1Dans la collection « L’envers des faits » de l’éditeur La Découverte, l’étude des sciences humaines conduit à révéler au grand jour des éléments du monde social quelque peu dissimulés. Partant de données ethnographiques, statistiques et archivistiques, issues de recherches, d’entretiens et d’enquêtes, les réalités sociales sont exposées et expliquées dans le but d’alimenter les débats contemporains.
2Parmi ceux-ci, la question des inégalités occupe une place essentielle. Pour autant, habituellement dans les écrits, il est surtout question des inégalités sociales, liées à l’état de fortune mais aussi aux racines et à l’histoire des familles. Toute l’originalité de l’ouvrage Le genre du capital : comment la famille reproduit les inégalités tient au fait que les auteures, allant au-delà de l’appartenance aux classes sociales, ont rassemblé les données relatives au travail des femmes en les comparant aux salaires des hommes mais, surtout, ont enquêté sur la production familiale des inégalités de richesse au sein même des familles pour en déduire que le capital a un genre. Elles montrent en effet que de nombreuses stratégies familiales de reproduction et de transmission sont défavorables aux épouses, aux mères et à leurs filles.
3La lecture de cet ouvrage fait prendre conscience que, même au xxie siècle, le capital reste genré, alors que l’on pensait en avoir terminé avec la domination masculine, et ce, grâce à tous les acquis en matière d’égalité entre les représentants des deux sexes. Pour autant, force est de constater que les revendications virulentes des féministes, l’émancipation des femmes, l’entrée massive des femmes au travail, les lois prônant l’égalité entre les femmes et les hommes, n’ont pas atteint leurs objectifs.
4Cette étude approfondie et fort documentée menée par deux sociologues qui se sont associées à des juristes montre que le chemin qui reste à parcourir sera long avant que l’égalité devienne réalité car le constat qui est fait révèle une appropriation masculine du capital. Pour les auteurs, de ce fait, le capital qui était genré, demeure genré malgré les évolutions de la société et du droit. Le livre de Céline Bessière, sociologue et professeure à l’université Paris-Dauphine et de Sibylle Gollac, sociologue et chercheuse au CNRS, fruit de longues années d’enquêtes, de recueil de témoignages et de réflexion, est édifiant sur ce point. Dans Le genre du capital : comment la famille reproduit les inégalités, partant de différentes enquêtes et témoignages mais aussi du décryptage d’une très grande quantité de décisions jurisprudentielles, elles montrent que, s’il est vrai que le capitalisme conduit à des inégalités sans fin entre les classes sociales, les inégalités de richesse, loin de disparaître, s’accentuent dans la sphère familiale entre les membres de sexe masculin ou féminin. Désormais de nombreux textes accordent aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes, après la suppression d’abord de l’incapacité juridique des femmes mariées (1938), puis de la puissance maritale (1965) et paternelle (1970), réformes qui ont permis la reconnaissance de l’autonomie des femmes. Toutefois, une analyse plus poussée menée au sein des familles montre que l’on est loin encore de donner à tous et toutes les mêmes chances. Au terme de tant d’années, soi-disant consacrées à revaloriser la place des femmes, l’argent des familles n’est toujours pas distribué ou transmis de manière égalitaire. En effet, les auteures font le constat que de nombreuses différences sont à noter au sein des couples entre les époux et les épouses ou les concubins et les concubines. Quand ils ont des enfants, pères et mères n’occupent pas non plus les mêmes positions, ne jouent pas le même rôle et n’ont pas les mêmes attributs. Enfin, entre les enfants, les inégalités entre les frères et les sœurs n’ont pas totalement disparu. On croyait pourtant s’être débarrassé des privilèges d’aînesse et de masculinité qui conduisaient à écarter toutes les filles de la succession et à transmettre le patrimoine au fils aîné. Ces principes présents dans le droit antique et médiéval ont perduré au fil du temps mais ils sont à présent écartés par les textes qui organisent la succession ab intestat, c’est-à-dire sans testament, et la dévolution légale du patrimoine. Le droit successoral repose en effet sur le principe de l’égalité successorale. Il n’est plus question aujourd’hui d’exclure les femmes du règlement successoral. Néanmoins, au terme de leurs réflexions, les auteures montrent que l’égalité en ce domaine n’est pas aussi parfaite que l’on pouvait le penser et que la répartition des biens continue d’être genrée, les parents pouvant user de nombre de stratégies patrimoniales et choisir d’avantager l’un de leurs enfants.
