1 Comme chaque année la revue Population publie un article consacré à l’évolution démographique récente de la France. Ce bilan démographique détaillé s’appuie sur les données disponibles les plus récentes et souligne les tendances en cours concernant les migrations, la natalité, les interruptions volontaires de grossesse, les mariages et les divorces, les pacs et leurs ruptures ainsi que la mortalité. L’année 2018 confirme, entre autres, le ralentissement de l’accroissement démographique de la France en lien avec la baisse du nombre de naissances, en partie liée à celle de la fécondité pour la 4e année consécutive, mais aussi un nombre historiquement élevé de décès, résultant du vieillissement de la population. Chaque année, les auteurs proposent un fil rouge ; après une analyse départementale (2017) et la saisonnalité des événements démographiques (2018), l’accent porte cette année sur les comparaisons européennes, montrant en quoi la France, deuxième pays le plus peuplé d’Europe après l’Allemagne, fait figure d’exception démographique à l’échelle de l’Union européenne des 28 (UE-28).
Vue d’ensemble
2 Le 1er janvier 2019, la France comptait tout juste 67 millions d’habitants (66,99). L’accroissement annuel a de nouveau diminué mais reste principalement soutenu par un nombre de naissances supérieur à celui des décès (plutôt que par un excédent migratoire). L’accroissement naturel a toutefois atteint un minimum historique depuis 40 ans. Au 1er janvier 2018, la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe (13,1 % de la population de l’Union européenne des 28 (UE-28), contre 16,2 % pour l’Allemagne), mais aussi le plus jeune, même si la baisse récente du nombre de naissances (diminution de 82 000 depuis 2010) tend à faire converger sa structure par âge vers celle de l’UE-28.
3 En 2017, le flux d’entrées d’étrangers de pays tiers, ceux dont les ressortissants sont soumis à l’obligation d’un titre de séjour, a représenté 237 742 personnes, le plus haut niveau depuis 2000 (+ 9 % par rapport à 2016, et + 32 % par rapport à 2012). Il s’agit majoritairement de personnes en provenance d’Afrique, même si le nombre de personnes originaires d’Asie est lui aussi en augmentation. Les nouveaux entrants issus des pays tiers sont majoritairement des hommes, du fait du poids croissant des entrées en provenance d’Afrique et d’Asie traditionnellement plus masculines. Bien qu’une part importante des titres de séjours soit délivrée pour un motif familial (45,2 % – en baisse de 3,8 points en un an), ce sont les motifs « humanitaires » (réfugiés, apatrides, demandeurs d’asile) dont la part augmente le plus en 2017. À l’échelle européenne, en se basant sur les statistiques délivrées par Eurostat, la France est le 5e pays européen d’immigration selon le nombre d’entrées (derrière les 4 autres pays européens les plus peuplés que sont l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne), mais elle compte parmi les pays dont le taux d’immigration est le plus faible (inférieur à 0,5 %).
4 Pour la quatrième année consécutive, le nombre annuel de naissances enregistrées en 2018 (759 000) est en baisse du fait de la diminution de la population des femmes en âge de procréer et de la fécondité. L’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enfant par femme en 2018, et l’âge moyen à la maternité poursuit son recul pour atteindre 30,6 ans. Les premiers mois de l’année 2019 ne montrent pas de retournement de tendance, mais indiquent une diminution de l’intensité de la baisse du nombre de naissances. La baisse de la fécondité concerne principalement les 20-29 ans et est marquée par l’augmentation de l’infécondité (proportion de femmes sans enfant) à ces âges sans que l’on puisse encore déterminer si c’est le fait d’un recul de l’âge à l’entrée en parentalité éventuellement compensé plus tard, ou si l’infécondité sera définitive dans ces générations. À l’échelle européenne, la France reste le pays le plus fécond avec un âge à la maternité relativement précoce par comparaison aux autres pays à fécondité relativement élevée. La France est, avec l’Irlande, le seul pays dont les générations nées durant les années 1980 atteindront un niveau de fécondité assurant le renouvellement des générations (2,1 enfants par femme)
5 Le nombre d’interruptions volontaires de grossesses (IVG) est en augmentation en 2018 (224 300 contre 217 800 en 2017), sans atteindre les niveaux de 2013 et 2014. L’augmentation du recours à l’IVG se traduit par une augmentation de l’indicateur conjoncturel d’IVG (0,56 avortement par femme). La France fait partie des pays dont les taux de recours à l’IVG sont les plus élevés, en lien sans doute avec la forte fécondité. L’ouverture aux sages-femmes du droit de pratiquer les IVG dans certaines conditions depuis 2016 devrait permettre un accès plus facile et traduit une externalisation grandissante de l’offre, notamment pour les IVG médicamenteuses.
6 Les nombres de mariages et de pacs ont tous deux augmenté en 2017, mais à des rythmes différents, de sorte que l’écart entre le nombre de mariages (233 915) et le nombre des pacs (193 950) a atteint son plus faible niveau historique. Au total, 3,1 % des mariages et 3,8 % des pacs sont des unions entre personnes de même sexe (parmi les niveaux les plus élevés en Europe). L’âge moyen au pacs est stable en 2017 et reste inférieur à celui au mariage qui recule encore en 2017. Mariages et pacs sont en partie liés par le fait qu’une proportion non négligeable de mariages unit des couples initialement pacsés. L’analyse des statistiques concernant les pacs a permis de déterminer que cette proportion est plus élevée pour les couples de même sexe (plus d’1 sur 3 en 2016) que pour les couples hétérosexuels, chez lesquels elle n’atteint que près de 1 mariage sur 6. Les divorces sont en forte baisse en 2017, contrairement à ce qui était attendu du fait d’une nouvelle législation qui offre la possibilité de divorcer sans recourir à un juge. Cette baisse traduit en réalité un défaut de transmission des informations sur les divorces par consentement mutuel nouvellement enregistrés chez les notaires. Les statistiques relatives aux ruptures de pacs ne souffrent pas de ce problème, ce qui nous permet de publier un indicateur inédit et longitudinal de rupture de pacs : plus de la moitié des pacs enregistrés en 2007 sont dissous avant leur dixième anniversaire, d’un commun accord pour la plus grande partie d’entre eux, mais aussi par un mariage pour une part non négligeable (15 % à 20 %). Ce sont les ruptures de pacs conclus entre deux femmes qui sont les plus fréquentes, notamment lorsque les conjointes sont jeunes. Les mariages sont moins fréquents et plus tardifs en France que dans le reste de l’Europe. L’existence du pacs comme forme alternative au mariage accessible à tous les couples, singularité en Europe (seuls les Pays-Bas partagent ce type de contrat), pourrait expliquer partiellement la plus faible propension à se marier en France.
7 En 2018, plus de 600 000 décès (614 000) ont été enregistrés en France, nouveau record depuis la Seconde Guerre mondiale. La tendance à l’augmentation du nombre de décès s’explique principalement par le vieillissement de la population et l’arrivée aux grands âges des générations nombreuses de l’après-guerre. Cette tendance devrait se poursuivre. Si l’espérance de vie continue d’augmenter pour atteindre 79,4 ans pour les hommes et 85,3 ans pour les femmes en 2018, les gains d’espérance de vie sont en net recul, principalement à cause d’un ralentissement de la baisse de la mortalité avant 45 ans. Sur le long terme, les gains d’espérance de vie sont plus importants pour les hommes, et l’écart entre les deux sexes se réduit progressivement. Parmi les pays européens, c’est en France que l’espérance de vie féminine est la plus importante en 2017, mais la situation est moins favorable pour les hommes (9e position). Pour les deux sexes combinés, la France fait globalement partie des pays où la mortalité est la moins élevée d’Europe. Cette situation est liée à plusieurs facteurs dont une survie aux grands âges comparativement élevée, en partie du fait d’une mortalité par maladie cardiovasculaire plus faible que dans la plupart des autres pays européens. La France est l’un des rares pays du monde dans lesquels cette cause de décès n’est pas la première (c’est le cancer depuis 1990). En revanche, la mortalité avant 65 ans, y compris celle des enfants, est relativement forte. Le taux de mortalité infantile atteint 3,9 ‰ contre 2,0 ‰ ou 2,5 ‰ dans les pays scandinaves. La France peut espérer rattraper ses voisins européens en améliorant la lutte contre la mortalité prématurée. De cette façon, l’espérance de vie à la naissance pourrait encore progresser de manière significative.
I – Évolution générale et structure par âge de la population
1 – L’accroissement naturel le plus élevé d’Europe
8 Au 1er janvier 2019, la France comptait presque 67 millions d’habitants (66 992 699) dont 2,18 millions vivant dans les départements et régions d’outre-mer (Papon et Beaumel, 2019). Au cours de l’année 2018, la population de la France a augmenté à un rythme particulièrement faible (3,1‰ et seulement 2,8‰ en métropole [1] ; tableau annexe A.1). Le solde naturel contribue toujours à l’essentiel de la croissance de la population, mais la différence entre les nombres de naissances et de décès (solde naturel) se réduit encore en 2018 et est désormais inférieure à 150 000 personnes. Ce niveau historiquement bas s’explique à la fois par la baisse du nombre de naissances et par l’augmentation de celui des décès. Cela tient à un effet de structure par âge de la population (vieillissement de la population et diminution des femmes en âge de procréer) et d’un changement de comportements démographiques (baisse de la fécondité notamment).
9 La France est le deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne (UE) derrière l’Allemagne (83 millions d’habitants) et devant le Royaume-Uni (depuis 1986 seulement) (tableau 1). Au 1er janvier 2019, la population française rassemble 13,1 % des habitants de l’Union européenne des 28 (UE-28) et 15,0 % en considérant le Royaume-Uni hors de l’Union européenne. Les 4 pays les plus peuplés (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) concentrent 54 % de la population de l’UE-28 en 2019, et les 7 pays les plus peuplés en représentent les trois quarts. La France se distingue par son accroissement naturel positif, le plus élevé en Europe en valeur absolue et parmi les plus forts en valeur relative après l’Irlande, Chypre, le Luxembourg et la Suède (tableau 1). Dans la majorité des pays de l’UE-28, l’accroissement naturel était négatif en 2018, en particulier dans les pays de l’Est et les pays baltes (Fihel et Okólski, 2019).
Effectifs, soldes et taux d’accroissement (naturels et migratoires) des populations de l’UE-28
Effectifs, soldes et taux d’accroissement (naturels et migratoires) des populations de l’UE-28
10 La contribution migratoire à l’accroissement démographique de la France est pour sa part difficile à interpréter. Depuis 2015, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) doit en effet procéder à des ajustements annuels du solde migratoire (Brutel, 2015) [2]. En 2018, le solde migratoire est estimé à + 58 000 personnes, mais l’ajustement est de – 100 000 personnes afin de le rendre cohérent avec les estimations de population au 1er janvier issues des recensements (Papon et Beaumel, 2019). Toute comparaison européenne est dans ces conditions hasardeuse : d’après les indicateurs diffusés par Eurostat, la contribution migratoire après ajustement serait en France négative, et en ferait le deuxième pays dont le solde migratoire est le plus faible en valeur absolue (tableau 1).
2 – La base de la pyramide des âges continue à rétrécir
11 Depuis 8 ans maintenant, chaque année, le nombre de naissances diminue. Il est né 82 000 enfants de moins en métropole en 2018 qu’en 2010 [3] (– 10 %) entraînant un creusement de la pyramide des âges à sa base. Cette baisse est liée à la diminution de la fécondité et, surtout, à un effet de structure (diminution du nombre de mères potentielles) : la base de la pyramide rétrécit et correspond aux effectifs décroissants des femmes nées entre 1986 à 1994 (points 6 et 7, figure 1). Le nombre de naissances enregistré en 2018 pour la France entière (760 000) est presque équivalent à celui de 1993 (741 000), qui correspondait au niveau le plus faible depuis 1946 (Festy, 1995).
12 La pyramide des âges de la France est certes plus large à la base que celle de l’UE-28 (figure 2), mais la différence est nettement moins importante qu’au début des années 2010 (Prioux et Barbieri, 2012). Ces différences de forme des pyramides française et européenne expliquent des contributions de la population française à celle de l’Europe variables selon les âges (figure 3). Avant 18 ans, plus d’un Européen sur six vit en France (15 %), mais à peine une personne sur dix parmi celles âgées de 75-79 ans, nées durant la Deuxième Guerre mondiale. Les populations allemande et italienne d’une part et les populations française et anglaise de l’autre, présentent un décalage et un rythme de baisse de la natalité différents (Sauvy et Ledermann, 1946 ; Pison, 2012). L’Italie, quatrième « grand » pays du point de vue démographique dans l’UE-28, voit sa contribution à la population européenne diminuer constamment au fil des générations, et se situe sous les 10 % pour les 0-5 ans.
Pyramide des âges de la France au 1er janvier 2019
Pyramide des âges de la France au 1er janvier 2019
Pyramide des âges de l’EU-28 et de la France au 1er janvier 2018 (P. 100 habitants)
Pyramide des âges de l’EU-28 et de la France au 1er janvier 2018 (P. 100 habitants)
Part des habitants des 4 pays les plus peuplés d’Europe dans la population européenne (UE-28) selon l’âge en 2018
Part des habitants des 4 pays les plus peuplés d’Europe dans la population européenne (UE-28) selon l’âge en 2018
3 – Moins d’hommes que de femmes dès 25 ans
13 L’équilibre entre hommes et femmes, mesuré par le rapport de masculinité (le nombre d’hommes rapporté au nombre de femmes) est de 93,6 en France, soit l’un des plus bas d’Europe, bien au-dessous de la moyenne européenne (95,7), mais supérieur à ceux très faibles des pays baltes (tableau 2). Ces pays se caractérisent par une forte décroissance démographique, du fait d’une importante émigration (Breton et al., 2018 ; Fihel et Okólski, 2019) qui concernerait davantage les hommes. On peut penser que cela explique la corrélation positive entre le rapport de masculinité en 2018 et l’accroissement démographique entre 1998 et 2018 (r² = 0,63 / p < 0,01).
14 Le rapport de masculinité, en France comme en Europe, varie selon l’âge des personnes (figure 4). Il est proche de 105 aux premiers âges de la vie, du fait de la surreprésentation des garçons à la naissance, devient inférieur à 100 aux alentours de 45 ans, puis ne cesse de décroître pour être nettement inférieur à 100 au-delà de 70 ans, conséquence de la surmortalité des hommes aux âges avancés. Le déséquilibre aux âges intermédiaires (davantage de femmes à 25-39 ans) observé en France (mais pas au niveau européen) est plus difficilement interprétable. Seuls le Portugal et l’Irlande partagent cette caractéristique. Comment interpréter la « surreprésentation féminine » à ces âges ? L’explication démographique serait une surmortalité masculine, et/ou des migrations sélectives selon le sexe (Brutel, 2014 ; Wisser et Vaupel, 2014 ; Góis et Marques, 2018) et spécifiques à certains pays. Une autre explication serait l’omission plus fréquente d’hommes dans les recensements à ces âges, notamment à des périodes d’instabilité résidentielle, après une décohabitation parentale ou une séparation (Toulemon, 2017). Ce phénomène a été observé dans plusieurs pays européens (Smallwood et De Broe, 2009).
