CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1En 2008 a été mise en application la loi dont la Suisse s’est dotée pour lutter « plus efficacement » contre le travail dissimulé (Conseil fédéral suisse, 2005) [1]. Le gouvernement a accompagné cette mesure d’une vaste campagne d’affichage intitulée « Pas de travail au noir. Tout le monde y gagne ». Nous avons pu ainsi voir, durant quelques mois et partout dans le pays, des inscriptions ayant pour dessein de sensibiliser les citoyens aux risques qu’ils encouraient s’ils s’adonnaient à des activités dont ils ne déclaraient pas tout ou une partie des revenus.

2C’est dans ce contexte que l’Institut de Sociologie de l’Université de Neuchâtel, sous la direction du Professeur François Hainard, a conduit une recherche – financée par le Fonds National Suisse de la recherche scientifique – dont les objectifs étaient, entre autres, de saisir ce phénomène par le prisme de ceux qui le vivent et de comprendre dans quelle mesure le travail dissimulé peut être perçu comme une façon de lutter, autant que faire se peut, contre l’exclusion économique et sociale (Heim, Ischer et Hainard, 2011). Nous avons mené pour ce faire soixante-quatre entretiens semi-directifs avec des personnes qui ont choisi [2], ponctuellement ou fréquemment, de contourner la loi. Il va sans dire que le principal obstacle d’une telle étude réside dans l’accès à des informateurs qui peuvent se montrer peu enclins à s’exprimer autour de pratiques économiques illégales. Afin d’évoluer sur ce « terrain miné » (Blok, 2001), nous avons d’une part mobilisé nos réseaux de relations et d’autre part pris contact avec des informateurs potentiels par le biais de diverses institutions. Outre les liens de confiance et la garantie d’un total anonymat, il nous est apparu important de dédommager les personnes rencontrées, ce qui nous a permis de lever quelques refus [3].

3L’objet de la présente contribution est de rendre compte de certains aspects de cette étude et de répondre succinctement aux quelques questions suivantes : qui a recourt au travail dissimulé et quelles sont les motivations énoncées pour justifier ce choix ? En quoi les activités non déclarées se distinguent-elles de celles qui le sont ? Dans quelle mesure le travail dissimulé permet-il d’accroître l’employabilité ?

Profils des travailleurs et motivations à ne pas déclarer son revenu

4Si l’on considère très brièvement les caractéristiques sociodémographiques des personnes que nous avons rencontrées, signalons que notre échantillon est composé d’environ deux tiers d’hommes et un tiers de femmes, situées dans des tranches d’âge comprises entre 20 et plus de 60 ans. Les titulaires d’un Certificat fédéral de capacité (CFC, délivré à la fin d’un apprentissage professionnel) représentent un peu plus de la moitié de notre collectif. Le solde est composé de personnes ayant suivi le lycée, une école professionnelle supérieure, l’université ou une haute école et seule une faible minorité n’a bénéficié d’aucune formation. Finalement, les trois quarts possèdent un passeport suisse et les autres sont détenteurs d’un permis de travail. Retenant les catégories les plus standards, nous pouvons donc affirmer que le travail dissimulé n’est pas nécessairement le fait d’une frange particulière de la population et qu’il est impossible de dresser un profil idéal-typique du travailleur non déclaré. Il en va de même concernant la nature des activités dans lesquelles nos informateurs évoluent professionnellement. Ainsi, outre les secteurs souvent reconnus pour employer du personnel non déclaré (restauration, hôtellerie, bâtiment, travaux domestiques), le travail dissimulé se retrouve dans une multitude de domaines : artisanat (restauration de meubles, gravure, taille de pierre), activités industrielles (micromécanique), culturelles, artistiques (cours et stages de théâtre, animation de soirées, pose d’affiches, peinture, musique), sportives et intellectuelles (notamment la traduction).

