À partir de son expérience au sein de l’État, l’auteur tire trois leçons sur l’évolution du régime de la Ve République et l’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. D’abord, la conception et la pratique des institutions sont sensiblement différentes selon l’orientation politique des gouvernants, plus parlementaires pour la gauche, plus présidentielles pour la droite. Ensuite, et malgré l’accroissement continu du rôle du président, l’essentiel de l’appareil d’État demeure entre les mains du Premier ministre. Enfin, certaines initiatives favorisant la centralisation fonctionnelle et organisationnelle de la présidence de la République mériteraient d’être analysées et clarifiées.
Article
Lorsqu’on regarde les choses de près, on les regarde différemment. Les quelques réflexions qui suivent s’appuient en particulier sur l’expérience vécue pendant deux ans comme secrétaire général de l’Élysée sous la présidence de François Hollande. Au risque de regarder les choses par le petit bout de la lorgnette, j’en tire la leçon que ce sont les circonstances et les hommes qui modèlent pour l’essentiel le fonctionnement des institutions autour de la même règle du jeu constitutionnelle, sous le regard de l’opinion publique.
Guy Carcassonne, qui fut à la fois universitaire, juriste et acteur de la vie publique au sein du cabinet de Michel Rocard lorsqu’il était Premier ministre, a écrit dans cette revue, à propos d’une révision constitutionnelle, que « la Ve République est née comme un régime parlementaire à forte domination présidentielle. Elle a vécu et vit encore ainsi ». Les circonstances politiques et les rapports de force accentuent ou estompent cette caractéristique au fil du temps et des majorités présidentielles et parlementaires. Les rôles respectifs du président de la République et du Premier ministre varient selon que la majorité parlementaire est massive et conforme à la majorité présidentielle comme en 1962 ou 1981, étroite comme en 1958, relative comme en 1988 ou en 2022, ou au contraire hostile au chef de l’État comme en 1986, 1993 ou 1997. À vrai dire, les majorités elles-mêmes ne sont pas homogènes et constantes au long d’une législature, comme ce fut le cas pour la droite de 1973 à 1978 ou pour la gauche de 2012 à 2017, périodes durant lesquelles on vit s’amorcer des fractures au sein des coalitions gouvernementales qui ont conduit les présidents à changer de Premier ministre en cours de mandat…
Résumé
Plan
Auteur
Sur un sujet proche
- Mis en ligne sur Cairn.info le 19/01/2023
- https://doi.org/10.3917/pouv.184.0065

Veuillez patienter...