Un accroissement naturel en légère baisse

1Au premier janvier 2013, la population totale est estimée à 65,8 millions, dont 63,7 millions pour la France métropolitaine. L’île de Mayotte a acquis de manière effective au 31 mars 2011 le statut de département français. La population de Mayotte est estimée à 212 645 personnes, d’après les données issues du dernier recensement collectées le 21 août 2012 (le recensement est réalisé à Mayotte avec une périodicité de cinq années) [1].

2Au cours de l’année 2012, l’accroissement de la population est estimé à 305?000 personnes dont plus de 290?000 en France métropolitaine (Bellamy et Beaumel, 2013). La croissance totale est majoritairement due, comme les années précédentes, au solde naturel. Pour la France métropolitaine, le taux d’accroissement total en 2012 est estimé à 4,6 ‰ [2] et le taux d’accroissement naturel à 3,6 ‰ (tableau annexe A.1) [3]. Toutefois, la légère baisse des naissances enregistrée en 2012 [4], concomitante à une augmentation des décès, implique que le taux d’accroissement naturel est plus faible en 2012 qu’en 2011 (4,1 ‰). Ainsi, les décès enregistrés au cours de l’année 2012 ont atteint le nombre de 559?227 pour la France métropolitaine et 569?868 pour la France entière (Beaumel et Bellamy, 2013b). En tenant compte que l’année 2012 était une année bissextile, ramené à l’échelle journalière, le nombre de décès enregistrés en 2012 a été en moyenne de 1?557 par jour, contre 1?493 en 2011, soit une augmentation de plus de 4 %.

Près d’une personne sur deux âgée de moins de 20 ans ou de 60 ans et plus

3Le niveau stable de la fécondité et de la natalité sur le long terme (près de 800?000 naissances chaque année malgré un léger fléchissement en 2011 et 2012) implique qu’aujourd’hui encore, la base de la pyramide de la population française soit relativement large (figure 1). Bien que le solde naturel soit encore nettement positif, le processus de vieillissement en cours a pour conséquence une augmentation du nombre de décès annuel (tableau annexe A.1), du fait de l’augmentation du volume de la population ayant les plus forts risques de décès.

Figure 1

Pyramide des âges de la population de la France au 1^er janvier 2013

Pyramide des âges de la population de la France au 1^er janvier 2013

Champ : France entière.

4Les proportions des moins de 20 ans et des plus de 60 ans sont proches, et ces deux groupes représentent ensemble près de la moitié de la population (tableau annexe A.2). Le vieillissement, dû à la croissance relative de la population âgée (sommet de la pyramide), va progresser au cours des prochaines décennies, notamment par l’arrivée progressive des générations du baby-boom aux âges élevés (Chardon et Blanpain, 2010). La coexistence de différentes générations (enfants, parents, grands-parents et arrière-grands-parents) de plus en plus répandue du fait de l’augmentation de l’espérance de vie devrait être, dans les prochaines décennies, plus fréquente et s’écouler sur des durées plus longues.

Une position intermédiaire en Europe

5D’après les données publiées par Eurostat, la France a une position intermédiaire en termes de mouvement démographique et de vieillissement au sein de l’Union européenne. Du côté de la croissance de la population, sept pays présentent en 2012 un taux d’accroissement supérieur ou égal au taux français [5], il s’agit de la Finlande (+ 4,7 ‰), du Danemark (+ 5,1 ‰), de l’Autriche (+ 5,4 ‰), de la Suède (+ 7,7 ‰), de la Belgique (+ 7,9 ‰), de Malte (+ 8,8 ‰), et du Luxembourg (+ 23,0 ‰). Neuf pays ont un accroissement négatif : la Lettonie (– 11,9 ‰), la Lituanie (– 10,6 ‰), la Bulgarie (– 6,2 ‰), l’Estonie (– 6,2 ‰), l’Espagne (– 6,2 ‰), le Portugal (– 5,2 ‰), la Hongrie (– 2,6 ‰), la Roumanie (– 2,4 ‰) et la Pologne (– 0,1 ‰). Les données pour la Grèce, l’Italie et Chypre ne sont pas disponibles pour l’année 2012, mais en 2011, l’accroissement était négatif en Grèce (– 1,8 ‰), positif en Italie (+ 3,2 ‰) et à Chypre (+ 26,2 ‰). L’accroissement naturel diminue en Europe du fait de la baisse de la fécondité. Les effets récents de la crise économique contribuent également à la diminution de l’accroissement total du fait de soldes migratoires négatifs liés à l’augmentation de l’émigration, comme c’est le cas notamment dans les pays baltes et les pays du sud de l’Europe.

6Quant au processus de vieillissement en France, il est plus lent que dans les pays qui ont connu une baisse rapide et drastique de la fécondité. Ce mouvement est particulièrement visible sur la pyramide des âges de l’Union européenne qui présente un important rétrécissement de sa base (Prioux et Barbieri, 2012). Néanmoins, le processus de vieillissement de la population française est bien en cours, la proportion de personnes âgées de 75 ans ou plus est de 9,1 % au 1^er janvier 2013, soit une augmentation relative de 50 % depuis 1990 (tableau annexe A.2). Alors qu’une Française sur deux était âgée de moins de 33 ans en 1960, cet âge médian a atteint 39,8 ans en 2010 et 40,5 ans au 1^er janvier 2013.

