1 le degré de connaissance des individus de leurs droits à la retraite et ses implications, aussi bien sur leur choix d’âge de départ à la retraite que sur leur comportement d’épargne, sont des thématiques apparues dans la littérature il y a une vingtaine d’années. Les premiers travaux ont souligné que le niveau d’information des assurés sur leurs droits à la retraite était globalement peu élevé (Mitchell, 1987). À partir de données américaines, Gustman et Steinmeier (2005) ont montré qu’environ la moitié des enquêtés (pour la plupart âgés de 51 à 61 ans) déclaraient ne pas savoir ce que serait le futur montant de leurs droits à la retraite. Et, parmi les autres, seulement un quart a donné une réponse égale à plus ou moins 25 % de la pension calculée à l’aide de données administratives. La littérature récente a par ailleurs mis en évidence le manque d’éducation financière des individus (Lusardi et Mitchell, 2006). En France, bien qu’encore limités, les travaux sur le degré de connaissance des droits à la retraite soulignent un niveau d’information globalement limité des assurés en matière de retraite, tant au niveau de leurs propres droits que de la législation en vigueur. Ainsi, en 2005, selon Bridenne (2006), « cinq assurés sur dix [âgés de 54 à 59 ans] connaissent leur durée d’assurance à plus ou moins quatre trimestres près, deux sur dix ne peuvent l’indiquer et trois sur dix annoncent une valeur ayant un écart de plus de quatre trimestres avec la durée d’assurance inscrite sur leur compte d’assurance vieillesse ». Les femmes et les catégories sociales les moins élevées sont les moins bien informées. L’âge joue aussi un rôle, l’information s’améliorant à l’approche des 60 ans de l’assuré.
2 Jusqu’à présent, les travaux sur la connaissance des droits des individus se sont intéressés uniquement aux droits propres, acquis à titre individuel. Or, on peut aussi acquérir des droits dans le système de retraite à titre de conjoint (pension de réversion) ou de parent (droits familiaux). Ainsi, le dispositif de la pension de réversion consiste à reverser au survivant une partie de la pension du conjoint marié décédé. Ce dispositif joue un rôle important dans l’architecture du système de retraite et a pour objectif d’amortir la perte des ressources qui peut se produire lors du décès d’un des deux membres du couple. La réversion constitue ainsi plus de 20 % de la pension des femmes âgées de 60 ans et plus en 2004 et 40 % de celle des femmes âgées de 85 ans et plus (Burricand et Deloffre, 2006). Les dépenses au titre de ce dispositif représentent 13,5 % des dépenses totales d’assurance-vieillesse en 2008 (Bourgeois et al., 2010). Les droits familiaux jouent également un rôle important en majorant, par exemple, les durées de cotisation des individus. S’intéresser à la connaissance du dispositif de la pension de réversion s’inscrit dans la même problématique que la connaissance des droits directs. En effet, le décès du conjoint peut entraîner une variation des ressources et du niveau de vie parfois importante. D’après Bonnet et Hourriez (2009b), le décès du conjoint conduit à une baisse du niveau de vie des veuves de plus de 10 % pour un quart d’entre elles. Au-delà de la connaissance, le contexte général de réforme des systèmes de retraite amène à s’interroger sur les aspirations des individus quant à ce dispositif. L’adéquation du dispositif de réversion, conçu dans un contexte de modèle familial traditionnel, est ainsi questionnée face aux changements démographiques et économiques importants (hausse de la participation au marché du travail des femmes, modifications des structures familiales) (Favreault et al., 2002 et 2007 ; Thomson et al., 2002 ; Conseil d’orientation des retraites, 2008). Des interrogations similaires ont émergé sur les droits familiaux (COR, 2008).
3 Cet article a deux objectifs. Le premier consiste à documenter la connaissance des individus du dispositif de la pension de réversion [1]. On cherche à identifier les caractéristiques des individus qui ont une connaissance erronée du dispositif, individus qui pourraient alors apparaître comme financièrement vulnérables en cas de décès de leur conjoint. Ces résultats sont présentés dans la première partie. La deuxième partie est consacrée à l’opinion des individus sur les dispositifs de retraite actuels tenant compte de la famille, dont la réversion, et s’inscrit ainsi dans le prolongement des travaux plus généraux sur les opinions des individus au sujet de différents aspects de la protection sociale (Boeri et al., 2001 ; Schokkaert, 2002 ; Schokkaert et al., 2000, Van Groezen et al., 2009).
4 Pour mener à bien ce travail, et devant le peu d’informations aujourd’hui disponibles, aussi bien sur la connaissance que sur les opinions des individus sur les droits familiaux et conjugaux [2], nous avons introduit des questions spécifiques dans l’enquête Étude des relations familiales et intergénérationnelles – ERFI-GGS1, 2005, réalisée à l’automne 2005 en France, par l’Ined et l’Insee, auprès de 10 079 individus âgés de 18 à 79 ans (Régnier-Loilier, 2006). Les personnes ont été interrogées sur leur activité professionnelle, leur santé, leur situation familiale, leurs enfants, l’organisation du ménage ainsi que sur leurs valeurs et attitudes. Elles ont été réinterrogées en 2008 [3].
Quelle connaissance des grands principes de la pension de réversion ?
5 Les règles de la pension de réversion sont complexes et ont, en outre, évolué dans le temps. Une partie de cette complexité résulte de la diversité du système de retraite français, qui regroupe de nombreux régimes, aux règles différentes selon que l’on est salarié du public, salarié du privé ou encore indépendant. Il faudra les garder en tête lors de l’analyse des résultats car cela pourra expliquer des différences dans les déclarations selon les générations, le sexe (à l’origine, la réversion n’était attribuée qu’aux femmes) ou la catégorie socioprofessionnelle (celle-ci pouvant refléter le régime d’affiliation).
Objectifs et règles d’attribution de la pension de réversion
De la protection de la femme au foyer à l’extension aux veufs
6 À l’origine, les pensions de réversion étaient réservées aux veuves, en droit (fonction publique) ou en pratique (régime général où la pension de réversion n’était à l’origine cumulable ni avec une activité professionnelle ni avec une retraite personnelle, situations usuelles pour les hommes). L’évolution des mœurs, le développement du travail féminin et la réglementation européenne expliquent que les règles d’origine aient évolué pour faire bénéficier les veufs, aussi bien que les veuves, du droit à la pension de réversion [4].
7 La réversion vise à éviter une chute des ressources du dernier survivant du couple en lui versant une fraction de la pension du conjoint décédé. En raison de la prise en charge des tâches domestiques et de l’éducation des enfants, les femmes n’avaient souvent pas pu se constituer des droits suffisants à la retraite. Initialement, le régime général (régime de retraite des salariés du secteur privé) conditionnait le bénéfice de la réversion à l’absence de droits propres, réservant ainsi le dispositif à la femme totalement « à charge » de son conjoint. On souhaitait éviter une entrée dans la pauvreté, très probable, des femmes suite au décès de leur mari. Cette condition a été assouplie par la suite au régime général, qui réserve cependant toujours la réversion aux survivants ayant peu de droits directs ou de revenus propres (point développé plus loin). Elle n’a jamais existé dans les régimes complémentaires ou dans les régimes de la fonction publique, qui suivent une logique différente. Ces régimes assimilent plutôt cette pension à une suite des droits du défunt. Dans ce cas, ce droit est acquis sans condition.
