■ L’immigration familiale saisie par la loi

3 Dès 1921, une procédure d’« introduction des familles rejoignantes », appelée également « réunion des familles », est introduite pour favoriser la stabilisation et l’enracinement de la main-d’œuvre immigrée [4]. Cet intérêt pour la famille immigrée est réaffirmé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale où se succèdent différentes circulaires qui conduisent à la mise en place d’une procédure administrative pour l’immigration familiale, procédure distincte de celle régissant l’immigration de travail [5]. La famille immigrée est considérée au travers des avantages sociaux, économiques et moraux qu’elle est censée procurer. La circulaire du 20 janvier 1947 intitulée Introduction, accueil et implantation des travailleurs étrangers et de leur famille affirme ainsi que « l’immigration des familles de travailleurs étrangers est appelée à exercer la plus heureuse influence sur la réussite des opérations d’introduction en France de la main-d’œuvre étrangère et sur l’intégration de celle-ci dans l’ensemble du corps social français » [6]. En outre, l’enracinement des familles immigrées apparaît comme une solution à la préoccupation démographique qui taraude durablement les pouvoirs publics. Ce souci démographique n’annule pas pour autant le caractère sélectif de l’immigration. Muriel Cohen rappelle à ce propos les réticences et les freins portés à l’installation des familles algériennes avant et après l’indépendance de l’Algérie, évoquant ainsi une véritable « exception » algérienne [7]. Par ailleurs, l’installation des familles européennes, jugées plus proches culturellement et plus aisément assimilables, est privilégiée au travers de mesures destinées à faciliter leur installation, comme le remboursement de leurs frais de voyage [8].

4 Jusqu’à la publication du décret de 1976, l’installation des familles est régie de manière discrétionnaire au travers de différentes circulaires qui en définissent les modalités. Si ce décret ne change pas fondamentalement les pratiques en cours, il ouvre néanmoins la possibilité de recours en cas de refus non motivé. Avec la décision du Conseil constitutionnel du 13 août 1993, le droit d’une personne étrangère à mener une vie familiale « normale » est devenu un principe constitutionnel dont les étrangers, au même titre que les Français, peuvent se prévaloir. C’est aussi en 1993 que la procédure de regroupement familial qui organise la mise en œuvre de ce droit est introduite dans la loi [9]. Au sens strict du terme, le regroupement familial ne constitue qu’une part de l’immigration familiale, à laquelle s’ajoutent les conjoints et les familles de Français ainsi que les étrangers « dont les liens personnels et familiaux en France [...] sont tels que [leur] refuser le séjour porterait une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de sa vie privée et familiale » [10]. La procédure de regroupement familial en tant que telle n’est réservée qu’au conjoint et aux seuls enfants issus du couple ; aucune autre forme d’union que le mariage légal n’est reconnue. Nombreux sont ceux qui dénoncent cette conception désuète, voire « archaïque » [11] et « étriquée » [12] de la famille qui contraste avec la diversification des modèles familiaux à l’œuvre dans la société française.

■ Immigration familiale et restriction des migrations

5 Depuis les années 2000, la tension entre le respect des droits fondamentaux et la volonté de restriction des flux migratoires se fait plus vive. Avec la loi de 2006, s’oppose à une « immigration choisie » relative aux « talents » et aux « compétences » une « immigration subie », symbolisée à la fois par les réfugiés et l’immigration familiale. Cette vision instrumentaliste de l’immigration – le choix étant corrélé aux apports et aux bénéfices – n’est pas nouvelle, mais elle n’avait pas été jusqu’alors énoncée de manière si systématique [13]. En 2003, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, affirmait : « Le volet d’immigration légale est entièrement alimenté par des flux que nous subissons, comme le regroupement familial et les demandeurs d’asile. Je ne propose pas de revenir sur le regroupement familial, mais je dis qu’il ne s’agit pas d’une immigration choisie. » Trois ans plus tard, Thierry Mariani, rapporteur du projet de loi du 24 juillet 2006, expliquait à son tour à l’Assemblée nationale : « Plus de 100 000 étrangers se voient délivrer chaque année un titre de séjour qui leur permet de travailler. Mais au lieu de permettre de répondre aux besoins de l’économie française, cette immigration pèse au contraire négativement sur le marché de l’emploi. En effet, dans leur immense majorité, ces étrangers ont été admis au séjour pour motifs familiaux ; ils ne correspondent pas aux besoins de l’économie française. Au contraire, ils viennent gonfler le nombre de demandeurs d’emploi, ce qui explique le fort taux de chômage de la population étrangère en France. » [14] Brice Hortefeux, ministre de l’Immigration, énonce sans équivoque l’objectif du projet de loi de 2007 : réduire « la part prépondérante de l’immigration familiale et renforcer le parcours d’intégration en France des candidats au regroupement familial » [15].