7En considérant les projections réalisées par Eurostat [6], reprises dans un rapport de synthèse sur le vieillissement des baby-boomers (Lanzieri, 2011), l’âge médian de la population française atteindrait 44,5 ans en 2060 (tableau 1). Pour les huit pays dont l’âge médian dépasserait la barre des 50 ans en 2060, la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans varierait alors entre 31,5 % et 35,7 %. Selon les mêmes projections, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Suède, la Belgique, le Danemark et la France auraient l’âge médian le plus faible (inférieur à 45 ans) et la part de personnes âgées de plus de 65 ans avoisinerait 25 % en 2060 (tableau 1). Certains pays connaissent un processus de vieillissement très brutal, notamment la Roumanie dont l’âge médian serait le plus élevé en 2060. La pyramide des âges de la population roumaine est en effet très spécifique et marquée par le caractère heurté des évolutions démographiques (Statistical Yearbook of Romania, 2012).

Tableau 1

Âge médian et proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus au 1^er janvier 1960, 2010 et 2060

Pays Âge médian (années) Part des personnes âgées de 65 ans ou plus (%) 1960 2010 2060 1960 2010 2060 Irlande 29,8 34,3 41,4 11,1 11,3 22,0 Royaume-Uni 35,6 39,5 42,3 11,7 16,4 24,5 Suède 36,0 40,7 43,5 11,7 18,1 26,3 Belgique 35,2 40,9 43,7 12,0 17,2 25,5 Danemark 33,0 40,5 44,2 10,5 16,3 25,5 France 33,0 39,8 44,5 11,6 16,6 26,6 Finlande 28,4 42,0 44,8 7,2 17,0 27,0 Luxembourg 35,2 38,9 45,2 10,8 14,0 26,4 Pays-Bas 28,7 40,6 45,3 8,9 15,3 27,2 Chypre nd 36,2 45,6 nd 13,1 27,4 Estonie nd 39,5 47,3 nd 17,1 30,5 Autriche 35,5 41,7 47,7 12,1 17,6 29,1 Lituanie nd 39,2 48,1 nd 16,1 31,2 République tchèque 33,2 39,4 48,1 9,5 15,2 30,7 Slovénie nd 41,4 48,7 nd 16,5 31,6 Malte nd 39,2 48,8 nd 14,8 31,0 Grèce nd 41,7 49,2 nd 18,9 31,3 Bulgarie 30,3 41,4 49,6 7,4 17,5 32,7 Espagne 29,6 39,9 49,7 8,2 16,8 31,5 Italie 31,2 43,1 50,2 8,2 16,8 31,5 Hongrie 32,0 39,8 50,5 8,9 16,6 32,1 Slovaquie 27,5 36,9 50,7 6,8 12,3 33,5 Allemagne 34,8 44,2 50,8 11,5 20,7 32,8 Portugal 27,8 40,7 51,0 7,8 17,9 32,0 Pologne 26,4 37,7 51,2 5,8 13,5 34,5 Lettonie nd 40,0 51,9 nd 17,4 35,7 Roumanie nd 38,3 52,4 nd 14,9 34,8

Âge médian et proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus au 1^er janvier 1960, 2010 et 2060

nd : non disponible.

8De manière générale, et avec une acuité particulière lorsque les accroissements naturels sont faibles, voire négatifs dans certains pays, la migration peut avoir un rôle important pour l’équilibre démographique et la structure par âge du fait de l’immigration d’une population adulte relativement jeune. Analysant le rôle des migrations sur le processus de vieillissement démographique en Europe, Ambrosetti et Giudici (2013) reprennent les projections réalisées par Eurostat en juxtaposant le scénario de projection avec ou sans migration, montrant ainsi dans quelle mesure les migrations peuvent rajeunir la structure par âge de la population et ralentir le processus de vieillissement en Europe. Au-delà des aspects démographiques, les apports économiques des migrations sont également loin d’être négligeables.

Baisse de la natalité, stabilité de la fécondité

19Depuis 2010, année où la natalité a atteint le niveau maximal de 832?800 naissances (dont 802?200 en métropole), le nombre de naissances a commencé à reculer légèrement. En 2012, il s’établit à 821?000 dont 790?000 en métropole (Beaumel et Bellamy, 2013a), soit environ 2?400 de moins qu’en 2011 (tableau annexe A.1). L’année 2012 ayant été une année bissextile, la journée de plus en 2012 a « apporté » environ 2?500 naissances supplémentaires. La baisse de la natalité est donc plus prononcée lorsqu’elle est ramenée à l’échelle journalière.

20La baisse de la natalité est le résultat d’une stabilité de la fécondité (tableau annexe A.4), conjuguée à une baisse de la part des femmes en âge de procréer (Bellamy et Beaumel, 2013). En effet, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) a peu varié entre les deux années : il s’établit à 2,01 enfants par femme et 1,99 pour les départements métropolitains. La fécondité en France reste donc à un niveau élevé, par comparaison avec les autres pays européens [10] (tableaux annexes A.6 et A.7).

21La stagnation de la fécondité se retrouve à tous les âges, les mouvements de baisse ou d’augmentation selon le groupe d’âges sont modérés. Ainsi, les taux par âge ont très légèrement augmenté après 30 ans et très légèrement baissé avant cet âge (tableau 7, figures 2 et 3). C’est entre 35 et 39 ans que les taux de fécondité augmentent le plus, mais la contribution relative de ce groupe d’âges à la fécondité totale est assez faible. Observées sur le long terme, les évolutions récentes de la fécondité selon l’âge, en termes de contribution à la fécondité totale, semblent se stabiliser (figure 2). Le groupe d’âges contribuant le plus à la fécondité est celui des 30-34 ans (33,1 %), suivi par les 25-29 ans (31,4 %), les 35-39 ans (16,7 %), les 20-24 ans (12,9 %), les plus de 39 ans (4,2 %) et enfin les jeunes femmes âgées de moins de 20 ans qui contribuent le plus faiblement à la fécondité annuelle (1,7 %).