8 Tous les régimes fondent la pension de réversion sur le mariage. Avant la loi de 2003, dans beaucoup de régimes, le mariage devait avoir eu une durée minimale de deux ans, condition souvent suspendue lorsque des enfants en étaient issus. La loi de 2003 a supprimé cette règle dans le régime général et les régimes d’indépendants, mais cette disposition perdure dans la fonction publique et la plupart des régimes spéciaux. Depuis 1978, la législation exige que tous les régimes partagent la pension de réversion entre les veufs et les ex-conjoints divorcés (pour autant qu’ils ne se soient pas remariés).
Des règles très diverses selon les régimes de retraite
9 Selon le régime d’affiliation du conjoint décédé, il peut, ou non, exister une condition de ressources. Par ailleurs, les règles peuvent différer : niveau du taux de réversion, âge minimal d’éligibilité. On se limitera dans cet article à la présentation de la législation du régime général et du régime de la fonction publique [5].
10 Les conditions les plus restrictives demeurent celles du régime général (et des régimes alignés) qui fixent une condition de ressources basse (environ 1,2 Smic si la personne veuve vit seule), même si elle ne s’applique ni aux ressources provenant de la succession du conjoint ni aux réversions des régimes complémentaires [6]. Pour l’accès à la réversion, la loi de 2003 a instauré une suppression progressive de la condition d’âge dans ces régimes [7], ainsi que de la règle de limitation de cumul avec un droit propre de retraite (la contrepartie étant que cet avantage est désormais pris en compte au titre de la condition de ressources). Les effets de ces règles sont en partie tempérés pour les salariés du secteur privé par l’existence dans les régimes complémentaires de conditions plus souples. Le taux de la réversion de 54 % au régime général atteint 60 % dans les régimes complémentaires, lesquels n’appliquent par ailleurs, ni conditions de ressources ni conditions de cumul.
11 Dans le régime de la fonction publique, la réversion est ouverte sans condition d’âge ni de ressources à un taux de 50 %, et sans règle de cumul avec un avantage personnel de retraite.
Introduction de questions spécifiques dans l’enquête Erfi
12 Les questions introduites spécifiquement sur la connaissance du dispositif de réversion portent sur le niveau d’information qu’ont les individus, que ce soit pour eux ou pour leur conjoint. Ces questions ont été posées aux personnes ayant entre 40 et 79 ans, vivant avec un conjoint cohabitant et n’ayant pas connu le veuvage au cours de leur vie.
13 La première question porte sur les droits à réversion du répondant lui-même. Elle est formulée de la manière suivante :
Question 1 « Si votre conjoint(e) venait à décéder avant vous, pensez-vous que… » [8] :
- Vous percevriez la totalité de sa pension de retraite ?
- Vous percevriez une partie de sa pension de retraite ?
- Vous ne percevriez rien de sa pension de retraite ?
- Non concerné (le conjoint n’a jamais travaillé).
- Ne sait pas.
15 La seconde question porte sur la connaissance des droits à réversion du conjoint. Elle est formulée de la manière suivante :
Question 2 « Si vous veniez à décéder avant votre conjoint, pensez-vous que votre conjoint… » [9] :
- Percevrait la totalité de votre pension de retraite ?
- Percevrait une partie de votre pension de retraite ?
- Ne percevrait rien de votre pension de retraite ?
- Non concerné (vous n’avez jamais travaillé).
- Ne sait pas.
17 Pour l’analyse qui suit, les réponses à ces deux questions ont été regroupées en quatre catégories [10] :
- la catégorie « Déclare ne pas savoir » inclut les personnes ayant répondu « Ne sait pas » à la question ;
- la catégorie « Déclare savoir mais se trompe a priori, en surestimant ses droits » regroupe les personnes qui pensent qu’elles percevraient une pension de réversion alors qu’elles n’y auraient en fait pas droit. Cela concerne notamment les personnes qui déclarent pouvoir bénéficier d’une partie de la pension de leur conjoint décédé alors qu’elles ne sont pas mariées (elles ne sont donc pas « éligibles ») [11] ou qu’elles toucheraient la totalité de la pension de leur conjoint (or le taux de réversion n’est jamais de 100 %) ;
- la catégorie « Déclare savoir mais se trompe a priori, en sous-estimant ses droits » concerne les personnes mariées qui pensent à tort qu’elles n’auraient droit à rien. En effet, seule la pension de réversion du régime général et des régimes alignés est sous condition de ressources : le conjoint survivant peut alors ne rien percevoir de ces régimes au titre de la réversion si sa propre pension de retraite ou d’autres revenus propres sont trop élevés. Mais, il percevrait quand même une pension de réversion du ou des régimes complémentaires ;
- enfin, la catégorie « Déclare savoir et est a priori correctement informé » regroupe les personnes qui répondent correctement qu’elles auront droit à une partie de la pension de leur conjoint ou à rien, selon leur situation matrimoniale et celles qui se disent « non concernées » lorsque leur conjoint n’a jamais travaillé (environ 3 % des personnes interrogées).
Résultats
Un tiers des individus méconnaît le dispositif
19 Le degré de connaissance pour soi (question 1) ou pour son conjoint (question 2) est semblable (graphique 1). De manière générale, près d’un tiers des individus âgés de 40 ans et plus vivant en couple ne savent pas ou se trompent sur ce qu’ils percevraient de la pension de retraite de leur conjoint en cas de décès de celui-ci : 18 % répondent ne pas savoir à quoi ils auraient droit, 5 % se trompent en surestimant leurs droits (20 % d’entre eux sont des célibataires ou divorcés qui pensent qu’ils percevraient une partie ou l’intégralité de la pension du conjoint décédé, alors que leur statut matrimonial actuel ne leur donne droit à rien [12], la majorité restante étant constituée d’individus mariés pensant percevoir l’intégralité de la pension du défunt) et 10 % se trompent en sous-estimant leurs droits (il s’agit essentiellement d’hommes (87 %) qui, bien que mariés, pensent qu’ils n’auraient droit à rien).
Comportements face à la retraite : approche économique
20 Concernant les réponses portant sur la part de leur propre pension de retraite que leur conjoint percevrait dans le cas où eux-mêmes décéderaient, les proportions sont respectivement de 17 %, 8 % et 9 %.
Connaissance du dispositif de réversion pour soi-même et pour son conjoint
Connaissance du dispositif de réversion pour soi-même et pour son conjoint
Champ : individus âgés de 40 ans et plus, avec un conjoint cohabitant, n’ayant pas connu le veuvage au cours de leur vie.
21 Une autre manière d’interpréter ces résultats est d’observer que près de 70 % des individus répondent correctement. Ce pourcentage peut paraître élevé au regard de la connaissance des droits propres (Bridenne, 2006). Cependant, il est important de noter que la formulation générale de la question ne permet pas d’interpréter ce résultat comme une connaissance complète du dispositif. On a en effet mentionné précédemment la complexité des règles régissant le dispositif de réversion : valeur du taux de réversion, condition de ressources (au régime général notamment), âge minimal d’éligibilité. On peut simplement conclure que près de 70 % des individus connaissent les grands principes du dispositif qui consiste à reverser une partie de la pension du décédé au conjoint marié survivant.
Une situation de la veuve mieux connue que celle du veuf
22 On observe peu de différences dans les réponses entre les hommes et les femmes. Quel que soit le sexe du répondant, la situation de l’homme veuf au regard de la pension de réversion est connue dans 60 % des cas alors que les trois quarts des individus interrogés répondent correctement sur la situation de la veuve (graphique 2). Un individu sur cinq se trompe sur la réversion attribuée au mari survivant, pensant en général que l’homme n’a droit à rien si sa femme décède. En revanche, si les individus interrogés se trompent moins dans le cas des veuves, lorsqu’ils se trompent, c’est le plus souvent en surestimant les droits de ces dernières, notamment en déclarant qu’elles percevraient la totalité de la pension de leur conjoint décédé.