6 Durant la seule période allant de 2003 à 2007, on ne trouve pas moins de trois modifications législatives relatives à l’immigration familiale allant dans le sens de sa restriction et d’un encadrement toujours plus serré [16]. Sans entrer dans le détail de ces lois, notons que, depuis 2003, la personne qui veut procéder au regroupement familial doit justifier de conditions de ressources et de logement dont l’appréciation est soumise au pouvoir discrétionnaire du préfet. Elle doit séjourner régulièrement en France depuis dix-huit mois, contre douze mois auparavant et l’accès direct du conjoint à la carte de résident est supprimé [17]. En 2006, les conditions de logement et de ressources sont rendues plus drastiques et, en 2007, le rejoignant est désormais soumis, dans son pays d’origine, à une évaluation de la connaissance de la langue française et des « valeurs de la République ». Par ailleurs, les mesures pour empêcher les mariages frauduleux entre étrangers et Français ne cessent de s’ajouter les unes aux autres, notons, par exemple, la loi de 2003 qui donne aux maires la possibilité de s’opposer aux mariages soupçonnés de complaisance, celle de 2007 qui crée le délit de mariage de complaisance ou encore la loi du 16 juin 2011 qui pénalise les mariages « gris » [18].

■ « Femmes d’immigrés », « filles d’immigrés », pivot de l’intégration des familles

8 Longtemps absentes des discours sur l’immigration, les femmes apparaissent dans les débats publics relatifs aux questions migratoires précisément à l’occasion du développement d’un encadrement légal du regroupement familial [20]. Cette visibilité nouvellement acquise à partir des années 1970 s’explique, en partie, par la prise de conscience de l’installation durable des immigrés et de leurs familles. D’ailleurs, c’est avec l’immigration post-coloniale, plus particulièrement l’immigration maghrébine, que l’expression « immigration familiale » est entrée dans l’usage courant, signalant ainsi le passage d’une immigration de travail à une migration de peuplement [21]. Malgré leur présence pourtant ancienne dans les flux d’immigration économique [22], la référence aux femmes s’est faite au plan quasi exclusif de la sphère privée, comme si leur existence ne pouvait être appréhendée autrement que comme mère ou/et femmes d’immigrés. Jocelyne Streiff-Fenart, dans son enquête menée en 1977 sur les formations destinées à ces femmes montre l’image très « culturalisante », « voire archaïque » qui en ressort [23]. À l’époque, les actions menées à leur endroit sont centrées sur la sphère domestique et visent à leur donner les outils pour s’adapter à la société française [24]. Ces formations contribuent à perpétuer l’image d’une femme immigrée passive et dépendante, une femme cantonnée dans des familles figées dans une tradition radicalement différente de la société française. Dans les années 1980, ce sont les filles d’immigrés qui apparaissent dans les débats publics [25]. Comme les femmes d’immigrés, les filles sont appréhendées au travers de leur insertion dans la famille et du rôle moteur qu’elles y jouent en termes d’intégration [26]. S’il s’agissait avant pour les mères de leur adaptation, pour les filles d’immigrés, l’enjeu est plus important puisque l’intégration semble désormais reposer sur elles. Médiatisées par le biais de la figure de la « beurette », ces filles sont présentées comme celles par qui l’intégration peut advenir avec ou en dépit de leur famille [27]. La famille immigrée est présentée comme tournée vers elle-même et soupçonnée d’être rétive à l’intégration de « ses » femmes. C’est du moins l’analyse qu’en fait un rapport du Haut Conseil à l’intégration selon lequel les difficultés rencontrées par les femmes sont moins à mettre sur le compte de l’inaction « des politiques publiques » que sur celui du « statut culturel dans lequel elles sont éduquées, parfois enfermées, et ce, bien qu’elles bénéficient en France d’une scolarisation obligatoire dont peu auraient bénéficié dans leur pays d’origine » [28]. C’est ainsi que l’on attend de ces filles qu’elles s’émancipent de leur famille. Leur autonomie et leur indépendance sont considérées comme autant de preuves d’intégration.