Caractéristiques structurelles des populations de l’UE-28, en 2008 et 2018
Caractéristiques structurelles des populations de l’UE-28, en 2008 et 2018
Rapport de masculinité en France et dans l’UE-28 au 1er janvier 2018
Rapport de masculinité en France et dans l’UE-28 au 1er janvier 2018
4 – Au 1er janvier 2019 une personne sur cinq a 65 ans ou plus
15 Le vieillissement de la population française se poursuit, les 60 ans et plus représentent un quart de la population au 1er janvier 2019. Ils dépassent désormais les moins de 20 ans de 2,0 points de pourcentage (2,6 en métropole) (tableau annexe A.2). Toutefois, la France appartient toujours aux pays relativement jeunes avec un âge médian de 41,6 ans au 1er janvier 2018 (9e rang par comparaison au plus jeune), alors qu’il était de 39,3 ans 10 ans plus tôt (même rang) (tableau 2). Lorsqu’on le mesure avec l’âge médian, le vieillissement est nettement plus rapide dans des pays comme l’Espagne (qui passe du 8e au 20e rang), la Grèce (du 18e au 24e rang) ou encore la Lituanie (du 13e au 23e rang). Les deux pays se situant aux extrêmes en 2018 sont l’Irlande (37,3 ans) et l’Italie (46,3 ans), pays désormais le plus vieux d’Europe, qui dépasse l’Allemagne (46,0 ans).
II – L’immigration en provenance de pays tiers
16 Cette section décrit l’évolution récente de l’immigration [4] en provenance de pays dits tiers, dont les ressortissants majeurs sont soumis à l’obligation de détention d’un titre de séjour. Elle ne concerne pas les flux de ressortissants des pays membres de l’Espace économique européen [5] et de la Suisse. Afin de mener des comparaisons temporelles cohérentes, les statistiques sont établies à périmètre géographique constant, ce qui signifie que les flux de ressortissants des pays pour lesquels la détention d’un titre fut obligatoire mais n’est aujourd’hui plus nécessaire, ne sont pas comptabilisés ici [6].
17 Les flux d’entrées de ressortissants de pays tiers s’établissant légalement en France sont évalués ici à partir des statistiques relatives à la délivrance des titres de séjour et des visas de long séjour valant titres de séjour. Les statistiques sont construites à partir d’extractions de l’Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agdref) du ministère de l’Intérieur transmises annuellement à l’Ined. La construction de ces flux repose sur la méthodologie développée par d’Albis et Boubtane (2015). Le principe fondamental est le suivant : les personnes sont comptabilisées dans le flux de l’année où elles reçoivent pour la première fois un titre de séjour permettant de résider au moins un an en France [7]. Dans la plupart des cas, cette année est la même que l’année d’entrée, mais elle peut lui être parfois postérieure (notamment parce que la personne a pu détenir auparavant un titre autorisant un séjour plus court). C’est donc davantage l’entrée dans le statut de migrant permanent – autrement dit de résident légal et durable – qui est mesurée, que l’entrée effective sur le territoire. Les flux d’entrées concernent ici l’ensemble du territoire français ; il est néanmoins avéré que de fortes disparités existent entre les départements français (Breton et al, 2017 ; d’Albis et Boubtane, 2018b).
1 – Une tendance à la hausse des flux d’entrées
18 Le tableau 3 présente les flux d’entrées pour les années 2012 à 2017. Le flux a représenté 237 742 personnes en 2017, soit son plus haut niveau depuis 2000 (tableau annexe A.3). L’augmentation approche 9 % par rapport au flux de 2016, et dépasse 32 % par rapport au flux de 2012.
19 Parmi les personnes comptabilisées, la part des bénéficiaires d’un premier titre dont la durée de validité est supérieure ou égale à dix ans reste faible, légèrement supérieure à 12 % en 2017. Ceci indique que le titre de séjour de 10 ans ou plus (typiquement la carte de résident) est généralement obtenu après un ou plusieurs titres de moins de 10 ans.
Flux d’entrées de ressortissants de pays tiers selon l’année de début de validité et la durée de validité du premier titre de séjour d’un an et plus
Flux d’entrées de ressortissants de pays tiers selon l’année de début de validité et la durée de validité du premier titre de séjour d’un an et plus
20 Les flux d’entrées d’étrangers peuvent également être estimés à partir d’autres sources statistiques. L’Insee utilise les recensements de la population, et notamment une question sur le lieu de résidence précédent. Selon Eurostat qui diffuse les données de l’Insee, le flux total d’étrangers s’est établi à 241 991 personnes en 2017 [8]. Cette évaluation inclut également les ressortissants des pays non soumis à l’obligation de détention d’un titre de séjour (soit ceux des pays de l’Espace économique européen et la Suisse) et, potentiellement, les ressortissants des pays tiers en situation irrégulière. Si l’on retient le même périmètre géographique que celui du tableau 3, le flux est alors de 163 235 personnes, soit une estimation bien plus faible que l’évaluation réalisée ici à partir de la base Agdref. La sous-estimation d’Eurostat est difficile à expliquer car les choix méthodologiques qui sous-tendent la construction de la série ne sont pas disponibles. Il est possible que les étudiants ne soient pas comptabilisés, même s’ils restent plus d’un an en France.
2 – Les femmes ne sont plus majoritaires dans le flux d’entrées
21 Les nouveaux immigrés sont jeunes : en 2017, les personnes âgées de 18 à 34 ans représentaient 64,5 % de l’ensemble du flux et 71,9 % des adultes (tableau 4). La part des mineurs est stable à 10,3 %. Il faut préciser que seuls les mineurs détenteurs d’un titre de séjour [9] sont comptabilisés. La détention d’un titre n’est pas obligatoire pour les étrangers mineurs mais peut être nécessaire, notamment pour se déplacer hors du territoire français. Il est utile de rappeler par ailleurs que les personnes mineures nées en France de parents étrangers ne sont, par définition, pas comptabilisées dans les flux d’entrées. La première ligne du tableau 4 ne recense donc que les personnes mineures nées à l’étranger et titulaires d’un titre de séjour.
Distribution (%) du flux d’entrées par groupe d’âges, selon l’année de début de validité du premier titre de séjour d’un an et plus
Distribution (%) du flux d’entrées par groupe d’âges, selon l’année de début de validité du premier titre de séjour d’un an et plus
22 La figure 5 propose une représentation plus fine de la répartition par âge et sexe du flux de l’année 2017. Le pic à 18 ans s’explique par les personnes arrivées mineures qui attendent l’âge de la majorité pour demander un titre de séjour ; les étudiants contribuent également à la forte représentation des jeunes dans la distribution. Les distributions des femmes et des hommes sont globalement similaires même si la bimodalité de la distribution des hommes est plus marquée. Leurs âges moyens à l’entrée en France sont respectivement de 29,1 ans et de 28,4 ans.
Répartition par âge et sexe du flux d’entrées en 2017
Répartition par âge et sexe du flux d’entrées en 2017
23 Les ressortissants d’Afrique sont majoritaires au sein du flux d’entrées (hors Espace économique européen et Suisse) ; leur part représente 58,4 % du flux de 2017, soit son plus haut niveau depuis 2012 (tableau 5). L’année 2017 est par ailleurs marquée par une poursuite de la légère augmentation de la part des ressortissants des pays d’Asie et d’une baisse de celles des pays d’Europe et d’Amérique.
Distribution (%) du flux d’entrées par continent d’origine, selon l’année de début de validité du premier titre de séjour d’un an et plus
Distribution (%) du flux d’entrées par continent d’origine, selon l’année de début de validité du premier titre de séjour d’un an et plus
24 Dans le flux d’entrées, les femmes ne sont plus majoritaires et n’ont représenté, en 2017, que 48,9 % du total des entrées, soit une forte baisse depuis le plus haut niveau atteint en 2014 (tableau 6). En 2017, les femmes étaient moins nombreuses que les hommes parmi les ressortissants d’Afrique et d’Asie. Elles restent en revanche majoritaires parmi les ressortissants de tous les autres continents, et en particulier en provenance d’Amérique et d’Europe.
Part des femmes (%) dans le flux d’entrées par continent d’origine, selon l’année de début de validité du premier titre de séjour d’un an et plus
Part des femmes (%) dans le flux d’entrées par continent d’origine, selon l’année de début de validité du premier titre de séjour d’un an et plus
3 – La part du flux d’entrées pour motif familial diminue fortement
25 Les entrées pour motif familial [10] restent les principales raisons d’entrée en France et ont représenté 107 405 personnes en 2017, soit, en valeur absolue, un niveau équivalent à celui de 2013. Leur part dans le flux total a néanmoins fortement baissé depuis cette date. Elle a représenté 45,2 % du flux d’entrées en 2017 (tableau 7) et perd en un an près de quatre points de pourcentage au profit des motifs d’études (26,8 %), humanitaires (15,2 %) et professionnels (8,8 %). Le motif humanitaire recouvre deux situations principales : les étrangers malades (3 898 personnes en 2017) et les personnes recevant un titre de séjour parce qu’ils ont obtenu le statut de réfugié ou d’apatride, l’asile territorial ou la protection subsidiaire (32 111 personnes) [11]. Les titres délivrés en raison de ce second ensemble de situations ont augmenté de près de 50 % en 2017, après une hausse de plus de 40 % en 2016. Ils sont la conséquence de la hausse des demandes d’asile enregistrées depuis 2014 (d’Albis et Boubtane, 2018a). Le motif professionnel (20 967 personnes en 2017) regroupe des personnes qui, pour près de 67 %, sont salariées ou actives non salariées. Le reste concerne les travailleurs saisonniers ou temporaires, ainsi que les scientifiques et les artistes.
Distribution (%) du flux d’entrées par motif de délivrance du premier titre d’un an et plus, selon l’année de début de validité du titre
Distribution (%) du flux d’entrées par motif de délivrance du premier titre d’un an et plus, selon l’année de début de validité du titre
26 La baisse de la part des femmes dans le flux d’entrées en 2017 concerne surtout les entrées pour motif humanitaire : en 2017, elles représentaient 36,8 % du flux contre 41,3 % un an avant (tableau 8). Les femmes restent surreprésentées parmi les bénéficiaires de titres octroyés pour un motif familial et sous-représentées parmi les motifs humanitaires, et surtout professionnels. Parmi les étudiants, les femmes sont légèrement moins nombreuses que les hommes.
Part (%) des femmes dans le flux d’entrées par motif de délivrance du premier titre d’un an et plus, selon l’année de début de validité du titre
Part (%) des femmes dans le flux d’entrées par motif de délivrance du premier titre d’un an et plus, selon l’année de début de validité du titre
27 Les motifs d’entrée sont très différemment répartis en fonction du continent d’origine (tableau 9). Le motif familial reste le principal motif d’entrée quel que soit le continent, mais il est surreprésenté parmi les Africains (51 % de leurs titres en 2017 contre 45,2 % en moyenne) et les Européens (51,6 %) et sous-représenté parmi les Asiatiques (30,8 %). Le motif d’études est surreprésenté parmi les Asiatiques (28,2 % contre 26,8 % en moyenne) et les Américains (30,4 %) et sous-représenté parmi les Européens (11,1 %). Le motif humanitaire est particulièrement présent chez les Européens (25,3 % contre 15,2 % en moyenne), avec principalement des ressortissants de Russie, du Kosovo et d’Albanie, et les Asiatiques (26,2 %). Il est très faible chez les Américains (3,5 %), qui sont surreprésentés dans le motif professionnel (12,8 % contre 8,8 % en moyenne).
28 La migration issue du continent africain se caractérise en 2017 par une poursuite de la diminution de la part du motif familial au profit de toutes les autres. Dans le cas de la migration américaine, la baisse de la part de la migration familiale au profit des migrations étudiante et de travail se poursuit. La migration asiatique se caractérise depuis 2013 par une baisse des parts des migrations familiale et d’études au profit de la migration humanitaire, notamment du fait de la guerre en Syrie. Enfin, la migration européenne est marquée, depuis 2013, par une hausse de la migration humanitaire et une baisse des migrations d’études et familiale.
4 – Plus de 46 000 demandeurs d’asile ont été « admis au séjour » en 2017
29 Les demandeurs d’asile peuvent être admis au séjour (c’est-à-dire recevoir un titre de séjour d’un an ou plus) en France de plusieurs façons. Si leur demande est acceptée, ils obtiennent l’un des titres relevant du motif humanitaire et sont comptabilisés dans la quatrième ligne du tableau 7. Les autres, que l’on qualifie de « déboutés », vont en partie pouvoir rester légalement en France en obtenant un titre de séjour pour un autre motif, le plus souvent familial. Les taux d’admission au séjour en fonction de la date de dépôt de la demande sont présentés dans d’Albis et Boubtane (2018a). La perspective est ici différente. Le tableau 10 donne le flux d’entrées annuel de personnes qui avaient déposé une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Elles étaient 46 174 personnes en 2017, soit 19,4 % du flux total d’entrées. Le nombre de demandeurs d’asile admis au séjour et leur part dans le flux sont les plus élevés depuis 2012. On notera que les demandeurs admis au séjour sont plus nombreux que ceux admis pour motif humanitaire du fait de l’admission pour autres motifs ; le motif familial en particulier a représenté 24,2 % des entrées en 2017. Dans le flux d’entrées de personnes ayant demandé l’asile, la part des femmes est plus faible que dans l’ensemble du flux d’entrées : elles représentaient 36,6 % en 2017, soit une forte baisse par rapport aux années précédentes. Depuis 2013, les ressortissants d’Asie sont les plus nombreux au sein du flux de personnes ayant déposé une demande d’asile. Ils représentaient en 2017 plus de 45 % du total. Les ressortissants d’Afrique représentaient quant à eux 38 %.
Distribution du flux d’entrées par motif de délivrance du premier titre d’un an et plus et continent d’origine, selon l’année de début de validité (effectifs et %)
Distribution du flux d’entrées par motif de délivrance du premier titre d’un an et plus et continent d’origine, selon l’année de début de validité (effectifs et %)
Flux d’entrées de personnes ayant déposé une demande d’asile, selon l’année de début de validité du premier titre d’un an et plus
Flux d’entrées de personnes ayant déposé une demande d’asile, selon l’année de début de validité du premier titre d’un an et plus
5 – Des différences majeures d’un pays de l’Union européenne à l’autre
30 Les flux d’immigration sont très hétérogènes entre les 28 pays qui composent l’Union européenne. À partir des données fournies par Eurostat [12], il est possible de les comparer. La somme des flux d’immigration des 28 pays s’est élevée à 3 371 290 personnes en 2017. Ce chiffre inclut les Européens et est donc par conséquent supérieur au flux de personnes étrangères entrant dans l’Union européenne. La figure 6 donne la part de chaque pays dans ce total. La France est ainsi le cinquième pays d’accueil derrière l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie. Ces quatre pays accueillent près de 63 % du total des personnes ayant immigré dans l’Union européenne au cours de l’année 2017.
31 Les parts de chaque pays dans le total des flux d’entrées ont évolué depuis 2012. Le tableau 11 les présente pour les 5 principaux pays d’accueil entre 2012 et 2017. Après le pic de 2015 lié à sa politique d’accueil des demandeurs d’asile provenant de Syrie notamment, l’Allemagne revient à un niveau équivalent à 2013. Inversement, on observe une forte hausse de la part de l’Espagne et, dans une moindre mesure, de l’Italie et du Royaume-Uni.
