1Au cours de la seconde moitié du XX^e siècle, la très grande majorité des pays ont connu la massification et la démocratisation des études postsecondaires, y compris au niveau universitaire. Les politiques de financement des études postsecondaires sont fort différentes d’un pays à l’autre. Dans certains pays, l’université est gratuite [2] (à l’exception de frais administratifs exigés par les institutions), dans d’autres les étudiants doivent débourser des droits, variables selon les universités et les sociétés. La variation entre universités est particulièrement importante aux États-Unis où se côtoient des universités privées et des universités publiques. Les sociétés se différencient aussi par la générosité des programmes de soutien (bourses et prêts) aux étudiants.

2Dès qu’on exige des droits de scolarité pour suivre des études universitaires, la tentation de les augmenter pour boucler les budgets vient rapidement à l’esprit. Le passage à l’acte ne tarde pas nécessairement longtemps. L’Angleterre a instauré des droits de scolarité de 1 000 £ en 1998-99. En 2006-07, ces droits furent triplés et en 2012-13, ils passèrent à 9 000 £. En France, certaines institutions ont augmenté leurs frais en septembre 2014. Au Canada, dans la province de l’Ontario, les droits de scolarité ont connu une importante croissance, en particulier sous le gouvernement Harris d’inspiration néolibérale ; ils ont été déréglementés dans les facultés et écoles professionnelles. Aux États-Unis, en dollars constants de 2011-12, les droits de scolarité moyens de l’ensemble des institutions universitaires sont passés de 8 438 $ en 1981-82 à 19 333 $ en 2011-12. Dans les institutions privées (à but lucratif ou non), les droits de scolarité sont passés de 14 909 $ à 33 047 $ (National center for education statistics, 2013).

3Au Québec, les droits de scolarité sont restés stables en dollars courants de la fin des années 1960 jusqu’à la fin des années 1980. Ils ont été augmentés entre 1989 et 1992. Une seconde augmentation a été décrétée en 2007. Finalement, en 2011, le gouvernement de l’époque, formé par le Parti libéral, a proposé une nouvelle augmentation de 75 % qui devait être étalée de 2012 à 2017.

4Cette annonce a soulevé un tollé. Au printemps 2012, le Québec a connu le plus important mouvement social étudiant de son histoire. Les étudiants se sont mis en grève pour s’opposer à ces augmentations. Le gouvernement voyait dans cette hausse un moyen d’augmenter les budgets des universités, à la demande répétée des recteurs, sans augmenter la contribution de l’État. Sa stratégie, utilisée dans d’autres domaines d’action publique, consiste à tarifer ou augmenter le coût à l’usager des services publics plutôt que les impôts. Ce faisant, ce gouvernement reprend, en totalité ou en partie, la stratégie du gouvernement anglais, du gouvernement de la province de l’Ontario et de différents états américains pour accroître les budgets des universités.

5Au cours de l’affrontement du printemps 2012, le débat s’est polarisé autour de la question des effets de la hausse des droits de scolarité. Les étudiants en grève, les « Carrés rouges », ont souligné les effets négatifs de cette hausse sur l’accès à l’éducation supérieure alors que les opposants s’évertuaient à souligner l’absence d’effet. Le discours sur l’absence d’effet de la hausse des droits de scolarité repose sur une comparaison historique entre l’évolution de l’accès aux études universitaires et l’évolution des droits de scolarité. Si les deux évolutions suivent la même pente, on dira qu’il y a association ; sinon, on conclura à l’absence d’effet parce que la « corrélation » entre les deux séries est faible. Si on arrive à cette conclusion, l’État peut augmenter les droits de scolarité exigés des étudiants et ainsi accroître les ressources financières de chaque université [3] sans que les principes d’accessibilité soient mis en cause.

6Mais qu’en est-il vraiment ? Comment, sur le plan méthodologique et théorique, peut-on sortir de la controverse ou du dialogue de sourds sur la question ? Nous avons opté pour une analyse longitudinale et historique des effets des droits de scolarité sur l’accès aux études supérieures dans les deux provinces les plus importantes du Canada : le Québec et l’Ontario.

Que dit la recherche ?