5En revanche, un examen des parcours personnels, familiaux et scolaires de nos informateurs donne à voir davantage de récurrences. Qu’il s’agisse du décès d’un parent qui vient largement perturber la scolarité, des problèmes de toxicomanie, des situations d’endettement plus ou moins conséquentes, des changements fréquents d’orientation dans un cursus universitaire ou d’un cumul d’expériences traumatisantes, force est de reconnaître que les itinéraires biographiques qui nous ont été livrés, s’ils ne sont pas tous dramatiques, n’en demeurent pas moins peu ou prou parsemés d’obstacles. Nombreux sont en effet ceux qui ont été confrontés à des difficultés personnelles ou familiales majeures et/ou qui ont connu l’échec scolaire.

6Ces itinéraires individuels se sont traduits, à un moment ou à un autre, par une instabilité professionnelle et économique plus ou moins intense. Instabilité qui se caractérise par des revenus modestes, une multiplication d’activités (dont certaines précisément non déclarées) ou la dépendance à des prestations sociales de façon complémentaire ou complète (assurance-chômage, assurance-invalidité, aide sociale). Si certaines de ces situations peuvent être qualifiées de pauvreté laborieuse, la totalité d’entre elles engendrent une insatisfaction vis-à-vis du monde du travail. Nous avons donc constaté que le recours au travail dissimulé est tout d’abord motivé par l’amélioration de conditions économiques précaires. Le revenu qui en découle complète bien souvent celui d’un poste de travail officiel ou des prestations sociales parfois trop modestes pour vivre sans avoir à contracter des emprunts ou insuffisants pour accéder à un niveau de vie jugé décent. Outre cette dimension financière, le travail dissimulé est également motivé par le souhait de maintenir une estime de soi dans un contexte d’incertitude professionnelle. Ce maintien peut par ailleurs se manifester de plusieurs manières : développer des compétences en vue d’améliorer son employabilité dans l’espoir d’obtenir un futur poste de travail, demeurer simplement actif dans le monde du travail ou encore éviter le stigmate de la dépendance à des prestations sociales. Ainsi, le travail dissimulé peut être considéré comme une recherche de reconnaissance dont la motivation trouve sa source dans une attente morale vis-à-vis du monde du travail qui a été déçue (Honneth, 2000 ; Heim, à paraître).

Jeu avec les règles et quête d’employabilité

7Loin d’être des stratégies rationnellement planifiées pour contourner les règles formelles encadrant le travail, ces pratiques économiques non déclarées semblent davantage relever d’une opportunité d’obtention d’un travail rémunérateur dont les conditions s’avèrent, finalement, ne pas être légales. À l’instar des « arts de faire » en matière de consommation, le travail dissimulé tel que nous l’avons rencontré est de l’ordre des tactiques et s’oppose donc aux stratégies selon la distinction opérée par Michel de Certeau (1990). Elle permet de considérer ces pratiques de détournement économique comme une expression de la culture populaire par laquelle les acteurs « bricolent » avec et dans l’ordre social dominant sans avoir l’illusion de le transformer. Pour de Certeau, les « arts de faire » témoignent de la capacité des acteurs à jouer avec et sur les règles (Crevoisier, 2007). Loin de considérer les travailleurs dissimulés comme des victimes d’un système socio-économique qui en déterminerait les choix et les comportements, la notion de tactique telle que la conçoit de Certeau met l’accent sur l’art de saisir consciemment des opportunités offertes par cet ordre social.