Connaissance du dispositif de réversion pour le veuf et pour la veuve, selon le sexe du répondant
Connaissance du dispositif de réversion pour le veuf et pour la veuve, selon le sexe du répondant
Champ : individus âgés de 40 ans et plus, avec un conjoint cohabitant, n’ayant pas connu le veuvage au cours de leur vie.
23 Ces premiers résultats traduisent une meilleure connaissance de la situation des veuves que de la situation des hommes veufs au regard de la réversion. Cette constatation est à relier avec le fait que le veuvage est associé majoritairement aux femmes [13] dans la mesure où elles vivent plus longtemps que les hommes. Par ailleurs, leurs droits à la retraite étant souvent plus faibles que ceux des hommes, la variation du niveau de vie après le décès du conjoint peut être plus importante pour les veuves. Enfin, les conditions légales d’accès à la réversion ont été dans le passé plus restrictives pour les hommes que pour les femmes. Même si les règles ont progressivement convergé, un certain nombre de personnes semblent encore penser que les hommes ne bénéficient pas de la réversion.
24 D’autres variables sont en général associées à une meilleure connaissance des droits à retraite. L’âge, le diplôme, qui peut être synonyme de meilleure information, la catégorie socioprofessionnelle qui peut jouer à la fois le rôle de proxy d’une meilleure information mais aussi refléter la complexité des règles du dispositif selon le régime d’affiliation. Pour mettre en évidence les variables influentes, on estime, pour les hommes et les femmes séparément, la probabilité d’être correctement informé sur ce que l’on percevrait suite au décès de son conjoint et sur ce que son conjoint percevrait en cas de son propre décès à l’aide de quatre modèles logit (annexe 3, tableaux A et B, modèle 1). On s’intéressera plus particulièrement à deux d’entre eux (la réponse de l’homme pour sa conjointe et la réponse de la femme pour elle-même). On ajoute ensuite dans les régressions des variables pouvant influencer de manière spécifique la connaissance du dispositif de pension de réversion (annexe 3, tableaux A et B, modèle 2). Sont ainsi introduits le statut des parents (décédés ou non) ainsi que la part représentée par les ressources de la femme dans le revenu total du ménage. En effet, la baisse de niveau de vie sera d’autant plus importante en cas de veuvage de la femme que ses ressources représentaient une faible part de celle du ménage (Bonnet et Hourriez, 2009a).
25 La connaissance de ce qu’une veuve percevrait en cas de décès de son conjoint augmente avec l’âge, quel que soit le sexe du répondant (annexe 3, tableaux A et B). L’effet de la catégorie socioprofessionnelle pour les hommes est semblable à ce que l’on observe dans les travaux sur la connaissance des droits à la retraite (Bridenne, 2006). Être ouvrier conduit ainsi à une moindre connaissance de ce que sa conjointe percevrait en cas de décès. L’effet du diplôme va dans le même sens puisque les hommes plus diplômés connaissent mieux ce que leur conjointe percevrait. Ces variables ne semblent pas avoir d’influence sur la connaissance des femmes.
26 Pour ces dernières, avoir un père décédé joue positivement sur la connaissance de ce que l’on percevrait en cas de décès du conjoint. Le décès du père peut avoir conduit à être informée du dispositif de réversion. On observe enfin que la part des revenus de la femme dans les ressources du couple joue dans le sens attendu. La probabilité d’être correctement informée décroît avec la part des revenus de la femme dans les ressources du couple. Exprimé autrement, lorsque la femme ne dispose que d’une faible part des revenus du couple, la connaissance de sa situation en cas de veuvage est plus grande. On peut interpréter cette corrélation de deux manières. On peut penser que dans la situation des femmes a priori les plus vulnérables financièrement en cas de décès du conjoint (puisque dépendantes des ressources de ce dernier et donc de la réversion en cas de décès de celui-ci), le dispositif de réversion est bien connu. On pourrait aussi envisager que le fait de connaître le dispositif de réversion a conduit certaines femmes à réduire leur investissement professionnel par rapport à leur conjoint.
27 Bien évidemment, il est nécessaire d’aller plus loin dans l’exploitation des données afin de confirmer ces hypothèses. En particulier, on utilisera dans la suite de cette recherche des éléments sur la carrière des individus. Le ratio des ressources de la femme dans le revenu total du couple, utilisé dans la régression, ne donne qu’une information à un instant donné, alors que l’on souhaiterait davantage disposer de la position relative en termes de revenus de la femme par rapport à son conjoint dans une perspective de cycle de vie.
28 Pour terminer, deux éléments importants sont à souligner parmi ces résultats. Si la probabilité d’être correctement informé sur ce que l’on percevrait en cas de décès du conjoint croît avec l’âge, elle atteint des niveaux déjà élevés au sein des générations les plus jeunes. Ainsi, près des deux tiers des 40-49 ans semblent correctement informés. Cette observation est importante car les arbitrages (épargne ou participation au marché du travail) réalisés par les individus peuvent avoir été influencés par le dispositif de réversion. Dans ce cas, toute évolution du dispositif devra en tenir compte.
29 Enfin, la catégorie « Ne pas être correctement informé » agrège différentes réponses : ne sait pas ; se trompe en sous-estimant ses droits ; se trompe en surestimant ses droits. Or, on peut penser que seule la dernière catégorie pourrait se révéler vulnérable en cas de veuvage, surestimant ce que le système de retraite lui verserait. 11 % des hommes surestiment ainsi les droits de leur conjointe. Parmi eux, plus de 8 sur 10 répondent qu’elle bénéficierait de l’intégralité de leur pension de retraite s’ils venaient à décéder. Ce sont plutôt des hommes jeunes, appartenant aux catégories les moins qualifiées.
Quel soutien aux dispositifs de retraite tenant compte de la famille ?
Quel taux de réversion souhaité pour les femmes mariées n’ayant jamais travaillé ?
30 Actuellement, deux objectifs coexistent dans l’attribution de la pension de réversion. En effet, si le principe général de la réversion consiste à reverser une fraction de la pension du décédé au conjoint survivant, la manière de le faire reflète une conception de son rôle. La première logique vise à n’accorder la réversion qu’aux veufs ayant des ressources propres insuffisantes, ce qui était un moyen de lutter contre la pauvreté des personnes veuves. C’est la logique qui prévaut dans les systèmes conditionnant le bénéfice de la réversion à une condition de ressources. L’autre logique en vigueur dans les régimes complémentaires ou le régime de la fonction publique est d’assimiler la réversion à un droit de suite du défunt, qui conduit à l’accorder au conjoint survivant, quelles que soient ses ressources propres. On se rapproche dans ce cas d’une logique patrimoniale. Actuellement, un autre objectif est atteint en moyenne, celui du maintien du niveau de vie antérieur au décès. En effet, compte tenu des taux de réversion aujourd’hui en vigueur et de la distribution jointe des pensions de retraite au sein du couple, le niveau de vie suite au décès du conjoint est légèrement inférieur à celui prévalant avant (Bonnet et Hourriez, 2009a). C’est un autre objectif que l’on peut assigner à la réversion.