■ Les violences faites aux femmes immigrées et issues de l’immigration : la famille suspecte

9 D’un discours sur les femmes inscrit dans les registres de l’adaptation/intégration/émancipation on passe, dans les années 2000, à un tout autre registre : celui des violences qu’elles subissent [29]. Ces violences, définies comme spécifiques à ces femmes, et pour une large part, émanant du huis clos familial, font plus ou moins explicitement référence aux populations maghrébines et musulmanes : polygamie, voile intégral, excision, mariages forcés [30] ainsi que violences sexistes de la part des « jeunes des banlieues ». Par ailleurs, la montée en puissance de l’islam dans les médias [31] au travers de sujets aussi divers que les émeutes et les sifflements de La Marseillaise en 2005, le port de la burka ou les faits divers tragiques comme la mort de Sohane, brûlée vive en 2002 [32], contribue à associer progressivement islam, machisme des « garçons de cité » et vulnérabilité des femmes immigrées [33].

10 Cette façon d’analyser l’expérience de ces femmes favorise, en creux, la construction d’une image négative, voire menaçante, de l’immigration familiale. De surcroît, la famille immigrée est suspectée d’être à l’origine de désordres sociaux. L’irruption de la polygamie dans les débats publics à la suite des émeutes de 2005 est assez révélatrice de cette représentation de la famille. La polygamie corrélée à la supposée identité « musulmane » des émeutiers [34] fut, en effet, l’une des explications donnée à ces émeutes [35]. Pour ne citer qu’un exemple, on peut rappeler les propos concomitants de Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à la Formation professionnelle des jeunes, qui avait clairement dénoncé la polygamie des familles originaires d’Afrique de l’Ouest comme étant « l’une des causes » des émeutes. Ces débats ont trouvé un prolongement dans la question de la maîtrise des flux migratoires provoquant ainsi une confusion très problématique entre ressortissants étrangers et jeunes Français. Jacques Chirac, alors président de la République, explique dans une allocution publique : « L’autorité parentale est capitale. Les familles doivent prendre toute leur responsabilité. [...] Ce qui est en jeu, c’est le respect de la loi, mais aussi la réussite de notre politique d’intégration. Il faut être strict dans l’application des règles du regroupement familial. » [36] La thématique du communautarisme [37], régulièrement brandie comme une menace [38], a constitué un des arguments pour justifier le contrôle accru exercé sur les mariages mixtes, plus particulièrement sur les unions contractées entre des Français descendants de migrants et des étrangers [39]. Dans son rapport de 2012, le HCI souligne ainsi le risque porté par ces unions, qui « résistent ainsi à l’assimilation » et qui, à terme, « pourraient conduire à la constitution de communautés ethniques, plus favorables au communautarisme qu’à l’intégration » [40].

■ Des contrats comme gages de « l’intégration républicaine »

