1Lorsqu’il est apprécié à l’aune de la recherche de pointe, des brevets ou du nombre de prix Nobel, le classement des universités européennes apparaît comme médiocre en comparaison de celui de leurs homologues américaines. La signification de ce type d’indicateur peut être discutée à l’infini, mais force est de constater que le flux de chercheurs, d’étudiants, de post-doc, de professeurs, va de l’Europe vers les États-Unis, et non le contraire. Le sens des migrations observées n’est pas manipulable, et traduit la différence d’attractivité entre les centres. Des économistes ne peuvent que se déclarer en faveur de l’échange, et il faut se méfier de positions trahissant un nationalisme à peine déguisé, dans un domaine qui devrait être soumis au règne de l’internationalisme, la science n’ayant pas de frontière. Néanmoins, il est indiscutable que ces migrations traduisent une perte de substance pour l’Europe, et il serait dangereux de laisser perdurer une telle situation, qui ne peut plus s’expliquer par des circonstances historiques, comme pour la période de l’entre-deux-guerres, ou de l’immédiat après-guerre. Cette perte affaiblit sans doute la compétitivité de l’économie européenne, mais on ne peut passer sous silence la diminution du rayonnement culturel qui en découle, car l’Université est le lieu où s’invente la culture de demain.

2L’origine de cette faiblesse relative des universités européennes est à rechercher dans de multiples causes. Toutefois, il nous semble important de souligner le rôle de l’un des éléments les plus significatifs : la disparité des moyens de l’enseignement supérieur entre les deux rives de l’Atlantique. Donnons-en quelques illustrations. Le budget de l’Université de Harvard, considérée comme la meilleure université du monde, ou du moins la plus réputée, est de 2,8 milliards de dollars pour 20 000 étudiants, 2100 enseignants et 12 000 personnels non enseignants en 2005. À titre de comparaison, la somme consacrée par la République Française [2] à ses universités est de 9,3 milliards d’euros pour la même année pour 1,435 million d’étudiants. Bien entendu, les budgets ne sont pas complètement comparables, et en particulier, les budgets des établissements américains comportent généralement une importante part liée à des activités de santé (« cliniques »), ainsi que les dépenses d’hébergement et de restauration étudiante, ce qui n’est pas le cas pour la France. Cependant, la disproportion des chiffres est telle qu’il serait ridicule de l’expliquer par ces simples différences de conventions comptables.

3On nous objectera avec raison que l’Université d’Harvard est privée, et que son financement répond de toute façon à une logique qu’il serait absurde de vouloir importer en Europe. Certes. Mais intéressons-nous maintenant au budget de l’Université de Buffalo, qui est une université de l’État de New York, spécialisée en médecine, sciences de l’ingénieur et informatique. Fondée en 1846, l’université accueille 27 000 étudiants, dont 18 000 dans le cycle de licence. Son budget est de 877 millions d’euros. La ressource par étudiant y est environ quatre fois inférieure à celle de Harvard, mais son budget représente encore un peu moins du dixième de celui des 80 universités françaises réunies ! Si l’on déduit les dépenses consacrées à la recherche, 205 millions d’euros, le budget consacré aux tâches d’enseignement atteint encore la bagatelle de 672 millions d’euros. La structure de ses recettes est instructive. Les subventions de l’État représentent la première source de revenus (31 % du total). L’établissement tirait également 22 % de ses revenus, soit 192 millions d’euros, de contrats et bourses de recherche, si bien que ses activités de recherche sont pratiquement financées par ce type de ressource. Quant aux revenus dérivés des activités de la clinique du campus et des sociétés agissant en son nom et en son sein, ils pesaient plus de 20 % du budget, tandis que 13 % de celui-ci provenait de soutiens privés. À noter enfin que les dividendes et intérêts retirés de son fonds de dotation (395 millions d’euros) ont rapporté 5,5 millions d’euros de recettes supplémentaires.

