CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Une bonne partie des études présentées dans ce numéro s’appuie sur des données relativement anciennes. Or, sur certains sujets, depuis 2013-2014, il y a eu des avancées soit de fond sur les dispositifs, soit de procédure, soit de fonctionnement qui ont dû diminuer le non-recours. Le processus de liquidation intégré et la meilleure information sur le compte individuel améliorent la situation sur les retraites ; la couverture santé solidaire ou le « 100 % santé » facilitent le recours à la complémentaire ; l’accès à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été en partie modifié par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et surtout par le crédit d’impôt.Le non-recours est devenu un enjeu majeur des politiques publiques et un objet d’étude privilégié des chercheurs en sciences sociales. Si ce sujet a déjà fait l’objet de nombreuses contributions scientifiques s’agissant de certaines prestations (RSA, CMU, etc.) et populations spécifiques (jeunes, personnes sans abri, etc.), celles associées aux dispositifs et droits sociaux des personnes âgées demeurent plus marginales. Peut-être parce que le non-recours semblait moindre ?
La plupart du temps, on travaille sur des prestations sous conditions de ressources qui s’adressent aux ménages pauvres, généralement plus jeunes ; mais certains dispositifs comme ceux qui ont pour effet de réduire ou de différer les impôts et les taxes payables par les contribuables et le non-recours à ces dispositifs restent très peu étudiés…

Bertrand Fragonard
Président de Chambre (honoraire) à la Cour des comptes, président du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et spécialiste de la protection sociale (France et comparaison internationale)
Réalisé par
Arnaud Campéon
EHESP [1]
  • [1]
    École des hautes études en santé publique.
Mélina Ramos-Gorand
université de Lorraine
Philippe Warin
université Grenoble Alpes, cofondateur de l’Observatoire des non-recours [Odenore]
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Mis en ligne sur Cairn.info le 05/01/2022
https://doi.org/10.3917/rs1.087.0141
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