1Qui édicte les normes régissant les comptes des entreprises ? L’International Accounting Standards Board, une fondation d’experts inconnue de la majorité d’entre nous. Soustraite au débat public pour cause de technicité, l’élaboration des normes est pourtant éminemment politique.

2Jamais je n’avais imaginé mettre le nez dans les normes comptables internationales. Pas en rêve tout petit. Ni quand je fus embauché, en 2003, pour mener le plaidoyer du CCFD-Terre Solidaire afin que les pays du Sud aient les moyens de leur développement. Pourtant, j’ai découvert petit à petit que la répartition (très inégale) des richesses de ce monde dépend fortement de la façon dont les multinationales localisent la valeur qu’elles dégagent. Et que de cette allocation on ne sait rien, ou presque. Pourquoi ? Parce qu’un groupe d’experts en a décidé ainsi, dans un bureau feutré de Londres : l’International Accounting Standards Board (IASB).

3Cet organisme privé édicte, pour une grande partie du monde (110 pays environ), les règles selon lesquelles les entreprises rendent compte de leur activité. Depuis que l’Union européenne (UE) lui a confié, il y a dix ans, l’élaboration de ses propres normes, l’IASB est devenue l’une des plus puissantes organisations internationales. Elle reste, pourtant, l’une des plus méconnues.

Histoire d’une privatisation

4L’événement est passé presque inaperçu en 1973. Des associations nationales d’experts-comptables décident alors de former l’International Accounting Standards Committee (IASC). Ce Comité des normes comptables internationales se donne pour objectif de favoriser la convergence des normes nationales, par la production de standards de référence.

5Au milieu des années 1990, l’Union européenne constate que le Marché commun suppose un langage comptable unifié, mais qu’elle ne parvient pas à accorder les États membres (dont le Royaume-Uni) sur une harmonisation des normes. Refusant d’adopter les normes édictées par les Américains, séduite après la chute d’Enron en 2001 par la perspective d’en finir avec le hors-bilan, elle se tourne vers l’IASC. Adopté à l’unanimité du Conseil et par 93 % des eurodéputés, le règlement européen du 19 juillet 2002 impose, à compter de 2005, l’utilisation des normes IAS/IFRS à toutes les sociétés cotées en bourse sur le Vieux Continent. Nombre de dirigeants ne prirent conscience que bien plus tard de l’abandon de souveraineté auquel ils avaient consenti au profit d’un organisme professionnel. (…)

6Comment fonctionne cette enceinte ? À compter de 2001, l’IASC est une fondation dont le siège est enregistré au Delaware (paradis fiscal de la côte Est américaine [1]). Dix-neuf trustees définissent la stratégie de l’organisation et le conseil d’administration élabore les normes. Les États sont absents. De facto, les rênes de la normalisation comptable internationale sont entre les mains des principaux cabinets d’audit, les « Big 4 » (PwC, Ernst&Young, Deloitte, KPMG) : deux sièges leur sont réservés dans la fondation et la plupart des membres de l’IASB y ont fait une partie de leur carrière. L’ensemble n’a qu’un but : « Améliorer au maximum l’information des investisseurs pour les aider à déterminer la valeur de l’entreprise et donc le cours de l’action. [2] »

7Cette conception traduit l’influence prépondérante des Anglo-saxons, au détriment d’une vision de la comptabilité au service d’autres utilisateurs, dont l’État. Le Brésil, par exemple, résiste à adopter les IFRS, parce qu’il fonde sur les normes comptables la collecte de l’impôt. La tradition française, elle aussi, faisait auparavant prévaloir les notions de fiabilité et de contrôlabilité des comptes par l’État, avec le souci explicite de lutter contre la fraude fiscale. Au cœur de la philosophie des IFRS, au contraire, le principe de « pertinence » – aux yeux des investisseurs – prévaut sur ceux de « fiabilité » et de « prudence ». Ce que vaut une entreprise ne tient plus tant à l’effectivité des profits réalisés par rapport aux coûts accumulés (valeur historique) qu’à une évaluation de ses actifs à l’instant t : c’est la justesse de ce prix de l’entreprise (fair value) qui importe aux vendeurs ou acquéreurs d’actions potentiels.

Un retour du politique ?