4Et les droits d’inscription dans tout cela ? En tant qu’université d’État, l’Université de Buffalo facture des frais de scolarité bien inférieurs à ceux des établissements américains privés. Pour mémoire, un étudiant d’Harvard qui ne bénéficie pas de bourse acquitte 40 000 dollars de frais d’inscription, incluant le gîte et le couvert. Ces frais ont augmenté de 5 % en moyenne annuelle sur 20 ans en dollars courants. Les étudiants du cycle de licence de Buffalo acquittent 4400 dollars par an s’ils sont originaires de l’État de New York et 10 800 dollars sinon. En outre, les frais de logement et de restauration s’établissent à 7 800 dollars, auxquels il convient d’ajouter 1600 dollars de frais divers. Au total, les frais facturés aux étudiants représentaient, l’an passé, 114 millions d’euros, soit 13 % des ressources de l’université (21 % à Harvard). À titre de comparaison, la somme versée par l’ensemble des étudiants des universités françaises en droits d’inscription a représenté un montant à peine trois fois supérieur à celui perçu par la seule université de Buffalo !

5La faiblesse du financement privé (ménages et entreprises) contribue donc à expliquer une partie de la différence de moyens entre les universités des deux côtés de l’Atlantique. On peut en prendre son parti et se ravir du fait que si l’on établissait un classement des universités mondiales selon le coût par étudiant, les universités européennes arriveraient bien devant les universités américaines. Mais il ne faut pas alors se lamenter en raison du fait que leur attractivité est moins forte.

6Sans évoquer le point de savoir si une hausse de la contribution privée est souhaitable, ce qui pourrait relever à un certain degré d’un jugement de valeur, nous voudrions nous demander, ici, si elle est possible. En effet, il nous semble important de souligner que la relative pauvreté des universités européennes s’accompagne d’une certaine paupérisation du monde étudiant qui, à raison de 50 % d’une classe d’âge [données françaises], se trouve dans l’obligation de travailler pour financer les dépenses liées à la poursuite d’études. À cet égard, l’allongement d’un an de la durée des études due à l’application du processus de Bologne (la réforme dite Licence-Master-Doctorat, ou LMD), ne pourra qu’amplifier ce phénomène. Dans ces conditions, toute augmentation des droits d’inscription qui ne s’accompagne pas de ressources supplémentaires se heurtera à une opposition très forte reposant, certes, sur des a priori idéologiques, mais aussi sur une réalité économique tangible. Augmenter les droits d’inscription, dans la situation actuelle, reviendrait à obliger les étudiants à augmenter leur nombre d’heures d’activité au détriment de leurs études. La priorité, dans ces conditions, consiste à desserrer la contrainte budgétaire des étudiants, en leur permettant d’accéder au marché du crédit dans des conditions avantageuses. En effet, la poursuite d’études représente un investissement en termes de capital humain qui peut se révéler très rentable.

7L’étudiant renonce à la jouissance de revenus tirés du travail aujourd’hui, dans l’espoir de revenus supérieurs demain. Ce faisant, il fait face à des contraintes de liquidité, induites par les imperfections du marché du crédit. Il serait optimal qu’il surmonte ce problème de liquidité en empruntant. Malheureusement, une partie de la jeunesse européenne d’aujourd’hui, sur le continent du moins, finance son investissement dans les études en ayant recours à l’aide parentale lorsque c’est possible, et en occupant des postes de travailleurs non qualifiés à titre occasionnel ou temporaire, le plus souvent. Le premier obstacle en matière de finance universitaire est constitué par l’absence d’organisation d’un système de prêts aux étudiants qui leur permettrait de supporter leurs dépenses d’éducation et de lisser leur consommation dans le temps. Cet obstacle est le plus important pour les étudiants les moins fortunés. L’Europe continentale continue de vouloir croire au mythe de la gratuité des études supérieures, en raison de l’absence de frais d’inscription, dans un grand nombre de pays.