12 D’abord mis en place de manière expérimentale en 2003 dans douze départements, le CAI est généralisé à l’ensemble du territoire et rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration. Ce contrat fait fond sur l’idée d’un engagement réciproque entre le migrant et la société d’accueil [42]. En signant le CAI, conclu pour une durée d’un an, le migrant s’engage à suivre les formations destinées à préparer son « intégration républicaine », tandis que l’État, quant à lui, s’engage à dispenser ces formations : une formation linguistique, lorsque celle-ci a été jugée nécessaire (l’évaluation est faite à l’Office français de l’immigration et de l’intégration lors d’un entretien individuel) ; un bilan de compétences à réaliser s’il a été prescrit ; une session d’information sur la vie en France qui s’adresse exclusivement aux primo-arrivants [43], et, pour tous, une journée de formation civique obligatoire. Les signataires du CAI sont, pour une grande majorité, arrivés en France dans le cadre de l’immigration familiale – parmi les signataires, 74 % étaient dans ce cas en 2009 . [44] Par ailleurs, d’autres dispositifs poursuivant les mêmes objectifs de formation aux « valeurs de la République » s’ajoutent au CAI avec la loi du 20 novembre 2007 qui crée de nouveaux instruments d’encadrement de l’immigration familiale. C’est ainsi qu’un Contrat d’accueil et d’intégration pour la famille (CAIF) a été mis en place pour « préparer l’intégration républicaine de la famille dans la société française ». Avec ce deuxième contrat, les deux conjoints s’engagent à suivre une journée spécifique sur les « droits et devoirs des parents » et à respecter l’obligation scolaire [45]. La délivrance du titre de séjour, comme dans le cas du CAI, est subordonnée à la production d’une attestation de suivi de cette formation. La loi de 2007 exige également que les candidats au regroupement familial (âgés de 16 ans à 65 ans) aient effectué, déjà dans leur pays, une « évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République ». S’ils échouent aux tests, les aspirants à l’immigration doivent alors suivre, avant leur départ, une formation civique et/ou linguistique. Dans ce cas également, la production d’une attestation de suivi de cette formation conditionne l’obtention du visa, ce qui ne les dispense pas de signer le CAI à leur arrivée en France [46]. À la faveur de ce mouvement de contractualisation, on voit se dessiner un changement quant à la manière de concevoir l’intégration : on passe d’une vision processuelle de l’intégration à une vision axée sur le caractère « intégrable » des migrants et sur leur adhésion préalable aux valeurs de la société du pays d’installation [47].

■ L’« intégration républicaine » et le discours des « valeurs »

13 Les appels à l’intégration républicaine relayés par ces politiques publiques d’intégration s’appuient sur une altérité appréhendée sous l’angle d’un défaut de conformité aux valeurs de la République. Les discours se concentrent sur des « valeurs », notamment l’égalité hommes-femmes et la laïcité dont on préjuge que les migrants seraient éloignés. Par ailleurs, la « valeur » d’égalité telle qu’elle est inscrite et libellée dans le CAI est attachée alors, de manière exclusive, à la question des femmes et de l’égalité des sexes [48]. Au paragraphe du contrat « La France, un pays d’égalité », on peut lire : « L’égalité entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de la société française. Les femmes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les hommes. Les parents sont conjointement responsables de leurs enfants. Ce principe s’applique à tous, Français et étrangers. Les femmes ne sont soumises ni à l’autorité du mari, ni à celle du père ou du frère pour, par exemple, travailler, sortir ou ouvrir un compte bancaire. Les mariages forcés et la polygamie sont interdits, tandis que l’intégrité du corps est protégée par la loi. »

14 Le registre de l’égalité hommes-femmes appliqué aux politiques d’intégration a constitué un argument décisif pour imposer des contraintes toujours plus fortes dans le cadre du CAI. C’est ainsi qu’on justifie le caractère obligatoire du CAI comme moyen permettant aux femmes, plus précisément aux épouses étrangères d’échapper à l’emprise familiale. Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, affirmait avec force : « Les femmes cloîtrées au domicile qui ne bénéficient d’aucun soin et d’aucune attention [...], c’est fini ! Terminé, car cela remettra en cause le visa de long séjour de la famille dans son ensemble. » [49] Cette conception de l’intégration centrée sur la thématique des « valeurs communes » [50], s’articule autour de l’« intégration républicaine ». Avec la loi du 26 novembre 2003, cette notion fait pour la première fois son entrée dans le champ législatif en subordonnant la délivrance d’une carte de résident à l’« intégration républicaine » de l’étranger dans la société française [51]. Le droit de la nationalité connaissait la « condition d’assimilation » [52] pour les candidats à la naturalisation mais c’est la première fois qu’une telle exigence d’intégration s’applique à l’obtention d’un titre de séjour. D’« instrument d’intégration », ainsi que le souligne Danièle Lochak, le statut de résident est devenu sa « récompense » [53]. Avec la loi du 24 juillet 2006, c’est l’« insertion dans la société française » qui est introduite dans les textes et qui conditionne à son tour la délivrance d’un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » en faveur de certaines catégories d’étrangers. Bien que le respect des obligations stipulées dans le CAI constitue le principal élément d’appréciation de la condition d’intégration, il existe un flou autour des critères permettant d’évaluer l’adhésion ou non du migrant aux « principes » et aux « valeurs » de la République. Reste que le CAI demeure intimement lié à la « condition d’intégration », en ce sens qu’il fonctionne comme un sas vers l’installation des migrants et de leur famille [54]. Claude Goasguen rappelle ainsi que « la vocation première de cet instrument est de garantir l’intégration des étrangers désireux de s’établir durablement sur notre sol, l’objectif restant que les nouveaux arrivés adoptent des comportements qui ne contreviennent pas aux mœurs et aux coutumes du pays d’accueil » [55]. D’ailleurs, dans le préambule du CAI, l’acceptation des « valeurs fondamentales de la République » est présentée comme une « obligation » pour les migrants. Dans la note introduisant la partie proprement contractuelle, cette obligation est justifiée par les impératifs du « vivre ensemble », eux-mêmes définis par l’attachement des Français à « une histoire, à une culture et à certaines valeurs fondamentales ». Ces impératifs fondent la nécessité pour l’étranger de « connaître » et de « respecter » ces valeurs et impliquent par là même la mise en place de formations consacrées à leur enseignement. L’observation de ces formations montre, néanmoins, la difficulté qui résulte d’un dispositif visant à susciter de manière plus ou moins coercitive, une adhésion aux valeurs transmises.