Tableau 7

Évolution de la fécondité par groupe d’âges depuis 2006 (pour 1?000 femmes)^*

Âge atteint dans l’année Somme des taux par âge Variation absolue* 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 - - - - - - 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Moins de 20 ans 37 36 36 35 35 34 34 –?1 0 –?1 –?1 –?1 0 20-24 ans 279 271 276 271 272 262 257 –?8 +?5 –?5 +?1 –?10 –?5 25-29 ans 655 641 643 639 642 634 627 –?14 +?2 –?4 +?3 –?8 –?7 30-34 ans 642 638 650 653 665 657 660 –?4 +?13 +?3 +?12 –?8 +?3 35-39 ans 298 300 308 314 322 327 332 +?2 +?9 +?5 +?8 +?5 +?5 40 ans ou plus 70 73 76 76 80 83 84 +?3 +?3 0 +?4 +?3 +?1 Total* (ICF) 1?980 1?959 1?990 1?989 2?016 1?997 1?994 –?21 +?31 –?1 +?27 –?19 –?3

Évolution de la fécondité par groupe d’âges depuis 2006 (pour 1?000 femmes)^*

* En raison des arrondis, le total peut différer légèrement de la somme, et les variations peuvent ne pas correspondre aux différences apparentes.
Champ : France métropolitaine.

Figure 2

Contribution de chaque groupe d’âges à l’indicateur conjoncturel de fécondité, depuis 1960 (%)

Contribution de chaque groupe d’âges à l’indicateur conjoncturel de fécondité, depuis 1960 (%)

Champ : France métropolitaine.

Figure 3

Évolution des taux de fécondité par âge entre 20 et 39 ans depuis 1985 (pour 1?000 femmes)

Évolution des taux de fécondité par âge entre 20 et 39 ans depuis 1985 (pour 1?000 femmes)

Champ : France métropolitaine.

22Si une forte variation de l’indicateur conjoncturel de fécondité semble peu probable en termes d’intensité, les modifications du calendrier pourraient se stabiliser. Le retard de l’âge à la maternité devrait se poursuivre dans les années à venir, et à terme se stabiliser du fait qu’il est largement déterminé par le retard de l’âge au premier enfant. Rappelons qu’en 2012, l’âge moyen à la maternité est de 30 ans (Bellamy et Beaumel, 2013), et l’âge moyen au premier enfant légèrement supérieur à 28 ans (Davie, 2012). On peut également penser que la répartition des femmes selon le nombre d’enfants va peu évoluer (Masson, 2013), tout comme la part de femmes infécondes. En effet, la part des hommes et femmes ne voulant pas d’enfant change peu (Debest et Mazuy, 2013), celle des couples infertiles est minoritaire, et seule une partie des couples ayant des difficultés à concevoir et s’engageant dans un parcours d’aide médicale à la procréation parvient à avoir des enfants –?lorsqu’on resitue leur projet de parentalité dans un parcours biographique et génésique plus large (La Rochebrochard, 2011).

23La France est passée d’un « modèle » de fécondité concentré aux âges jeunes à un « modèle » plus tardif, mais qui reste situé entre 25 et 35 ans (figures 2 et 3). La fécondité entre 34 et 39 ans continue d’augmenter (figure 3). Étant donné la généralisation de la norme à deux enfants et de la diminution de l’espacement moyen entre deux naissances (Davie, 2012), il est fort probable que le calendrier actuel de la fécondité se stabilise en France bien que les situations familiales se diversifient.

Stagnation de la descendance finale à 2 enfants par femme

24La stabilité de l’indicateur conjoncturel de fécondité sur le long terme (avec des fluctuations annuelles qui restent peu importantes) se retrouve dans les données longitudinales (tableau annexe A.5). La baisse de la fécondité est relativement forte pour toutes les générations nées entre 1940 et 1970 (figure 4). Pour celles nées à partir des années 1970, le nombre moyen d’enfants s’est stabilisé autour de deux enfants par femme. Sauf évolution imprévue, la descendance finale devrait augmenter pour les générations nées entre 1970 et 1980 dont l’âge moyen à la maternité est passé de 27,5 ans à 30 ans.

Figure 4

Descendances atteintes à 24 ans, 29 ans, 34 ans et 39 ans et descendance finale^* des femmes nées à partir de 1930

Descendances atteintes à 24 ans, 29 ans, 34 ans et 39 ans et descendance finale^* des femmes nées à partir de 1930

* La descendance finale pour les générations récentes est estimée.
Champ : France métropolitaine.