8Les banques commerciales refusent de prêter aux étudiants, sauf exception, car les rendements de l’éducation sont risqués. En cas de retournement du marché du travail ou de mauvaise spécialisation, l’individu se trouve dans l’incapacité d’honorer sa dette, en raison de l’aspect intangible de l’investissement en capital humain. Un marché des hypothèques ne peut pas s’organiser, comme dans le cas du crédit immobilier. C’est la raison fondamentale qui explique la réticence des banques à rentrer sur le marché des prêts aux étudiants, car elles ne peuvent adosser ce type de prêt à un nantissement. Dans un monde sans esclavage, l’individu n’a pas de gage à offrir au banquier comme garantie de sa créance. Seule une prime de risque très élevée pourrait permettre de rentabiliser ce genre de prêt pour une banque, mais la demande de prêt serait alors très réduite. Il y a donc une défaillance du marché du crédit, sauf pour les étudiants des filières les plus sélectives, comme les grandes écoles en France, parce que leurs perspectives professionnelles sont suffisamment brillantes, et constituent en elles-mêmes une garantie suffisante. À cet égard, la solution qui consiste à autoriser la déduction des intérêts de l’emprunt de l’impôt sur le revenu n’est pas à la hauteur de l’enjeu, car elle ne résout pas la difficulté essentielle, à savoir celle du refus de prêt, lui-même engendré par le risque de défaut de l’étudiant, qui peut se trouver dans l’incapacité de rembourser son prêt, s’il n’a pas trouvé un travail suffisamment rémunérateur.

9La solution évidente à ce problème consiste à faire en sorte que les remboursements n’interviennent que dans les « bonnes années », celles où l’ex-étudiant dispose d’un travail rémunérateur, et non dans les mauvaises années, où il rencontre des difficultés d’insertion sur le marché du travail. Bien évidemment, en compensation, l’emprunteur rembourse davantage dans les « bonnes années ». Ce système de remboursement permet de lisser le profil de consommation dans le temps. Un tel système d’emprunt à remboursement contingent au revenu peut facilement être mis en place dans les pays où l’administration fiscale fonctionne bien, et lorsque la dissimulation des revenus et, en particulier, des salaires et traitements, est réduite au minimum, ce qui est le cas dans nombre de pays de l’OCDE.

10Ce système est tout sauf original. Il a été suggéré pour la première fois par Milton Friedman en 1955 ; une version en a été mise en application à l’Université de Yale à partir de 1970 ; il a commencé à être développé sur une base nationale en Suède au début des années 1980 ; la liste des pays qui l’ont adopté s’étend régulièrement, comprenant déjà l’Afrique du Sud, l’Australie, le Chili, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Les prêts à remboursement contingent présentent de nombreux avantages.

11Deux autres types d’instruments ont été imaginés pour venir en aide aux étudiants, et venir ainsi suppléer aux défaillances du marché du crédit. Le premier, mis en œuvre aux États-Unis et au Canada, fait jouer un rôle important aux banques commerciales. Dans la formule en usage au Canada, l’intervention de l’État prend trois formes : la définition des étudiants éligibles, en définissant des plafonds de ressources ; le paiement par l’État des intérêts de la dette pendant les études ; et enfin, la caution apportée par l’État, qui rembourse en lieu et place de l’étudiant si celui-ci ne peut faire face aux échéances.

12Cette solution présente un certain nombre d’inconvénients. Les défaillances des emprunteurs étant couvertes par la puissance publique, le risque est grand que les banques commerciales ne fournissent pas un effort suffisant pour récupérer leur créance auprès de l’ex-étudiant ; par voie de conséquence, le coût pour le contribuable d’une telle solution peut s’en trouver notablement majoré. Mais les autres faiblesses sont peut-être plus significatives encore, car elles touchent le devenir de l’étudiant. Une cessation de paiement pour ce type de prêt met le débiteur en mauvaise posture pour obtenir un prêt au logement, ou toute autre forme de prêt, ultérieurement. Les individus qui éprouvent de l’aversion pour le risque et en particulier pour le risque de ruine, ne seront pas enclins à emprunter. Or, comme l’ont montré différentes études sur l’exemple américain, les étudiants venant des milieux pauvres sont plus exposés au risque de faillite personnelle. Ce type de prêt peut donc décourager ceux-là même qui auraient le plus besoin d’y recourir. L’autre faiblesse de ce dispositif est liée au contraste entre l’automaticité du remboursement et l’incertitude sur la capacité de remboursement. Le rythme de remboursement n’est pas commandé par les possibilités de remboursement du débiteur. Même si la personne arrive à rembourser, elle peut connaître des moments très difficiles, alors même qu’elle souhaiterait lisser sa consommation dans le temps. Ces perspectives peuvent également faire fuir de nombreux étudiants.