Part (%) de chaque pays de l’Union européenne en 2017 dans le total des flux d’immigration
Part (%) de chaque pays de l’Union européenne en 2017 dans le total des flux d’immigration
Part (%) du total des flux migratoires des principaux pays d’accueil, selon l’année
Part (%) du total des flux migratoires des principaux pays d’accueil, selon l’année
32 La classification des pays est néanmoins très différente lorsque l’on rapporte le flux migratoire d’un pays à sa population (évaluée au 1er janvier de l’année considérée). En 2017, six pays (Malte, Luxembourg, Chypre, Suède, Autriche, Irlande) avaient des taux d’immigration supérieurs à 1 %. À l’inverse, 12 pays dont la France avait des taux inférieurs à 0,5 % (figure 7).
33 Entre 2012 et 2017, les taux d’immigration ont particulièrement augmenté en Estonie (+ 725 %), en Lituanie (+ 333 %) et au Portugal (+ 218 %), tandis qu’ils ont diminué en Belgique (– 8 %), en Italie (– 8 %) et en Pologne (– 6 %). La figure 8 présente la moyenne des taux de croissance annuels pour les 28 pays de l’Union européenne.
Taux d’immigration (%) dans les pays de l’Union européenne en 2017
Taux d’immigration (%) dans les pays de l’Union européenne en 2017
Moyenne (%) des taux de croissance annuels des taux d’immigration des pays de l’Union européenne entre 2012 et 2017
Moyenne (%) des taux de croissance annuels des taux d’immigration des pays de l’Union européenne entre 2012 et 2017
III – Naissances et fécondité
1 – Le ralentissement de la baisse de la fécondité du moment
34 Le nombre de naissances ne cesse de baisser depuis 8 ans, et les estimations des 5 premiers mois de 2019 n’indiquent pas de renversement de tendance, si ce n’est une légère stabilisation (figure 9) [13]. Cette baisse continue s’accompagne pour la 4e année consécutive d’une légère baisse de l’indice conjoncturel de fécondité : 1,87 enfant par femme pour la France entière contre 1,89 en 2017 et 1,84 pour la seule métropole (1,86 l’année précédente) (tableau annexe A.4) (Robert-Bobée et Volant, 2018). L’année 2018 marque donc un ralentissement de la baisse de la natalité et de la fécondité. Entre 2017 et 2018, les taux de fécondité au-delà de 35 ans sont en très légère augmentation après 3 années de stabilité. Ce redressement ne compense pas la baisse continue observée entre 20 et 29 ans depuis au moins 2013 (tableau 12).
35 Entre 2007 et 2017 [14], le profil de fécondité de la France a peu changé ; la courbe des taux de fécondité par âge s’est légèrement décalée vers la droite (allongement du calendrier) et le bas (diminution du niveau de fécondité). L’évolution du calendrier pour l’UE-28 est identique (allongement), mais contrairement à la France, l’augmentation des taux aux âges plus avancés compense largement la diminution des taux aux plus jeunes âges (figure 10) de sorte que l’indice conjoncturel de fécondité européen est stable entre 2007 et 2017 alors qu’il baisse légèrement en France (tableau 13).
Évolution mensuelle des naissances de janvier 2011 à mai 2019
Évolution mensuelle des naissances de janvier 2011 à mai 2019
Évolution de la fécondité par groupe d’âges de 2013 à 2018
Évolution de la fécondité par groupe d’âges de 2013 à 2018
Évolution des taux de fécondité par âge en France et dans les pays de l’UE 28, 2007 et 2017
Évolution des taux de fécondité par âge en France et dans les pays de l’UE 28, 2007 et 2017
Indicateurs de fécondité des pays de l’UE-28 en 2007 et 2017
Indicateurs de fécondité des pays de l’UE-28 en 2007 et 2017
36 En France, l’âge moyen à la maternité atteint 30,6 ans en 2018 (30,7 ans en métropole), nouveau « record », toutefois ce niveau est bien inférieur aux valeurs observées dans les pays d’Europe du Sud et en Irlande, proches voire supérieures à 32 ans (tableau 13).
37 Comment interpréter la baisse récente de l’indicateur conjoncturel en France ? Elle peut refléter une diminution de la fécondité des générations en âge de procréer, mais aussi un retard du calendrier des naissances dans le cycle de vie de ces individus. Entre 1975 et 2006, soit une période de plus de 30 ans, l’indice conjoncturel de fécondité a bien souvent été inférieur à 2 enfants par femme – avec un minimum en 1993 (1,66 enfant par femme) –, alors que dans les générations précédentes le nombre moyen d’enfants par femme restait stable aux alentours de 2 enfants. Ce décalage s’explique par un recul durable de l’âge moyen à la maternité (principalement de l’âge au premier enfant) qui a, sur cette longue période, reculé de plus de 3 ans. La baisse de l’ICF observée depuis 2010 et qui s’est accélérée depuis 4 ans sera ou non suivie d’une nouvelle augmentation, selon que le recul de l’âge à la maternité sera ou non accompagné d’une baisse de l’intensité de la fécondité.
2 – La France reste une « exception » européenne
38 À l’échelle européenne, la France a, depuis 2011, l’indice conjoncturel de fécondité le plus élevé, devant l’Irlande et l’Islande (si on dépasse les frontières de l’UE-28), deux pays dans lesquels la fécondité était traditionnellement plus élevée qu’en France. Mais la France fait moins figure d’« exception » européenne en 2017 que 10 ans auparavant, compte tenu de l’homogénéisation des valeurs de l’indice de fécondité du moment [15]. L’ICF a particulièrement augmenté dans les pays où la fécondité était très faible (dans les pays baltes et certains pays de l’Est – Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovaquie ; ou pays d’Europe de l’Ouest – Allemagne, Autriche, Portugal). À l’inverse, elle a diminué dans tous les pays où l’ICF dépassait 1,6 enfant par femme (tableau 13). La France rejoint le groupe des pays du Nord et de l’Ouest de l’Europe (Belgique, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Suède) qui se caractérisent par un indicateur conjoncturel de fécondité et un âge moyen à la maternité relativement élevés. Dans les pays du Sud de l’Europe, les âges moyens sont proches de ces pays du Nord et de l’Ouest, mais la fécondité du moment y est très faible, proche de 1,3 enfant par femme (Grèce, Italie et Espagne).
3 – Les femmes nées en 1980 auront une descendance supérieure à 2 enfants par femme
39 En 2017, il est possible d’estimer de manière assez fiable la descendance finale jusqu’à la génération 1980, alors âgée de 37 ans. En effet, la contribution à la descendance finale au-delà de cet âge reste marginale, même si elle augmente depuis le milieu des années 1990 de manière presque universelle après plus de 4 décennies de baisse [16] (Beaujouan et Sobotka, 2019). Nos estimations sont effectuées à partir de deux hypothèses : celle d’une fécondité stable des femmes âgées de 40-44 ans et 45-49 ans au-delà de 2017, et celle d’un prolongement de l’évolution des taux par âge observée entre 2012 et 2017. Dans les deux scenari, il ne fait pas de doute que les femmes nées en 1980 auront plus de 2 enfants en moyenne en France (tableau annexe A.5). Appliquer cette logique à celles nées durant les années 1990 est davantage risqué (elles ne sont âgées que de 27 ans en 2017) mais, même selon un scénario pessimiste en termes de fécondité [17], leur descendance devrait être supérieure ou égale à 1,95 enfant par femme, et plus probablement à 2,0.
40 La France est, avec l’Irlande, le seul pays de l’UE-28 qui dépassera deux enfants par femme pour les générations de femmes nées en 1980. Mais dans tous les pays, la descendance finale sera supérieure ou égale à l’indice conjoncturel de fécondité de 2012 [18] (figure 11, tous les pays sont sous la bissectrice). L’effet de l’allongement du calendrier sur les niveaux faibles de la fécondité du moment est réel. Toutefois, dans la majorité des pays, la descendance finale sera très en dessous du seuil de renouvellement des générations, notamment dans les pays du Sud de l’Europe.
Descendance finale de la génération 1980 (estimation) et indice conjoncturel de la fécondité en 2012 des pays de l’EU-28
Descendance finale de la génération 1980 (estimation) et indice conjoncturel de la fécondité en 2012 des pays de l’EU-28
4 – Vers une augmentation de la part de femmes sans enfant ?
41 Des auteurs ont récemment décrit cinq différentes combinaisons de niveaux de fécondité par rang de naissance associés à une fécondité faible, de 1,6 enfant par femme : le modèle de référence [19], le modèle d’infécondité élevée, celui avec une prépondérance d’enfants uniques, un autre avec très rarement plus de deux enfants et un dernier polarisé entre les familles sans enfant et celles en ayant 3 et plus (Zeman et al., 2018). La plupart des pays européens peuvent être classés dans un de ces modèles, ce n’est pas cependant pas le cas de la France, proche du modèle de référence avec toutefois des probabilités plus fortes d’avoir au moins un enfant (0,85 contre 0,8), d’en avoir un deuxième après le premier (0,80 contre 0,72) et un troisième après le deuxième (0,4 contre 0,3) [20]. Si la fécondité en France reste proche du niveau de remplacement des générations (2,1 enfants par femme), c’est à la fois dû à une infécondité faible et à des naissances de rang 3 et plus, plus fréquentes qu’ailleurs (Breton et Prioux, 2005, 2009 ; Frejka, 2008 ; Toulemon et al., 2008 ; Ayerbe et Breton, 2015 ; Beaujouan et al., 2017).
42 La baisse conjoncturelle de la fécondité observée en France doit-elle être considérée comme la fin d’un modèle atypique à l’échelle européenne ? Pour répondre à cette question, il faut disposer de données récentes de naissances classées selon leur rang. Or la déclaration du rang des naissances est de qualité médiocre pour des raisons historiques de classement à l’état civil selon le rang dans le mariage et non selon le rang biologique de l’enfant [21] (Breton et Prioux, 2009), bien que sur le bulletin de naissance, l’ensemble des enfants nés vivants de la mère doivent être déclarés. Il est en revanche possible d’estimer la fécondité par rang de naissance à partir des données des enquêtes annuelles de recensement en s’appuyant sur la méthode dite du décompte des enfants au foyer – méthode sur laquelle s’appuie l’Insee pour alimenter la base de données d’Eurostat (Desplanques, 2008 ; Davie et Niels, 2012). Nous avons prolongé les résultats présentés dans l’article de conjoncture de 2012 (Prioux et Barbieri, 2012), jusqu’à l’année 2016 (figure 12A). La baisse de l’indice conjoncturel de fécondité est principalement le fait de la baisse de la composante de rang 1 (nombre moyen d’enfants de rang 1) de la fécondité qui passe de 0,89 en 2010 à 0,80 en 2016 (65 % de la baisse de l’ICF). La composante de rang 2 (nombre moyen d’enfants de rang 2) diminue pour sa part de 0,71 à 0,67 et celle de rang 3 et plus de 0,41 à 0,40. La baisse particulièrement forte de la composante de rang 1 peut signifier une augmentation de l’infécondité dans les générations, mais aussi le prolongement du recul de l’entrée en maternité. Cette deuxième hypothèse est une réalité : l’âge au premier enfant (mesuré par la même méthodologie) serait de 28,7 ans pour une génération qui adopterait le comportement des femmes de 2016, contre 28,1 ans en 2010 (figure 12B).
Décompositions de l’indice conjoncturel selon le rang de naissance (12A) et âge moyen à la maternité selon le rang de naissance (12B), de 1970 à 2017
Décompositions de l’indice conjoncturel selon le rang de naissance (12A) et âge moyen à la maternité selon le rang de naissance (12B), de 1970 à 2017
43 Le recul de l’âge au premier enfant a des effets mécaniques sur l’âge à la naissance des enfants de rangs supérieurs. Ce recul ne peut toutefois pas se prolonger indéfiniment compte tenu des risques d’infertilité qui augmentent fortement au-delà de 30 ans. D’ailleurs, rares sont les pays en Europe dont l’âge moyen au premier enfant atteint ou dépasse les 30 ans (Espagne, Irlande, Italie, Grèce, Luxembourg, tableau 13). Mais il est parfois difficile d’anticiper des évolutions liées à des changements sociétaux comme la procréation médicalement assistée (PMA). La possibilité pour une femme de congeler ses ovocytes ou pour un homme de congeler son sperme, pour des raisons autres que médicales, pourrait avoir des effets sur l’âge à la naissance des enfants. Cette mesure est d’ailleurs inscrite dans la proposition de loi bioéthique examinée par l’Assemblée nationale en 2019.
5 – Près d’un enfant sur quatre a un parent de nationalité étrangère
44 Une analyse récente menée à partir de différentes sources, dont le recensement, montre la contribution de faible ampleur mais croissante des femmes immigrées à la natalité française. En 2017, en France (hors Mayotte), 18,8 % des naissances sont issues de mères immigrées (nées étrangères à l’étranger) contre 16 % en 2009, mais seulement 0,1 point de l’indice conjoncturel de fécondité est lié à la fécondité plus forte des femmes immigrées (Volant et al., 2019). Des études plus anciennes avaient mesuré la même tendance avant 2005, en prenant comme référence non plus les naissances issues de femmes immigrées, mais celles de femmes étrangères (Prioux, 2006a ; Héran et Pison, 2007). Suivant cette définition, entre 2009 et 2017, la proportion d’enfants dont au moins un parent est étranger est passée de 20,3 % à 23,8 % [22] (dont respectivement 34 % et 40 % nés dans un couple mixte).
6 – Des naissances hors mariage plus nombreuses mais le nom du père reste très majoritaire
45 En 2018, 60,3 % des naissances sont survenues en dehors d’un mariage. Cette proportion est en augmentation constante depuis les années 1970, et le mariage ne concerne plus qu’une part minoritaire de parents en France, sans pour autant que les reconnaissances de l’enfant par leur père ne diminuent (Pison, 2018). La France est le pays européen où cette proportion est la plus forte (tableau 13), supérieure à celles observées dans les pays d’Europe du Nord qui ont initié ce mouvement (Avdeev et al., 2011). Le mariage comme préalable à la naissance n’est plus la norme en France, et de moins en moins en Europe où la corrélation entre mariage et naissance disparaît quasiment (r² = 0,20 en 2017 contre 0,28 en 2007).
46 En revanche, une autre norme sociale relative au genre se maintient, celle de l’attribution du nom de famille. Avant 2005, l’enfant portait obligatoirement le nom du père et, éventuellement (très rarement) celui de la mère, sauf en absence de reconnaissance paternelle. Depuis 2005, il est possible de donner le nom de famille de la mère ou du père uniquement, celui de la mère suivi de celui du père, ou inversement, suivant des règles juridiques précises (Mazuy et al., 2013). Entre 2012 et 2018 [23], la situation évolue très lentement : un peu plus de 11 % des enfants nés en 2018 portent à la fois les noms de leur père et de leur mère (contre 9 % en 2012), et 82,5 % des enfants portent uniquement le nom du père (contre 83,0 % en 2012). Cette proportion n’est que de 74,4 % pour les enfants nés hors mariage (quasi stable depuis 2012). En 2015, parmi ces enfants nés hors mariage, 14,4 % portaient un double nom, contre 4,5 % des enfants nés d’un couple marié. Ces proportions varient également selon la nationalité de la mère et le département de naissances (plus de doubles noms dans le Sud-Ouest et les Pyrénées orientales (Bellamy, 2015).