Augmentation des naissances hors mariage

25La part des naissances hors mariage continue d’augmenter pour atteindre 57 % du total des naissances en 2012, soit 356?000 naissances. Cette part était inférieure à 9 % au début du xx^e siècle, et a peu varié jusqu’aux années 1960 (figure 5), hormis les effets liés aux guerres. Cette proportion atteint son plus bas niveau dans les années 1960, où environ 6 % des enfants naissent hors mariage. Après cette date, les naissances hors mariage sont de plus en plus nombreuses, pour atteindre 30 % en 1990 et 43 % en 2000 (Daguet, 2002b). On observe de nouvelles pratiques liées à la conjugalité : la diffusion de la cohabitation, mais aussi des couples non cohabitants ou cohabitant en alternance, l’entrée en vigueur du pacs (1999). Les enfants nés hors mariage représentent plus d’une naissance sur deux à l’heure actuelle et 55 % de l’ICF est imputable aux naissances hors mariages (tableau annexe A.4).

Figure 5

Part des naissances hors mariage depuis 1901 (%)

Part des naissances hors mariage depuis 1901 (%)

Champ : France métropolitaine.

26Depuis juillet 2006, la distinction juridique entre les enfants nés de parents mariés et les enfants nés de parents non mariés est caduque. Les enfants dits « illégitimes » ne pouvaient avoir de filiation qu’une fois l’acte de reconnaissance enregistré par l’état civil. Dorénavant, l’acte de naissance vaut reconnaissance par la mère. La reconnaissance de l’enfant par les deux parents ouvre le droit au partage de l’autorité parentale, de manière conjointe, plaçant les deux parents à égalité de droits envers l’enfant. D’autres réformes relatives à la famille ont été votées, notamment celle relative au nom de famille (voir encadré) qui a conduit à peu de changements à ce jour, ou tout récemment celle relative à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe votée en 2013 qui aura des effets concrets sur la reconnaissance juridique des mères ayant eu un enfant dans le cadre d’un couple de même sexe mais qui n’ont pas porté l’enfant (Descoutures, 2010). Par ailleurs, de nombreuses questions font débat, comme celle de l’anonymat des donneurs de gamètes dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (à l’heure actuelle le don de gamètes est anonyme et gratuit) ou encore celle du tiers (notamment le beau-parent) qui n’a pas de statut juridique clairement établi. Les situations de parentalité et les projets de parentalité se diversifient et sont progressivement légitimés (ou non) par le droit (Charrier et Clavandier, 2013, chapitre 8).

27Les normes qui encadrent la parentalité se sont fortement diffusées, notamment la prédominance du « projet parental », le consensus dans le couple et la planification des naissances accompagnée d’une large couverture contraceptive (Bajos et Ferrand, 2006?; Mazuy, 2009?; Bajos et al., 2012). En parallèle, les situations socio-familiales en amont (avant la concrétisation du projet parental) se sont diversifiées : âge des parents à la naissance du premier enfant, espacement entre les naissances (tous deux sensibles au niveau d’études, Davie et Mazuy, 2010), recours à l’aide médicale à la procréation pour obtenir ou accélérer la survenue de la grossesse [11], situation conjugale des parents, recompositions familiales, monoparentalité ou homoparentalité.

28Les situations de monoparentalité à la naissance, bien que minoritaires, concernent environ 7 % des naissances. Ce niveau aurait peu varié depuis 2003 d’après les dernières enquêtes de périnatalité (Blondel et Kermarrec, 2011). Bien qu’il soit difficile de préciser, par ces données quantitatives, quelles situations concrètes recouvre cet indicateur, on ne peut s’empêcher d’établir un parallèle avec la proportion d’enfants enregistrées avec le nom de la mère (6,6 %) à l’état civil (tableau 8). Les situations de monoparentalité à la naissance d’un enfant peuvent correspondre à des cas de figures différents selon l’âge des mères concernées. On peut émettre l’hypothèse, pour les mères les plus jeunes, que certaines d’entre elles ne vivent pas (encore) avec le père de l’enfant au moment de la naissance. Concernant les plus âgées, une partie des situations de monoparentalité pourrait correspondre à des périodes de transition conjugale (fin ou début d’une relation), ou d’autres situations atypiques (non corésidence avec le conjoint par exemple), mal appréhendées par les enquêtes ou le recensement qui collectent une information à partir de la question « Vivez-vous en couple?? », sans doute trop limitative.

29À l’heure actuelle, les différences sociales de fécondité en France s’observent surtout au niveau des calendriers des naissances. Les femmes qui poursuivent des études longues sont mères à des âges plus tardifs (30 ans en moyenne contre 25 ans pour les moins diplômées) et concentrent leurs naissances dans un intervalle plus court (Davie et Mazuy, 2010).

Encadré. Le nom de famille des enfants nés en 2012

Depuis la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, applicable pour les enfants nés à compter du premier janvier 2005? [a], il est possible pour les parents de choisir le nom transmis à leur(s) enfant(s), parmi quatre configurations : l’enfant peut porter le nom du père, le nom de la mère, ou le double nom, avec dans ce dernier cas, le nom de la mère en première ou seconde position. Ce nouveau choix du nom doit être fait au plus tard au moment de la déclaration de l’enfant :

« Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre. En cas de désaccord entre les parents, signalé par l’un d’eux à l’officier de l’état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l’établissement simultané de la filiation, l’enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique ».