31 On peut alors s’interroger sur la logique soutenue par les individus en approchant le taux de réversion qu’ils souhaitent. Le scénario suivant a ainsi été proposé dans l’enquête Erfi. Les différents items ont été construits pour refléter les différentes logiques attribuables à la pension de réversion :
32 « Alain est à la retraite et Nicole, son épouse, n’a jamais travaillé. Alain décède. Selon vous, faudrait-il que les régimes de retraite financés par les cotisations sociales versent à Nicole…? »
- La totalité de la pension de retraite d’Alain.
- Plus de la moitié de la pension de retraite d’Alain.
- La moitié de la pension de retraite d’Alain.
- Moins de la moitié de la pension de retraite d’Alain.
- Un montant minimum fixe (identique pour toute personne dans cette situation) qui lui assure le minimum vital.
- Rien.
- Ne sait pas.
34 Très peu de personnes répondent qu’il ne faut rien donner à l’épouse inactive dans le cas où le conjoint décéderait (tableau 1). Le soutien à un dispositif de pension de réversion semble donc important, du moins dans un contexte où l’épouse n’aurait jamais travaillé. Il faut d’ailleurs souligner cette restriction à la question posée dans l’interprétation des résultats.
35 Plus de la moitié des personnes souhaiteraient une réversion plus généreuse que les règles en vigueur, et égale à la totalité de la pension du décédé. Environ un tiers des personnes pensent que le taux de réversion dans ce cas précis devrait être égal à la moitié ou à plus de la moitié de la pension du décédé, soit des niveaux a priori proches des taux de réversion effectivement appliqués. Enfin, 11 % des personnes privilégient un montant garantissant à la veuve un minimum. Cette part est proche de celle issue de l’Eurobaromètre (annexe 2).
Taux de réversion souhaité, selon le sexe du répondant (en %)
| Hommes | Femmes | Ensemble | |
| La totalité de la pension du décédé | 54,1 | 52,4 | 53,3 |
| Plus de la moitié de la pension du décédé | 21,1 | 20,7 | 20,9 |
| La moitié de la pension du décédé | 12,3 | 12,4 | 12,3 |
| Moins de la moitié de la pension du décédé | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
| Un montant minimum | 10,0 | 11,8 | 10,9 |
| Rien | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
| Ne sait pas | 1,8 | 2,0 | 1,9 |
| Ensemble | 100 | 100 | 100 |
| Nombre d’observations | 4 369 | 5 707 | 10 076 |
Taux de réversion souhaité, selon le sexe du répondant (en %)
Champ : individus âgés de 18 à 79 ans.
36 On peut interpréter ces résultats à la lumière des objectifs assignés à la réversion précédemment mentionnés. Peu de personnes font le choix de garantir un minimum à la veuve, qui pourrait correspondre à l’objectif d’éviter l’entrée dans la pauvreté du conjoint survivant. Un tiers des personnes s’oriente vers une fraction de la pension du décédé, choix qui pourrait s’inscrire dans une volonté de maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. La moitié des personnes restantes choisit un taux de réversion de 100 %. En raison de la mention de l’inactivité de l’épouse dans le scénario, il est cependant impossible de savoir si ce choix répond à la logique de droit patrimonial ou à un objectif de maintien du niveau de ressources que les répondants peuvent assimiler – à tort – à un objectif de maintien du niveau de vie [14].
37 L’interprétation des résultats doit par ailleurs être prudente, comme dans tous les questionnements sur les opinions et les valeurs. Certains expriment ce qu’ils souhaiteraient dans l’idéal, d’autres ce qu’ils constatent. Choisir un taux de réversion de la moitié ou plus de la moitié de la pension du décédé peut renvoyer aux taux appliqués respectivement dans la fonction publique et dans les régimes des salariés du secteur privé. Choisir 100 % peut aussi correspondre à un choix « maximaliste » parmi les réponses proposées. Bien qu’il soit stipulé dans la question qu’il s’agit du système de retraite financé par les cotisations sociales, il est possible que les répondants n’intègrent pas les contraintes financières.
38 Exception faite de la proposition de réponse « un minimum de pension », davantage choisi par les femmes, on ne constate pas de différences dans les réponses selon le sexe du répondant (tableau 1). En revanche, d’autres caractéristiques sociodémographiques ont une influence sur le choix du taux de réversion.
39 Pour les mettre en évidence, on estime la probabilité de choisir entre les trois modalités suivantes : la totalité de la pension du défunt, un minimum fixe et une partie de la pension du défunt [15] à l’aide d’un logit multinomial. Les résultats sont présentés dans le tableau 2.
40 On met tout d’abord en évidence un effet de la catégorie socioprofessionnelle (PCS). Être agriculteur accroît la probabilité de répondre « un minimum de pension » plutôt que les règles actuelles. Les ouvriers, quant à eux, répondent davantage « un minimum de pension », mais aussi « la totalité de la pension » (tableau 2). Ce résultat, en apparence contradictoire, peut refléter le fait que, pour un certain nombre de personnes, le montant d’un minimum fixe peut être supérieur à une fraction de la pension du décédé. Cela est particulièrement vrai pour les agriculteurs dont les droits directs sont faibles (Burricand et Deloffre, 2006). Les cadres privilégient une partie de la pension. Deux interprétations à l’effet de la PCS peuvent être avancées. La première est liée à une meilleure connaissance du dispositif selon la PCS ou le diplôme, qui peut conduire à se prononcer en ligne avec les règles en vigueur. L’autre interprétation est liée à l’influence sur les individus de leur propre situation. Par exemple, ceux qui ont ou auront droit à une retraite élevée pourraient privilégier une partie seulement de la pension du décédé (les cadres ou les plus diplômés par exemple). Inversement, ceux qui ont ou auront une retraite relativement faible pourraient choisir un minimum ou la totalité de la pension du décédé.
41 Avoir des enfants dans le ménage accroît la probabilité de choisir un taux de réversion de 100 %, ainsi que celle de choisir un minimum, traduisant ici le fait que des difficultés financières peuvent apparaître en présence d’enfants à charge. L’âge accroît la probabilité de choisir une partie de la pension contre un minimum ou la totalité. Il est possible que les plus âgés, qui ont une bonne connaissance du système, répondent en fonction des règles existantes.
42 Étonnamment, le statut matrimonial n’a pas d’effet significatif alors qu’on aurait pu penser qu’être veuf conduise à privilégier un taux de réversion plus élevé.
| Tableau 2 > Quel taux de réversion souhaité…? | ||
|
La totalité de la pension vs une partie de la pension |
Un minimum fixe vs une partie de la pension | |
| Sexe | ||
| Femmes | Réf | Réf |
| Hommes |
- 0,01 (0,05) |
- 0,18** (0,08) |
| Âge | ||
| 15-29 ans |
- 0,01 (0,09) |
0,36*** (0,13) |
| 30-39 ans |
0,25*** (0,08) |
0,25** (0,12) |
| 40-49 ans | Réf | Réf |
| 50-59 ans |
- 0,17** (0,08) |
0,02 (0,12) |
| 60-69 ans |
- 0,55*** (0,09) |
- 0,41*** (0,14) |
| 70-79 ans |
- 0,83*** (0,10) |
- 0,67*** (0,16) |
| Diplôme | ||
| Sans diplôme ou inférieur au BEPC |
0,04 (0,06) |
0,12 (0,10) |
| CAP, BEP | Réf | Réf |
| Bac et plus |
- 0,27*** (0,06) |
- 0,27*** (0,10) |
| Activité | ||
| Au foyer |
0,32*** (0,11) |
- 0,08 (0,17) |
| État matrimonial | ||
| Célibataire |
0,17*** (0,08) |
0,07 (0,09) |
| Marié | Réf | Réf |
| Divorcé |
0,05 (0,09) |
0,05 (0,13) |
| Veuf |
0,07 (0,10) |
0,22 (0,15) |
| Présence d’enfants dans le ménage | ||
| Non | Réf | Réf |
| Oui |
0,27*** (0,06) |
0,31*** (0,09) |
| Catégorie socioprofessionnelle | ||
| Agriculteurs |
- 0,05 (0,14) |
0,54*** (0,18) |
| Ar tisans, commerçants |
0,08 (0,11) |
- 0,10 (0,17) |
| Cadres |
- 0,27*** (0,09) |
- 0,42*** (0,15) |
| Professions intermédiaires |
- 0,04 (0,07) |
- 0,08 (0,11) |
| Employés | Réf | Réf |
| Ouvriers |
0,13** (0,07) |
0,18* (0,10) |
|
Autres personnes sans activité professionnelle |
- 0,20* (0,09) |
- 0,23* (0,13) |
| Constante |
0,58*** (0,09) |
- 0,99*** (0,14) |
| Effectif | 9 882 | 9 882 |
Lecture : les chiffres entre parenthèses représentent les écarts types ; *** coefficient significatif au seuil de 1 % ; ** au seuil de 5 % ;
* au seuil de 10 % ; Réf : situation de référence.