IV – Les interruptions volontaires de grossesse (IVG)
1 – Augmentation du recours à l’IVG en 2018
47 Le recours à l’IVG a augmenté au cours de l’année 2018. On a enregistré 224 300 IVG en 2018, contre 217 800 en 2017 pour la France entière (Vilain, 2019). Il reste toutefois inférieur au nombre d’IVG enregistrées en 2014 (227 038) et 2013 (229 021). Le nombre d’IVG en France métropolitaine s’élève à 209 500 (tableau annexe A.8). Rapporté à 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans, le nombre d’IVG passe de 14,8 en 2017 à 15,5 en 2018 pour la France entière (de 14,4 à 15,0 en métropole). Enfin, l’indicateur conjoncturel d’IVG (nombre moyen d’IVG par femme) s’élève à 0,56, en légère augmentation lui aussi (Mazuy et al., 2015). Ces différents indicateurs traduisent tous une augmentation du recours à l’IVG en 2018.
48 Cette hausse s’observe surtout pour les femmes âgées de 25 ans et plus (figure 13). Chez les plus jeunes femmes, notamment avant 20 ans, les IVG continuent à diminuer, témoignant du recul de l’âge à la maternité et d’une couverture contraceptive généralisée. En effet, seule une très faible minorité de femmes âgées de moins de 25 ans et sexuellement actives n’utilisent aucune contraception (Rahib et al., 2017). D’un point de vue géographique, le taux de recours est très hétérogène d’une région à l’autre (Breton et al., 2017 ; Vilain, 2018, 2019), mais on retrouve cette augmentation partout, y compris en outre-mer et dans les territoires où les IVG sont les moins fréquentes, comme dans les Pays de la Loire, région dans laquelle les IVG sont peu nombreuses et qui disposent d’un faible nombre de professionnel·le·s.
49 Cette légère augmentation en 2018 est concomitante à la diminution de la fécondité, bien que cette baisse soit plus modérée que les deux années précédentes (voir infra). Une nouvelle enquête permettrait de mieux interpréter ces mouvements de baisse des taux annuels de fécondité et d’augmentation des IVG, qui sont sans doute multifactoriels : baisse des maternités aux jeunes âges, concentration des naissances vers l’âge de 30 ans, arrêt du recul de la maternité aux âges plus élevés, modification des comportements sexuels et contraceptifs, précarisation croissante des conditions de vie, etc.
Évolution du nombre d’IVG pour 1 000 femmes, par groupe d’âges, de 1990 à 2018
Évolution du nombre d’IVG pour 1 000 femmes, par groupe d’âges, de 1990 à 2018
2 – L’avortement dans l’Union européenne
50 La plupart des pays de l’Union européenne ont dépénalisé, légalisé, et/ou assoupli le droit à l’IVG (figure 14). La majorité d’entre eux ont promulgué des lois autorisant l’avortement sur demande, le plus souvent dans un délai maximum de 12 semaines de grossesse (les délais varient entre 10 et 24 semaines). La dépénalisation est très récente pour le Luxembourg (22 décembre 2014), Chypre (mars 2018) et l’Irlande (13 décembre 2018). D’autres pays présentent des restrictions d’accès à l’avortement. Le 9 juillet 2019, les députés britanniques ont voté (en l’absence du Parlement régional d’Irlande du Nord) des amendements permettant, entre autres, l’élargissement du droit à l’avortement à l’Irlande du Nord ; ils ont été validés par la chambre des Lords le 22 octobre 2019 en l’absence de pouvoir exécutif local. L’accès devrait être effectif à partir d’avril 2020. En Finlande, la législation ne reconnaît pas strictement l’IVG sur demande mais, dans la pratique, le recours à l’IVG est ouvert à toutes les femmes. Les conditions d’accès à l’avortement en Pologne sont relativement restrictives et sont limitées aux raisons de santé, en cas de malformations du fœtus ou en cas de viol. Enfin, Malte reste le seul pays qui l’interdit totalement.
Droit à l’avortement dans les pays de l’Union européenne
Droit à l’avortement dans les pays de l’Union européenne
51 Régulièrement, des propositions de lois tentent de durcir l’accès à l’avortement sur des aspects particuliers (remboursement, droits spécifiques pour les mineures, projets de loi visant la ré-interdiction de l’avortement à la demande), comme cela fut le cas en Espagne en 2015, qui a finalement retiré le projet tout en restreignant l’avortement pour les mineures et en le conditionnant à l’accord parental. La clause de conscience des professionnels pratiquant les IVG [24] constitue un frein important à leur réalisation, tout comme l’absence de formation systématique de professionnels. Le cas de l’Italie est à ce titre particulièrement problématique, puisque de nombreuses femmes doivent migrer dans le pays ou à l’extérieur pour avoir accès à l’avortement, l’offre de service étant devenue trop rare dans certaines régions.
52 Par rapport aux autres régions du monde, les taux d’IVG des pays de l’UE se situent à un niveau intermédiaire : supérieurs aux taux observés en Amérique du Nord et Océanie, inférieurs à ceux de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes, territoires où les taux d’avortement sont les plus élevés (Rossier, 2014 ; Sedgh et al., 2016 ; Guillaume et Rossier, 2018). Les taux sont passés de 48 à 27 avortements pour 1 000 femmes en Europe entre 1995 et 2008. Sur cette même période, ils ont également diminué dans le reste du monde, de 33 ‰ à 28 ‰ en Afrique et en Asie, et de 37 ‰ à 32 ‰ en Amérique latine.
53 Au sein de l’Union européenne, d’après les données mises à disposition par Eurostat (données non exhaustives) [25] ou par les instituts de statistiques nationaux, les taux les plus faibles concernent l’Allemagne, certains pays de l’Est et des Balkans (Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie), la Finlande et les pays d’Europe du Sud (moins de 8 ‰). La Belgique, les Pays-Bas, l’Islande, la Hongrie et la Roumanie sont dans une situation intermédiaire, proche de 10 ‰. La France se situe à un niveau plus élevé, avec la Bulgarie, l’Angleterre et le Pays de Galles.
54 Les variations des taux globaux d’IVG sont relativement hétérogènes au sein de l’Union européenne, mais ils ont beaucoup diminué depuis les années 1990, du fait de l’assouplissement de la légalisation et de l’usage croissant de la contraception.
55 Les taux peuvent donc être corrélés à la couverture contraceptive, au niveau de fécondité générale et aux conditions d’accès à l’IVG. Ainsi, de faibles taux peuvent traduire un accès difficile à l’avortement et une stigmatisation de la pratique. Les pays autorisant l’avortement, mais à forte influence religieuse, ont des taux qui se situent dans une position intermédiaire voire basse (Italie et Pologne par exemple). Les pays de l’Est ont une histoire particulière en lien avec les changements de régime politique. En Pologne, l’avortement avait été légalisé en 1956, puis à nouveau interdit en 1993. Outre les législations plus ou moins restrictives, l’accès réel à l’IVG n’est pas nécessairement garanti et ne se trouve pas forcément en adéquation avec l’hétérogénéité des situations auxquelles sont confrontées les femmes. Accessibilité et proximité des services médicaux, clause de conscience qui diminue le nombre de professionnels disponibles, coût des soins, crainte que l’anonymat ne soit pas garanti [26], prise en charge des demandes tardives d’IVG, manque de professionnels formés sont autant de barrières que peuvent rencontrer les femmes qui veulent recourir à une IVG dans de bonnes conditions (Guillaume et Rossier, 2018). La France ne fait pas exception : il manque des praticiens dans certains territoires, l’accès à l’IVG est particulièrement restreint certaines périodes de l’année (période estivale notamment), et des centres d’orthogénie ferment (Commission IVG, 2016).
56 L’avortement légalisé et sécurisé est pourtant corrélé positivement à un moindre risque de létalité. Les enjeux de légalisation et la qualité de la c ouverture sont donc primordiaux en termes de santé sexuelle et reproductive pour les femmes (OMS, 2012 ; Conseil de l’Europe, 2017).
3 – Améliorer l’offre
57 La possibilité d’externaliser les soins [27] en matière de santé sexuelle et reproductive, qui se développe en France comme à l’étranger, contribue à diversifier l’offre ou à la compléter quand celle-ci est médiocre ou fait défaut dans certains territoires. Ainsi, la télémédecine via internet [28], en mettant à disposition des pilules abortives, permet de diversifier l’offre de soins là où l’accès est particulièrement difficile, faute de services et de professionnels en nombre suffisant. Elle permet également aux femmes de gagner en autonomie dans leurs choix et pratiques en matière de santé reproductive (Aiken et al., 2016 ; Sheldon, 2016).
58 Sur un autre plan, la France présente la particularité d’avoir autorisé les sages-femmes à pratiquer des IVG en 2016 (décret du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’IVG par voie médicamenteuse). En 2018, 248 sages-femmes en ont effectué ; elles représentaient 12 % du total des professionnels installés en cabinet ayant pratiqué des IVG médicamenteuses (Vilain, 2019). Toutefois, ces formes d’externalisation concernent les IVG médicamenteuses pratiquées de manière précoce, et ne résout pas la question du déficit d’offre de services pour les IVG plus tardives. La proportion de sages-femmes pratiquant des IVG va sans doute augmenter d’année en année (d’autant plus que la part des IVG médicamenteuses augmente et représente 69 % du total des IVG en 2018), et leur champ légal de compétences pourrait aussi être élargi dans le futur aux IVG chirurgicales. Le ministère de la Santé a annoncé fin septembre 2019 l’ouverture de la pratique des IVG non-médicamenteuses aux centres de santé (prévue au premier trimestre 2020), et l’inclusion de l’IVG parmi les critères d’évaluation des hôpitaux. La question de la formation des spécialistes reste cruciale. La Belgique a, par exemple, annoncé en août 2019 l’inscription prochaine d’un enseignement relatif aux techniques d’interruption volontaire de grossesse dans le cursus des études en médecine.
V – Nuptialité et pacs
1 – Les contractualisations d’unions
Les mariages quasiment au plus bas, les pacs quasiment au plus haut
59 En 2017, 233 915 mariages et 193 950 pacs [29] ont été enregistrés en France, soit un rapport d’environ 4 pacs pour 5 mariages. Malgré l’extension du mariage aux couples de même sexe en 2013 [30], le nombre des mariages est quasiment à son niveau le plus faible jamais atteint (232 725 mariages en 2016) tandis que le nombre de pacs se trouve inversement à son niveau quasiment le plus élevé (figure 15). Il s’agit, après l’année 2010, de la deuxième année enregistrant le plus de pacs (205 000 pacs conclus en 2010) [31]. Par rapport à 2016, le nombre de mariages a augmenté de 0,5 % (+ 1 190 mariages) alors que celui des pacs connaît une hausse un peu plus importante (+ 2 413 pacs, soit 1,3 %).
Nombre de mariages et de pacs selon le type d’union, par année depuis 2000
Nombre de mariages et de pacs selon le type d’union, par année depuis 2000
60 Selon des données encore provisoires, en 2018 le nombre de mariages s’élève à 235 000 (Papon et Beaumel, 2019), ce qui laisse présager une légère poursuite de leur hausse. En revanche, le nombre des pacs en 2018 n’est pas connu pour l’instant. Depuis le 1er novembre 2017, les pacs (contractualisations et dissolutions) sont enregistrés en mairie et non plus dans les tribunaux d’instance comme c’était le cas depuis 1999 [32]. Pour l’année 2017, et sous réserve de confirmation des premières données diffusées par le ministère de la Justice, parmi les 193 950 pacs enregistrés, 44 493 pacs l’ont été dans les mairies lors des mois de novembre et décembre, soit 23 % des pacs de l’année. Cela représente 13 382 enregistrements de pacs supplémentaires par rapport à la même période de 2016. Cette hausse des enregistrements en mairie se fait au détriment des enregistrements dans les tribunaux, dont on observait déjà une baisse entre 2015 et 2016 et au cours des deux derniers mois de l’année (– 4,4 %). L’enregistrement en mairie pourrait avoir stimulé le nombre d’enregistrements de pacs, au détriment de ceux officialisés chez le notaire : au cours des mois de novembre et décembre 2017, 32 976 pacs ont été enregistrés chez les notaires, soit une légère baisse par rapport à 2016, représentant 17 % des pacs annuels (17,4 % en 2016).
61 Depuis 2013, les mariages de couples de femmes sont chaque année plus nombreux que les pacs (tableau 14) alors que, pour les couples d’hommes, les pacs sont redevenus majoritaires depuis 2016. Ainsi, en 2017, les unions entre personnes de même sexe représentent 3,1 % de l’ensemble des mariages et 3,8 % de l’ensemble des pacs.
Nombre d’unions enregistrées (mariages ou pacs) entre 2013 et 2017, selon le sexe des partenaires
Nombre d’unions enregistrées (mariages ou pacs) entre 2013 et 2017, selon le sexe des partenaires
62 Alors même que le nombre de relations amoureuses ou vies de couples augmente au fil des générations pour les hommes et les femmes (Rault et Regnier-Loilier, 2015), les mariages restent dans leur grande majorité des premiers mariages. En effet, l’enquête Epic [33], à laquelle un numéro spécial de la revue Population est consacré (Rault et Régnier-Loilier, 2019), montre que dans la génération 1970, plus d’une personne sur deux a vécu au moins deux relations importantes avant 40 ans. Or, en 2017, près de 80 % des mariages sont des premiers mariages : 79,8 % des hommes et 80,9 % des femmes qui se sont mariés avec un conjoint de sexe différent étaient célibataires. Ces proportions atteignent respectivement 91,6 % et 89,3 % pour les couples de même sexe, pour qui il s’agit donc plus souvent d’un premier mariage. Si certaines personnes ont pu être mariées avec une personne de l’autre sexe par le passé, elles ont moins de temps pour avoir déjà connu un premier mariage suivi d’une rupture avec une personne du même sexe depuis 2013.
63 Cette évolution du nombre de mariages en France depuis deux décennies n’est que faiblement liée à l’évolution de la population en âge de se marier. En effet, les effectifs d’hommes et de femmes présents aux âges auxquels les mariages sont les plus fréquents (de 25 à 54 ans) n’ont baissé respectivement que de 3 % et 1 % entre 2000 et 2018, alors que le nombre de mariages a baissé de 23,4 % au cours de la période.
Rapprochement entre les niveaux de mariages et de pacs, mais des calendriers distincts
64 Dans les conditions de recours au mariage à tous les âges de l’année 2017, la somme des mariages réduits (encadré 1) tout au long des âges où l’on peut se marier, atteint 571 pour 1 000 hommes et 561 pour 1 000 femmes (tableau 15).