9 % des enfants nés en 2012 portent le double nom
Près de dix ans après la mise en place du dispositif du double nom, il est intéressant d’observer le nom de famille donné aux enfants face à cette multiplicité de possibilités. À une forte majorité (83 %), le nom dévolu aux enfants est celui du père (tableau 8). Le seul nom de la mère est attribué aux enfants dans 6,6 % des cas, cela concerne presqu’uniquement des enfants non reconnus par leur père (ou géniteur) à la naissance, et dans une très faible mesure des enfants pour lesquels père et mère ont décidé de transmettre le nom de la mère, ou des enfants nés dans le cadre d’une union lesbienne reconnus par la mère biologique uniquement (l’ouverture de la filiation aux couples de même sexe date de 2013).
Moins de 10 % des enfants ont le double nom (le nom du père est plus souvent en première position). Notons que cette possibilité nouvelle de transmettre le nom des deux parents est encore peu connue du grand public?; en pratique, la loi a peu modifié les usages en matière de transmission patronymique? [b].

Tableau 8

Répartition des noms de naissance des enfants nés en 2012

Nom attribué à l’enfant Répartition Nom du père 83,0 Nom de la mère 6,6 Nom du père suivi du nom de la mère 7,3 Nom de la mère suivi du nom du père 1,7 Autre nom ou problème de codage 1,5 Total 100,0

Répartition des noms de naissance des enfants nés en 2012

Champ : Naissances vivantes enregistrées en France entière hors Mayotte.

Pacs : du tribunal d’instance aux notaires

33À partir de l’année 2011, les statistiques fournies par le ministère de la Justice concernant les pacs sont partielles, du fait que depuis la loi du 28 mars 2011, les pacs peuvent également être signés devant les notaires. Ces statistiques (tableau 9) ne fournissent pas encore les informations en provenance des notaires, mais devraient prochainement les intégrer. La diminution apparente des pacs correspond donc à une baisse de l’activité des tribunaux d’instance; en effet cette diminution s’observe seulement à partir des trois derniers trimestres 2011 alors qu’au premier trimestre, le nombre de pacs avait augmenté de 15 % (Prioux et Barbieri, 2012). On peut donc faire l’hypothèse que le nombre de pacs enregistrés auprès des notaires est important.

Tableau 9

Évolution des nombres de pacs et de dissolutions de pacs depuis 2007^*

7   2007 2008 2009 2010 2011* 2012* Déclarations de pacs (total) 102?023 145?948 174?593 205?592 144?120 142?957 Dont pacs dans les DOM 953 1?182 1?450 1?646 1?368 1?731 Nombre de pacs conclus selon le sexe des partenaires  homme-homme 3?708 4?776 4?895 5?210 3?718 2?978 femme-femme 2?510 3?420 3?542 3?938 3?092 2?705 homme-femme 95?707 137?745 166?151 196?435 137?309 137?274 non renseigné 98 7 5 9 1 1 Nombre de dissolutions (total) 22?782 23?670 26?933 35?073 42?201 47?298 Motif de dissolution du pacs :  Commun accord des partenaires 10?847 12?774 16?290 20?811 24?106 27?455 Demande unilatérale de l’un des partenaires 747 715 914 1?151 1?288 1?440 Mariage 10?783 9?802 9?501 13?218 16?402 18?017 Décès 371 351 293 335 399 368 Autres cas et non renseigné 34 24 28 28 6 18

Évolution des nombres de pacs et de dissolutions de pacs depuis 2007^*

* Uniquement les actes signés dans les tribunaux d’instance.
Champ : France entière.

34Concernant les dissolutions de pacs, elles poursuivent leur augmentation annuelle. Les notaires étant également habilités à les enregistrer, il s’agit donc d’un chiffre minimum de dissolutions, mais on peut supposer que les personnes ayant contracté un pacs auprès du tribunal d’instance soient enclines à s’adresser à la même autorité pour la dissolution. Les ruptures de pacs enregistrées par les tribunaux d’instance le sont six fois sur dix au motif d’une séparation du couple, tandis que près de quatre fois sur dix le pacs est rompu pour contracter un mariage. Un nombre très faible (moins de 1 %) mais assez stable de pacs sont rompus chaque année suite à un décès.

Vers une stabilisation des mariages??

35D’après les estimations provisoires de l’Insee, le nombre de mariages célébrés en 2012 s’élève à 241?000, dont 235?000 en métropole (Bellamy et Beaumel, 2013). Si les chiffres provisoires se confirment, cela indiquerait que le nombre de mariages, en baisse depuis l’année 2000 (sauf en 2005) se serait stabilisé (tableau annexe A.9).

36La répartition mensuelle des mariages est toujours très sensible aux saisons, avec moins de 5 % des mariages chaque mois pendant la période hivernale, et une forte proportion des mariages durant les mois d’été (figure 7). L’agglomération parisienne est toutefois spécifique car on y célèbre peu de mariages aux mois de juillet et août (5 % des mariages ont lieu au mois d’août), alors que cette part relative est beaucoup plus élevée dans les petites communes ou les communes rurales.

Figure 7

Répartition mensuelle des mariages en 2011, selon la taille de l’unité urbaine (%)

Répartition mensuelle des mariages en 2011, selon la taille de l’unité urbaine (%)

Note : Répartition mensuelle sur la base d’un nombre de jours par mois constant : 30,4 jours par mois. Les communes rurales ou les unités de moins de 5?000 habitants ont été regroupées dans la première catégorie.
Champ : France entière.

Retard et baisse de la primo-nuptialité

37En 2011, la part des premiers mariages dans l’ensemble des mariages est restée stable : 71 % des mariages célébrés en 2011 unissaient deux personnes célibataires. Cette part était similaire en 2010. Ces unions de célibataires concernent 168?583 mariages.

