1Comment en vient-on à s’intéresser aux questions de transmission et de répartition de patrimoine ?

2J’ai d’abord intégré l’équipe de Florence Weber qui travaillait sur la prise en charge familiale de la dépendance. Au départ, je me posais des questions autour de l’organisation de la production domestique en utilisant notamment le concept de maisonnée que Florence Weber avait proposé pour décrire des collectifs qui pouvaient dépasser les limites du ménage, ceci permettant de penser la division du travail au sein de ces collectifs de production domestique (Weber, 2005). Je me suis alors intéressée aux stratégies immobilières, aux décisions résidentielles et patrimoniales prises dans des logiques de maisonnée. Par exemple, habiter près de chez ses parents, en particulier de sa mère, pour pouvoir avoir de l’aide pour s’occuper de ses enfants. Des logiques de lignée interviennent également, c’est-à-dire que ces choix peuvent dépendre aussi du fait que l’on partage un statut social avec d’autres membres de sa famille. Ces logiques de lignée se retrouvent dans l’usage qu’on peut faire des biens immobiliers familiaux, et dans la manière dont on mobilise l’héritage pour soi-même devenir propriétaire. C’est comme cela que je suis passée de questions autour de la production domestique à des questions autour de la reproduction, au travers de l’étude des modalités de transmission du capital économique, en articulation avec celle des capitaux culturel et social.

3Quel est le rôle de l’argent dans la reproduction sociale, par rapport justement au capital culturel ?

4On trouve chez Émile Durkheim l’idée que la famille moderne ne reposerait plus sur les « choses », mais sur les liens entre les personnes (Durkheim, 1892). La sociologie de François de Singly fait le lien entre d’une part cette idée d’une famille qui ne serait plus une entité économique, mais une famille relationnelle, et d’autre part l’évolution des mécanismes de reproduction sociale (Singly, 1987). Il s’appuie sur Pierre Bourdieu qui a montré l’importance du capital culturel dans la reproduction sociale (Bourdieu et Passeron, 1964). Pourtant, Céline Bessière et moi-même observions, parmi les familles auprès desquelles nous avons enquêté (elle en travaillant sur les familles d’exploitants viticoles de la région de Cognac, moi en travaillant sur les stratégies immobilières familiales), que les logiques de production domestique et viticole, de division des tâches, avaient une grande importance dans les relations familiales. Les transmissions économiques étaient aussi très importantes. Les relations familiales que nous observions étaient indissociablement économiques et affectives.

5Étonnamment, au moment où Durkheim écrit son cours sur la famille en 1892, dans lequel il prédit la fin de l’héritage, c’est le moment où la France est une société d’héritiers, qui va certes décliner. Les travaux de Thomas Piketty le montrent : avec la Première Guerre mondiale, la crise de 1929, puis la Seconde Guerre mondiale, on sort de cette société de rentiers, aussi avec l’instauration de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les successions et sur le patrimoine (Piketty, 2013). Progressivement, la part du patrimoine hérité décline dans le patrimoine des ménages. Ainsi, du moment où Pierre Bourdieu écrit sur la reproduction, jusque dans les années 1980 lorsque François de Singly articule la vision durkheimienne de la famille et la théorie bourdieusienne de la reproduction, la part du patrimoine hérité dans le patrimoine des ménages et la part des revenus du patrimoine dans le PIB sont relativement faibles par rapport à ce qu’elles avaient été historiquement. Sauf qu’aujourd’hui, ce que montre le travail de T. Piketty, c’est que cette part est en train de remonter, et que d’ailleurs la place du patrimoine et de l’héritage dans les mécanismes de reproduction de la société française n’avait en fait jamais complètement disparu. La société française est en grande partie une société constituée de familles où il y a eu des agriculteurs, des petits indépendants. Même s’il y en a moins dans les dernières générations, la part des indépendants a cessé de décliner, donc nous nous sommes dit que ce que l’on observe, ce n’est pas un résidu en train de disparaître ; c’est quelque chose qui reste très structurant des relations familiales et qui va sans doute l’être encore plus dans les années à venir.