Encadré 1. Les événements réduits
Les indicateurs usuels de mesure du recours au premier mariage – ou de primo-nuptialité – s’obtiennent par synthèse de quotients ou de taux jusqu’à 49 ans (tableau annexe A.9). Toutefois, dans la mesure où les premiers mariages et remariages après 50 ans sont de plus en plus fréquents, il n’est pas sans intérêt de déterminer des indicateurs tenant compte non seulement de tous les mariages et à tous les âges, y compris après 50 ans, en cumulant les événements réduits à tous les âges (ou groupes d’âges) à partir de 18 ans, aussi bien pour les mariages que pour les pacs. En outre, cela permet la comparaison avec les indicateurs de recours au pacs, pour lesquels la distinction selon le rang est impossible avec les données collectées.
Nombre d’unions pour 1 000 personnes (somme des événements réduits)*, et âge moyen à l’union en 2014 et 2017 selon l’état matrimonial au moment de l’union
Nombre d’unions pour 1 000 personnes (somme des événements réduits)*, et âge moyen à l’union en 2014 et 2017 selon l’état matrimonial au moment de l’union
65 Entre 2014 et 2017, cet indicateur décroît de 15 points pour les hommes (de 586 à 571) et de 12 points pour les femmes (de 573 à 561). Cette diminution provient des baisses cumulées des premiers mariages (de 2 points pour les hommes et de 3 points pour les femmes) et des remariages (de 3 points pour les hommes et pour les femmes), mais aussi plus fortement des premiers mariages entre personnes de même sexe (de 24 à 16 pour les hommes et de 20 à 15 pour les femmes). En effet, le nombre de premiers mariages entre personnes de même sexe a été particulièrement élevé en 2014, première année civile complète d’accès au mariage pour les couples de même sexe.
66 Inversement, entre 2014 et 2017, la somme des pacs réduits pour 1 000 personnes augmente sensiblement (de 438 à 495 pour les hommes et de 423 à 479 pour les femmes), contribuant ainsi au rapprochement entre la fréquence de recours au pacs et celle de recours au mariage. Cette hausse apparaît relativement plus élevée pour les pacs entre personnes de même sexe (de 17,5 % pour les hommes et de 19,4 % pour les femmes) que pour les pacs avec une personne de sexe différent (12,8 % pour les hommes et 12,9 % pour les femmes).
67 S’agissant du calendrier des unions, si les pacs sont plus précoces que les mariages, de plus de 2,5 ans en moyenne, aussi bien pour les femmes que pour les hommes, cet écart s’accroît entre 2014 et 2017. Tandis que l’âge moyen au pacs reste stable à 35,0 ans pour les hommes et 32,5 ans pour les femmes entre ces deux années, l’âge moyen au mariage augmente de 0,5 an pour les hommes et de 0,6 an pour les femmes. Cette hausse provient surtout du recul de l’âge au premier mariage, qui augmente de 0,8 an pour les hommes et les femmes de 2014 à 2017 tandis que la hausse des âges moyens au remariage des divorcés et des veufs est plus modérée, particulièrement pour les hommes (+ 0,2 an à 0,3 an).
68 Enfin, les couples de même sexe se marient toujours beaucoup plus tardivement que les couples de sexe différent, surtout les couples d’hommes (43,2 ans), malgré une nette diminution entre 2014 et 2017 (de 2,1 ans pour les hommes et de 2,4 ans pour les femmes) liée à l’épuisement du « stock » de couples âgés susceptibles de se marier à partir de 2013. Le même « rajeunissement » s’observe aussi pour le pacs parmi les couples de même sexe (37 ans soit 0,7 an de moins pour les hommes, et 35,2 ans soit 1,3 an de moins pour les femmes).
69 Concernant les unions avec une personne de sexe différent, en 2017, l’âge le plus fréquent au moment du pacs se situe autour de 25 ans pour les femmes et de 28 ans pour les hommes, tandis que ces âges sont respectivement de 28 et 30 ans pour les mariages (figure 16). Le mariage devient par ailleurs plus fréquent que le pacs à partir de ces âges. Au-delà de 40 ans, à tous les âges, le mariage demeure le mode de légitimation le plus largement répandu (plus d’une fois et demie plus fréquent que le pacs).
70 Pour les unions avec une personne de même sexe, à un niveau de contractualisation sensiblement plus faible, le pacs reste très concentré autour de 28 ans, aussi bien pour les couples d’hommes que les couples de femmes alors que les âges au mariage sont assez différents : les couples de femmes se marient principalement autour de 30 ans alors que les âges au mariage des couples d’hommes sont plus épars, la fréquence des mariages étant relativement semblable entre 28 ans et 50 ans en 2017. Il apparaît donc clairement une préférence des couples d’hommes pour le pacs aux jeunes âges et pour le mariage plus tardivement (après 40 ans), tandis que le choix du mariage apparaît nettement plus précoce pour les couples de femmes.
Taux de contractualisation d’union selon le type de couple
Taux de contractualisation d’union selon le type de couple
71 Comme les années précédentes (Breton et al., 2017), le pic des mariages aux âges de franchissement d’une décennie se maintient en 2017, il tendrait d’ailleurs à s’accentuer. Il concerne surtout les mariages entre personnes de sexe différent, et aussi bien les remariages que les premiers mariages, particulièrement à 40 ans et 50 ans. En revanche, la propension à privilégier ces âges « ronds » pour se marier ne se retrouve pas pour les pacs, ce qui rejoint la réflexion déjà menée sur les différences de l’importance accordée à ces deux formes de contractualisation (Rault et Régnier Loilier, 2019).
Vers l’âge de 30 ans, plus d’un nouveau marié sur cinq était déjà pacsé
72 Chaque année, parmi les couples nouvellement mariés, une partie d’entre eux étaient déjà pacsés. Toutes les contractualisations d’unions par le mariage n’en sont donc pas de « nouvelles ». En 2016, 40 670 mariages étaient des dissolutions de pacs, ce qui porte à un niveau presque égal le nombre de pacs et le nombre de mariages de couples non précédemment pacsés. Au total, depuis 1999 et jusqu’à la fin de l’année 2016, près de 270 000 pacs ont été rompus par un mariage [34]. Avec les dissolutions croissantes de pacs par mariage et la diminution concomitante du nombre des mariages, la part des mariages entre un homme et une femme faisant suite à un pacs augmente. En 2016, elle s’élève à 17 %. En revanche, elle décroît depuis 2013 chez les couples de même sexe, pour atteindre 34,7 % des mariages entre deux femmes et 37,3 % de ceux entre deux hommes en 2016. Après plusieurs années d’accès au mariage, le nombre de couples de même sexe déjà pacsés et candidats au mariage s’amenuise. Ces proportions varient aussi selon l’âge des partenaires : plus d’un marié sur cinq à 30-34 ans était déjà pacsé (21,9 % des hommes et 23,1 % des femmes se sont mariés à cet âge en 2016). Cette part diminue ensuite avec l’âge (figure 17). C’est par conséquent aux âges où l’on se marie le plus que le mariage est le plus souvent celui d’un couple déjà pacsé. Cela ne se vérifie pas pour les mariages entre personnes du même sexe (cette part oscille entre 35 % et 40 % à tous les âges au-delà de 25 ans).
Part des mariages (%) issus de la dissolution d’un pacs selon l’âge au mariage et le sexe des conjoints (mariages en 2016)
Part des mariages (%) issus de la dissolution d’un pacs selon l’âge au mariage et le sexe des conjoints (mariages en 2016)
2 – Mariage et pacs des générations
Les générations nées au début des années 1980 sont les plus pacsées
73 Les évolutions conjoncturelles du mariage précédemment constatées proviennent d’une baisse continue de la fréquence du premier mariage au fil des générations nées depuis les années 1950 et d’un calendrier de plus en plus tardif (Annexe A.10A). Pour la génération 1980, 55 % des hommes et 61 % des femmes devraient connaître un premier mariage avant 50 ans [35], en moyenne à 31,8 ans pour les hommes et 29,7 ans pour les femmes. Ces évolutions semblent se poursuivre dans les générations suivantes pour lesquelles on observe dès à présent une moindre proportion de la part de personnes déjà mariées à 25 et 30 ans.
74 Le pacs a 20 ans. Depuis 1999, il se diffuse au fil des générations (figure 18). À la fin de l’année 2017, pour les hommes et les femmes, c’est dans les générations formées au début des années 1980 que le nombre cumulé de pacs [36] (quel que soit le sexe du partenaire) est le plus élevé. Le nombre de pacs à l’âge de 35 ans atteint 245 pour 1 000 hommes et 243 pour 1 000 femmes dans la génération 1982. Ces générations sont les premières pour lesquelles le pacs a été accessible à partir de l’âge de 18 ans, donc une alternative possible au mariage dès leur entrée dans la vie conjugale. Sous réserve de maintien des comportements observés ces dernières années au-delà de 35 ans, le nombre de pacs cumulés à 50 ans dans cette génération pour 1 000 personnes devrait atteindre 359 pour les hommes et 333 pour les femmes, et un niveau un peu plus élevé (402 pour les hommes, 363 pour les femmes) si l’on tient compte également des pacs après 50 ans. L’écart entre les deux types d’union (pacs et mariage) reste important dans cette génération, d’autant plus que l’on ne tient compte ici que des premiers mariages.
75 Pour les générations plus anciennes, une partie des couples étaient déjà mariés en 1999 et n’ont donc pas eu le choix entre les deux modes de légitimation. C’est la raison pour laquelle le cumul des pacs à un âge donné est d’autant plus faible que les générations sont anciennes. Par rapport à la génération 1982, et compte tenu du niveau déjà atteint à 30 ans, le nombre cumulé de pacs devrait encore augmenter pour les générations suivantes. Toutefois, le cumul des pacs réduits jusqu’à 25 ans stagne à partir des générations nées à la fin des années 1980, à environ 85 pacs pour 1 000 femmes et 47 pour 1 000 hommes à cet âge, les pacs étant plus précoces pour les femmes que pour les hommes.
76 En ne retenant que les pacs avec une personne du même sexe, ce sont des générations un peu plus anciennes (antérieures à 1982) pour lesquelles le nombre cumulé de pacs en 2017 est maximal, les pacsés homosexuels étant en moyenne plus âgés au moment de la contractualisation, particulièrement lors des premières années d’existence du pacs. Dans la génération 1977, le cumul des pacs réduits avec une personne du même sexe atteint à l’âge de 40 ans 10,5 pour 1 000 hommes et 7,2 pour 1 000 femmes, les pacs entre deux femmes étant sensiblement moins fréquent que les pacs entre deux hommes depuis 1999.
Nombre cumulé de pacs (pour 1 000 personnes)* à différents âges dans les générations, selon le type de pacs (ensemble des pacs, pacs avec un partenaire de même sexe)
Nombre cumulé de pacs (pour 1 000 personnes)* à différents âges dans les générations, selon le type de pacs (ensemble des pacs, pacs avec un partenaire de même sexe)
3 – Divorces et dissolutions de pacs
Des statistiques de divorces incomplètes en 2017 suite à la réforme de 2016
77 Suite à la possibilité nouvelle au premier janvier 2017 pour les couples mariés de divorcer sans recourir à un juge [37], une hausse des divorces était attendue cette année-là (Breton et al., 2018). Les premiers chiffres diffusés par le ministère de la Justice font état d’une forte baisse des divorces en 2017 avec 90 613 divorces enregistrés, en baisse de plus de 37 000 par rapport à 2016 (– 29 %) et d’un indicateur conjoncturel de divortialité qui s’effondre à 33,1 divorces pour 100 mariages (au lieu de 46,7 en 2016). Cette baisse provient exclusivement de celle des divorces par consentement mutuel, largement majoritaires (de 71 133 en 2016 à 33 457 en 2017, soit 53 % de moins). Mais les divorces enregistrés auprès des notaires ne sont à ce jour pas encore comptabilisés dans les chiffres publiés. Ceux-ci viendront alors s’ajouter à ceux prononcés et enregistrés par les tribunaux, il est donc encore trop tôt pour en mesurer les effets. Il est néanmoins probable qu’un nombre important de couples se soient adressés à un notaire pour divorcer, justifiant par là-même l’intérêt de cette réforme.
78 Enfin, compte tenu des statistiques publiées, cette baisse des divorces prononcés par un juge aux affaires familiales en 2017 est d’autant plus forte, par rapport à 2016, que les conjoints sont jeunes au moment du divorce et mariés depuis peu de temps. Ces couples ont vraisemblablement été les plus enclins à recourir au divorce par le biais d’un notaire (patrimoine plus restreint, présence d’enfants plus rare), les modalités du divorce étant dans ce cas plus simples. Notons enfin la diminution des divorces pour faute (7 665 en 2017) qui sont au plus bas.
79 Sans tenir compte des divorces de l’année 2017 encore mal connus, la proportion finale de mariages rompus par un divorce augmente au fil des promotions de mariage et dépasse 40 % à partir des mariages de 1990 (tableau annexe A.10B). Sous réserve de maintien des comportements, cette proportion est amenée à se stabiliser autour de 45 %. Concernant le calendrier, les divorces devraient survenir un peu plus tôt dans le mariage, puisque la durée moyenne de mariage au moment du divorce diminue de 15,6 ans à 13,2 ans au fil des promotions de mariage.
Plus de la moitié des pacs enregistrés avant 2007 sont dissous
80 Pour la première année en 2017, le nombre annuel de dissolutions de pacs diminue : 82 345 dissolutions ont été enregistrées, soit 2 317 de moins qu’en 2016, en baisse de 2,7 %. Cette baisse pourrait être liée à la mise en place du nouveau dispositif d’enregistrement des pacs et dissolutions de pacs en mairie [38] et d’une remontée plus tardive et incomplète des chiffres de dissolutions. Le détail par motif de dissolution pour l’ensemble de l’année 2017 n’est pas encore connu à ce jour, mais l’exploitation de la base de données de l’ensemble des pacs enregistrés avant novembre 2017 permet, pour la première fois, de suivre le devenir des pacs par cohorte et selon plusieurs variables (encadré 2).
81 Plus de la moitié des pacs conclus avant 2007 ont été dissous au 1er novembre 2017 (figure 19), la plus grande partie (25 % à 34 % selon les cohortes) d’un commun accord entre les partenaires. Néanmoins, nombre d’entre eux (15 % à 20 %) l’ont été par le mariage de l’un ou des partenaires. Cette proportion augmente pour les pacs formés entre 2007 et 2010 (20 % à 25 %), tandis que les dissolutions par commun accord sont de moins en moins fréquentes au fil des cohortes. Pour les pacs conclus après 2007, la fréquence de dissolution, tous motifs confondus, est d’autant moins forte que les pacs sont récents, la durée d’exposition de l’union à la dissolution étant d’autant plus courte.
Cumul de pacs dissous fin 2017 selon le motif et l’année d’enregistrement du pacs (%)
Cumul de pacs dissous fin 2017 selon le motif et l’année d’enregistrement du pacs (%)
Encadré 2. Les données sur les pacs du ministère de la Justice
- la date et le lieu d’enregistrement du contrat (tribunal saisi)
- la commune de résidence des partenaires
- le sexe et la date de naissance de chacun des partenaires
- la date et le motif de la dissolution du pacs (le cas échéant)
82 L’analyse des dissolutions selon le sexe révèle, dans toutes les cohortes de pacs, une plus grande fréquence de dissolution (par tout motif autre que le mariage) des pacs contractés entre deux femmes (tableau 16) et, dans une moindre mesure des pacs entre deux hommes. Différentes études dans les pays européens et aux États-Unis (Wiik et al., 2014 ; Benett, 2017) ont déjà mis en avant la moins grande stabilité de ces unions (partenariats ou unions civiles) de même sexe, particulièrement celles entre deux femmes (Marteau, 2019).