38Alors que 85 % à 90 % des femmes et des hommes nés au début des années 1950 n’étaient plus célibataires (mariées, veufs-veuves, divorcées) à 35 ans, cette part est de 50 % pour les hommes et de 60 % pour les femmes nés dans les années 1970 (figure 8). La fréquence des premiers mariages à l’âge de 50 ans est estimée à 65 % pour les femmes (génération 1975) et 63 % pour les hommes (génération 1973)?; ces premiers mariages seraient contractés en moyenne à 28,9 ans pour les femmes et 30,6 ans pour les hommes (tableau annexe A.10).

Figure 8

Part des hommes et des femmes non célibataires à différents âges, par génération (%)

Part des hommes et des femmes non célibataires à différents âges, par génération (%)

Note : les pointillés correspondent à une estimation basée sur un gel des taux de nuptialité de 2010.

39L’écart d’âge au premier mariage entre femmes et hommes célibataires (1,7 an) reflète l’écart d’âge entre conjoints au sein des couples (le conjoint étant plus souvent plus âgé que la conjointe). L’écart moyen entre conjoint et conjointe (tous rangs d’union confondus) est de 2,7 ans pour les mariés?; cet écart est de 2,1 ans pour les pacsés de sexe différent (Mazuy et al., 2011). Par contre, l’âge au mariage et l’âge au pacs sont très proches.

Les progrès de l’espérance de vie marquent le pas en 2012

40Selon l’Insee, le nombre de décès survenus au cours de l’année 2012 atteint pour la première fois, depuis le milieu des années 1970, le seuil de 560?000 en France métropolitaine (569?800 pour la France entière, dont 11?000 dans les départements d’outre-mer). L’augmentation importante du nombre de décès en 2012 est essentiellement due aux conditions climatiques défavorables du début de l’année, qui ont engendré plusieurs épidémies (notamment de grippe et de diverses maladies respiratoires) tandis que l’année précédente en avait été quasiment exempte (Bellamy et Beaumel, 2013). L’année 2012 n’est pas exceptionnelle, puisque la population subit presque chaque hiver des épidémies de maladies infectieuses. Jusqu’à la généralisation de la vaccination contre la grippe, à partir des années 1970, elles représentaient même la première cause de mortalité pendant cette période de l’année (Meslé, 2010). Elles demeurent néanmoins particulièrement meurtrières pour les personnes âgées et, du fait du vieillissement de la population, elles font croître parallèlement le nombre de décès liés aux épidémies.

41Les autres indicateurs de mortalité sont également concernés. En 2012, le taux brut de mortalité s’élève à 8,7 décès pour 1?000 habitants, contre 8,4 ‰ en 2011. Pour l’ensemble du pays, l’espérance de vie à la naissance est estimée à 78,4 ans pour les hommes et 84,8 ans pour les femmes (78,5 et 84,9 ans en France métropolitaine en 2012 contre 78,4 et 85,0 ans en 2011). Bien que le recul de la durée moyenne de vie ait été supérieur à deux mois pour les femmes (un mois en France métropolitaine –?voir le tableau annexe A.11), la France se positionne toujours en tête du classement européen de l’espérance de vie à la naissance (juste après l’Italie et l’Espagne). Pour les hommes, dont l’espérance de vie est restée la même qu’en 2011 (+ 0,1 an en France métropolitaine), elle se situe tout de même dans le premier tiers du classement européen (tableau annexe A.12). L’évolution différenciée de la mortalité des hommes et des femmes conduit à une réduction de l’écart d’espérance de vie entre les sexes, qui passe de 6,6 ans en 2011 à 6,4 ans en 2012. Elle marque une accélération du mouvement de convergence entre le niveau de mortalité des hommes et celui des femmes depuis la fin des années 1980, lorsque l’écart était supérieur à 8 ans.

L’écart de mortalité entre hommes et femmes se réduit avant 65 ans

42La figure 9 illustre les progrès réalisés à chaque âge pour chacun des deux sexes au cours des deux décennies précédentes. Elle représente le rapport entre les quotients de mortalité disponibles pour la période la plus récente et ceux observés aux mêmes âges vingt ans auparavant. Les variations aléatoires, qui peuvent être importantes aux âges auxquels les risques de décès sont très faibles, sont minimisées de deux manières : d’une part, nous utilisons les tables de mortalité pluriannuelles établies par l’Insee pour la France métropolitaine (1988-1990 et 2008-2010) et, d’autre part, les rapports sont lissés par une moyenne mobile calculée sur trois années d’âge. Dans ces tables, l’espérance de vie à la naissance est estimée à 72,5 ans pour les hommes et 80,7 ans pour les femmes en 1988-1990, et 77,8 et 84,5 ans en 2008-2010.

43À tous les âges, les niveaux de mortalité observés sont largement inférieurs à ceux de la période initiale (base 100 de la figure 9). Ce sont les risques de décès avant l’âge de vingt ans qui ont le plus diminué entre les deux périodes. À ces âges, la baisse a été supérieure à 50 % en moyenne pour les deux sexes. Elle a été particulièrement importante pour la mortalité infantile, dont le taux est passé de 7,3 décès pour 1?000 naissances en 1990 à 3,5 ‰ en 2010 (et 3,3 ‰ en 2012 selon les estimations provisoires de l’Insee). La France continue ainsi à bénéficier d’une position très favorable dans le classement européen pour le taux de mortalité infantile (tableau annexe A.13). Toutefois, comme la mortalité dans l’enfance avait déjà atteint un faible niveau à la fin des années 1980, les gains d’espérance de vie à la naissance qui en résultent sont faibles : 0,6 an (sur un total de 5,3 ans) pour les hommes et 0,4 an (sur 3,8 ans) pour les femmes, soit 11 % dans les deux cas [14].