8Lors de la crise financière, la gouvernance de l’IASB a fait l’objet, de la part de Paris et Bruxelles, de vives critiques dont le G20 s’est fait l’écho. Cet épisode a accouché d’une réforme visant à rassurer les autorités publiques quant à leur rôle dans la normalisation comptable. Symbole de cette évolution, c’est une personnalité politique – l’ancien ministre des Finances néerlandais Hans Hoogervorst – qui préside l’IASB depuis 2011. Dès 2009, un Conseil de surveillance (Monitoring Board), dans lequel siège la Commission européenne, a été mis en place afin de permettre « une interaction formelle entre les autorités publiques de régulation financière et l’IASC ». Mais celle-ci précise : « Le but est que l’IASC rende mieux compte de son activité, sans toutefois réduire l’indépendance du processus d’élaboration des normes. [3] » La nouvelle constitution de l’édifice « a été rédigée par l’IASB lui-même [4] », s’irrite Jérôme Haas, le président de l’Autorité française des normes comptables (née en 2009). L’IASB s’enorgueillit d’avoir mis en place des procédures consultatives avant l’édiction de nouvelles normes, mais il reste en définitive l’unique décisionnaire. Ainsi, l’IFRS 6, relative au secteur extractif, reste inchangée malgré la consultation ouverte en 2009 suite à la campagne « Publiez ce que vous payez » menée par des ONG, alliées à quelques investisseurs. La composition des instances de l’IASB a certes évolué, sans affaiblir pour autant l’influence des investisseurs et des « Big 4 ».

9Surtout, le cadre conceptuel publié en 2010 par l’IASB réaffirme l’objectif : « Fournir des informations utiles aux investisseurs en capitaux propres, aux prêteurs et aux créanciers actuels et futurs. » Cette posture assumée se traduit dans les normes : « Les états financiers sont fondés sur des estimations, des jugements et des modèles plutôt que sur des représentations exactes. [5] » L’IFRS 10 (sur les états financiers consolidés) juge « sans importance de contrôler des activités accessoires ou purement formelles n’ayant pas d’incidence significative sur les rendements de l’entité. [6] »

10Enfin, même si l’IASB se démocratisait véritablement, les normes qui s’appliquent à l’UE restent solidement verrouillées par les investisseurs institutionnels et les leaders de l’audit. En effet, avant leur transcription sous forme de directive, les IFRS sont soumises à l’examen d’un groupe d’experts propre à l’Union européenne : l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group). Plus encore qu’à l’IASB, l’expertise y est confisquée : en 2012, sur treize membres, cinq travaillent pour les « Big 4 », cinq autres pour la banque ou l’assurance, deux pour des géants industriels. Un(e) seul(e) universitaire participe aux échanges.

11Quelle importance que les professionnels ajustent leurs comptes entre eux ? Nous insisterons ici sur deux domaines dans lesquels « le choix de ce qui est mesuré » confère à son détenteur un « pouvoir de nature politique [7] ».

Banques : qui établit le bulletin de santé ?

12La controverse qui a fait couler le plus d’encre autour des normes comptables porte sur la valorisation des actifs financiers à leur « juste valeur » (fair value). L’Europe – et la France en particulier – y a vu un accélérateur de la crise financière. L’argument, schématiquement, est le suivant. Quand les bourses s’effondrent, les actifs financiers se déprécient, parce qu’ils sont estimés à leur valeur de marché, ce qui affecte aussitôt les fonds propres des banques. Or la capacité d’une banque à prêter en dépend [8]. D’où l’assèchement du marché du crédit interbancaire et, pour bien des entreprises, des problèmes de trésorerie et de financement de l’investissement. Une autre critique souligne qu’il est impossible, faute de marché comparable ou suffisamment liquide, d’attribuer une valeur de marché à certains actifs complexes.