83 De plus, l’âge des deux partenaires (les deux ont moins de 35 ans vs les deux ont plus de 35 ans au moment de la contractualisation du pacs) est déterminant pour les risques de dissolutions parmi les couples de même sexe. Quelle que soit l’année de conclusion du pacs, lorsqu’il s’agit d’un pacs entre deux partenaires de même sexe, il y a au moins deux fois plus de contrats rompus lorsque les deux partenaires ont moins de 35 ans à la conclusion du pacs que lorsque les deux sont âgés de plus de 35 ans. Là encore, on retrouve des résultats déjà mis en avant dans certains pays scandinaves (Benett, 2017), qui montrent un fort gradient selon l’âge dans les risques de dissolution des unions entre personnes de même sexe. Cet effet de l’âge des partenaires est en revanche inexistant pour les pacs entre un homme et une femme, pour lesquels les fréquences de dissolution sont équivalentes selon l’âge.
84 Il est légitime de s’interroger sur la différence entre la stabilité des unions officialisées par un pacs ou par un mariage. Pour établir cette comparaison, on suppose que les pacs dissous par le mariage ne constituent pas des ruptures d’union mais simplement une modification de la forme de légitimation souhaitée par les partenaires [39] (tableau 16). Cette « modification », accessible aux couples pacsés de même sexe à partir de 2013 seulement, occupe une place importante parmi les dissolutions, notamment parmi les couples pacsés il y a longtemps (entre 2005 et 2013), et à des âges jeunes pour les couples de femmes. Un quart des pacsés de sexe différent en 2005-2007 sont mariés dix ans plus tard, cette part atteint même 29 % lorsque les deux partenaires étaient âgés de moins de 35 ans lors de la contractualisation du pacs.
Proportion (%) de pacs dissous (au 01/11/2017) selon l’année de contractualisation, le sexe et l’âge des partenaires
Proportion (%) de pacs dissous (au 01/11/2017) selon l’année de contractualisation, le sexe et l’âge des partenaires
85 Avec la fréquence des divorces observée dans les promotions de mariage (tableau annexe A.10B) et compte tenu des durées de pacs atteintes en 2017 par les différentes promotions de pacs (en moyenne 15 ans pour les pacs en 1999-2004, 11 ans pour ceux de 2005-2007, 8 ans pour ceux de 2008-2010…), la proportion de pacs dissous par tout motif autre que le mariage ou le décès excède la fréquence des divorces à une durée équivalente.
86 Enfin, ces différences dans le devenir des pacs confirment le profil particulier des premiers pacsés, déjà mis en avant en termes de diplôme et de catégorie socioprofessionnelle (Bailly et Rault, 2013). Ces premiers contractants (avant 2005), notamment les plus jeunes et indépendamment du sexe des partenaires, ont moins souvent transformé leur pacs en mariage que ceux d’après 2005. Peut-être faut-il voir dans ce choix un rejet plus fort de l’institution matrimoniale. Le devenir des pacs diffère donc très sensiblement selon le sexe et l’âge des partenaires : pour les couples d’hommes, les plus âgés ont plus souvent rompu leur pacs pour se marier, alors que les couples de pacsés homme-femme se sont plus souvent mariés lorsqu’ils étaient jeunes peu de temps après la conclusion du pacs.
Répartition (%) des personnes ayant rompu un pacs en 2016 selon le sexe, le groupe d’âges à la dissolution et le motif
Répartition (%) des personnes ayant rompu un pacs en 2016 selon le sexe, le groupe d’âges à la dissolution et le motif
87 C’est parmi ceux qui rompent leur pacs après 60 ans que le décès est le motif de dissolution le plus fréquent. Selon le sexe des partenaires, cela représente de 10 % à 13 % des dissolutions de pacs en 2016 dans ce groupe d’âges (figure 20). Par ailleurs, c’est entre 25 et 35 ans que le mariage constitue le motif de dissolution le plus fréquent pour les pacs entre un homme et une femme alors que, pour les couples de même sexe, plus la dissolution survient à un âge élevé et plus il y a de chances que le mariage soit le motif de la dissolution. Aussi bien pour les couples d’hommes que de femmes, le mariage représente 64 % des motifs de ruptures parmi les plus de 60 ans. Inversement, parmi ceux qui rompent leur pacs aux âges jeunes, la dissolution par commun accord est le motif de dissolution le plus largement répandu parmi les couples homosexuels. Ce n’est le cas que parmi les moins de 25 ans pour les pacs entre un homme et une femme. Les dissolutions par demande unilatérale de l’un des partenaires ne représentent pas plus de 3 % de l’ensemble des dissolutions de pacs.
4 – Les unions en France et en Europe
Des mariages moins fréquents et plus tardifs en France
88 Le déclin de la nuptialité et l’évolution des comportements matrimoniaux observés en France s’inscrit dans un mouvement global amorcé dans les pays d’Europe du Nord dans les années 1970 et bien documenté (Sardon, 2006 ; Sobotka et Toulemon, 2008 ; Avdeev et al., 2011). Ces évolutions non simultanées entre les pays européens ont conduit à des écarts importants dans les indices de primo-nuptialité pendant les années 1980 et 1990 (Sardon, 1992), opposant le modèle scandinave et le modèle méditerranéen en matière d’union (Prioux, 2006b). Avec un mariage en net recul (baisse de la part de personnes mariées à 50 ans, mariage de plus en plus tardif, cohabitation hors mariage largement répandue), la France se rapproche davantage du modèle scandinave.
89 L’analyse des indicateurs récents de primo-nuptialité (tableau 17) révèle une opposition entre les pays d’Europe du Sud et de l’Ouest d’une part, et d’Europe de l’Est d’autre part. En 2017, la somme des premiers mariages réduits n’excède pas 0,5 premier mariage par personne (aussi bien pour les hommes que pour les femmes), et les mariages sont assez tardifs en France comme en Espagne, en Italie, au Royaume-Uni, dans les pays du Benelux et en Slovénie. Dans ces pays, l’âge moyen au premier mariage dépasse 30 ans pour les femmes et 33 ans pour les hommes. La France s’éloigne néanmoins des pays d’Europe du Nord dans lesquels les indices ont connu une augmentation lors des dernières années (0,57 en Suède et 0,65 au Danemark). Les pays d’Europe de l’Est se distinguent très clairement avec une somme des premiers mariages réduits plutôt élevée et en augmentation, et un premier mariage encore précoce malgré un allongement très net du calendrier.
90 Dans certains pays, l’indicateur de primo-nuptialité peut atteindre des valeurs particulièrement élevées (Lettonie, Roumanie, Slovaquie) ou très basses (Luxembourg), selon le sens des mouvements migratoires. Une mobilité matrimoniale conduit des couples immigrés à aller se marier dans le pays dont ils sont originaires, de même que d’autres couples souhaitent se marier dans un pays étranger (en Grèce ces dernières années, plus de 10 % des mariages concernent des non-résidents, notamment sur les îles). Ces phénomènes affectent bien évidemment l’indicateur conjoncturel de primo-nuptialité basé sur les mariages enregistrés dans le pays de résidence, à la hausse dans les pays de forte émigration ou à la baisse dans les pays de forte immigration. Les variations du calendrier et la forte augmentation de l’âge au premier mariage, survenue rapidement à partir des années 1990 dans des pays où le mariage était traditionnellement précoce (Europe de l’Est) peut aussi expliquer la hausse récente de la somme des premiers mariages réduits par un rattrapage de mariages plus tardifs dans les nouvelles générations. Une analyse longitudinale de la primo-nuptialité permettrait de confirmer ces hypothèses.
Indicateurs de primo-nuptialité dans les pays de l’Union européenne en 2010 et 2017
Indicateurs de primo-nuptialité dans les pays de l’Union européenne en 2010 et 2017
91 Même si cela est difficile à vérifier, il est possible que l’existence du pacs depuis 1999 en France ait pu contribuer à freiner la nuptialité, une partie des couples ayant pu renoncer au mariage en faisant le choix de légitimer leur union par un pacs. Avec la France, seuls les Pays-Bas en Europe permettent également à tous les couples, y compris hétérosexuels, une autre forme de légitimation que le mariage (partenariat enregistré).
Des mariages de même sexe plutôt fréquents en France
92 Avec 3,1 % des mariages entre personnes de même sexe en 2017, la France se situe à un niveau plutôt élevé de contractualisation des unions de même sexe par rapport aux autres pays européens où le mariage est également accessible aux couples homosexuels [40]. En effet, cette proportion varie selon les pays entre environ 1 % et 4 % de l’ensemble des mariages (figure 21), et les mariages homosexuels sont en général les plus fréquents au début de la légalisation de ces unions (couples déjà existants, en attente de légitimation) sauf dans certains pays (Espagne, Portugal) où leur part a progressivement augmenté au fil des années (Cortina et al., 2013). Ce niveau apparaît d’autant plus élevé en France qu’une autre forme de légalisation d’union accessible à tous les couples existe avec le pacs, lequel apporte des protections et avantages non négligeables pour les partenaires.
Part (%) des couples de même sexe parmi les mariages dans certains pays européens
Part (%) des couples de même sexe parmi les mariages dans certains pays européens
93 Dans la plupart des pays, notamment du Nord de l’Europe, les couples de femmes sont majoritaires parmi les couples de même sexe qui se marient. Ce n’est pas encore le cas en France, même si leur part tend à augmenter au fil des années (de 41,5 % en 2013 à 49,8 % en 2017). Cette augmentation a également été observée en Espagne et aux Pays-Bas. Ces couples de femmes sont même très majoritaires en Finlande, au Danemark et en Suède où les normes de genre plus progressistes et les rapports hommes-femmes plus égalitaires favorisent peut-être la contractualisation des couples lesbiens.
Une divortialité plutôt élevée en France
94 L’augmentation du divorce jusqu’au début des années 2000 a été moins rapide, et la France est restée plutôt en retrait par rapport aux pays précurseurs d’Europe du Nord (Suède, Danemark), aux pays baltes et au Royaume-Uni où l’indicateur conjoncturel de divortialité [41] excède 40 divorces pour 100 mariages dès le début des années 2000 (Prioux, 2006b ; Sardon, 2006).
95 À défaut de connaître la répartition annuelle des divorces par durée de mariage dans tous les pays, on estime ici un indicateur conjoncturel de divortialité pour chaque pays en rapportant la moyenne du nombre des divorces (centrée sur 3 années) à la moyenne des mariages enregistrés dans le pays entre 14 et 10 années auparavant, les divorces survenant en moyenne à une durée de mariage d’environ 12 à 15 ans [42]. Par le choix d’un dénominateur plus approprié, cet indicateur est plus pertinent qu’un taux brut de divortialité, même si les mouvements migratoires des couples mariés peuvent introduire quelque biais.
96 Concernant les années récentes, la divortialité se situe toujours à un niveau plutôt élevé en France, derrière les pays d’Europe du Nord et les pays baltes, malgré une baisse de l’indicateur conjoncturel entre 2008 et 2016 dans beaucoup de ces pays où le divorce était très fréquent (figure 22). La hiérarchie reste néanmoins relativement inchangée, même si les divorces ont rapidement augmenté dans certains pays où ils étaient peu répandus comme l’Espagne ou le Portugal. Si l’on ne peut pas vraiment parler d’homogénéisation des comportements en matière de divorce, des évolutions législatives importantes dans des pays traditionnellement réfractaires conduisent à une augmentation rapide de la divortialité. C’est le cas dans certains pays d’Europe du Sud (Croatie, Slovénie) et notamment en Italie où deux réformes successives en 2014 et 2015 (simplification des procédures et réduction du délai légal entre la séparation et le divorce) se sont traduites par une augmentation de 18 % à 35 % de la fréquence du divorce en quelques années. Le vote récent (en 2019) d’une loi similaire en Irlande pourrait produire les mêmes effets. Mais la tendance générale est plutôt une diminution des divorces dans la plupart des autres pays, dont la France.
Indicateurs de divortialité dans l’Union européenne en 2008 et 2016
Indicateurs de divortialité dans l’Union européenne en 2008 et 2016
* Rapport de la moyenne des divorces des années t-1 à t+1 à la moyenne des mariages des années t-14 à t-10.VI – La mortalité
1 – Les caractéristiques de la mortalité
Le nombre de décès ne cesse de croître depuis quinze ans
97 Le nombre de décès survenus au cours de l’année 2018 est provisoirement estimé à 614 000 pour la France entière, dont 601 000 en métropole et 13 000 dans les départements d’outre-mer. C’est la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale que la France métropolitaine enregistre plus de 600 000 décès. Entre les années 1950 et le début des années 2000, ce chiffre fluctuait entre 500 000 et 575 000. Un pic avait été atteint lors de l’épidémie de grippe de 1969, responsable de 30 000 morts, notamment parce qu’il n’existait pas encore de vaccin efficace. Une autre crise sanitaire sévère, associée à la vague de chaleur, a porté en 2003 le nombre des décès à 552 339 [43]. Un minimum fut à nouveau atteint l’année suivante (2004) avec un total de 509 429 décès ; depuis, ce chiffre augmente régulièrement (figure 23) (Pison et Toulemon, 2016).
Nombre total de décès annuels en France métropolitaine, 1946-2018
Nombre total de décès annuels en France métropolitaine, 1946-2018
98 L’augmentation du nombre de décès est attribuable en majeure partie au vieillissement des générations nombreuses de l’après-guerre. L’année 1949 a marqué en France métropolitaine un pic de natalité avec 872 661 naissances. Les membres de cette génération atteindront 87 ans, l’âge modal au décès, en 2036. Il est donc probable que l’augmentation actuelle du nombre de décès se poursuive dans les années à venir, à moins que la durée de vie ne subisse des modifications importantes.
Les progrès de l’espérance de vie ralentissent
99 De fait, si l’espérance de vie à la naissance a augmenté entre 2017 et 2018, pour atteindre 79,5 ans pour les hommes et 85,4 ans pour les femmes en France métropolitaine (79,4 ans et 85,3 ans pour la France entière), l’évolution récente correspond à un ralentissement des progrès de la durée de vie. Indépendamment de la surmortalité observée en 2015 du fait d’une sévère épidémie de grippe [44], les progrès ont été plus faibles au cours de la décennie passée qu’au cours de la décennie antérieure, surtout pour les femmes. En France métropolitaine, les gains d’espérance de vie à la naissance ont été de 1,9 an pour les hommes et de 1,0 an pour les femmes entre 2008 et 2018, et respectivement de 2,8 ans et de 2,0 ans entre 1998 et 2008. Pour comprendre ce ralentissement, nous avons analysé l’évolution des gains d’espérance de vie à la naissance par groupe d’âges à partir des tables de mortalité triennales de l’Insee dont la plus récente correspond à la période 2015-2017 (figure 24).