5D’une manière générale, dans la société actuelle qui dénie le patriarcat et lutte contre la discrimination, les privilèges masculins qui accordaient des droits et des pouvoirs aux hommes sur la seule base de leur genre sont de l’histoire ancienne car il ne saurait plus être question aujourd’hui de placer les femmes dans une situation désavantageuse.
6L’étude de cet ouvrage montre toutefois que le privilège de masculinité, tellement bien enraciné dans les mœurs et les traditions, n’a pas totalement disparu. Il ne s’agit pas d’un mythe mais bien d’une réalité et la prédominance, voire domination, masculine reste une norme sociétale qui explique que les familles ne traitent pas toujours leurs membres de manière égalitaire, des faveurs étant accordées encore aux hommes lors des conflits familiaux ou des transmissions patrimoniales, malgré les principes inscrits désormais dans les textes.
7C’est en effet pour des raisons de culture que les fils sont souvent préférés aux filles. Des pays tels que l’Inde ou la Chine affichent encore à ce jour clairement leur préférence pour les petits garçons en dépit des lois interdisant avortement sélectif, infanticide ou abandon. Cette dévalorisation des femmes tient à des raisonnements fort contestables, tels que considérer que les fils sont des membres permanents de la famille alors que les filles, en se mariant, changent de famille. En conséquence, elles ne sont plus là pour soutenir leurs aînés, notamment financièrement, sachant qu’en plus perdure dans ces pays la tradition de verser une dot au mari ou à sa famille. Sans aller jusque-là, force est de constater que notre société française est loin d’accorder des places identiques aux hommes et aux femmes dans les relations familiales et dans le partage des richesses. Cet ouvrage fait assurément réfléchir, chacun se plongeant dans ses propres histoires familiales et repassant en boucle dans sa tête les tensions rapportées à l’occasion des partages successoraux ou des séparations de couples. On a tous connu des conflits qui se terminent en histoires familiales qui se transmettent de génération en génération. Nombre d’entre elles tiennent à des préférences accordées à certains membres de la famille.
8Surtout, cette étude s’appuie sur des éléments extrêmement concrets car des inégalités sont relevées dans des dossiers célèbres, émanant du monde de la politique ou du spectacle, tels que les conflits entre Hillary Clinton et Donald Trump (p. 23) ou encore la succession laissée par Johnny Halliday (p. 53).
9Les inégalités sont passées au peigne fin et explicitées en partant des données juridiques car, depuis de nombreuses années, les lois s’efforcent de mettre à égalité les représentants des deux sexes (voir par exemple la loi du 4 août 2014, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes).
10Malgré cela, les familles continuent de régler certaines questions aux dépens des femmes, en particulier dans le cadre de la transmission des biens quand les parents choisissent de faire des donations ou des legs. On note parfois, en effet, d’importantes différences d’investissements matériels et symboliques au bénéfice des fils et des filles qui ne sont pas aidés de la même manière (à propos du fils préféré, p. 60). Cela ressort des témoignages et monographies familiales rassemblés par les auteures et de leur consultation de nombreuses archives familiales.
11En restant dans un cadre juridique, il est tout à fait possible d’exprimer des préférences (le principe étant effectivement la liberté testamentaire, p. 36) et de nombreux témoignages sont relevés en ce sens dans ce fin travail d’analyse de deux sociologues.