13Cette analyse des défauts du prêt commercial classique permet, par contraste, de souligner les avantages de la formule du prêt à remboursement contingent. D’une part, le risque de faillite est éliminé, ce qui est de nature à rassurer les clients potentiels ; d’autre part, l’accès au marché du crédit pour d’autres emprunts ne sera pas obéré par le recours à ce type de prêt étudiant. Bien évidemment, les sommes remboursées au titre du prêt étudiant ne sont plus disponibles pour rembourser d’autres crédits. Enfin, le remboursement conditionnel permet aux débiteurs potentiels de lisser leur consommation dans le temps : ils peuvent ainsi transférer du revenu des bonnes années vers les mauvaises. Ce transfert de risque engendre une amélioration du bien-être sur le cycle de vie pour tout individu ayant de l’aversion pour le risque.

14L’emprunt à remboursement contingent fait donc appel à l’État pour pallier la défaillance du marché du crédit dans le financement de l’investissement en capital humain. Il est compréhensible que cela ne plaise pas à tout le monde, ne serait-ce que pour des raisons idéologiques. Récemment, Palacios (2004), développant une idée de Friedman, a suggéré que des « contrats en capital humain » seraient de nature à offrir une solution purement privée au problème du financement des études supérieures. Les investisseurs pourraient participer au succès financier des étudiants de la même façon qu’ils participent à celui des entreprises, en misant sur le capital humain d’un individu. En échange du financement initial des études, l’étudiant s’engagerait à verser à l’investisseur un certain pourcentage de son revenu pendant une certaine période de temps. Ce pourcentage serait défini à la signature du contrat. Ce type de mécanisme appelle deux remarques dans la comparaison avec la formule de l’emprunt à remboursement contingent. La première est que la valeur actualisée pour l’étudiant de ce type de solution aura du mal à être plus avantageuse, dans la mesure où il faut rémunérer l’investisseur à un taux qui doit s’apparenter au taux de rendement du placement en actions. La seconde, c’est que le lissage temporel de la consommation offerte par le contrat en capital humain est moindre, et que la faillite n’est pas complètement exclue, puisque le prélèvement, qui s’apparente à un « impôt linéaire », est dû quelles que soient les circonstances. Les remboursements sont certes proportionnels au revenu, mais un revenu suffisamment bas peut rendre leur paiement impossible, en pratique. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un seuil d’exemption a été institué pour l’impôt sur le revenu dans de très nombreux pays.

15Les emprunts à remboursement contingent revêtent au moins deux formes différentes, selon que les pertes liées aux défaillances sont supportées, soit par le budget général, c’est-à-dire par le contribuable, dans la formule dite « du partage des risques » (risk sharing), soit par les seules personnes qui ont emprunté, dans la formule dite de la mutualisation des risques (risk pooling). Dans cette dernière formule, les obligations de remboursement sont définies ex-post, et sont sujettes à un réexamen régulier, en fonction des nouvelles informations concernant la proportion d’une génération qui n’est pas en mesure de rembourser. Le coût du risque de défaut est donc subi par les étudiants qui ont réussi sur le marché du travail, mais qui ont bénéficié d’un emprunt. C’est la formule qui avait été retenue par l’Université de Yale à travers son programme, le « Yale plan » dont les effets pervers en termes d’antisélection et de risque moral sont assez transparents. Les individus qui seront attirés par ce type de prêt sont des étudiants qui escomptent des gains futurs peu élevés. De plus, les individus qui sont en mesure de rembourser seront incités à sous-déclarer leurs revenus pour se soustraire à l’obligation de remboursement. Cette remarque vaut pour n’importe quelle formule de remboursement contingent, mais elle prend encore plus de force lorsque la personne réalise qu’elle va devoir payer pour des camarades en difficulté, réelle ou apparente. Sur un autre registre, celui de l’équité, il est difficile de trouver un fondement à un système qui fait supporter les pertes liées aux défauts de paiement par ceux-là même qui ont éprouvé des difficultés pour financer leurs études, puisqu’ils ont demandé à bénéficier de la formule de prêt. Ce système revient à instaurer un impôt sur le revenu additionnel pour les seuls emprunteurs ayant réussi : une belle récompense ! C’est pourquoi, dans ce qui suit, nous nous référons à l’autre option, qui est de faire supporter le risque de défaut de ce type d’emprunt par le budget général, c’est-à-dire par la solidarité nationale. Cela serait d’autant mieux accepté que le contribuable aurait conscience qu’il est difficile pour l’emprunteur d’organiser d’une manière artificielle son insolvabilité. Le sérieux du contrôle des revenus, en particulier des salaires et traitements, tels qu’ils sont déclarés à et par l’administration fiscale est à cet égard un paramètre crucial pour que cet écueil soit évité. C’est d’ailleurs l’option retenue par tous les pays qui ont mis en œuvre cet « instrument de dette » sur un plan national.