Figure 9

Baisse de la mortalité à chaque âge de 1988-1990 à 2008-2010 (rapport des quotients par âge lissés sur 3 années d’âge)

Baisse de la mortalité à chaque âge de 1988-1990 à 2008-2010 (rapport des quotients par âge lissés sur 3 années d’âge)

44La baisse a atteint au moins 25 % à tous les autres âges pour les deux sexes, à l’exception de deux périodes du cycle de vie : autour de 40-50 ans et à l’extrême fin de vie (au-dessus de 85 ans pour les hommes, de 90 ans pour les femmes). Dans ces deux groupes d’âges, la baisse a été inférieure à 20 %.

45Par ailleurs, les progrès ont été systématiquement plus faibles pour les femmes jusqu’à 65 ans environ, expliquant le rapprochement des espérances de vie à la naissance des deux sexes. L’écart n’a cependant diminué que d’une année et demie car, au-delà de 67 ans, c’est la mortalité féminine qui a le plus reculé. Pour les femmes, les progrès de l’espérance de vie à la naissance sont donc largement attribuables à la baisse de la mortalité aux grands âges, tandis que pour les hommes, la baisse de la mortalité avant 65 ans y contribue davantage. De fait, plus de 45 % de la progression totale de l’espérance de vie à la naissance chez les hommes entre 1988-1990 et 2008-2010 est due à la baisse de la mortalité entre 10 et 65 ans contre moins de 25 % chez les femmes. Inversement, plus de 35 % du gain d’espérance de vie est dû à la baisse de la mortalité au-delà de 80 ans chez les femmes contre moins de 15 % chez les hommes. Tout comme les progrès observés chez les enfants, ceux de la mortalité entre 65 et 80 ans contribuent de manière très similaire pour les deux sexes aux gains d’espérance de vie à la naissance (soit 30 % et 35 %).

46La figure 10 présente le rapport des quotients masculins aux quotients féminins par année d’âge dans les tables de mortalité de 1988-1990 et 2008-2010. On y observe une réduction de la surmortalité masculine particulièrement marquée entre 40 et 65 ans. L’écart entre les mortalités masculine et féminine a également diminué à l’âge où il était le plus élevé en début de période : la surmortalité masculine marque un pic à l’âge de 22 ans pour les deux périodes, mais le rapport des quotients masculin et féminin s’est légèrement réduit, passant de 3,5 en 1988-1990 à 3,1 en 2008-2010?; c’est-à-dire qu’à 22 ans, la mortalité des hommes était 3,5 fois supérieure à celle des femmes en 1988-1990, et 3,1 fois en 2008-2010. Après l’âge de 75 ans environ, l’écart continue en revanche à se creuser entre les risques de décès des deux sexes du fait de progrès plus rapides pour les femmes aux grands âges.

Figure 10

Surmortalité masculine à chaque âge en 1988-1990 et 2008-2010 (rapport des quotients masculins aux quotients féminins, lissés sur 3 années d’âge)

Surmortalité masculine à chaque âge en 1988-1990 et 2008-2010 (rapport des quotients masculins aux quotients féminins, lissés sur 3 années d’âge)

Le recul des maladies cardio-vasculaires reste le principal moteur des progrès

47La plus grande part des gains d’espérance de vie à la naissance entre 1988-1990 et 2008-2010 est attribuable au recul des maladies cardio-vasculaires, pour les hommes comme pour les femmes (tableau 10). Les progrès ont été particulièrement importants contre les maladies ischémiques du cœur, dont le taux comparatif est passé de 96 décès pour 100?000 pour les hommes et 42 pour 100?000 pour les femmes en 1990 à respectivement 48 et 17 pour 100?000 en 2010 (tableau annexe A.14). Les maladies cérébro-vasculaires tuent également beaucoup moins en 2010 avec des taux qui atteignent 30 et 22 pour 100?000 contre 71 et 52 en 1990. Le gain attribuable à la baisse de l’ensemble des maladies du système circulatoire est tout à fait comparable pour les deux sexes, soit 1,8 an pour les hommes et 1,9 an pour les femmes mais son poids est très différent puisqu’il représente plus de la moitié du gain total pour les femmes (51 %) contre tout juste un tiers pour les hommes (34 %).

Tableau 10

Contributions des groupes de causes de décès aux différences d’espérance de vie à la naissance entre 1988-1990 et 2008-2010 par sexe (en années)

Groupe de causes de décès Hommes Femmes Différence en années Différence en % Différence en années Différence en % Maladies infectieuses et parasitaires – 0,18 3 – 0,04 1 Tumeurs – 1,28 24 – 0,44 12 Maladies de l’appareil circulatoire – 1,80 34 – 1,94 51 Maladies de l’appareil respiratoire – 0,37 7 – 0,28 7 Maladies de l’appareil digestif – 0,33 6 – 0,29 8 Autres maladies – 0,29 6 – 0,19 5 Morts violentes – 1,03 19 – 0,61 16 Toutes causes – 5,29 100 – 3,79 100

Contributions des groupes de causes de décès aux différences d’espérance de vie à la naissance entre 1988-1990 et 2008-2010 par sexe (en années)

Note : Voir tableau annexe A.16 pour la définition des groupes de causes de décès.