12Il s’agit parfois de faire en sorte que le fils de la famille (voire le frère aîné) récupère l’entreprise familiale (voir p. 147), qu’il soit doté davantage que ses sœurs dans les limites de leurs réserves héréditaires et de la quotité disponible ou qu’il reçoive la nue-propriété de la maison familiale (p. 167). Le plus souvent, celui qui est considéré comme le « bon héritier » est le fils du couple (p. 152). Il est possible qu’il soit gratifié davantage que ses sœurs car il n’est pas interdit de partager ses biens de manière inégalitaire entre ses enfants en donnant à l’un seulement sa part de réserve et à l’autre, sa réserve et toute la quotité disponible.
13Les notaires sont souvent sollicités pour tenter de combiner les exigences de la dévolution successorale avec les attentes des familles. Assurément les partages successoraux révèlent de mauvaises surprises pour certaines héritières, non pas totalement écartées car ce ne serait pas envisageable si elles sont héritières réservataires mais privées de tel ou tel bien que le de cujus a souhaité voir revenir à l’un de leurs frères, voire à un cousin. On note ainsi que les donations de biens professionnels sont accordées aux fils le plus souvent.
14Partant de l’enquête Patrimoine de l’Insee, les auteures montrent en effet que les entreprises familiales, les biens immobiliers et surtout la maison familiale ou les terrains reviennent le plus souvent aux fils, soit lors du partage de la succession, soit par le biais de donations. Ils sont ainsi favorisés car il est assurément plus avantageux de recevoir des biens immobiliers ou mobiliers plutôt que des sommes d’argent compensatrices.
15Par principe, chacun est en effet libre de distribuer sa fortune à sa guise dans les limites de la quotité disponible et on sait également que, pour certains dons manuels, on ne retrouve jamais la trace de ces transmissions de biens qui viennent dès lors s’ajouter à la part des héritiers, souvent de sexe masculin (hormis peut-être pour les bijoux). En outre, alimenter des assurances-vie vient encore accentuer les inégalités car ces gratifications ne sont pas contrôlées, n’étant pas soumises aux règles successorales. De même, d’autres avantages ne sont pas quantifiés, tels que la mise à disposition gratuite d’un logement ou le paiement des études. C’est encore plus délicat quand, dans les familles recomposées, il y a des enfants de plusieurs lits car gratifier un fils peut conduire à réduire considérablement la part des enfants de la première union.
16Dans le droit des successions, les inégalités de genre apparaissent aussi quand on relève qu’un nombre très important de veuves renoncent à la propriété des biens de leur défunt époux (voir p. 85). Elles peuvent effectivement opter pour un usufruit universel quand elles viennent en concours avec les enfants du couple et, du coup, ne pas opter pour le partage classique ¼ en pleine propriété pour le conjoint survivant et ¾ pour les descendants. Elles sont habilement incitées à faire ce choix qui conduit à ce qu’aucun bien du défunt ne passe dans leur propre patrimoine.
17Les divorces et séparations des couples sont une autre occasion de pointer des problématiques liées à la répartition des biens du ménage (les auteurs traitent de la « comptabilité inversée des divorces », p. 157). Ce sont des moments révélateurs de l’inégalité de genre (p. 43 et 157). L’évaluation des biens en vue de procéder au partage est parfois faite de manière à préserver le patrimoine du mari et, pour le calcul de la prestation compensatoire, les juges tiennent moins compte de la perte de niveau de vie de l’épouse que des revenus de son conjoint (p. 216). Il en va de même pour le calcul de la pension alimentaire versée aux enfants du couple, adaptée aux revenus du père (p. 245). La situation des femmes est encore aggravée par le fait que nombre de ces pensions ne sont pas payées (p. 255).
18Pour les auteures, tout cela conduit à un partage inégalitaire du patrimoine du couple qui se sépare. Cette différence genrée apparaît également en matière de fiscalisation des pensions, les personnes en bénéficiant, à savoir généralement les mères, devant les ajouter à leur déclaration d’impôt, tandis que les pères qui les versent les déduisent de leurs revenus (p. 190). In fine, lors de la rupture du couple, ce sont le plus souvent les femmes qui s’appauvrissent et on peut se demander pourquoi la justice ne vient pas compenser ces inégalités de richesse (p. 199), alors que la majorité des juges aux affaires familiales sont des femmes.