16Une variante inédite du prêt à remboursement contingent ne semble pas avoir été mise en œuvre, alors qu’elle ouvre des perspectives intéressantes. Elle se caractérise par la possibilité ouverte d’un rééchelonnement automatique de la dette étudiante tout le long du cycle de vie, jusqu’à la fin de la vie active. L’État se donne une chance de récupérer sa créance tant que l’individu n’est pas en retraite, en refinançant sa dette d’année en année. À la retraite, la dette étudiante non remboursée cesse d’être exigible. Le fondement d’un tel système trouve sa justification dans l’efficience dynamique d’un système d’options. Ce point mérite une petite explication.

17Une interprétation d’un tel mécanisme à l’aide des concepts de la théorie financière moderne apporte un éclairage intéressant. L’État a prêté de l’argent aux étudiants et il détient en retour des options d’achat annuelles (calls), tant que leur dette n’est pas éteinte. Le salaire de l’individu une année donnée donne le « cours du titre sous-jacent » cette année-là. Le cours du titre résulte de son investissement en capital humain et de divers aléas. C’est en quelque sorte un « titre en capital humain ». Une option d’achat permet à son détenteur d’acheter un titre donné, à un certain prix, appelé prix d’exercice, et à un certain moment, la date d’exercice. L’État détient, une année donnée, une option d’achat du titre en capital humain d’un ex-étudiant, qu’il exerce si et seulement si le montant du salaire de celui-ci dépasse un certain seuil. Ce seuil donne le prix d’exercice de l’option.

18Le système de rééchelonnement ainsi imaginé permet à l’État de renouveler chaque année la définition des options d’achat pour chaque individu qui n’a pas achevé le remboursement de son emprunt étudiant. Ainsi, le rythme de création d’options épouse-t-il le rythme d’arrivée de nouvelles informations concernant la « valeur » du diplôme sur le marché du travail.

19La mise en œuvre du système de prêt ainsi esquissé peut être menée dans les circonstances actuelles, caractérisées par la gratuité des études supérieures. Elle permettrait par la suite d’envisager, au moins sur un strict plan économique, le relèvement des droits d’inscription. La situation actuelle des universités européennes est obérée par les conditions du financement des étudiants. Tant que celles-ci n’auront pas été aménagées dans une perspective intertemporelle, il est illusoire de penser que l’on puisse demander aux étudiants un effort significatif dans le financement de leurs études. Une fois leur contrainte budgétaire desserrée, et après reformulation des critères d’attribution des subventions de l’État aux universités, une hausse significative du budget des universités pourra provenir du financement par l’usager. Renversant le célèbre adage du Baron Louis, à qui on a fait dire « Faites-moi de la bonne politique, je vous ferai de la bonne finance », nous suggérons au contraire qu’un bon enchaînement, dans le cadre de la politique universitaire, reposerait plutôt sur la formule suivante : « Faites-moi de la bonne finance, je vous ferai une bonne université. »