7Nous pouvons classer en deux catégories les recherches qui ont porté sur l’accès aux études supérieures. Les recherches relevant de la première catégorie visent à saisir l’effet de la hausse des droits de scolarité. Certaines études concluent à l’absence d’effet (Christofides, Cirello et Hoy, 2011 ; Rivard et Raymond, 2004). Toutefois, celles-ci portent sur de courtes périodes de temps, ce qui ne permet pas vraiment de saisir l’effet des hausses. Or, plus la durée couverte par l’étude est courte, moins il est possible de saisir les fluctuations ou les variations de droits de scolarité et donc d’estimer leurs effets. Par ailleurs, la majorité des recherches canadiennes constate un effet, peu importe les enquêtes utilisées et les routines statistiques déployées (Michael, 1999 ; Huy, 2004 ; Coelli, 2004 ; Johnson et Rahman, 2005 ; Hansen et Hui, 2013). Ce constat est aussi présent dans les études réalisées aux États-Unis (Leslie et Brinkman, 1987 ; Heller, 1997 ; Hemelt et Marcotte, 2008) et en Angleterre (Dearden, Fitzsimmons et Wynes, 2011 ; Wales, 2013).

8Les études de la seconde catégorie mettent en évidence les différents facteurs qui influencent l’accès aux études universitaires, sans prendre en compte les droits de scolarité et leurs variations au fil du temps. Parmi les facteurs identifiés, nous retrouvons le sexe, le capital culturel associé à l’origine sociale, les conditions économiques et même le lieu de résidence. Parmi ces études, certaines ont adopté un regard longitudinal. Finnie, Laporte et Lascelles (2004) indiquent que la hausse de la participation aux études universitaires a été moins prononcée chez les jeunes dont les parents sont peu scolarisés ou proviennent de familles monoparentales. Frenette (2005) indique que l’accès serait plus inégalitaire dans les provinces qui ont déréglementé les droits de scolarité pour les facultés professionnelles. Ces études identifient différents facteurs dont nous devrons tenir compte.

Des précautions à prendre

9L’argumentaire selon lequel les droits de scolarité n’auraient pas d’effet sur l’accès à l’université repose sur une analyse qui tient compte de l’évolution de l’accès et celle des droits de scolarité, même si elle ne tient pas compte de l’effet des caractéristiques individuelles ni d’ailleurs de celui des traits institutionnels des systèmes éducatifs étudiés sur l’accès aux études universitaires. Nous nous sommes situés sur le même terrain en adoptant une démarche historique et longitudinale.

10Dans un premier temps, nous avons identifié plusieurs précautions méthodologiques qui doivent être prises dans la démarche empirique. Une première consiste à isoler l’effet de démocratisation ou de massification des études post-secondaires, tendance historique forte depuis le milieu du XX^e siècle, de celui de la hausse des droits de scolarité. Nous savons que depuis 50 ans la croissance des effectifs universitaires a été fort importante. Dans un tel contexte, il faut chercher à neutraliser l’effet propre de cette croissance pour savoir si la hausse des droits de scolarité joue ou non un effet de frein.

11La deuxième consiste à contrôler les effets des migrations, que ce soit les migrations interprovinciales ou l’immigration, elle-même associée à des politiques précises. Il faut savoir qu’au Canada, l’immigration est importante (environ 20 % de la population est née à l’étranger) et l’éducation est l’un des principaux critères de sélection des immigrants. Une fraction considérable des immigrés n’ont pas fait leurs études au Canada. En conséquence, on ne peut pas étudier les effets des politiques éducatives, y compris les politiques de financement des universités, sans distinguer les immigrés de la population native. En plus, l’Ontario attire les Canadiens des autres provinces parce que Toronto est la métropole économique du Canada et Ottawa, la capitale fédérale : la migration interne est importante. Encore une fois, il faut s’assurer que l’échantillon ne retient que les personnes qui ont pu être affectées par les politiques des deux provinces retenues dans l’analyse.

12La troisième précaution est liée au groupe d’âge ciblé. Habituellement, la cohorte « normale » des études universitaires est celle des 18-24 ans. Or, au Québec, près de la moitié des étudiants universitaires ont 25 ans et plus. Cette constatation a renforcé notre idée de réaliser une étude longitudinale qui dépasse la cohorte de référence classique des études universitaires.