L’estimation est faite à l’aide d’un logit multinomial.
Un coefficient positif (resp. négatif) statistiquement significatif indique que l’on est en présence d’un facteur qui accroît (resp. décroît)
la probabilité de choisir un des deux items comparativement à la situation de référence, toutes choses égales par ailleurs.
Faut-il compenser à la retraite les périodes d’interruption liées aux enfants pour les femmes ?
43 Les droits familiaux sont des droits à la retraite acquis par les individus en tant que parents. Ils sont nombreux et divers en France. On renvoie le lecteur au 6e rapport du COR (2008) pour une description détaillée de la législation. En résumé, les mères salariées du secteur privé [16] bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de deux ans par enfant, qu’elles aient ou non interrompu leur activité. Les mères dans la Fonction publique bénéficient d’une majoration de durée d’assurance de six mois et les parents en général de la possibilité de valider des périodes d’interruption ou de temps partiel, en lien avec les enfants. L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet aux parents, sous certaines conditions, de valider des périodes d’inactivité ou de réduction d’activité liées à la présence d’enfants. Ce dispositif, ouvert aux pères et aux mères, concerne essentiellement ces dernières. Enfin, il existe une majoration de la pension de 10 % (le taux peut différer suivant les régimes) dès lors que l’assuré a eu ou élevé au moins trois enfants.
44 Une question d’opinion concernant la compensation à la retraite des périodes d’interruption liées aux enfants pour les femmes a été introduite dans la première vague
45 de l’enquête Erfi (2005) [17]. Une des logiques des droits familiaux est de compenser à la retraite les conséquences négatives que pourrait avoir eues la présence d’enfants sur la carrière professionnelle et donc, in fine, sur le niveau des droits. Afin d’appréhender l’adhésion des personnes interrogées à cette logique, le scénario suivant leur a été proposé :
46 « Deux femmes ont commencé à travailler à 20 ans au même poste. La première a eu une carrière sans interruption alors que la deuxième s’est arrêtée pour élever ses enfants puis a repris son activité. Selon vous, les régimes de retraites financés par les cotisations sociales devraient-ils verser… »
- Une retraite plus élevée à celle qui n’a jamais cessé de travailler ?
- La même retraite aux deux femmes ?
- Ne sait pas.
48 Les réponses font apparaître un soutien important à la compensation à la retraite d’une interruption de carrière liée aux enfants puisque 72 % des personnes interrogées accorderaient la même pension aux deux femmes. 2 % seulement répondent ne pas savoir et 26 % privilégient une pension de retraite plus élevée pour la femme qui n’a pas cessé son activité. Ces proportions sont proches au sein des deux sexes, même si les femmes répondent un peu moins souvent souhaiter que les régimes de retraite versent la même retraite aux deux mères dans ce scénario.
49 Afin de mettre en évidence les autres caractéristiques pouvant influencer les réponses, on estime séparément pour les deux sexes la probabilité de répondre souhaiter donner la même retraite aux deux femmes (modèle logit). On remarque tout d’abord que l’âge n’a pas d’influence sur cette probabilité, contrairement aux réponses sur le taux de pension de réversion.
50 Avoir des enfants joue de manière positive sur cette probabilité, que le répondant soit un homme ou une femme (tableau 3). L’effet de la catégorie socioprofessionnelle diffère lui selon le sexe et est plus discriminant au sein des femmes. Si appartenir à la catégorie « Ouvrier » ou « Agriculteur » conduit à souhaiter donner plus souvent la même retraite aux deux femmes au sein des deux sexes, le fait d’être une femme cadre conduit à préférer donner une retraite supérieure à la mère qui ne s’est jamais arrêtée de travailler, alors que la modalité n’a pas d’effet chez les hommes. Cette position, même si l’effet est moindre, se retrouve au sein des femmes des professions intermédiaires, alors qu’appartenir à cette catégorie a l’effet inverse pour les hommes.
51 On peut rapprocher ces premiers résultats de différentes conceptions que l’on peut avoir de l’égalité entre hommes et femmes (Bonnet, Destré et Lefèvre, 2008 ; 6e rapport du COR, 2008). D’un côté, des personnes adhérent au principe d’une interruption de carrière des femmes pour élever leurs enfants et d’une compensation par la suite à la retraite. C’est un modèle qui semble plutôt soutenu, entre autres, par les femmes et les hommes des catégories moins qualifiées. De l’autre, un modèle dans lequel l’égalité entre hommes et femmes se réalise sur le marché du travail. Dans ce modèle, les interruptions liées à la présence d’enfants ne devraient pas être compensées intégralement. C’est un modèle plutôt soutenu par les femmes qualifiées dont l’investissement professionnel a certainement souvent été mené en parallèle de l’éducation des enfants.
Probabilité de souhaiter donner la même retraite aux deux femmes
| Femmes | Hommes | |
| Âge | ||
| 15-29 ans |
0,08 (0,12) |
- 0,22 (0,13) |
| 30-39 ans |
0,10 (0,10) |
0,04 (0,12) |
| 40-49 ans | Réf | Réf |
| 50-59 ans |
- 0,07 (0,11) |
0,32** (0,13) |
| 60-69 ans |
- 0,10 (0,13) |
0,17 (0,14) |
| 70-79 ans |
- 0,14 (0,14) |
0,10 (0,16) |
| Diplôme | ||
| Sans diplôme ou inférieur au BEPC |
- 0,08 (0,09) |
- 0,08 (0,09) |
| CAP, BEP | Réf | Réf |
| Bac et plus |
- 0,15* (0,09) |
- 0,10 (0,10) |
| Être au foyer (pour les femmes) ou avoir un conjoint au foyer (pour les hommes) | ||
| Non | Réf | Réf |
| Oui |
0,34*** (0,12) |
0,06 (0,13) |
| État matrimonial | ||
| Célibataire |
0,15* (0,08) |
0,17 (0,11) |
| Marié | Réf | Réf |
| Divorcé |
0 (0,11) |
- 0,09 (0,15) |
| Veuf |
0,15 (0,13) |
0,35 (0,23) |
| Enfants | ||
| Non | Réf | Réf |
| Oui dans le ménage |
0,33*** (0,10) |
0,51*** (0,12) |
| Oui mais pas dans le ménage |
0,27** (0,11) |
0,38** (0,13) |
| Catégorie socioprofessionnelle | ||
| Agriculteurs |
0,42* (0,22) |
0,17* (0,21) |
| Ar tisans, commerçants |
0,34* (0,18) |
0,03 (0,17) |
| Cadres |
- 0,41*** (0,13) |
- 0,13 (0,15) |
Probabilité de souhaiter donner la même retraite aux deux femmes
| Professions intermédiaires |
- 0,17* (0,09) |
0,24* (0,13) |
| Employés | Réf | Réf |
| Ouvriers |
0,21* (0,12) |
0,24* (0,13) |
|
Autres personnes sans activité professionnelle |
- 0,10 (0,10) |
0,20 (0,17) |
| Constante |
0,81*** (0,13) |
0,54*** (0,17) |
| Effectifs | 5 578 | 4 248 |
52 Bien évidemment, il est nécessaire d’aller plus loin dans l’exploitation des données afin de confirmer ces hypothèses. En particulier, on utilisera dans la suite de cette recherche des éléments sur les trajectoires professionnelles et familiales des individus.