13Le 13 octobre 2008, sous la pression, l’IASB octroie en urgence une dérogation permettant aux banques de classer ces actifs non pas dans le portefeuille de négociation – à leur valeur de marché (marked-to-market), mais dans le portefeuille bancaire – à une valeur théorique estimée selon un modèle mathématique (marked-to-model). Autrement dit, la valeur que les banques attribuent aux produits toxiques qu’elles possèdent, en quantité, dans leur bilan, repose sur le calcul d’un ingénieur – fondé sur des hypothèses forcément arbitraires. Cet assouplissement de la règle « a permis aux banques en faillite au 31 décembre 2008 d’afficher de nouveaux profits en 2009 [9] ». La montée au créneau du gouvernement français sur ce dossier, quoique drapée d’envolées visant à « faire plier l’IASB » (Christine Lagarde) pour défendre le bien commun, fut sans doute dictée par la pression des banques. « L’intérêt général, ce n’est pas seulement celui des banques [10] », répondra d’ailleurs l’IASB. Paris et Bruxelles n’avaient-ils d’autre objectif que de maintenir à flot les banques européennes, en masquant la réalité de bilans plombés par les subprimes ? La défiance entre les banques que traduit la faiblesse persistante de leurs crédits croisés, et l’ouverture large des vannes de la Banque centrale européenne, pourraient témoigner d’une conscience, chez les initiés, du risque de faillite du secteur bancaire européen. Une hypothèse qui n’empêche pas, en attendant, dirigeants et actionnaires des banques de continuer à empocher de confortables rémunérations [11]. Un autre motif d’inquiétude tient à la valorisation par les banques de leurs titres de dette souveraine. La question n’est pas anodine, quand les doutes sur la solvabilité des États d’Europe du Sud sont loin d’être levés : de l’ampleur de la dépréciation de ces titres dépendent en partie les besoins de recapitalisation des banques. Or pour l’heure, la norme (IAS 39) prévoit que le provisionnement des pertes n’intervient que si elles sont avérées. Autrement dit, rien n’obligeait à mettre de l’argent de côté face aux incertitudes grecques jusqu’à ce qu’il fut décidé, en février 2012, qu’une créance de 100 sur Athènes n’en valait plus que 50. La nouvelle norme de comptabilisation des instruments financiers (IFRS 9), présentée en 2009, devait y remédier en obligeant à anticiper les risques de perte. Mais l’opposition européenne à cette norme (pour des motifs de compétitivité), puis la difficile convergence avec les normes américaines, en ont repoussé l’adoption à 2012, puis 2015. Faut-il voir dans la réticence de Bruxelles une crainte que la nouvelle norme ne fasse apparaître la fragilité des établissements bancaires européens ?

14De la faillite en septembre 2008 de Lehman Brothers (dont la solidité des comptes avait été certifiée quelques mois auparavant), il nous restera cette leçon : ce qu’une banque comptabilise comme une richesse peut n’être que du vent. Ce qui n’en est pas, c’est le cortège de souffrances sociales qui s’en suit aujourd’hui. Les questions sont certes techniques. Mais dès lors qu’elles peuvent masquer un risque sérieux d’effondrement des banques, peut-on les laisser aux seuls experts ? Combien de temps échapperont-elles au radar des médias ? Et, plus largement, au débat public ? À défaut, les lobbies les plus puissants continueront de l’emporter.

La clé du partage de la valeur ajoutée

15Que l’on me permette de revenir sur ce qui m’a conduit à me pencher sur un sujet si peu amène. (…) 800 milliards d’euros échappent illicitement aux pays du Sud du fait de la corruption, du crime organisé et, surtout, de l’évasion fiscale, là où l’aide des États atteint péniblement 100 milliards d’euros (un chiffre d’ailleurs gonflé par les donateurs). Or comment cette évasion fiscale s’opère-t-elle ? Elle est d’abord le fait de sociétés multinationales. L’un des mécanismes les plus usités est la manipulation des prix de transfert. Plus de la moitié du commerce mondial s’opère au sein même des multinationales, entre leurs filiales. Ce commerce est régi par le principe dit « de pleine concurrence », énoncé par l’OCDE. La filiale polonaise de Renault, par exemple, est censée vendre des pièces détachées à la filiale italienne au prix où elle les vendrait à un tiers. Mais ce principe est aisément contournable. Raymond Baker a évalué, à partir de sondages, à 11 % la distorsion moyenne pratiquée sur les prix du commerce intra-firmes [12]. La manipulation est d’autant plus facile qu’une grande part de ce commerce porte sur de l’immatériel : marques, brevets, services juridiques, assurances… Une aubaine pour des secteurs comme la pharmacie, la banque ou les nouvelles technologies : pourquoi ne pas localiser les filiales détentrices des droits de propriété intellectuelle sous des cieux fiscalement avantageux et facturer « généreusement » leurs services ? Apple, Google, Microsoft, le laboratoire Pfizer ou l’équipementier en télécommunications Cisco en ont tellement abusé qu’ils ont accumulé dans des paradis fiscaux, à l’insu du fisc américain, des trésors de guerre considérables : 81 milliards de dollars pour la marque à la pomme, 54 milliards pour le leader des moteurs de recherche [13]… Les finances publiques européennes ne sont pas davantage épargnées [14]. Quel rapport avec les normes comptables ? Une majorité d’entre nous entretenons une vision territorialisée de l’économie. Il s’agirait de préserver la rentabilité des entreprises présentes en France, par exemple, pour y défendre l’emploi et l’investissement. Or cette vision est obsolète au regard des normes de l’IASB. Vous voulez connaître les implantations d’une multinationale à travers le monde ? Savoir, pour chaque filiale, le champ d’activité, le nombre de salariés, le chiffre d’affaires, le bénéfice dégagé, l’impôt versé ? Comprendre la teneur et la valeur du commerce entre filiales ? Ne comptez pas sur le rapport annuel de la société, élaboré suivant les IFRS, pour vous le dire. L’entreprise est appréhendée dans la perspective des investisseurs : comme un actif financier, qui dégage de la valeur au plan mondial – ou, tout au mieux, par grande région du globe.

