Rappelons que quèsaco est un pronom interrogatif tiré de l’occitan et signifiant « Qu’est-ce que c’est ? ». C’est la question que doivent se poser les Français depuis que le mot « artificialisation » est entré dans une loi. Problème : la loi ne peut pas faire référence à une définition scientifique universelle du mot, puisqu’il n’en existe pas, comme il n’existe aucun système d’évaluation de l’artificialisation des sols parvenant à des résultats incontestables. Que voudrait-donc dire « artificialisation » ?
La loi de 2021 définit un double objectif calendaire en écrivant : « Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date. » Et l’article 192 de la loi précise : « L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. » Mais trouve-t-on le sens du mot artificialisation dans cette définition qui peut être soumise à de multiples interprétations, y compris par les tribunaux ? Il importe donc de clarifier la signification du mot introduit dans la loi…