Conclusion
53 Les droits familiaux et conjugaux sont des dispositifs importants du système de retraite français. Faisant suite aux travaux en développement sur la connaissance des droits à la retraite, nous avons documenté, dans cet article, le niveau d’information sur la pension de réversion, sur laquelle aucune information n’était à ce jour disponible. Pour ce faire, des questions spécifiques avaient été introduites dans l’enquête Erfi. Plusieurs faits ont été mis en évidence. Un tiers des individus ne connaît pas ou se trompe sur le dispositif de pension de réversion. Parmi eux, la moitié déclare ne pas savoir ce que le système de retraite leur verserait si leur conjoint décédait et 16 % se trompent même en surestimant leurs droits. 11 % des hommes surestiment la réversion à laquelle aurait droit leur conjointe en cas de décès. Enfin, nous montrons que les droits à la retraite de la veuve sont mieux connus que ceux de l’homme veuf, dont on pense souvent qu’il n’est pas éligible à la pension de réversion.
54 Par ailleurs, les réponses à la question d’opinion sur la réversion soulignent un soutien important à son principe, du moins dans le cas d’une femme inactive. La moitié des personnes interrogées souhaiterait même que la totalité de la pension du décédé soit reversée à la veuve qui n’a jamais travaillé. Ce soutien aux dispositifs de retraite tenant compte de la famille se retrouve dans les réponses à la question sur les droits familiaux. Près de trois quarts des personnes interrogées souhaiteraient donner la même retraite à deux mères aux caractéristiques similaires mais dont une a interrompu sa carrière pour élever ses enfants. L’âge, la catégorie socioprofessionnelle, le fait d’être au foyer ou la présence d’enfants dans le ménage ont une influence sur les réponses aux questions d’opinion, reflétant en particulier les positions dans le cycle de vie des personnes enquêtées. Ces aspirations des individus devront être considérées dans la perspective d’une réforme de ces dispositifs.
55 Si ces résultats pallient un manque d’informations sur les opinions et la connaissance dans le domaine des droits familiaux et conjugaux, il faut toutefois garder en tête leurs limites lors de l’interprétation. En effet, cette thématique des droits familiaux et conjugaux est complexe, et l’opinion et la connaissance des personnes ne peuvent bien évidemment pas être totalement appréhendées au travers de quatre questions. En particulier, la formulation même des questions (choix proposés, scénario) amène l’enquêté à répondre dans un cadre contraint. La portée des résultats doit alors être mise en regard avec le contexte précis dans lequel la question est formulée.
56 Ce travail pourra cependant être poursuivi de trois manières. La première consistera à étudier conjointement les préférences quant à la pension de réversion et à la compensation à la retraite des carrières interrompues pour enfants. On pourra ainsi essayer d’identifier les individus qui préfèrent un système de retraite accordant des droits aux conjoints ou aux parents (Herd, 2006). La deuxième piste de recherche renvoie aux résultats présentés dans cet article. En effet, si l’on met en évidence le rôle d’un certain nombre de caractéristiques sociodémographiques sur la connaissance, une partie des différences reste inexpliquée. Il est probable que les opinions sur les dispositifs existants soient également le fruit de valeurs morales sous-jacentes (Forsé et Parodi, 2001 et 2005) ou bien de référence à des modèles familiaux différents. Il s’agira alors d’essayer de mettre en évidence les liens pouvant exister entre ces dernières et les réponses formulées dans le module « Valeurs et attitudes » du questionnaire Erfi, sur d’autres aspects de la protection sociale (par exemple, le rôle respectif de l’État et de la famille dans le soutien financier aux personnes âgées) ou bien sur des valeurs (importance du mariage par exemple). Une dimension explicative pourra être ainsi ajoutée aux représentations que les personnes ont de la pension de réversion ou des droits familiaux. Enfin, il serait intéressant d’étudier dans quelle mesure la connaissance ou non des dispositifs de droits familiaux et conjugaux influence les comportements. On pourrait par exemple se demander si la baisse de niveau de vie lors du décès d’un des membres du couple pourrait résulter de choix économiques inadaptés, liés à une connaissance erronée de ce que le système de retraite verse en cas de décès d’un des deux conjoints. Ces réflexions s’inscrivent dans la lignée des travaux de recherche récents s’attachant à montrer l’influence de ce degré de connaissance sur les choix faits par les individus quant à leur âge de départ (Chan et Stevens, 2008 ; Mastrobuoni, 2009).
Ce travail a bénéficié de nombreuses remarques dans sa version préparée pour le Conseil d’orientation des retraites (Bonnet, Destré, Lefèvre, 2008). Nous remercions en particulier Yves Guégano, Jean-Michel Hourriez et Selma Mahfouz (Conseil d’orientation des retraites), ainsi que les deux rapporteurs anonymes. Les erreurs éventuelles restent bien entendu nôtres.
Annexes
Statistiques descriptives
| Femmes | Hommes | Ensemble | |
| Âge | |||
| 15-29 ans | 1 057 | 686 | 1 743 |
| 30-39 ans | 1 108 | 857 | 1 965 |
| 40-49 ans | 1 065 | 834 | 1 899 |
| 50-59 ans | 1 064 | 843 | 1 907 |
| 60-69 ans | 762 | 645 | 1 407 |
| 70-79 ans | 651 | 505 | 1 156 |
| Diplôme | |||
| < Bac | 1 950 | 1 339 | 3 289 |
| Bac | 1 214 | 1 368 | 2 582 |
| > Bac | 2 543 | 1 663 | 4 206 |
| Catégorie socioprofessionnelle | |||
| Agriculteurs | 52 | 76 | 128 |
| Ar tisans, commerçants | 119 | 207 | 326 |
| Cadres | 325 | 410 | 735 |
| Professions intermédiaires | 976 | 739 | 1 715 |
| Employés | 1 587 | 369 | 1 956 |
| Ouvriers | 337 | 1 055 | 1 393 |
| Retraités | 1 372 | 1 175 | 2 548 |
| Autres personnes sans activité professionnelle | 939 | 338 | 1 277 |
| État matrimonial | |||
| Célibataire | 2 033 | 1 549 | 3 582 |
| Marié | 2 662 | 2 360 | 5 022 |
| Divorcé | 518 | 317 | 835 |
| Veuf | 494 | 144 | 638 |
Statistiques descriptives
Questions sur le dispositif de réversion dans l’Eurobaromètre
57 Depuis 1973, la Commission européenne effectue un suivi régulier de l’opinion publique dans les États membres à l’aide d’une enquête, l’Eurobaromètre. Elle réalise aussi des « Eurobaromètres spéciaux », consacrés à une thématique. En 2001, l’une des ces enquêtes spécifiques a été conduite sur le thème de l’avenir des retraites. L’ensemble des résultats est disponible dans « The Future of Pension Systems », Special Eurobarometer, Commission européenne, document publié en 2004.