13Une quatrième précaution est de tenir compte des traits particuliers de chacun des systèmes éducatifs, traits qui définissent en grande partie les cheminements scolaires des étudiants, en se rappelant aussi que ces traits ont changé dans le temps.

14Une cinquième consiste à choisir une période d’observation qui permettra d’observer d’importantes fluctuations des droits de scolarité. Les recherches qui se sont intéressé à la question sur une courte période n’ont pas permis de faire jouer la variation des droits de scolarité, ce qui est une condition essentielle pour saisir l’effet possible des hausses.

15Enfin, il faut identifier les caractéristiques et les traits individuels qui influencent l’accès aux études universitaires, car ceux-ci sont susceptibles de moduler la relation entre l’accès et les droits de scolarité.

L’analyse longitudinale : points de repère

16Pour avoir une vision d’ensemble du phénomène, nous avons étudié l’impact des droits de scolarité sur la participation universitaire de 1946 à 2011, période qui commence au moment de la mise en place des systèmes modernes d’éducation universitaire (années 1960) et se poursuit jusqu’à aujourd’hui. Nous utilisons des données provenant de quatre « cycles » de recueil de données (1995, 2001, 2006 et 2011), issus d’une enquête rétrospective sur la famille que Statistique Canada réalise tous les cinq ans depuis 1990 dans le cadre de l’Enquête sociale générale (ESG). Chaque cycle utilise un échantillon probabiliste de la population canadienne d’au moins 15 ans. Nous ajoutons à ces échantillons des données portant sur les droits de scolarité annuels au Québec et en Ontario pour l’ensemble de la période à l’étude.

17Nous avons utilisé une approche connue sous le nom d’analyse biographique. En pratique, dans la présente analyse, elle consiste à se concentrer sur le moment où les personnes entrent à l’université et à chercher à établir les relations entre ce moment, s’il arrive, et un certain nombre de facteurs pertinents comme la cohorte de naissance, le niveau d’éducation des parents (capital scolaire de la famille), l’appartenance à un groupe linguistique, la province de résidence, le sexe et la tendance à la massification des études universitaires. Ces variables tiennent compte du fait que les processus de reproduction, comme les processus de mobilisation scolaires, ne se réalisent pas uniquement en fonction de la composition socio-économique d’une population, mais également de l’ensemble des lignes de fracture présentes dans une société (Dandurand et coll., 1980 ; Dandurand, 1986).

18Le principal avantage de cette approche est que le modèle statistique utilisé tient explicitement compte du fait qu’une partie des personnes qui déclarent ne pas avoir fréquenté l’université au moment où elles sont interrogées peuvent le faire par la suite. Cette approche permet ainsi d’estimer la proportion d’une population qui devrait fréquenter l’université au cours de sa vie, même à partir d’un échantillon dont une fraction ne l’a pas encore fait. Ce type d’analyse permet d’étudier l’événement au moment précis où il se produit et de considérer l’ensemble de la population « à risque » d’entrer à l’université (15-50 ans) plutôt que seulement le groupe d’âge le plus susceptible de fréquenter l’université.

19En pratique, nous avons utilisé le modèle semi-paramétrique à risques proportionnels de Cox, qui nous permet de voir si l’impact des droits de scolarité varie selon certaines caractéristiques individuellestelles que celles énumérées ci-dessus.

Des effets négatifs des frais de scolarité sur l’accès aux études universitaires

20Deux tendances lourdes caractérisent l’accès aux études universitaires : d’abord, leur démocratisation, avec la présence croissante des jeunes d’une classe d’âge aux études universitaires et, dans beaucoup de pays, l’augmentation des étudiants adultes qui sont retournés aux études. La seconde tendance est la fulgurante montée des femmes dans les études universitaires, qu’il est possible d’associer aux mobilisations féministes. Nous retrouvons les traces fortes de ces deux tendances. En même temps, nous constatons aussi que l’augmentation des droits de scolarité a agi comme un frein à cette croissance.