6L’importance de la transmission du capital économique s’articule aujourd’hui à celle du capital culturel. Le poids du capital économique sur les trajectoires scolaires se retrouve en particulier dans les stratégies en rapport avec la carte scolaire, qui consistent à se loger dans des endroits pour avoir le bon collège pour ses enfants. Anaïs Collet montre que des familles dans lesquelles des individus ont du capital culturel et des situations professionnelles instables (par exemple, les intermittent·es du spectacle) vont utiliser le capital économique dont ils et elles ont hérité pour investir de nouveaux quartiers, valoriser ce capital, et s’assurer un statut social par ce statut de propriétaire (Collet, 2015). Toute une série de travaux nous a confortées dans l’idée que le capital économique continue de jouer une place importante dans les stratégies familiales de reproduction, que ce rôle est en train de se renouveler, et qu’il est donc très important de travailler sur les processus d’accumulation et de transmission du capital économique dans la famille.

7Quelles sont les différences sociales dans la gestion de ces patrimoines ?

8Dans la majorité des classes possédantes, le patrimoine se réduit à la résidence principale. Mais le fait de posséder sa résidence principale est déjà quelque chose de distinctif dans la société française : 40 % des gens n’ont pas ce type de patrimoine. Et parmi les familles qui possèdent leur résidence principale, il y a une grande différence entre les propriétaires des zones pavillonnaires, dont la valeur du bien est fragile, et les propriétaires de biens qui vont vraisemblablement continuer à prendre de la valeur. Ensuite, certaines classes possédantes détiennent un patrimoine plus diversifié, que ce soient des biens professionnels, ou d’autres biens immobiliers que la résidence principale. Là encore, il y a des différences entre des artisan·es et des commerçant·es qui ont un petit patrimoine professionnel, et les fractions dominantes des classes possédantes qui ont un patrimoine diversifié, constitué de parts de société, de portefeuilles d’actions et de plusieurs biens immobiliers. Le volume et la composition du patrimoine s’articule à une autre caractéristique clivante au sein des classes possédantes : l’accompagnement par des professionnel·les du droit.

9En plus des différences de patrimoine, il y a donc des différences dans l’accès au droit ?

10Celles et ceux qui ne sont pas accompagné·es par des professionnel·les du droit se retrouvent perdant·es aux moments où leurs arrangements privés sont confrontés au cadre juridique, alors que les plus riches sont accompagné·es, font de l’optimisation fiscale et ainsi transmettent mieux leur capital économique. Le droit et l’activité des professionnel·les du droit renforcent les inégalités économiques de départ, c’est-à-dire que les pauvres ont plus de mal à transmettre le peu qu’elles et ils possèdent que les riches, alors même que l’existence de droits de succession, théoriquement progressifs, devrait produire l’effet contraire.

11Le genre joue-t-il aussi un rôle déterminant dans l’accès au droit ?

12Ce sont en particulier les hommes qui sont accompagnés par les professionnel·les du droit dans les familles les plus riches. Quand la famille possède une entreprise, les hommes en sont souvent les chefs. L’enquête de Camille Herlin-Giret sur les assujetti·es à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les gestionnaires de fortune qui les accompagnent montre clairement que dans ces milieux, ce sont les hommes qui gèrent et connaissent le patrimoine du couple [1]. Nous retrouvons ce phénomène dans nos propres enquêtes, notamment dans le milieu des cabinets d’avocat·es parisien·nes. Nous observons que lors des séparations, dans les milieux fortunés, les femmes ont un déficit d’information sur le patrimoine de leur couple. Les hommes ont en revanche tous les atouts de leur côté pour préserver leur patrimoine. Lors des successions, il y a une forme de consensus dans les familles et chez les notaires : certains biens spécifiques (les entreprises familiales et certains biens immobiliers) doivent être préservés. On va donc les attribuer plus souvent aux hommes, alors que théoriquement on devrait faire l’inventaire des biens de la succession et ensuite faire des lots de valeurs égales entre les enfants. Mais, en réalité, ce n’est pas ce qui se passe. Céline Bessière et moi parlons de comptabilité inversée sexiste. Il y a un bien qu’il faut conserver, qui va aller en priorité aux garçons, et même, nous le mesurons grâce à l’enquête Patrimoine de l’Insee, il va aller au premier des garçons, ce qui peut paraître étonnant aujourd’hui. Ensuite, tout le reste est une espèce de bricolage : une fois ce bien attribué à l’héritier privilégié, on inventorie, on évalue et on distribue les biens pour établir des parts formellement égales, au prix de sous-évaluations voire d’omissions de certains transferts.