8Compte tenu de ce « jeu avec les règles » motivé par la volonté d’être actif professionnellement, le travail dissimulé tel que nous l’avons rencontré dans cette recherche ne peut donc pas être considéré comme une forme d’économie souterraine ou parallèle. Les activités économiques non déclarées sont au contraire encastrées dans l’économie formelle (Mozère, 2007) autant dans leurs motivations que dans leurs modes d’organisation. À l’exception de l’absence de déclaration d’un revenu au fisc et aux assurances sociales, qui ne peut être minimisée, un travail dissimulé comporte en effet des similitudes avec un travail déclaré : horaires de travail, délais à respecter, qualité du service, etc. Par conséquent, le travail dissimulé tend à s’organiser en s’appuyant non sur des règles qui lui seraient propres, mais sur des normes en vigueur dans la sphère économique actuelle, notamment celles de l’organisation du travail par projet, identifiées par Boltanski et Chiapello (1999) dans les discours de management des années 1990. Cette organisation « évoque une entreprise dont la structure est faite d’une multitude de projets associant des personnes variées dont certaines participent à plusieurs projets » (Boltanski et Chiapello, 1999). Dans un tel mode de fonctionnement, la valeur des personnes se mesure à leur capacité à se réinsérer sans cesse dans de nouveaux projets professionnels, signe de leur employabilité. Cette idéologie de l’employabilité, à l’œuvre tant dans le management des entreprises privées et publiques que dans les politiques de protections sociales, à travers le principe de la responsabilisation individuelle des travailleurs et des bénéficiaires, est également présente dans les pratiques relevant du travail dissimulé. Celui-ci apparaît en ce sens comme une incarnation idéale-typique de l’organisation du travail par projet en raison de plusieurs de ses caractéristiques.

9En premier lieu, un rapport instrumental aux règles est encouragé afin de les utiliser à son avantage, quitte à les contourner si nécessaire. Le travail dissimulé est en ce sens souvent présenté comme un moyen de faciliter le fonctionnement d’une entreprise face à des règles jugées absurdes ou pour le moins contraignantes. Ce type de justification du contournement des règles légales est généralement le fait de petits entrepreneurs nécessitant du personnel occasionnel. L’engagement de personnel sans contrat permet en effet d’éviter les tâches administratives et favorise par conséquent une plus grande adaptation des coûts de main-d’œuvre aux fluctuations du marché, en l’occurrence en termes de commandes. Nombreux sont les exemples où un employeur, notamment dans la restauration ou dans la construction, ne déclare pas la totalité des heures de ses employés, en particulier les heures supplémentaires.

10Deuxièmement, le recours au réseau de relations personnelles pour accéder à ces activités économiques et les agencer qui est recommandé dans l’organisation du travail par projet selon une logique dite « connexionniste » et que l’on retrouve évidemment dans le travail dissimulé. À l’instar d’autres formes légales de projets professionnels, l’engagement dans certains types de travail dissimulé, notamment sous forme de missions ponctuelles, repose sur l’existence d’un capital social. Dans le travail dissimulé, ce capital social peut prendre autant la forme d’un réseau dense constitué de liens forts (Coleman, 1990), que d’un réseau étendu caractérisé par des liens faibles (Granovetter, 1982). Ainsi d’un service rendu à des amis, un maçon effectuant des travaux de rénovation à côté de son emploi en vient petit à petit à toucher une clientèle plus large à laquelle il accède par recommandation.

11Troisièmement, l’organisation du travail par projet incite à la mobilisation des différents éléments formant le parcours biographique des individus. Il convient non seulement de valoriser les diverses étapes d’une carrière professionnelle mais également les loisirs, engagements associatifs et voyages, lesquels forment un tout mêlant stabilité et instabilité, salariat et non-salariat, rémunération et bénévolat, comme autant d’expériences venant nourrir un parcours de vie. Si les qualifications accréditées par un diplôme demeurent fondamentales, c’est donc aussi sur ces différentes expériences de vie que s’appuie l’employabilité, car elles témoignent de savoir-être et de compétences qui ne peuvent être acquises que par la pratique et non dans le cadre d’une formation professionnelle. Les motivations du recours au travail dissimulé recueillies dans le cadre de notre recherche s’appuient particulièrement sur cette norme informelle. Outre l’amélioration de conditions économiques qui peuvent être précaires, les formes de travail dissimulé sont présentées comme un moyen d’expérimenter un domaine d’activités différent de celui dans lequel on est engagé habituellement. C’est notamment le cas d’un employé de commerce au chômage et à qui l’on propose du travail non déclaré dans un théâtre. Il y voit alors un moyen de « rencontrer des gens dans ce milieu-là, d’élargir des compétences et d’élargir [s]on champ de connaissance » (Homme, titulaire de deux CFC, employé de la fonction publique, 30 ans). Certains bénéficiaires de l’État social sans activité professionnelle officielle tendent également à voir dans le travail dissimulé un moyen de ne pas « perdre la main », de rester inséré sur le marché du travail et donc d’augmenter les chances de retrouver un emploi. Dans un univers économique exacerbant le principe de performance marchande (Honneth, 2008) soumettant les salariés à une concurrence accrue pour les places de travail, il convient d’accumuler les expériences dans la perspective toujours probable d’un changement de poste ou d’employeur. Un travail dissimulé pourra donc être mobilisé comme une expérience professionnelle supplémentaire et même être inscrit sur un curriculum vitae à condition d’en taire la dimension illégale. Le travail dissimulé va jusqu’à être considéré par certains comme un terreau pour l’entreprenariat (Williams, 2008) en permettant d’acquérir des capacités et des compétences utiles à la conduite d’une activité professionnelle, mais aussi à la création d’une entreprise.

