuvent sembler contredire la traditionnelle courbe en J, sont largement dus au fait que ces cas types portent sur les trois quartiles de revenu et ne permettent pas de repérer l’éventuelle remontée des transferts familiaux dans les plus hauts déciles de revenu.

62 Les cas types présentés ci-dessus permettent de constater que les aides liées à la présence des enfants sur l’ensemble du cycle de vie assurent bien une redistribution horizontale, plus que proportionnelle pour les familles avec trois enfants (tableau 2). Ainsi, une famille aux salaires moyens ayant un seul enfant bénéficie, à revenu identique sur l’ensemble du cycle de vie, moins de la moitié des transferts accordés à une famille de deux enfants (44 %) tandis qu’une famille de trois enfants perçoit plus de deux fois plus (2,30 %). Mais l’ampleur de cette redistribution horizontale diminue avec le niveau des revenus.

63 En matière de redistribution verticale, pour les niveaux de rémunération considérés, le niveau des transferts familiaux diminue avec le revenu. On n’observe pas le traditionnel profil de courbe en J inversé que dans le cas des familles avec trois enfants, la bonification de pension et l’avantage fiscal qui lui est associé croissant avec le niveau des salaires. Pour observer un tel profil dans les familles de un et deux enfants, il aurait fallu que le cas « revenus élevés » soit plus haut dans la distribution, de sorte que la hausse importante du quotient familial surcompense la baisse des prestations familiales [33]. Rappelons toutefois que les cas types ne prennent pas en compte le différentiel de mortalité selon les revenus, qui pourrait modérer ce constat.

64 En ce qui concerne la structure des différentes composantes d’aides, celle-ci varie selon le niveau de salaire et la taille de la famille. Pour les familles ayant un seul enfant, c’est la part des avantages vieillesse qui est prépondérante dans le cas bas salaires, celle des transferts sociaux représentant moins d’un quart du total et les avantages fiscaux étant résiduels. Lorsque les salaires sont moyens, les avantages familiaux des transferts sociaux représentent la moitié de l’ensemble, et les droits familiaux de retraite un quart, mais pour le couple à salaires élevés, les trois composantes sont équivalentes. Pour les familles de deux et trois enfants, la part des avantages familiaux des transferts sociaux est toujours prépondérante, passant de 44 % pour les familles de trois enfants aux salaires élevés à 63 % pour les familles de deux enfants aux salaires moyens. Ensuite, ce sont les droits familiaux au titre de la retraite pour les couples avec deux enfants à faibles salaires et pour les familles de trois enfants. Dans le premier cas, ce résultat s’explique par l’effet de la MDA sur le taux plein et sur le minimum contributif et, dans les autres cas, l’importance des droits familiaux au titre de la retraite est due à la bonification de la pension pour avoir élevé trois enfants.

Tableau 2

Synthèse des effets de la taille de la famille et du revenu sur les avantages familiaux perçus au cours de la vie^*

	Couple avec un enfant Bas Salaires Salaires salaires moyens élevés	Couple avec deux enfants Bas Salaires Salaires salaires moyens élevés	Couple avec trois enfants Bas Salaires Salaires salaires moyens élevés
Transferts versés cumulés sur le cycle de vie Avantages familiaux des transferts sociaux Avantages familiaux des transferts fiscaux Droits familiaux retraite Avantages familiaux/revenu sur cycle de vie** Niveau de vie mensuel moyen en euros au cours du cycle de vie (de 20 à 85 ans)	82 44 40 18 22 13 8 15 14 56 8 13 8 % 3 % 2 % 1 227 1 730 2 393	142 100 95 71 63 54 15 29 28 56 8 13 12% 6% 5% 1194 1 664 2 286	278 230 238 157 129 104 29 47 58 92 54 76 23 % 14 % 11 % 1 240 1 685 2 301

Synthèse des effets de la taille de la famille et du revenu sur les avantages familiaux perçus au cours de la vie^*

* Indice 100 pour la famille de référence. Cet indice 100 équivaut à 178 euros par mois en moyenne de 20 à 85 ans.
** Revenus totaux, y compris transferts et impôts.