21En effet, quand nous tenons compte des groupes sociolinguistiques, des cohortes de naissances, du sexe, de l’origine sociale et de la variable de tendance, une augmentation de 1 000 $ des droits de scolarité n’a pas d’effet statistiquement significatif sur les chances d’accéder à l’université. Toutefois, cette représentation globale camoufle des différences sociales significatives qui apparaissent lorsqu’on estime l’effet des droits de scolarité sur l’origine sociale.

22Lorsqu’on procède ainsi, on voit tout d’abord que cet effet varie en fonction de l’âge et de l’origine sociale. La chute de la participation aux études universitaires des étudiants adultes au Québec durant les années 1990 laissait penser que les droits de scolarité avaient un effet négatif sur l’accès à l’université chez ces derniers. Notre étude indique que ce fut bel et bien le cas. Pour toutes les origines sociales et pour presque tous les groupes sociolinguistiques considérés, plus la personne est âgée, plus les droits de scolarité ont tendance à avoir un impact négatif sur l’accès aux études universitaires. Nos résultats tendent à confirmer ceux de Michael (1999) à savoir qu’une augmentation des droits de scolarité aurait un impact négatif sur les inscriptions à temps partiel, les étudiants adultes étant beaucoup plus nombreux que les autres à faire des études universitaires à temps partiel. L’Independent Commission on Fees anglaise souligne aussi, dans un rapport récent (2013), la baisse des inscriptions des étudiants de 25 ans et plus à la suite de l’augmentation des droits de scolarité en Angleterre.

23En permettant à l’effet de la tendance et à celui des droits de scolarité de prendre des valeurs différentes pour chacune des modalités de l’origine sociale, nous constatons qu’une augmentation moyenne des droits de scolarité de 1 000 $ diminue l’accès à l’université de 19 % chez les étudiants de première génération et de 7 % chez les individus dont au moins un des parents a fait des études postsecondaires non universitaires. A contrario, la même hausse augmente, en moyenne, de 10 % l’accès à l’université pour les enfants de diplômés de l’université, ce qui s’explique aisément. Lorsque la formation universitaire est chère, elle devient un investissement dans un bien rare, et ceux qui l’acquièrent peuvent espérer obtenir sur ceux qui ne l’ont pas un avantage stratégique.

24L’analyse montre enfin que les francophones du Québec et les francophones de l’Ontario sont davantage influencés par les fluctuations des droits de scolarité que les autres groupes sociolinguistiques. En effet, une augmentation des droits de scolarité de 1 000 $ diminue l’accès à l’université des francophones du Québec de 10 %, et de ceux de l’Ontario de 28 %. Cela indique aussi que les stratégies de reproduction sociale ne se manifestent pas uniquement en fonction des positions de classes.

Conclusion

25À première vue, les droits de scolarité sont un réel enjeu dans les pays où ils existent. Il faut alors les considérer comme un facteur institutionnel pouvant affecter l’accès aux études universitaires, voire la persévérance aux études, car le sentiment de surendettement est un facteur de décrochage scolaire dans l’enseignement supérieur. Notre analyse s’inscrit dans un tel contexte, en montrant que les hausses de droits de scolarité ont joué un rôle de frein à la démocratisation de l’éducation universitaire et que leur effet est différent selon les groupes sociaux. Ainsi la baisse de l’accès en fonction de l’âge, de l’origine sociale et de l’appartenance aux groupes sociolinguistiques montre bien que ces hausses contribuent à la reproduction sociale et même l’accentuent.

26Toutefois, les débats associés à la hausse des droits de scolarité mettent en jeu des arguments qui ont une portée universelle. Dans un contexte politique où le nouveau management public et ce que l’on appelle souvent les politiques néolibérales sont très présents, la tentation de transformer les politiques universitaires afin d’introduire, directement ou indirectement, des droits de scolarité est forte, même dans des pays où ils sont considérés faibles comme la France. En ce sens, savoir ce que signifie ce choix pour l’accès aux études et réaliser que certains arguments supportant les droits de scolarité et leur hausse sont fallacieux constituent des éléments importants à prendre en considération dans ce type de décision. Les différentes précautions théoriques et méthodologiques nous ont justement permis de « déconstruire » certains arguments pour resituer le débat sur des arguments légitimes.