15 Les formations civiques, qui constituent, avec l’apprentissage du français, la pierre angulaire du contrat, prennent la forme d’un cours qui dure une journée, de neuf heures à dix-sept heures. La première demi-heure est consacrée aux formalités et à la présentation du déroulement de la journée puis la session commence. Divisée en cinq modules, la formation traite de « l’histoire de la France », des « valeurs, principes et symboles de la République », des « institutions de la République », de « la nationalité, la citoyenneté française » et, enfin, de « la France dans l’Europe » [56]. La présentation qui lui sert de support est composée à elle seule de 78 diapositives. Formateurs et stagiaires s’accordent pour reconnaître que le contenu du programme est bien trop volumineux. La formation sur « les droits et les devoirs des parents » du CAIF est divisée, quant à elle, en quatre thématiques : « l’égalité entre les hommes et les femmes », l’« autorité parentale », « les droits des enfants » et leur « scolarité ».

16 À la fin de chaque thématique, une diapositive résume « ce que l’on peut faire » et « ce qu’il est interdit de faire », le message étant renforcé par des illustrations correspondant aux panneaux du code de la route. Par exemple, au chapitre consacré aux « Droits des enfants », il est expliqué que « l’on doit protéger ses enfants », « fixer un cadre et poser des interdits ». En revanche, il est défendu de « procéder ou faire procéder à des mutilations », d’« exercer son autorité de façon violente » et de « contraindre ses enfants à se marier ». On voit là les catégories de population qui sont visées et les stéréotypes qui leur sont attachés. Beaucoup de formateurs éprouvent de la gêne à donner cette formation dont ils questionnent la légitimité même. Hind, formatrice à Lille expliquait : « Cette formation, je ne la donne plus. Ouf, je détestais ça. C’est vrai : qui je suis, moi, pour leur expliquer comment être parents ? [...] On était mal à l’aise avec ça. C’était comme dire aux parents : “Vous ne savez pas élever vos enfants’’. »

17 Les formateurs commencent la formation civique (CAI) par la lecture du préambule du contrat : « Vous vous êtes engagés à suivre ces formations, à fournir l’effort nécessaire à cette intégration et à respecter les valeurs et les principes de la République française. La France et les Français sont attachés à une histoire, à une culture et à des valeurs fondamentales. Pour vivre ensemble, il est nécessaire de les connaître, de les comprendre et de les respecter. En vous engageant à respecter les valeurs de la République, vous trouverez pleinement votre place dans la société française. Choisir de vivre en France, c’est avoir la volonté de s’intégrer à la société française. » Cette lecture se conclut par un « Bienvenue en France », inscrit en bas de la diapositive ; un « Bienvenue ! » qui contraste avec la réalité de l’expérience des stagiaires qui, pour beaucoup, sont installés depuis de longues années en France et se trouvent dans ce dispositif suite à des trajectoires juridiques souvent chaotiques [57]. Lors d’une observation à Paris, nous avons pu compter parmi les 25 stagiaires, neuf personnes qui étaient présentes en France depuis au moins dix ans dont un Ivoirien, installé depuis 1995 : « Quand je suis arrivé, Mitterrand était encore au pouvoir ! Alors, la France, je connais... » et, s’adressant en riant au formateur : « Je peux même prendre votre place, si vous voulez ! »