19Ces formes renouvelées de la domination masculine patrimoniale (p. 78) sont mises en place, voire suggérées par des professionnels auxquels ont affaire les familles : notaires, avocats fiscalistes, banquiers, assureurs, conseils, comptables et autres gestionnaires de fortune. Ils donnent accès aux stratégies qui permettent que le droit de la famille et de la propriété, pourtant égalitaire, vienne légitimer des inégalités entre les hommes et les femmes (p. 277). Pour les auteures, ces arrangements patrimoniaux et ces calculs sont des partis pris (p. 104) et des « comptabilités sexistes sous couvert d’un droit égalitaire » (p. 133). Divers outils juridiques peuvent être mis en place selon le capital économique et culturel (p. 123).
20Les différents témoignages collectés dans cette étude font état de conceptions bien différentes de la paix des familles, laquelle est assurée souvent à l’ombre du droit et du fisc et aux dépens des parents de sexe féminin. Pour les praticiens du droit, il s’agit avant tout d’éviter les contentieux successoraux qui sont finalement assez rares.
21Les données relevées convergent vers la démonstration d’une inégalité flagrante entre les hommes et les femmes dans la société que l’on appelle pourtant moderne. Si l’on est loin des analyses de Karl Marx définissant les rapports de classe à partir de la propriété d’un capital productif, depuis que les femmes accèdent aux études et au travail comme les hommes, force est de constater que la transmission familiale du capital économique reste essentielle. À examiner le capitalisme contemporain, on s’aperçoit toutefois que des différences de conditions de vie et de statut social perdurent et qu’elles sont en lien avec la transmission des biens au sein des familles. Précisément, des inégalités de richesse sont notées entre les femmes et les hommes dans les cellules familiales, et dans les « replis quotidiens de la vie familiale » (p. 16), ce qui conduit les auteurs à relever des inégalités de genre et à évoquer le genre du capital.
22Assurément, les arrangements économiques familiaux sont nombreux et, même s’ils sont pour la plupart défavorables aux femmes, ils échappent au contrôle des juges (voir p. 220). Dans les mentalités subsistent, à n’en pas douter, des traces de la domination masculine patrimoniale qui prend désormais des formes renouvelées (p. 78). On note ainsi avec une certaine stupeur différentes pratiques notariales qui conduisent à évaluer les biens de manière à permettre aux hommes de la famille de recueillir tel ou tel bien (« comptabilité inversée » en matière successorale, p. 133 ou lors d’un divorce, p. 157) : la valeur des biens est en effet parfois adaptée en amont au partage, sachant que depuis la loi du 23 juin 2006, si le partage successoral doit être égalitaire, il s’agit maintenant d’une égalité en valeur et non plus en nature. En parcourant cet ouvrage, on prend aussi conscience que la famille est une institution économique, grâce à laquelle circulent les richesses (p. 16), lesquelles ne sont pas attribuées à l’identique entre les hommes et les femmes qui ne font pas les mêmes carrières et ne sont pas chargés du même travail domestique, non rémunéré. En conséquence, les femmes accumulent moins de capital que les époux ou compagnons et l’idée que l’on pouvait se faire que la famille est un « havre de paix dans un monde capitaliste, brutal et cynique » (p. 20) est fortement remise en question.
23Si de nos jours, le droit est devenu égalitaire, il n’en a pas toujours été ainsi, de loin s’en faut, et, on le voit, les relations sociales et familiales sont toujours empreintes de certains comportements traditionnels, en lien avec des valeurs qui n’ont pas toujours évolué.