13Selon son genre, on n’hérite donc pas de la même chose ?

14Effectivement. C’est ce que l’on observe dans les données de l’enquête Patrimoine. Les hommes reçoivent plus souvent les biens professionnels, les biens immobiliers, les terrains. Les femmes sont plus souvent les bénéficiaires des transmissions en liquidités. Précisons que ces différences sont statistiquement significatives, mais elles sont de l’ordre de quelques pourcents. Pourquoi ? Parce qu’en réalité, dans de nombreuses successions, il y a peu de capital, une seule maison mal située qu’il faut vendre, seulement quelques liquidités qu’on partage. Parfois, il n’y a que des sœurs ou que des frères. Chez les notaires, l’idée est que les biens structurants, quand ils existent, doivent être transmis à l’héritier le plus capable. Les économistes et sociologues se posent souvent la question de savoir si les solidarités familiales sont compensatrices des inégalités. En ce qui concerne les héritages et les donations, l’observation montre que ce n’est pas du tout le cas. Jean-Hugues Déchaux et Nicolas Herpin avaient déjà remarqué sur des données de 1997 que, de façon un peu surprenante, parmi les enfants de cadre, ceux qui reçoivent les plus gros transferts sont ceux qui sont devenus cadres (Herpin et Déchaux, 2004). Autrement dit, les déclassements ne sont pas compensés par des transferts économiques. Au contraire, visiblement, ce sont ceux qui réussissent le mieux qui reçoivent le plus. C’est effectivement ce que nous retrouvons dans le discours des notaires, l’idée qu’il faut transmettre au plus « capable ».

15En dépit du droit ?

16Alors que de nouveaux outils juridiques permettent de favoriser explicitement certains héritiers [2], les notaires sont réticents à les utiliser. Ils se disent sceptiques et peuvent être gênés de demander à un héritier ou une héritière de renoncer à ses droits de succession, alors que l’égalité des parts est prévue par le droit. Parallèlement, ils confessent d’autres techniques plus discrètes, qui leur évitent d’avoir à arracher un consentement explicite au renoncement. Ce qu’ils nous disent, c’est qu’ils ont des techniques éprouvées depuis plusieurs générations dans le cadre de la transmission des exploitations agricoles. Par exemple, l’attribution d’un salaire différé, assez spécifique à l’agriculture, consiste à attribuer une part supplémentaire d’héritage à celui qui reprend l’exploitation, parce qu’il y aurait travaillé gratuitement (ce qu’en réalité, ses frères et sœurs ont souvent également fait). L’autre technique consiste à sous-évaluer l’entreprise à transmettre. Il y a tension chez ces professionnel·les entre d’une part une forme d’attachement au principe du Code civil d’égalité formelle entre héritier·es, et d’autre part l’utilisation plus ou moins explicite d’une série d’outils et de stratégies pour déroger à l’égalité et parvenir à transmettre certains biens à l’héritier « capable ». Sous le sceau de l’évidence, l’héritier le plus capable apparaît souvent être un homme. C’est vrai pour les entreprises familiales (le chef d’entreprise est souvent un homme), c’est vrai aussi pour certains biens immobiliers, voire des valeurs mobilières.