16On aimerait pourtant savoir précisément où Total a implanté ses 712 filiales et à quoi elles servent. Où BMW a logé le droit d’usage de sa marque et combien elle le rémunère. Combien de salariés abritent réellement les captives d’assurances [15], majoritairement situées aux Bermudes ou au Luxembourg. Ou comment PSA, qui quémande l’argent public pour atténuer la sévérité d’un plan social, a structuré les transactions au sein de son groupe [16].

17L’enjeu d’une telle transparence des comptes, qu’ONG et syndicats revendiquent, est considérable. Elle permettrait de mettre à nu les stratégies, massives, de déplacement de l’assiette fiscale, indépendamment de l’activité réelle des entreprises. Elle aiderait les pays en développement à recouvrer l’impôt ainsi dérobé – potentiellement 125 milliards d’euros ! Elle interdirait certains circuits de corruption. Traquer la délocalisation virtuelle de la richesse par les multinationales ne serait pas sans incidence non plus sur les revenus du travail, au Nord comme au Sud. « Une pratique possible pour les grands groupes consiste à réduire le profit dans les filiales les plus nombreuses pour payer moins d’intéressement aux salariés. [17] » Ou pour maintenir les salaires sous pression, en maintenant la filiale déficitaire ? En 2011, Apple a déclaré en France un chiffre d’affaires inférieur au produit des 3 millions d’iPhone vendus… facturés via la filiale irlandaise – qui elle-même rémunère l’usage de la marque dans un îlot des Caraïbes [18]. L’IASB ne veut pas obliger les sociétés à publier une information financière pays par pays. Pourquoi ? La surcharge pour le management des grands groupes, qui dispose en général déjà de ces informations, ne serait pas considérable. Les auditeurs et les commissaires aux comptes, eux, verraient leur activité s’accroître. Serait-ce que les « Big 4 » engrangent moins de profits dans l’audit des comptes que dans le conseil en optimisation fiscale (prodigué aux entreprises, comme aux États et territoires désireux d’appâter fiscalement les investisseurs) ? Les investisseurs, enfin, pourraient trouver un intérêt à mesurer l’exposition des entreprises dans tel ou tel pays à risque. Mais peut-être l’opacité des comptes consolidés est-elle le prix qu’une majorité d’entre eux est prête à payer pour préserver la situation de rente que lui confère l’évitement de l’impôt par les multinationales.

Des questions techniques soustraites au débat

18Qui décide de ce qui compte pour les entreprises ? À sa façon, l’ancien secrétaire d’État américain au Trésor, Hank Paulson, apportait une réponse, un peu abrupte : la comptabilité est le « fluide vital des marchés financiers [19] ». Ève Chiapello [20] explique sans ambages à quel point cette nouvelle comptabilité transforme l’entreprise : « L’entreprise dessinée par les normes IFRS est (…) plus qu’avant l’entreprise comme marchandise. (…) Les actionnaires se trouvent alors symboliquement en position de coordonner la politique d’acquisition ou de revente de morceaux d’entreprise. (…) Une telle conception de l’entreprise va de pair avec l’idée selon laquelle son objectif est la maximisation du profit et que ce profit revient de droit aux actionnaires. » Derrière la question apparemment technique des normes comptables se cachent des questions aussi « bénignes » que le rôle et la représentation de l’entreprise, le financement de l’État, le partage de la valeur ajoutée ou la santé des banques. En huit ans au CCFD-Terre Solidaire, mon travail a d’ailleurs évolué vers une pédagogie de sujets pointus auprès des fonctionnaires et des élus. Mais quand une majorité de parlementaires abdique devant la complexité, à quoi se résume le débat public ?