12Enfin, le travail dissimulé est fréquemment présenté comme une démonstration de la responsabilité individuelle de celui qui s’y adonne par rapport à sa propre sécurité économique. Des salariés dont les revenus ne leur permettent pas de subvenir totalement à leurs besoins et à leurs envies estiment en ce sens qu’il est préférable de ne pas déclarer une activité économique au fisc que de recourir à des prestations sociales complémentaires. Celles-ci sont en effet perçues par ces travailleurs comme une dépendance financière désagréable et surtout stigmatisante quant à leur incapacité à s’en sortir par eux-mêmes, signe d’un manque d’employabilité. S’ils violent les règles formelles encadrant les activités économiques et en particulier le droit du travail, ces travailleurs dissimulés tendent donc à se conformer aux normes de l’idéologie néolibérale valorisant l’employabilité et la responsabilité individuelle qui traversent tant le management des entreprises privées et publiques que les politiques sociales. Considérant la répression dont ces activités économiques dissimulées font l’objet, notamment en Suisse à travers la Loi sur le Travail au Noir, mais également dans toute l’Europe (Williams, 2008), nous pouvons nous demander si elles ne constituent finalement pas des formes de responsabilisation individuelle illégitimes (Heim, Ischer, Hainard et Curty, 2010). Alors que ces pratiques non déclarées sont la manifestation d’une méfiance envers le fonctionnement de l’État (Weber, 2008), leur répression contribue encore à renforcer ce ressentiment et à conforter les travailleurs dissimulés de la légitimité morale de leurs activités.

13Or les espoirs suscités par le recours au travail dissimulé sont bien souvent déçus. Si le contournement des règles légales peut parfois faciliter le fonctionnement économique d’une entreprise, l’absence de couverture légale, sociale et sanitaire peut avoir des répercussions dramatiques sur le travailleur lui-même, sans parler des risques de sanctions judiciaires. Alors que le réseau de relations personnelles peut permettre d’accéder à un travail dissimulé, la confiance entre partenaires est parfois rompue et peut engendrer des litiges difficilement solubles en l’absence de contrat d’engagement officiel. Enfin, la valorisation d’une employabilité à travers un travail dissimulé demeure souvent un leurre, car cette expérience est loin de mener automatiquement à obtenir un emploi officiel et stable. Quant au développement d’une entreprise à partir de ces pratiques dissimulées, généralement modestes et peu rémunératrices, d’importantes contraintes économiques et légales empêchent la possibilité d’en vivre complètement. Le terreau pour l’entreprenariat que constitue le travail dissimulé peut donc s’avérer un bien mauvais engrais.