17Les femmes continuent à devoir assumer l’essentiel du travail domestique et sont discriminées sur le marché du travail : elles ont de moins belles carrières professionnelles que leurs frères ou que leur mari. Ayant de moindres revenus, elles ont beaucoup plus de mal que les hommes à devenir et à rester propriétaires. Les hommes restent ainsi plus souvent dans le domicile conjugal quand un couple, propriétaire, se sépare. Inversement, les femmes qui divorcent doivent plus fréquemment renoncer à la maison pour laquelle elles avaient emprunté ou sollicité une aide familiale. Du point de vue des familles, l’augmentation des risques de séparation fait donc potentiellement des femmes d’encore plus mauvaises héritières qu’auparavant : si elles héritent du patrimoine, elles risquent de le perdre en cas de séparation. Les femmes sont donc d’autant moins légitimes à hériter du patrimoine qu’elles ont plus de risques de ne pas réussir à le transmettre.

18La frontière entre biens professionnels et biens personnels est-elle toujours robuste dans les faits ?

19Aujourd’hui, il y a une déconnexion assez majoritaire du lieu de résidence avec le lieu de travail, y compris dans l’agriculture. Les éléments du patrimoine à usage professionnel sont bien distincts des autres. Si une entreprise est achetée par un homme marié, elle est détenue en commun avec son épouse, comme tout bien acquis pendant le mariage. Le patrimoine professionnel peut aussi avoir été hérité par un des conjoints, et pour cette raison demeurer un patrimoine propre. Vous pouvez encore avoir d’autres personnes qui sont propriétaires d’une partie de l’entreprise, des associés. Il est également possible que l’argent du couple ait été investi dans l’entreprise. Au moment des séparations, c’est potentiellement très compliqué, car se posent alors des questions sur l’évolution de la valeur de l’entreprise et la contribution de chaque conjoint·e à son capital. On en trouve une illustration dans l’actualité : la séparation des Bezos qui étaient marié·es sous le régime de la communauté de biens, qui prévaut en France. Théoriquement, ils auraient dû se partager les parts d’Amazon à égalité : ils avaient lancé l’affaire dans le garage de la maison familiale, et les deux ont travaillé dans l’entreprise. Pourtant au moment du divorce, MacKenzie Bezos renonce explicitement à la plupart de ses droits sur Amazon, au nom de la santé de l’entreprise et de ses salarié·es. On sait d’ailleurs qu’il y a souvent une différence entre posséder des parts dans les entreprises et avoir un pouvoir de gestion dans le conseil d’administration. À cet égard, Charlotte Delabie explique comment, dans les entreprises familiales qu’elle étudie, on encourage les filles à renoncer à leurs droits de vote dans les conseils d’administration au profit des hommes (Delabie, 2015).

20Les travaux de Caroline Henchoz ou Laurence Bachmann sur les classes moyennes supérieures en Suisse montrent que les femmes revendiquent une autonomie financière (Henchoz, 2008 ; Bachmann, 2009). Dans une partie des couples étudiés, les femmes assurent l’essentiel des dépenses communes, alimentaires et médicales. En France, Delphine Roy souligne également cette recherche d’autonomie (Roy, 2005) [3]. Certaines femmes souhaitent assumer les dépenses pour avoir l’assurance de pouvoir s’en sortir en cas de séparation, alors même que leur conjoint gagne plus et épargne à titre individuel. L’assignation des femmes à cette autonomie financière peut jouer économiquement à leurs dépens. Un des nœuds de ces rapports de couple est le fait que les hommes gagnent plus d’argent. Les femmes en gagnent moins et consacrent plus de temps aux tâches domestiques. Nos travaux avec Céline Bessière consistent à se demander comment les femmes sont productrices de richesses parce qu’elles assurent ce travail non rémunéré, et comment cette prise en charge permet aux hommes de travailler davantage contre rémunération. Ils peuvent donc davantage accumuler et transmettre plus facilement.