100 Avant 45 ans, les gains ont été deux fois moindres, tant chez les hommes que chez les femmes, entre 2005-2007 et 2015-2017 par comparaison à la décennie antérieure (soit 0,48 an au lieu de 0,87 an pour les hommes, et 0,23 an contre 0,42 an pour les femmes). Les gains au-delà de 45 ans ont été identiques pour les hommes au cours des deux périodes, mais ils se sont réduits de 1,5 an à 1,0 an pour les femmes. Ce ralentissement a contribué au retard de la France sur ses voisins européens en matière de mortalité prématurée, alors même que la situation française en termes d’espérance de vie à la naissance est plutôt avantageuse.
2 – La France en bonne position sur l’espérance de vie au sein de l’Europe
101 En 2017, année la plus récente pour laquelle nous disposons de données comparatives, la France reste dans le tiers le plus favorable des pays européens dans le classement sur l’espérance de vie à la naissance pour les deux sexes réunis (tableau annexe A.12), sans changement notable depuis quinze ans. Le pays continue d’occuper une position dominante pour l’espérance de vie à la naissance des femmes (85,2 ans), aux côtés de l’Italie et immédiatement derrière la Suisse (85,6 ans) et l’Espagne (86,1 ans).
Décomposition des gains d’espérance de vie par groupe d’âges pour les hommes et les femmes
Décomposition des gains d’espérance de vie par groupe d’âges pour les hommes et les femmes
102 La situation française est comparativement moins favorable pour les hommes, qui se situent en 9e position parmi les 28 membres de l’Union européenne de 2019 (figure 25). Avec un niveau d’espérance de vie à la naissance de 79,4 ans, la France se positionne relativement loin de la Suisse (1re du classement) où l’indicateur atteint le niveau record de 81,6 ans. Plusieurs pays d’Europe de l’Ouest (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse), d’Europe du Nord (Islande, Norvège et Suède), et même d’Europe du Sud (Espagne et Italie), une région pourtant longtemps à la traîne, connaissent une espérance de vie masculine supérieure à celle de la France. L’Autriche et le Royaume-Uni, aux côtés de la France, se trouvent aussi mieux placés que l’ensemble des pays d’Europe de l’Est et quelques pays pourtant également favorisés sur le plan économique, comme la Belgique, le Danemark et l’Allemagne.
Espérance de vie à la naissance en France et dans les autres pays de l’Union européenne pour les hommes et les femmes, 1980-2017
Espérance de vie à la naissance en France et dans les autres pays de l’Union européenne pour les hommes et les femmes, 1980-2017
Une mortalité prématurée comparativement élevée
103 Un examen de la mortalité par groupe d’âges montre que la France est bien placée concernant la survie des plus âgés, mais qu’elle se situe dans une position inférieure à la moyenne pour la mortalité avant 65 ans. Au 19e rang pour les garçons et au 20e rang pour les filles en 2017 (sur 28 pays classés par ordre croissant de la probabilité de décéder dans chaque groupe d’âges), la situation française est particulièrement défavorable pour la mortalité des enfants de moins de 15 ans. Alors que la France se situait au 7e rang en 2005 (6e pour les filles, 8e pour les garçons), sa position s’est progressivement détériorée depuis une dizaine d’années. Cette évolution défavorable est essentiellement à mettre sur le compte de la mortalité infantile. Les progrès en matière de survie pendant la première année se sont en effet interrompus en France, alors qu’ils ont continué dans les autres pays européens. Le taux de mortalité infantile était estimé à 3,9 ‰ en 2017 pour la France entière (3,6 ‰ en France métropolitaine), alors que l’ensemble des pays de l’Europe des 28, hors Europe de l’Est et à l’exception notable du Royaume-Uni, jouissaient d’un taux plus faible, inférieur à 3,0 ‰ dans onze d’entre eux.
104 La situation de la France est un peu plus favorable concernant la mortalité entre 15 et 25 ans, 25 et 45 ans, et 45 et 65 ans, mais elle se situe du mauvais côté de la médiane (14e, 17e et 15e rangs pour les hommes, et 15e, 16e et 12e rangs pour les femmes) (tableau 18). Cette situation est relativement stable depuis 1980, sauf en ce qui concerne la mortalité féminine entre 45 et 65 ans. À ces âges de fin de vie active, la baisse de la mortalité a été beaucoup plus lente que dans de nombreux autres pays européens. La France se positionnait encore au 5e ou 6e rang pour la probabilité de décéder entre 45 et 65 ans dans la première moitié des années 2000 au lieu du 12e rang actuellement (15e rang pour les hommes en 2000 comme en 2017 avec très peu de fluctuations au cours de la période).
Une mortalité aux âges élevés faible par rapport aux autres pays européens
105 En revanche, la mortalité au-delà de 65 ans est peu élevée en France relativement aux autres pays européens. Sa position est en tête du classement non seulement pour la survie entre 65 et 85 ans, mais également pour l’espérance de vie à 85 ans, tant pour les hommes que pour les femmes (tableau 18). Notons ici que, contrairement à la mortalité des plus jeunes, dont les progrès se sont considérablement ralentis dans la plupart des pays européens, la mortalité entre 65 et 85 ans a presque partout diminué très rapidement au cours des vingt dernières années. La France n’a donc fait que se positionner en tête d’un peloton bien fourni, surtout si l’on exclut les pays d’Europe de l’Est, un peu à la traîne relativement à leurs voisins de l’Ouest. La baisse de la mortalité à 65-85 ans est responsable à elle seule de près de la moitié des progrès de l’espérance de vie à la naissance au cours des dix dernières années.
Un rapprochement des espérances de vie féminine et masculine
106 L’écart d’espérance de vie entre les femmes et les hommes (5,8 ans en 2017) reste plus élevé en France que dans la plupart des autres pays européens, à l’exception de la Croatie (6,1 ans), du Portugal (6,2 ans) et des pays d’Europe de l’Est où il varie de 5,9 ans en République tchèque à 9,9 ans en Lettonie (tableau annexe A.12). L’écart entre les sexes s’est toutefois réduit depuis le milieu des années 1990, après avoir atteint plus de 8 ans entre 1976 et 1996.
107 La réduction de l’écart d’espérance de vie entre les sexes en France tient à un essoufflement des progrès chez les femmes (Meslé, 2006). Par rapport à 1992, année où l’écart entre les sexes a atteint son maximum (8,3 ans), les hommes peuvent en 2018 espérer vivre 6,3 ans de plus et les femmes seulement 4,0 ans. Lorsque l’on examine l’évolution de l’écart de mortalité entre les sexes par année d’âge de dix ans en dix ans (figure 26), on constate une tendance à la convergence.
Probabilités de décéder et espérance de vie à 85 ans dans les pays de l’Europe des 28 en 2017, hommes et femmes
Probabilités de décéder et espérance de vie à 85 ans dans les pays de l’Europe des 28 en 2017, hommes et femmes
Surmortalité masculine par âge en 1995-1997, 2005-2007 et 2015-2017
Surmortalité masculine par âge en 1995-1997, 2005-2007 et 2015-2017
108 Les femmes ont une mortalité plus faible que les hommes à tous les âges, mais l’écart varie beaucoup au cours de la vie. Pour les deux périodes (1995-1997 à 2005-2007 et 2005-2007 à 2015-2017), l’écart est particulièrement marqué en faveur des femmes chez les jeunes adultes (avec un sur-risque de décès des hommes supérieur à 3,0 autour de 25 ans). Il est également élevé vers 60-65 ans, avec un rapport supérieur à 2,0 entre 55 et 70 ans. En revanche, l’écart est minimal en début et en fin de vie, avec un rapport inférieur à 1,2 au cours des 2-3 premières années de la vie et à partir de 95 ans. Le rapport des quotients s’est toutefois réduit à tous les âges avant 80 ans et, tout particulièrement, de 35 à 70 ans (lorsque l’écart entre les courbes correspondant aux périodes 1995-1997 et 2015-2017 sur la figure 26 est maximal).
109 Le comblement de l’écart d’espérance de vie entre les hommes et les femmes est en premier lieu attribuable à des progrès plus lents de la baisse de la mortalité par cancer chez les femmes que chez les hommes. Cette évolution est due aux comportements tabagiques différenciés entre les sexes : tandis que la proportion de fumeurs diminue chez les hommes depuis les années 1970, elle a augmenté régulièrement chez les femmes jusque dans les années 2010. Le rapprochement entre les espérances de vie féminine et masculine est également dû à la réduction du nombre de morts violentes (accidents de la circulation, suicides et homicides) qui a surtout bénéficié aux hommes qui enregistraient pour ces causes des taux de mortalité beaucoup plus élevés que les femmes (Breton et al., 2018).
3 – La mortalité infantile peine à se réduire en France
110 Nous avons mentionné précédemment que la position française au sein de l’Europe était particulièrement défavorable concernant la mortalité des enfants, et que ce retard était principalement attribuable à la mortalité infantile (avant l’âge de 1 an), qui concentre 65 % à 70 % de la mortalité totale avant 15 ans. Depuis une douzaine d’années environ, la probabilité de décéder avant le premier anniversaire fluctue autour de 3,7 pour 1 000 naissances en France (3,5 ‰ en France métropolitaine). Tandis qu’au début des années 2000, le taux de mortalité infantile en France était inférieur d’un quart à la moyenne de l’Europe des 28, il se situe juste au-dessus de la moyenne en 2017, la plupart des autres pays ayant continué de progresser dans ce domaine (figure 27). Dans les pays scandinaves (Finlande, Islande, Norvège et Suède), qui enregistrent les plus faibles taux, la probabilité de décéder avant un an fluctue autour de 2,0 à 2,5 pour 1 000 naissances (tableau annexe A.13).
Taux de mortalité infantile en France et dans les autres pays de l’Europe des 28
Taux de mortalité infantile en France et dans les autres pays de l’Europe des 28
111 L’absence de progrès concerne toutes les composantes de la mortalité infantile à des degrés variés (figure 28 ; tableau annexe A.11). Après avoir atteint un minimum en 2005, avec un taux à 1,55 pour 1 000 naissances en France métropolitaine [45], la mortalité néonatale précoce (au cours de la première semaine) a augmenté régulièrement pour atteindre 1,85 ‰ en 2017, tandis que le taux de mortalité néonatale tardive (au cours des trois semaines suivantes) demeure stable à 0,80 ‰ environ depuis l’année 2000. Enfin, le taux de mortalité post-néonatal (de la cinquième semaine au premier anniversaire) a diminué jusqu’en 2011 pour atteindre un minimum de 3,3 ‰, puis est remonté à peu près régulièrement pour s’établir à 3,6 ‰ en 2017. L’accroissement de la part de la mortalité à moins de 7 jours dans la mortalité totale de la première année (qui représente 50 % en 2017) est le résultat de ces évolutions différenciées qui n’ont pas été étudiées dans le détail et dont les déterminants demeurent mal connus (Papon, 2018).
Évolution de la mortalité infantile et de ses composantes en France métropolitaine depuis 1980
Évolution de la mortalité infantile et de ses composantes en France métropolitaine depuis 1980
4 – Les causes de décès en France : perspective comparative
112 Les analyses qui suivent reposent sur les données de l’Organisation mondiale de la santé pour la répartition des décès par cause, et d’Eurostat pour les taux de mortalité toutes causes ainsi que, pour la France, celles de l’Inserm (CepiDc) et de l’Insee. Ne disposant pas de séries longues de mortalité par cause pour les départements d’outre-mer, nous devons nous limiter à la France métropolitaine. La comparaison porte sur la période 2000-2015 pour laquelle nous avons pu obtenir les informations nécessaires pour la majorité des pays de l’Europe des 28 à l’exception de Chypre, du Luxembourg, du Portugal et de la Slovaquie. Par ailleurs, nous avons redistribué les décès de causes mal définies proportionnellement pour chaque pays, année, sexe et groupe d’âges, afin de faciliter la comparaison. La proportion de décès de causes mal définies varie de 0 % à 11 % (le chiffre maximum est enregistré en France) avec une médiane à 2,2 % et un écart interquartile de 2,7 %.
Une mortalité par maladie cardiovasculaire particulièrement faible en France
113 Première cause de décès en Europe, la mortalité cardiovasculaire contribue pour 45 % à la mortalité toutes causes (50 % chez les femmes, 40 % chez les hommes). Les trois quarts de la mortalité cardiovasculaire sont attribuables aux seules maladies du cœur. La France se distingue de ses voisins européens par une mortalité par maladie cardiovasculaire particulièrement faible. Tandis que le taux moyen pour l’ensemble de l’Europe s’établit à 500 pour 100 000 en 2015, il est de 220 pour 100 000 en France, qui devance l’Espagne, de très peu pour les hommes mais de façon marquée pour les femmes, puisque le taux atteint en France 180 pour 100 000 contre 215 pour 100 000 en Espagne. La France est particulièrement avantagée concernant les maladies ischémiques du cœur avec un taux qui ne représente qu’un quart de la moyenne européenne en 2015.
114 En France comme ailleurs (Ouellette et al., 2014), la baisse de la mortalité par maladie cardiovasculaire est le principal moteur des progrès observés en matière d’espérance de vie à la naissance depuis cinquante ans. Sur la période 2000-2015, la contribution de ces maladies au gain total de durée de vie a été en France de 35 % chez les hommes et de 51 % chez les femmes (tableau annexe A.14). Cela signifie qu’entre 2000 et 2015, le tiers des 4 années de vie gagnées par les hommes et la moitié des 2,5 années gagnées par les femmes sont attribuables à la baisse de la mortalité pour cette cause de mortalité. La diminution du taux comparatif de mortalité par maladie cardiovasculaire a atteint 40 % au cours de cette période, tant pour les hommes que pour les femmes. Cette évolution rapide explique que les maladies cardiovasculaires ne représentent plus la première cause de décès en France et qu’elles se classent désormais au deuxième rang derrière les cancers. On note toutefois un ralentissement des progrès dans le contrôle de ces maladies en Europe, qui pourrait être dû à l’augmentation de certains facteurs de risque comme le diabète et l’obésité, malgré la baisse continue du tabagisme dans la plupart des pays européens (Wilkins et al., 2017).
Les Françaises avantagées en matière de mortalité par cancer
115 Le cancer est devenu la première cause de décès en France depuis les années 1990. En Europe, seuls trois autres pays, à savoir le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, se trouvent dans la même position. Cette situation n’est pas due à un niveau élevé de mortalité par cancer (sauf au Danemark, et dans une moindre mesure au Royaume-Uni), mais au faible taux de mortalité par maladie cardiovasculaire. Pour les hommes, le taux de mortalité par cancer en France est très proche de la moyenne européenne et la tendance y est légèrement plus favorable qu’ailleurs : le taux comparatif est passé sous la moyenne européenne en 2008-2009 et il lui est inférieur de peu en 2015 (385 vs 390 pour 100 000). Les femmes en revanche présentent en France un taux de mortalité par cancer relativement plus faible, mais cet avantage s’amenuise dans la mesure où le taux comparatif ne diminue que très faiblement. Entre 2000 et 2015, il n’a baissé que de 6 % pour les femmes, contre plus de 20 % pour les hommes.
