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Une bonne partie des études présentées dans ce numéro s’appuie sur des données relativement anciennes. Or, sur certains sujets, depuis 2013-2014, il y a eu des
avancées soit de fond sur les dispositifs, soit de procédure, soit de fonctionnement qui
ont dû diminuer le non-recours. Le processus de liquidation intégré et la meilleure information sur le compte individuel améliorent la situation sur les retraites ; la couverture
santé solidaire ou le « 100 % santé » facilitent le recours à la complémentaire ; l’accès à
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été en partie modifié par la loi de 2015
relative à l’adaptation de la société au vieillissement et surtout par le crédit d’impôt.Le non-recours est devenu un enjeu majeur des politiques publiques et un objet
d’étude privilégié des chercheurs en sciences sociales. Si ce sujet a déjà fait l’objet
de nombreuses contributions scientifiques s’agissant de certaines prestations (RSA,
CMU, etc.) et populations spécifiques (jeunes, personnes sans abri, etc.), celles associées aux dispositifs et droits sociaux des personnes âgées demeurent plus marginales. Peut-être parce que le non-recours semblait moindre ?
La plupart du temps, on travaille sur des prestations sous conditions de ressources qui
s’adressent aux ménages pauvres, généralement plus jeunes ; mais certains dispositifs
comme ceux qui ont pour effet de réduire ou de différer les impôts et les taxes payables
par les contribuables et le non-recours à ces dispositifs restent très peu étudiés…
Auteurs
-
[1]
École des hautes études en santé publique.
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- Mis en ligne sur Cairn.info le 05/01/2022
- https://doi.org/10.3917/rs1.087.0141

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