58 Ne sont reproduits ci-dessous que les questions et les résultats correspondant au dispositif de pension de réversion.
59 Q. 64. Avec laquelle de ces affirmations êtes-vous le plus d’accord, quand la personne qui apporte le revenu principal d’un foyer décède ?
60 La veuve ou le veuf et les éventuels enfants à charge (une seule réponse)…
| B | DK | D West | D Total | D Ost | GR | E | F | IRL | |
| Doit recevoir tout ou partie de la pension du décédé | 65,5 | 65,8 | 71,0 | 71,0 | 71,0 | 73,2 | 71,7 | 75,4 | 65,1 |
|
Doit recevoir un montant fixe, indépendant des droits du décédé | 23,5 | 22,1 | 21,5 | 21,0 | 19,4 | 25,1 | 23,0 | 14,8 | 17,5 |
| Ne doit rien recevoir | 0,9 | 4,4 | 1,1 | 1,2 | 1,3 | 0,2 | 0,1 | 1,0 | 0,5 |
| Ne sait pas | 10,1 | 7,7 | 6,4 | 6,8 | 8,3 | 1,4 | 5,2 | 8,9 | 16,9 |
| I | L | NL | A | P | FIN | S | UK | EU15 | |
| Doit recevoir tout ou partie de la pension du décédé | 75,2 | 79,5 | 56,0 | 69,1 | 57,8 | 69,6 | 72,1 | 68,6 | 70,8 |
|
Doit recevoir un montant fixe, indépendant des droits du décédé | 18,9 | 15,0 | 26,2 | 17,6 | 30,6 | 26,5 | 23,1 | 22,5 | 20,9 |
| Ne doit rien recevoir | 0,6 | 0,4 | 2,4 | 2,0 | 2,1 | 0,5 | 0,8 | 1,4 | 1,0 |
| Ne sait pas | 5,3 | 5,1 | 15,5 | 11,3 | 9,5 | 3,4 | 4,0 | 7,5 | 7,3 |
61 Q. 62.15. Pourriez-vous me dire si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec chacune des propositions suivantes ?
62 Les couples de même sexe devraient avoir droit à une pension de veuvage/de réversion, au même titre que les couples de sexe opposé.
| B | DK | D West | D Total | D Ost | GR | E | F | IRL | |
| Tout à fait d’accord | 22,8 | 55,9 | 12,2 | 12,3 | 13,0 | 29,9 | 31,9 | 24,2 | 22,4 |
| Plutôt d’accord | 39,8 | 18,3 | 33,0 | 32,5 | 30,7 | 13,6 | 36,1 | 33,3 | 22,6 |
| Plutôt pas d’accord | 11,7 | 7,6 | 21,4 | 21,3 | 20,9 | 8,1 | 11,4 | 9,3 | 10,6 |
| Pas du tout d’accord | 10,5 | 11,2 | 18,3 | 19,0 | 21,2 | 21,3 | 8,0 | 20,6 | 16,2 |
| Ne sait pas | 15,2 | 7,0 | 15,1 | 14,9 | 14,2 | 27,1 | 12,5 | 12,6 | 28,2 |
| I | L | NL | A | P | FIN | S | UK | EU 15 | |
| Tout à fait d’accord | 17,7 | 35,2 | 46,9 | 22,7 | 10,9 | 23,9 | 49,3 | 27,5 | 23,5 |
| Plutôt d’accord | 27,5 | 28,6 | 29,0 | 28,1 | 43,6 | 24,9 | 17,0 | 30,0 | 30,8 |
| Plutôt pas d’accord | 13,0 | 6,8 | 9,4 | 17,8 | 13,5 | 11,1 | 7,7 | 10,7 | 13,3 |
| Pas du tout d’accord | 20,6 | 2,6 | 7,1 | 15,3 | 12,3 | 27,1 | 14,1 | 14,5 | 16,5 |
| Ne sait pas | 21,2 | 26,8 | 7,6 | 16,2 | 19,7 | 13,0 | 11,9 | 17,2 | 15,8 |
63 Q.65.4. Pour chacun des éléments suivants pourriez-vous me dire si vous pensez que les hommes et les femmes devraient ou non être traités exactement de la même façon ?
64 Le droit de toucher la pension de veuvage/de réversion…
| B | DK | D West | D Total | D Ost | GR | E | F | IRL | |
| De la même façon | 89,0 | 99,6 | 83,7 | 85,5 | 92,0 | 96,4 | 97,7 | 95,5 | 93,1 |
| Pas de même de la façon | 3,1 | 0,2 | 9,3 | 8,2 | 3,7 | 2,2 | 1,1 | 2,7 | 0,3 |
| Ne sait pas | 7,9 | 0,2 | 6,9 | 6,4 | 4,3 | 1,4 | 1,2 | 1,8 | 6,6 |
| I | L | NL | A | P | FIN | S | UK | EU 15 | |
| De la même façon | 95,0 | 97,5 | 96,2 | 87,6 | 94,6 | 97,3 | 97,5 | 95,7 | 93,2 |
| Pas de même de la façon | 2,2 | 1,6 | 1,9 | 6,9 | 3,0 | 0,7 | 1,1 | 1,2 | 3,4 |
| Ne sait pas | 2,8 | 0,8 | 2,0 | 5,4 | 2,4 | 2,0 | 1,5 | 3,0 | 3,4 |
Probabilité d’être « correctement informé » versus « mal informé » sur…
| Tableau A > Probabilité estimée pour les femmes | ||||
|
… ce que l’on percevrait en cas de décès du conjoint |
… ce que son conjoint percevrait en cas de décès | |||
| Variables | Modèle (1) | Modèle (2) | Modèle (1) | Modèle (2) |
| Constante |
0,99*** (0,219) |
1,15*** (0,269) |
0,33* (0,182) |
- 0,23 (0,222) |
| Âge | ||||
| 40-49 ans | Réf | Réf | Réf | Réf |
| 50-59 ans |
0,37*** (0,128) |
0,30** (0,141) |
- 0,15 (0,115) |
- 0,09 (0,127) |
| 60-69 ans |
1,03*** (0,172) |
1,01*** (0,203) |
- 0,19 (0,133) |
- 0,14 (0,158) |
| 70-79 ans |
0,99*** (0,219) |
0,94*** (0,257) |
- 0,32* (0,164) |
- 0,26 (0,195) |
| État matrimonial | ||||
| Célibataire |
- 0,02 (0,227) |
0,04 (0,242) |
0,87*** (0,234) |
0,78*** (0,255) |
| Marié | Réf | Réf | Réf | Réf |
| Divorcé |
- 0,21 (0,253) |
- 0,17 (0,270) |
0,51** (0,254) |
0,40 (0,265) |
| Diplôme | ||||
|
Sans diplôme ou inférieur au BEPC |
- 0,10 (0,150) |
- 0,15 (0,159) |
0,07 (0,122) |
0,07 (0,129) |
| CAP et BEP | Réf | Réf | Réf | Réf |
| Bac et plus |
- 0,14 (0,163) |
- 0,10 (0,172) |
0,21 (0,139) |
0,20 (0,147) |
| CSP du répondant | ||||
| Indépendant |
0,42* (0,224) |
0,47** (0,240) |
- 0,02 (0,170) |
0,07 (0,181) |
|
Cadre et profession intermédiaire |
- 0,11 (0,155) |
- 0,11 (0,165) |
0,26* (0,135) |
0,15 (0,143) |
| Employé | Réf | Réf | Réf | Réf |
| Ouvrier |
- 0,15 (0,192) |
- 0,23 (0,200) |
- 0,03 (0,160) |
- 0,09 (0,166) |
|
Sans activité professionnelle |
0,05 (0,180) |
- 0,03 (0,204) |
- 0,16 (0,154) |
0,06 (0,174) |
| CSP du conjoint | ||||
| Indépendant |
- 0,47** (0,228) |
- 0,56** (0,244) |
- 0,20 (0,191) |
- 0,25 (0,200) |
|
Cadre et profession intermédiaire |
0,07 (0,206) |
0,04 (0,219) |
- 0,23 (0,167) |
- 0,08 (0,173) |
| Employé | Réf | Réf | Réf | Réf |
| Ouvrier |
- 0,14 (0,207) |
- 0,12 (0,217) |
0,07 (0,170) |
0,09 (0,176) |
|
Sans activité professionnelle |
- 0,61 (0,389) |
- 0,33 (0,423) |
0,37 (0,400) |
0,41 (0,426) |
| Statut du père | ||||
| Décédé |
0,30** (0,132) |
0,21* (0,121) | ||
| En vie | Réf | Réf | ||
| Statut de la mère | ||||
| Décédée |
- 0,03 (0,136) |
- 0,12 (0,115) | ||
| En vie | Réf | Réf | ||
|
(Revenus de la femme / revenus du couple) |
- 0,68** (0,290) |
1,27*** (0,255) | ||
| Observations | 1,991 | 1,845 | 2,022 | 1,871 |
Légende : les chiffres entre parenthèses représentent les écart-types ; *** coefficient significatif au seuil de 1 % ; ** au seuil de 5 % ;
* au seuil de 10 % ; Réf : situation de référence.