18 Le bon déroulement de la journée dépend souvent de la capacité des formateurs à trouver des éléments qui pourraient concrètement intéresser les signataires, au-delà même du contenu prédéfini. Beaucoup d’entre eux font l’effort de rendre la formation dynamique en essayant de trouver des points d’appui à une plus grande participation. C’est ainsi que Karim, formateur, commence de la sorte : « Moi, je suis juriste de formation, alors vous pouvez en profiter pour me poser les questions que vous voulez concernant les procédures de naturalisation, par exemple. Profitez de moi, aujourd’hui, ça ne vous coûtera rien, c’est une consultation gratuite. N’hésitez pas à me poser des questions. » Nacira, formatrice, explique pour sa part : « Vous êtes en France et vous allez y rester. Et sans doute, un jour vous allez demander la nationalité. Je vais vous distribuer une feuille avec une série de questions et on y répondra à la fin de la formation pour voir si vous avez bien suivi. Je vous conseille de bien garder la feuille parce que c’est des questions qu’on pourra vous poser quand vous demanderez la nationalité. » Nadia, quant à elle, débute la formation sur les « Droits et devoirs » des parents en confiant à son auditoire : « Vous savez, moi aussi je suis une maman, et c’est compliqué d’élever des enfants. Vous savez, mon fils a douze ans et ce n’est pas toujours facile. On va parler de cela tous ensemble et échanger les petits trucs qui peuvent nous aider. Je vais vous apprendre des choses, mais vous aussi vous allez m’apprendre des choses ! » Ces formateurs essaient ainsi d’échapper au cadre très contraignant et formel que la formation leur impose. Nombreux sont celles et ceux qui expliquent qu’une formation réussie est une formation où les stagiaires ont participé, l’interaction étant directement interprétée comme de l’intérêt.

19 Les formations qui échouent et qui passent totalement à côté de leur objectif sont celles qui ne débordent pas du cadre prédéfini et qui se font à la manière d’un cours magistral. Parmi la quinzaine de sessions que nous avons observées, peu se sont déroulées sur ce mode. On peut cependant relater l’une d’elles où s’ajoutaient au ton professoral du formateur, un excès d’autorité et une attitude infantilisante. Lors d’une matinée éprouvante, ce formateur avait commencé en interdisant, sauf pour les femmes enceintes, de sortir de la salle, et a régulièrement tapé sur sa table avec un crayon en exigeant le silence : « Pas trop fort, on n’est pas dans le salon où l’on cause [...] Moins de bruit à droite [...] Je vous sens réticents, faites moins de bruit, vous n’êtes pas obligés d’être là ! » À la pause déjeuner, une stagiaire m’expliquait le sentiment proche de l’humiliation qu’elle ressentait : « On est quand même des femmes, on a étudié, on a fait des enfants. Il y a même des vieilles dames qui sont là. Et il nous parle comme à des enfants. Il nous dit de jeter nos papiers dans la poubelle. Tu te rends compte, il nous parle comme à des enfants. On se croirait dans une classe ! » La suite de l’après-midi s’est déroulé dans un silence morne, traduisant l’ennui, beaucoup ayant la tête posée sur leur table et s’étant assoupis, tandis que le formateur, totalement indifférent aux stagiaires, continuait à lire rapidement l’ensemble des diapositives pour avoir fini dans les temps.