65 Si l’on considère le surcroît de ressources apporté par les transferts liés à la présence d’enfants en pourcentage des revenus cumulés sur le cycle de vie, ce sont les ménages les plus modestes qui bénéficient, quel que soit leur nombre d’enfants, d’un surcroît de revenus plus important que les autres ménages en raison de la faiblesse du dénominateur. Enfin, le niveau de vie moyen au cours du cycle de vie diminue toujours de un à deux enfants, mais son évolution de deux à trois enfants dépend du niveau des rémunérations. Alors que le niveau de vie des familles à bas salaires est plus élevé en moyenne avec trois enfants qu’avec un seul, principalement en raison des avantages vieillesse, il est intermédiaire entre les niveaux de vie avec un et deux enfants pour les familles à salaires moyens et élevés.

Influence de la trajectoire professionnelle de la mère

66 L’incidence de la trajectoire professionnelle de la mère a été testée uniquement dans le cas des familles de deux et trois enfants, en supposant qu’après une réduction ou un arrêt d’activité durant 10 ans, les mères reprenaient leur trajectoire professionnelle antérieure. Les conséquences de tels choix sur les évolutions salariales et professionnelles ne sont donc pas prises en considération ici. Le choix d’une durée de réduction ou interruption d’activité plus longue que ce qui est habituellement observé permettra d’envisager des situations où la mère doit retarder son départ à la retraite et d’en analyser les conséquences.

67 Dans le cas de référence, un couple aux salaires moyens avec deux enfants, le passage à temps partiel durant 10 ans suite à la naissance du deuxième enfant relativement à une trajectoire sans interruption de la mère ne modifie que très marginalement les avantages familiaux (graphique 6). En effet, du côté des prestations sociales, la prime de naissance, l’allocation de base et les allocations familiales sont inchangées et si le complément mode de garde passe de 632 euros pour une garde à temps plein à 385 euros pour une garde à temps partiel, cela est presque intégralement compensé par un complément libre choix d’activité de 242 euros. La baisse des avantages fiscaux représente environ 40 euros mensuels et s’explique entièrement par la diminution du quotient familial. Enfin, les avantages vieillesse sont équivalents avec le bénéfice de la majoration de durée d’assurance.

68 Lorsque la mère interrompt son activité pendant 10 ans, les avantages familiaux diminuent légèrement au début de l’arrêt : le fait d’interrompre l’activité à la deuxième naissance fait perdre le complément mode de garde à taux plein perçu jusqu’aux trois ans de l’enfant ; et celui-ci n’est pas entièrement compensé par le CLCA à taux plein (374 euros). Cependant, sur l’ensemble du cycle de vie, le montant des transferts sociaux est finalement plus élevé du fait du bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire mais aussi des allocations logement, ce qui n’est pas le cas lorsque la mère est active (tableau 3). Côté impôt, l’avantage du quotient familial est réduit de près de 90 % lorsque la famille bénéficie du crédit d’impôt pour frais de garde, puis environ des trois quarts lorsque seule la baisse du quotient familial demeure. Enfin, en matière d’avantages familiaux au titre de la retraite, les majorations de durée d’assurance (16 trimestres) ne permettent pas de compenser l’interruption d’activité. La mère doit donc attendre 65 ans pour liquider ses droits. Cependant, en termes de montant de pension, la MDA augmente la durée d’assurance, ce qui accroît la pension d’environ 70 euros par mois. En revanche, les revenus de la famille étant trop élevés, la mère ne bénéficie pas de l’AVPF durant sa période d’inactivité.