Lecture : un coefficient positif (resp. négatif) statistiquement significatif indique que l’on est en présence d’un facteur qui accroît (resp. décroît)
la probabilité d’être correctement informé, comparativement à la situation de référence, toutes choses égales par ailleurs.
| Statut du père | ||||
| Décédé |
0,22* (0,130) |
- 0,07 (0,135) | ||
| En vie | Réf | Réf | ||
| Statut de la mère | ||||
| Décédé |
- 0,01 (0,120) |
0,02 (0,129) | ||
| En vie | Réf | Réf | ||
|
(Revenus de la femme / revenus du couple) |
1,79*** (0,277) |
- 0,91*** (0,282) | ||
| Observations | 1,957 | 1,871 | 1,984 | 1,896 |
Légende : les chiffres entre parenthèses représentent les écart-types ; *** coefficient significatif au seuil de 1 % ; ** au seuil de 5 % ;
* au seuil de 10 % ; Réf : situation de référence.
Lecture : un coefficient positif (resp. négatif) statistiquement significatif indique que l’on est en présence d’un facteur qui accroît (resp. décroît)
la probabilité d’être correctement informé, comparativement à la situation de référence, toutes choses égales par ailleurs.
Notes
-
[1]
La connaissance des droits familiaux fera l’objet d’un travail ultérieur (voir note 3).
-
[2]
À notre connaissance, seul l’Eurobaromètre de la Commission européenne comporte trois questions d’opinion sur la pension de réversion (annexe 2). Une question a aussi été introduite en 2007 dans l’enquête barométrique de la Drees (voir note 17).
-
[3]
La connaissance des droits familiaux n’a donné lieu à question que dans la 2e vague de l’enquête ERFI (2008). Ces données feront l’objet d’une exploitation ultérieure.
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[4]
Ainsi, par exemple, ce n’est que depuis 1994 que la condition d’âge minimal pour le bénéfice de la réversion est identique entre hommes et femmes à l’Agirc (régime complémentaire des cadres du secteur privé). Jusqu’à cette date, un veuf devait être âgé d’au moins 65 ans pour percevoir une pension de réversion, alors que la condition d’âge pour les veuves était de 50 ans.
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[5]
Pour un aperçu plus détaillé de la législation de la pension de réversion dans les différents régimes de retraite, cf. les documents de la séance plénière du Conseil d’orientation des retraites du 28 mars 2007 (Conseil d’orientation des retraites, 2007) et le 6e rapport du COR (2008).
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[6]
Les salariés du secteur privé perçoivent une pension de base en provenance du régime général et une pension complémentaire en provenance de l’Arrco. Une deuxième pension complémentaire est en outre versée aux anciens cadres (régime Agirc).
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[7]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a rétabli cette condition d’âge à 55 ans pour toutes les personnes devenues veuves après le 31 décembre 2008.
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[8]
Cette formulation correspond à un conjoint retraité. S’il ne l’est pas, la formulation est un peu différente et de la forme : « Supposons que votre conjoint(e) soit retraité(e) et qu’il (elle) vienne à décéder avant vous, pensez-vous que… ». Les items de réponse proposés sont les mêmes dans les deux cas.
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[9]
Cette formulation correspond à un répondant retraité. S’il ne l’est pas, la formulation est un peu différente et de la forme : « Supposons que vous soyez à la retraite et que vous veniez à décéder avant votre conjoint(e), pensez-vous que votre conjoint(e)… ». Les items de réponse sont les mêmes.
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[10]
Le regroupement présenté ne concerne que la question 1 sur la situation d’éventuel veuvage de la personne répondante. Nous avons procédé de la même manière pour la question 2 sur la situation du conjoint.
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[11]
On ne peut toutefois exclure que les personnes répondent en considérant une situation future dans laquelle elles se seraient mariées. Leur réponse serait alors juste.
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[12]
Les personnes divorcées ont potentiellement droit à la pension de réversion de leur ex-conjoint (voir le paragraphe sur les « Objectifs et règles d’attribution de la pension de réversion »). Mais la question concerne ici le conjoint avec lequel elles cohabitent actuellement.
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[13]
Devenir veuf n’est cependant pas rare pour les hommes. Environ un quart des personnes devenant veuves une année donnée sont des hommes.
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[14]
Le maintien des ressources suite au décès de l’un des deux conjoints implique une hausse du niveau de vie car le nombre d’unité de consommation diminue (le niveau de vie du ménage rapporte le revenu disponible au nombre d’unités de consommation au sein du ménage).
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[15]
Dans les estimations suivantes, les « Ne sait pas » sont traitées comme des valeurs manquantes.
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[16]
Pour les pensions prenant effet à partir du 1er avril 2010, les règles d’attribution de la majoration de durée d’assurance ont été modifiées. Le dispositif de majoration de durée d’assurance est séparé en deux : la majoration maternité, d’un an par enfant, est attribuée à la mère, sauf recours. La majoration d’éducation, d’un an par enfant, est, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, attribuée à la mère et attribuée à un des deux parents (au choix du couple), pour les enfants nés après le 1er janvier 2010.
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[17]
Deux questions sur le fait d’attribuer des droits à retraite aux personnes ayant élevé des enfants et sur la manière de le faire (majoration de durée de cotisation, majoration de pension, …) ont été posées depuis 2004 dans l’enquête barométrique de la Drees (pour une brève description de l’enquête, voir David et Gall, 2008). Bien que les questions soient formulées de manière différente, il serait intéressant de confronter les résultats à ceux obtenus à partir de l’enquête Erfi.