24L’ouvrage de Céline Bessière et Sybille Gollac, très documenté (voir les abondantes notes de bas de page et un large corpus d’entretiens et d’enquêtes) et nourri de beaucoup d’explications, nous fait assurément prendre conscience que la société n’a pas évolué aussi vite qu’on le pensait. Le genre est toujours au cœur de notre société de classes (p. 279), mais ce qui surprend, c’est que c’est à la famille que l’on doit de reproduire ces inégalités.
25Si l’on savait déjà qu’en gagnant moins que les hommes, leurs métiers étant moins rémunérateurs, les femmes sont de manière naturelle moins fortunées que ces derniers, de cette remarquable étude il ressort nettement que ce sont les inégalités dans la transmission du patrimoine qui accentuent aujourd’hui les inégalités de genre. La persistance des inégalités patrimoniales entre les représentants des deux sexes est étonnante mais, grâce aux analyses produites par les deux sociologues, la démonstration est bien faite que des stratégies familiales continuent d’être mises en œuvre pour favoriser les hommes de la famille. Une vieille idée demeure qui vise à transmettre ses biens à un « bon héritier », à savoir un bon gestionnaire qui s’efforcera de maintenir le patrimoine familial en l’état. L’éducation donnée aux filles fait également qu’elles partagent ce point de vue, estimant que leur frère sera mieux à même qu’elles de conserver les biens reçus des parents, même quand elles constatent que leur part a été sous-évaluée.
26Les fils sont favorisés parfois quantitativement, dans les limites juridiques, notamment de la quotité disponible, mais le plus souvent qualitativement car les parents préfèrent transmettre à leur fils telle entreprise familiale, telle maison appartenant à famille ou tout autre souvenir familial. Les parents tentent ainsi de consolider la position sociale de la famille de génération en génération.
27Tout l’intérêt de cette étude, reposant sur des exemples concrets, est de faire état du rôle joué par la famille dans les inégalités entre les hommes et les femmes, ce qui pouvait sembler surprenant avant d’avoir lu les explications et les arguments développés dans cet ouvrage qui mêle judicieusement sociologie, économie et droit.
28Il est urgent d’en prendre conscience pour faire changer les mentalités et mettre fin à une spirale infernale qui défavorise les femmes en les dépossédant et confirme le fait qu’il est pertinent de parler du genre du capital. Tout compte fait et une fois tous les comptes faits, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes n’est pas encore totalement acquise et il faudra s’y atteler de manière pluridisciplinaire pour améliorer le rapport des femmes au capital dans notre société.
29Conformément au titre de l’ouvrage, on note que « la famille reproduit les inégalités » et, effectivement, on peut la percevoir comme une institution économique et en faire une analyse matérialiste car des biens y circulent et sont attribués aux différents membres en fonction de leurs statuts et des rôles qui leur ont été attribués. Il est clair que l’argent et les biens sont transmis d’une manière particulière dans la sphère familiale.
30Il est certainement temps de faire évoluer la notion de patrimoine comme celle de patronyme. Depuis la loi du 4 mars 2002 (modifiée en 2003 et entrée en vigueur en 2005), le nom patronymique est remplacé par le nom de famille pour ne plus donner la primeur aux pères. De plus, la loi du 17 mai 2013, insérant dans le Code civil la vieille coutume permettant aux épouses de porter le nom de leur mari, a prévu que chacun des époux peut porter le nom de son conjoint, éclipsant le nom marital au profit du nom d’usage. Dans les faits néanmoins, la majorité des enfants continuent de porter le nom de leur père (p. 69) et peu de maris prennent le nom de leur épouse. De manière symbolique, il serait toutefois pertinent de revoir de la même manière le terme « patrimoine » qui renvoie aux pères, comme si les femmes n’avaient pas de légitimité à être à la tête d’un patrimoine et à le transmettre par la suite tant à leurs filles qu’à leurs fils.
31Maintenant que l’on sait que le capital a un genre, il est essentiel de rechercher les moyens de mettre enfin les hommes et les femmes sur un pied d’égalité et, en conséquence il est vraiment pertinent de cesser de parler de transmission de patrimoine en mettant l’accent plutôt sur la transmission d’un capital ou de richesses.