Graphique 6

Évolution des aides liées aux enfants selon la trajectoire professionnelle de la mère*

11540000 (a) Mère à temps plein toute sa carrière – 2 enfants / salaires moyens
1300
1200
1100
1000
900
En euros 2010 En euros 2010 En euros 2010
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
11540000 (b) Mère à temps partiel durant 10 ans – 2 enfants / salaires moyens
1300
1200
1100
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère
11540000 (c) Mère inactive durant 10 ans – 2 enfants / salaires moyens
11320000 Avantages familiaux des transferts sociaux
11010000 AAvvaannttaaggeess ffaammiilliiaauuxx ddeess tpreannssifoenrtssdfiescreaturxaite
900
800
700
600
500
400
300
200
100
0
20 24 28 32 36 40 44 48 52 56 60 64 68 72 76 80 84
Âge de la mère

Évolution des aides liées aux enfants selon la trajectoire professionnelle de la mère*

*Pour un couple ayant au total deux enfants et des salaires moyens.

Tableau 3

Synthèse des effets de l’activité de la mère, du revenu et de la taille de la famille sur les aides versées au titre des enfants^*

Transferts versés cumulés sur le cycle de vie Avantages familiaux des transferts sociaux Avantages familiaux des transferts fiscaux Droits familiaux retraite Avantages familiaux/ Revenu sur cycle de vie*** Niveau de vie mensuel moyen en euros au cours du cycle de vie (de 20 à 85 ans)	Couple avec deux enfants Mère à temps partiel Mère s’étant arrêté Mèreactive (10 ans) (10ans) Salaires Salaires Salaires bas* moyens élevés bas** moyens élevés bas** moyens élevés 142 100 95 96 94 104 101 94 71 63 54 63 54 82 69 53 15 29 28 25 28 12 20 22 56 8 13 8 12 10 12 19 12% 6% 5% 6% 5% 9% 7% 5% 1194 1664 2289 1611 2209 1161 1588 2186
Transferts versés cumulés sur le cycle de vie Avantages familiaux des transferts sociaux Avantages familiaux des transferts fiscaux Droits familiaux retraite Avantages familiaux/ Revenu sur cycle de vie*** Niveau de vie mensuel moyen en euros au cours du cycle de vie (de 20 à 85 ans)	Couple avec trois enfants Mère à temps partiel Mère s’étant arrêté Mèreactive (10 ans) (10ans) Salaires Salaires Salaires bas* moyens élevés bas** moyens élevés bas** moyens élevés 278 230 238 233 243 306 305 355 157 129 104 137 113 154 139 112 29 47 58 43 54 20 34 44 92 54 76 53 76 132 132 199 23% 14% 11% 14% 12% 27% 21% 19% 1240 1685 2301 1642 2231 1203 1621 2177

Synthèse des effets de l’activité de la mère, du revenu et de la taille de la famille sur les aides versées au titre des enfants^*

*Indice 100 pour la famille de référence, salaire moyen, mère active.
**Dans le cas du couple à bas salaires, la femme est active toute sa carrière au 3/5^e pour le cas « mère active ».
Il n’y a donc pas de cas « passage à temps partiel ».
***Revenus totaux, y compris transferts et impôts.

69 En termes de niveau de vie, dans le cas d’un couple avec deux enfants ayant des salaires moyens, le temps partiel est moins pénalisant que l’interruption d’activité durant la vie active (annexe IV). Pour la période de retraite, l’impact du temps partiel sur le niveau de vie est marginal alors que l’interruption d’activité implique un décalage de l’âge de départ de la mère de 5 ans plus une légère baisse de pension.

70 Cependant en termes de niveau des aides versées au titre des enfants, la situation d’interruption d’activité ouvre droit à des transferts sociaux plus conséquents, tant en niveau que relativement aux ressources du ménage et cela particulièrement pour les cas où la famille à trois enfants (tableau 3). Pour cette configuration familiale, l’AVPF intervient également apportant, au moment de la retraite, une compensation non négligeable de l’interruption d’activité. En plus des 24 trimestres de MDA, l’AVPF permet aux mères de valider 32 trimestres, leur permettant de compenser leur interruption d’activité en termes de durée d’assurance.

71 Rappelons toutefois que ces résultats ne tiennent pas compte des éventuelles répercussions des réductions d’activité sur la carrière des femmes ni des contraintes d’organisation ou améliorations de la qualité de vie que le temps partiel et l’interruption d’activité peuvent impliquer.