116 La mortalité par cancer de l’estomac est beaucoup moins élevée en France que dans le reste de l’Europe, avec un taux comparatif qui représente seulement la moitié de la moyenne européenne, tant pour les hommes que pour les femmes. Quant aux cancers de l’utérus, de la prostate et du colorectum, ils sont inférieurs de 20 % à la moyenne européenne. En revanche, les taux de mortalité pour les cancers liés au tabagisme (tout particulièrement le poumon et les voies aérodigestives supérieures) se situent en France au niveau de la moyenne européenne. C’est d’ailleurs essentiellement l’évolution défavorable de la mortalité par cancer du poumon qui freine les progrès de la mortalité par cancer des femmes en France. Enfin, le taux de mortalité par cancer de l’œsophage est plus élevé d’environ 10 %, ainsi que le taux de mortalité par cancer du sein pour les femmes qui enregistre toutefois une baisse continue depuis 1990.
Une mortalité pour les autres maladies très proche de la moyenne européenne
117 Concernant l’ensemble des autres maladies (mortalité générale hors cancers, maladies cardiovasculaires et morts violentes), la France se situe exactement au niveau de la moyenne européenne pour les hommes comme pour les femmes, avec un taux comparatif pour les deux sexes réunis à 280 pour 100 000 en 2015 (240 pour les femmes, 340 pour les hommes). La position relative de la France varie toutefois avec le type de maladies. Ainsi, la France est plutôt avantagée pour les maladies de l’appareil respiratoire (le taux comparatif représente 80 % de la moyenne européenne en 2015) et de l’appareil digestif (85 % de la moyenne). En revanche, la mortalité par maladies infectieuses y est un peu plus élevée que la moyenne européenne (de 10 %), mais avec peu d’impact sur la mortalité totale, car elle est devenue partout très faible.
Une situation contrastée selon le sexe pour les morts violentes
118 Le taux comparatif de mortalité par cause violente est proche de la moyenne européenne pour les hommes. Notons toutefois que cette moyenne est fortement déterminée par la situation très particulière des pays baltes où cette mortalité est beaucoup plus élevée qu’ailleurs. En 2000, le taux pour ces causes y atteignait plus de 250 pour 100 000 contre 125 pour 100 000 pour la moyenne européenne et 115 pour 100 000 en France. Il a toutefois baissé rapidement dans ces trois pays, tout en restant toujours plus élevé qu’ailleurs, et s’est ainsi rapproché de la moyenne européenne. Néanmoins, le taux lituanien en 2015, encore proche de 200 pour 100 000, reste une exception, loin du reste de l’Europe.
119 Concernant les femmes, la situation française est moins avantageuse, et le taux comparatif attribuable aux causes violentes est parmi les plus élevés d’Europe (à l’exclusion des pays d’Europe de l’Est). Avec un taux de 40 pour 100 000 (moyenne européenne de 32 pour 100 000), il est toutefois beaucoup plus faible que le taux masculin. La surmortalité française relative n’est pas due à la mortalité attribuable aux homicides (dont le taux ne représente que 50 % de la moyenne européenne), ni aux accidents de la circulation (80 % de la moyenne européenne) mais plutôt aux suicides (le taux français est plus élevé de 20 %) et aux accidents autres que ceux de la circulation.
Annexes
Mouvement de la population (en milliers) et taux bruts (p. 1 000)
Mouvement de la population (en milliers) et taux bruts (p. 1 000)
Répartition par groupe d’âges de la population au 1er janvier (%)
Répartition par groupe d’âges de la population au 1er janvier (%)
Flux d’entrées de ressortissants de pays tiers (périmètre constant), selon l’année de début de validité du premier titre de séjour d’un an ou plus
Flux d’entrées de ressortissants de pays tiers (périmètre constant), selon l’année de début de validité du premier titre de séjour d’un an ou plus
Évolution de la fécondité depuis 1970
Évolution de la fécondité depuis 1970
Fécondité des générations : descendance atteinte, descendance finale observée ou estimée (nombre moyen d’enfants pour 100 femmes) et âge moyen à la maternité (en années)
Fécondité des générations : descendance atteinte, descendance finale observée ou estimée (nombre moyen d’enfants pour 100 femmes) et âge moyen à la maternité (en années)
Évolution de l’indicateur conjoncturel de fécondité en Europe (nombre moyen d’enfants par femme)
Évolution de l’indicateur conjoncturel de fécondité en Europe (nombre moyen d’enfants par femme)
Fécondité des générations en Europe
Fécondité des générations en Europe
Évolution du nombre d’avortements et des indices annuels depuis 1976
Évolution du nombre d’avortements et des indices annuels depuis 1976
Caractéristiques de la nuptialité, des pacs et des divorces depuis 1985
Caractéristiques de la nuptialité, des pacs et des divorces depuis 1985
Caractéristiques de la nuptialité des générations
Caractéristiques de la nuptialité des générations
Divorces dans les promotions de mariages (nombre de mariages rompus à différentes durées de mariage pour un effectif initial de 100 mariages)
Divorces dans les promotions de mariages (nombre de mariages rompus à différentes durées de mariage pour un effectif initial de 100 mariages)
Caractéristiques de la mortalité générale de 1946 à 2018
Caractéristiques de la mortalité générale de 1946 à 2018
Espérance de vie à la naissance en Europe en 2017
Espérance de vie à la naissance en Europe en 2017
Mortalité infantile en Europe, 1980-2017 (taux p. 1 000 nés vivants)
Mortalité infantile en Europe, 1980-2017 (taux p. 1 000 nés vivants)
Taux comparatif de mortalité (p. 100 000) par sexe et groupe de causes de décès(a)
Taux comparatif de mortalité (p. 100 000) par sexe et groupe de causes de décès(a)
Groupes de causes de décès et rubriques correspondantes de la Classification internationale des maladies (9e et 10e révisions)
Notes
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[1]
Ces taux ne tiennent pas compte de l’ajustement migratoire (voir note 2). Si l’on en tient compte, l’accroissement annuel moyen n’est que de 1,5 ‰ pour la France entière et 1,3 ‰ pour la France métropolitaine. Ce sont d’ailleurs ces taux qui sont publiés par Eurostat et repris dans le tableau 18.
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[2]
Ces ajustements viennent d’un changement de questionnaire de la feuille de logement du recensement qui a notamment permis de mieux repérer les situations de multi-résidence et d’éviter les doubles comptes. À partir de l’enquête annuelle de recensement de 2019, l’ajustement sera abandonné.
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[3]
Pour la France entière, il est difficile de mesurer l’évolution puisque les statistiques d’état civil pour Mayotte ne sont pas publiées par l’Insee avant 2014. Mais entre 2010 et 2018, la diminution des naissances pour la France entière serait inférieure, notamment du fait de l’augmentation très rapide des naissances en Guyane et à Mayotte.
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[4]
Les personnes immigrées sont caractérisées par le fait qu’elles sont nées à l’étranger de parents n’ayant pas la nationalité française, qu’elles aient ou non acquis la nationalité française par la suite.
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[5]
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
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[6]
L’ensemble des nationalités considérées peut donc évoluer d’une note de conjoncture à l’autre en fonction de la législation sur le droit au séjour. Le tableau annexe A.3 tient compte de l’évolution du champ.
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[7]
De façon complémentaire, le ministère de l’Intérieur publie une série statistique de flux migratoires qui repose sur la comptabilisation de tous les premiers titres de séjour délivrés aux personnes majeures. Le champ n’est donc pas le même car il inclut des titres de moins d’un an qui, pour certains, ne seront pas renouvelés par un titre d’un an et plus. Cette série inclut donc des migrations temporaires.
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[8]
Les données d’Eurostat sont disponibles en ligne (http://ec.europa.eu/eurostat/en/data/database).
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[9]
Ce titre est dénommé « Document de circulation pour étranger mineur » et a été créé par décret le 24 décembre 1991.
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[10]
Les étrangers mineurs détenteurs d’un titre de séjour sont inclus dans cette catégorie.
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[11]
On ne comptabilise dans la catégorie « humanitaire » du flux d’entrées que les personnes dont la demande d’asile a été instruite et a connu une issue favorable. Ce chiffre n’inclut donc pas l’ensemble des demandeurs d’asile.
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[12]
Les données d’Eurostat sont disponibles en ligne (http://ec.europa.eu/eurostat/en/data/database).
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[13]
Au moment de la rédaction de cet article nous disposons des 5 premiers mois de l’années 2019 ce qui justifie de calculer des moyennes mobiles d’ordre 5, centrée sur le mois médian (jusqu’en mars 2019).
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[14]
L’année 2018 n’est pas encore disponible sur la base de données d’Eurostat. Toutefois, les changements entre 2017 et 2018 sont très faibles.
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[15]
Le coefficient de variation qui mesure la dispersion d’une distribution diminue de 14,4 à 10,6.
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[16]
Les mécanismes de baisse et de hausse des naissances aux âges avancés sont différents. La diminution était principalement la conséquence de la disparition des naissances de rang élevé alors que l’augmentation s’explique par le recul de l’âge à la maternité.
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[17]
Maintien de la baisse de la fécondité des 30-34 ans et arrêt de l’augmentation de ceux au-delà de 35 ans.
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[18]
Il est habituel de comparer l’indice conjoncturel avec la descendance finale de la génération née « a » années auparavant, « a » étant l’âge moyen à la maternité. Ici on compare l’indice conjoncturel de l’année 2012 avec la descendance finale de la génération née en 1980 ayant un âge moyen de maternité proche de 32 ans.
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[19]
Avec des probabilités d’agrandissement de 0 à 1 enfant, de 1 à 2 enfants et de 2 à 3 enfants respectivement de 0,80, 0,72 et 0,3. Avec ces probabilités d’agrandissement, le niveau de fécondité générale issue des seuls enfants de rang 1, 2 et 3 est de 0,8 + 0,8*0,72 + 0,8*0,72*0,3 = 1,55 enfant auquel s’ajoutent les enfants de rang 4 et plus pour atteindre 1,6 enfant.
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[20]
0,85 + 0,85*0,80 + 0,85*0,80*0,4 = 1,80, auquel il faut ajouter les enfants de rang 4 et plus.
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[21]
Une expertise de la qualité du rang de naissance saisi dans l’état civil est en cours en utilisant les données de l’échantillon démographique permanent. Près d’une naissance sur 5 de rang 1 serait en réalité une naissance de rang 2 (travaux en cours menés par John Tomkinson et Didier Breton, à paraître).
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[22]
Mesure issue d’une exploitation spécifique des fichiers d’état civil, France entière hors Mayotte.
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[23]
La variable permettant le calcul de statistiques sur les noms de naissance des enfants n’est disponible que depuis 2012 dans les bases mises en ligne par l’Insee.
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[24]
Cette clause reconnaît à un médecin le droit de refuser la réalisation d’une interruption de grossesse s’il estime cet acte contraire à ses convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
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[26]
En milieu rural par exemple, ou par la crainte d’une réception de feuilles de soins au domicile.
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[27]
L’externalisation des soins en dehors du milieu hospitalier est un phénomène émergent, notamment avec des sages-femmes qui prescrivent des contraceptions, réalisent des IVG, ainsi qu’avec l’usage croissant de l’IVG médicamenteuse.
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[28]
Women on Waves/Women on Web, proposent une aide à l’avortement pour les femmes qui n’y ont pas accès ou dans de mauvaises conditions. L’avortement se pratique au domicile des femmes, avec de la mifépristone et du misoprostol (avant la 9e semaine de grossesse). Le but est de se substituer aux méthodes peu sûres et dangereuses pour la santé des femmes, en particulier dans des contextes où l’avortement est illégal.
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[29]
Pacte civil de solidarité : la loi sur le pacs du 15 novembre 1999 autorise des unions civiles entre personnes de sexe différent ou de même sexe.
Sources : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répertoire général civil et du fichier des notaires. -
[30]
Loi du 17 mai 2013 ouvrant l’accès au mariage pour les couples de même sexe.
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[31]
Le nombre de pacs a chuté en 2011 suite à la modification du régime fiscal favorable l’année de la contractualisation de l’union (pacs ou mariage).
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[32]
Suite à cette modification, c’est désormais l’Insee qui assurera le recueil des données sur les pacs. Il faut noter que les contractants peuvent toujours, comme c’est le cas depuis 2011, faire enregistrer leur pacs chez le notaire.
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[33]
L’enquête Étude des parcours individuels et conjugaux (Épic) a été réalisée en 2013-2014 en France métropolitaine auprès de 7 825 femmes et hommes âgés de 26 à 65 ans.
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[34]
Le pacs est automatiquement dissous par le mariage de l’un ou des partenaires. La dissolution par mariage concerne le plus souvent les deux partenaires précédemment pacsés, même si certaines dissolutions par mariage ne concernent parfois que l’un des partenaires. Cela est impossible à vérifier car non renseigné, ni au moment de l’enregistrement du mariage, ni au moment de la dissolution du pacs. Toutefois, avant 2013, quelques dizaines de pacs entre deux personnes du même sexe ont été dissous chaque année par le mariage, alors même que le mariage entre les deux partenaires pacsés de même sexe était encore impossible.
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[35]
Sous réserve du maintien dans cette génération au-delà de 37 ans des comportements observés au cours des dernières années étudiées (2015-2017) dans les générations précédentes.
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[36]
Cumul des pacs réduits selon l’âge (pour 1 000 personnes) dans une génération à partir de 18 ans.
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[37]
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi e siècle.
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[38]
L’enregistrement des pacs a lieu dans les mairies depuis le 1er novembre 2017, et non plus dans les tribunaux d’instance comme c’était le cas depuis 1999. Et 2 057 dissolutions de moins ont été enregistrées au cours des deux derniers mois de l’année 2017 dans les mairies, par rapport à celles enregistrées dans les tribunaux pendant la même période de l’année 2016. En revanche, les dissolutions de pacs enregistrées par les notaires ont largement augmenté entre 2016 et 2017 (de 3 931 à 5 275, soit une hausse de 34 %).
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[39]
Les données collectées sur les divorces ne permettent pas de connaître le devenir des couples précédemment pacsés avant de se marier.
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[40]
Le mariage entre personnes de même sexe est légal dans 14 des 28 pays de l’Union européenne. Les Pays-Bas sont le premier pays à l’avoir légalisé en 2001, puis la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède (2009), le Portugal (2010), le Danemark (2012), la France (2013), le Royaume-Uni (2014), l’Irlande (2015), l’Allemagne, la Finlande, le Luxembourg et Malte (2017), l’Autriche (2019) ont successivement rendu le mariage accessible à tous les couples. D’autres formes de partenariats ou unions civiles, distinctes du mariage, existent dans d’autres pays ou sont actuellement en discussion (Italie, Grèce, Slovénie,…).
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[41]
Cumul des taux de divortialité par durée de mariage (jusqu’aux durées où le divorce devient peu fréquent, 45 ans en général), ceux-ci étant le plus souvent calculés par rapport à l’effectif initial des mariages.
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[42]
Selon l’application (ici simplifiée) du principe de la génération moyenne énoncé par G. Calot (1984).
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[43]
562 467 pour la France entière.
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[44]
La durée de vie moyenne a reculé de presque quatre mois en 2015. Les hommes ont dès l’année suivante rattrapé ce retard, mais cela n’est le cas que depuis 2018 pour les femmes.
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[45]
Nous ne disposons de séries longues que pour la France métropolitaine.