Notes

  • [1]
    Ainsi peut-on lire, sur le site de la Confédération, que « la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir, en vigueur à partir du 1er janvier 2008, permet aux organes de contrôle cantonaux de contrôler plus efficacement les dispositions figurant dans les divers textes de loi […] et de sanctionner les infractions de manière beaucoup plus stricte » (https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/arbeit/ schwarzarbeit.html).
  • [2]
    Nous avons en effet rencontré uniquement des individus ayant le droit de travailler en Suisse et qui ont, de fait, choisi délibérément de ne pas déclarer tout ou une partie de leurs revenus.
  • [3]
    Pour une discussion de cette problématique, voir Heim, Ischer et Hainard (2010).
Français

Cet article présente le profil des personnes ayant recours au travail dissimulé et leurs motivations. Il questionne également les particularités du travail non déclaré par rapport aux activités déclarées et la meilleure employabilité future des personnes qui y recourent. Au-delà de leur diversité, les parcours biographiques présentent le plus souvent des difficultés et une rupture dans la scolarité et la vie professionnelle. Le travail dissimulé fournit alors des revenus et permet de conserver une image positive de soi-même mise à mal par l’incertitude professionnelle. Mise à part l’absence de déclaration, le travail dissimulé revêt des caractéristiques semblables aux activités déclarées en termes d’organisation du travail. Il existe quatre justifications récurrentes du travail dissimulé. La première le présente comme une stratégie de détournement d’une règle jugée trop contraignante. La deuxième le montre comme un service informel au sein d’un réseau de particuliers. Dans la troisième, les individus expliquent que le travail dissimulé leur permet de développer un nouveau domaine de compétences, différentes de celles exercées au quotidien. La quatrième justification est une démonstration de responsabilité individuelle : le travail dissimulé permet aux individus d’éviter de recourir à l’aide sociale.

Bibliographie

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  • Boltanski, L. et Chiapello, E. (1999). Le nouvel esprit du capitalisme. Gallimard, Paris.
  • de Certeau, M. (1990). L’invention du quotidien: arts de faire. Gallimard, Paris.
  • Conseil fédéral suisse (2005), Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir du 17 juin 2005. Conseil fédéral suisse, Berne.
  • Coleman, J. (1990). Foundations of Social Theory. Harvard University Press, Cambridge.
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  • En ligneGranovetter, M. (1982). « The Strength of Weak Ties », American Journal of Sociology (80), pp. 1360-1380.
  • Heim, J., à paraître. Quelle reconnaissance pour le travail dissimulé ? Une sociologie du rapport moral aux règles formelles dans les activités économiques informelles. L’Harmattan, Paris.
  • Heim, J., Ischer P. et Hainard F. (2010). Confiance, dédommagement et justification des enquêtés : une recherche qualitative sur des activités économiques non déclarées. 2e colloque international francophone sur les méthodes qualitatives : Enjeux et stratégies. Lille. En ligne : http://www.trigone.univ-lille1.fr/cifmq2009/data/CIFMQ%202009%20heim% 20ischer%20hainard.pdf (consulté le 15 novembre 2012).
  • Heim, J., Ischer P. et Hainard F. (2011). Le travail au noir : pourquoi on y entre, comment on en sort ? L’Harmattan, Paris.
  • Heim, J., Ischer P., Hainard F. et Curty G. (2010). « Informal work and the penalization of individual responsibility: the Swiss case », World Society Studies, 2010.
  • Honneth, A. (2000). La lutte pour la reconnaissance. Cerf, Paris.
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  • Mozère, L. (2007). « L’économie informelle : quelques paradoxes ». In O. Crevoisier, F. Hainard et P. Ischer (Eds.), L’économie informelle : une alternative à l’exclusion économique et sociale ?, Institut de sociologie de l’Université de Neuchâtel, Commission suisse pour l’UNESCO, Neuchâtel-Berne, pp. 135-145.
  • En ligneWeber, F. (2008). Le travail au noir : une fraude parfois vitale ? Éditions de la Rue d’Ulm, Paris.
  • Williams, C. (2008). « A critical evaluation of public policy towards undeclared work in the European Union », European Integration, 30(2), pp. 273-290.
Jérôme Heim
Adjoint scientifique à la Haute école de gestion (ARC)
Patrick Ischer
Doctorant à l’Institut de Sociologie de l’Université de Neuchâtel
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Mis en ligne sur Cairn.info le 20/02/2014
https://doi.org/10.3917/rce.014.0176
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