20 La partie consacrée aux « Valeurs, principes et symboles de la République », notamment la question de l’égalité hommes-femmes et de leurs rapports réciproques, est souvent l’occasion, pour les formatrices ou les formateurs, de faire participer les stagiaires. À la question que posait une formatrice de savoir s’il fallait obéir à son mari, une femme répond en expliquant : « Chez vous ou chez nous, c’est pareil, il ne peut pas y avoir deux capitaines dans un bateau ! Pour que ça marche, il faut un commandant ! » La salle rit, tandis qu’un autre stagiaire renchérit : « Si on te dit que tu es l’homme, tu es l’homme ! Moi, je dis que la femme, elle doit obéir à son mari. » Un brouhaha s’installe dans la salle et Isabelle, la formatrice, reprend la parole en expliquant : « Le Code civil est clair, à l’intérieur du foyer, l’autorité est partagée par le père et par la mère. C’est la loi, c’est comme ça. » La salle redevient calme et la formatrice continue son programme. Lors d’une discussion sur la polygamie dans une formation sur les « Droits et devoirs des parents » à Paris, un stagiaire prend la parole et s’engage dans une longue explication sur les raisons qui expliquent, dans son pays, la polygamie et il finit par conclure : « Mais bon, on sait qu’ici c’est interdit, c’est la loi, c’est comme ça. » Ces différents exemples montrent qu’un glissement s’opère, de fait, du registre des valeurs, celui-là même où les discours publics placent la formation civique, vers le registre du droit. Formateurs et migrants, reconnaissent alors la loi comme étant ce qui prime. Les observations montrent ainsi l’avantage qu’il y a à situer sur le plan objectif du droit la question des « valeurs », plutôt que sur celui de la morale. C’est d’ailleurs ce que font bon nombre de formateurs échappant ainsi à des discussions qui renverraient dos à dos des valeurs différentes et des systèmes de valeurs concurrents.

21 Au demeurant, comme on l’a déjà noté, la question de l’égalité telle qu’elle est présentée dans le CAI renvoie presque exclusivement à la question de l’égalité hommes-femmes. Or, l’enquête montre que les stagiaires l’envisagent dans un cadre d’interprétation plus large, convoquant la République sur la (non) réalisation de ses promesses. Beaucoup sont sensibles aux écarts entre les valeurs énoncées et leurs propres expériences quotidiennes y compris lors de la journée de formation. Après le déjeuner pris dans un restaurant réservé par l’organisme de la formation, la différence de traitement entre le formateur, libre de choisir son repas, et les stagiaires recevant un menu unique a été soulignée : « Après avoir abordé liberté, égalité, fraternité, je trouve ça choquant de ne pas manger comme le formateur. J’estime qu’avec le prix qu’on paye, les timbres à l’OFII et tout, on pourrait, nous aussi, choisir notre menu. C’est une journée importante pour nous dire qu’on est comme tout le monde et on aimerait, comme tout le monde, choisir ce qu’on mange. » Et s’adressant au formateur : « Je sais bien que vous n’y êtes pour rien et ce n’est pas contre vous, mais on aimerait que vous fassiez remonter le message. » Les personnes qui participent aux discussions sont celles qui sont les plus scolarisées. Malgré les efforts prodigués par un bon nombre de formateurs et de formatrices pour rendre la formation accessible, on observe un décalage entre, d’une part, les aptitudes, ne serait-ce que langagières requises pour une compréhension et une appropriation des connaissances et, d’autre part, les profils des stagiaires. Ces formations censées apporter aux plus fragiles, notamment les femmes ne maîtrisant pas le français, les outils de leur émancipation, manquent souvent leur objectif. Ce sont elles qui demeurent les plus silencieuses.

22 Au final, pour beaucoup, la formation s’apparente à une formalité administrative, à un passage obligé pour obtenir l’attestation qui leur permettra de renouveler leur titre de séjour. En témoigne cette anecdote : une femme qui s’était trompée de formation se plaint à la formatrice : « Mais pourquoi je ne peux pas rester là ? Ce n’est pas possible. Je prends la journée et ce n’est pas bon. Pourquoi ? Je ne peux pas rester là ? Ça fait 12 ans que je suis en France, c’est quoi ça ? J’ai accepté la souffrance et tout... » La formatrice lui explique qu’elle a peut-être confondu avec la formation civique. La femme lui demande, interloquée : « C’est quoi ça encore, la formation civique ? » La formatrice lui répond : « C’est une formation où l’on va vous apprendre les institutions et les valeurs de la France ainsi que la place de la France dans le monde... » La femme l’interrompt brusquement : « Mais je l’ai déjà faite, j’ai le papier ! »La formatrice lui répond qu’il y a sans doute une erreur que « l’erreur est humaine » et qu’elle doit se rendre à l’OFII pour voir ce qu’il en est. La femme, énervée et au bord des larmes, quitte la salle en disant : « Oh la la, je suis fatiguée.... Ça fait 12 ans que je suis ici, je suis fatiguée. C’est quoi toute cette misère qu’on me fait ? Qu’est-ce que je dois faire encore pour ces papiers ! 12 ans ! Je suis fatiguée. »