48Pour les hommes, le recul de la mortalité par cancer pèse aussi fortement, puisqu’il explique 24 % du gain total, soit 1,3 an, contre seulement 12 % pour les femmes (0,4 an). Ce sont surtout les cancers du poumon et de la prostate qui expliquent ces progrès, avec des taux comparatifs qui ont diminué respectivement de 70 à 58 pour 100?000 et de 32 à 20 pour 100?000. Pour les femmes, la mortalité par cancer du sein a nettement reculé, de 29 à 23 pour 100?000. En revanche, celle due au cancer du poumon a considérablement augmenté avec un doublement du taux comparatif (de 8 à 16 pour 100?000) entre 1990 et 2010 compensant en partie les gains obtenus contre les autres types de cancers.

49La baisse de la mortalité due aux causes externes a également contribué à l’accroissement de l’espérance de vie à la naissance pour les deux sexes, bien qu’un peu plus pour les hommes (1,0 an, soit 20 % du total) que pour les femmes (0,6 an, soit 16 % du total). La baisse du nombre de morts sur la route a particulièrement bénéficié aux hommes en termes d’années de vie gagnées, le taux comparatif passant de 26 à 10 pour 100?000 entre 1990 et 2010 pour ces derniers contre 9 à 3 pour 100?000 pour les femmes. Si chacun des taux a été divisé par 3, le niveau de mortalité des femmes était déjà très faible, de ce fait la diminution est surtout visible pour les hommes. Tous les autres types de morts violentes ont également diminué, y compris les suicides dont le taux comparatif a diminué d’un quart chez les hommes et de presque un tiers chez les femmes.

50Les autres groupes de maladies (notamment les maladies infectieuses, les maladies du système respiratoire et les maladies du système digestif) ont un poids beaucoup plus faible dans les progrès observés au cours de la période, même si la baisse en termes de taux comparatif a pu être très importante, comme c’est par exemple le cas pour l’ensemble des maladies du système respiratoire, dont le recul représente presque 50 % pour les deux sexes si on y inclut la grippe, mais une contribution aux gains d’espérance de vie à la naissance de seulement 7 % pour les hommes comme pour les femmes.

Le rôle majeur des cancers dans la réduction de l’écart entre les sexes

51L’analyse de la contribution des causes de décès aux gains d’espérance de vie à la naissance permet par ailleurs de mieux comprendre le rapprochement observé entre les deux sexes. Nous avons d’abord calculé la contribution de chaque groupe d’âges et de chaque catégorie de causes de décès à la différence d’espérance de vie entre les sexes en 1988-1990 et en 2008-2010 (tableau annexe A.15), puis nous avons représenté la différence entre les contributions pour chaque groupe d’âges et de causes (figure 11, qui représente la différence entre la première et la deuxième partie du tableau annexe A.15). Les valeurs positives identifient les groupes d’âges et de causes ayant contribué à combler l’écart entre les deux sexes tandis que les valeurs négatives identifient ceux qui tendent au contraire à creuser l’écart.

Figure 11

Contributions des groupes d’âges et de causes de décès à la réduction de l’écart d’espérance de vie à la naissance entre les sexes de 1988-1990 à 2008-2010 (1,5 an au total)

Contributions des groupes d’âges et de causes de décès à la réduction de l’écart d’espérance de vie à la naissance entre les sexes de 1988-1990 à 2008-2010 (1,5 an au total)

Note : Voir tableau annexe A.16 pour la définition des groupes de causes de décès.
Champ : France métropolitaine.

52Les résultats montrent d’abord des progrès (au profit des hommes) au cours de la première année de vie. Si la baisse de la mortalité infantile a été à peu près comparable pour les deux sexes en termes relatifs, le taux plus élevé pour les garçons (donc la diminution la plus importante en termes absolus) a contribué au rapprochement de l’espérance de vie entre les deux sexes : les progrès réalisés au cours de cette seule année de vie expliquent 8,5 % de la réduction des écarts entre hommes et femmes.

53L’écart entre les deux sexes s’est également réduit dans tous les groupes d’âges et pour toutes les causes jusqu’à 80 ans (sauf pour les « autres maladies »), les gains étant moindres chez les femmes que chez les hommes tant pour les causes externes (surtout chez les jeunes et les adultes jusqu’à 35 ans) que pour les cancers (à partir de 40 ans) et les maladies cardio-vasculaires (notamment entre 55 et 75 ans). À 75-79 ans, les progrès sont également moins importants chez les femmes pour les maladies cardio-vasculaires et certaines maladies infectieuses, mais plus importants que chez les hommes pour les cancers et les « autres maladies ». Enfin, à partir de 80 ans, les gains sont systématiquement plus importants pour les femmes, tout particulièrement pour les deux premières causes de mortalité, les cancers et les maladies cardio-vasculaires.

Les différences de mortalité entre les départements

54Les disparités interdépartementales de mortalité demeurent marquées en France métropolitaine : 6 ans séparent les valeurs extrêmes de l’espérance de vie des hommes, et 3,4 ans celles des femmes. Comme par le passé, la mortalité est plus élevée dans le Nord, l’Alsace et la Bretagne. Elle est au contraire relativement faible à Paris et dans les départements situés au sud-ouest de l’Île-de-France ainsi que dans les départements de la région Rhône-Alpes, de Midi-Pyrénées (principalement pour les hommes) et, pour les femmes, ceux situés dans le nord du Poitou-Charentes ainsi que dans les Pays de la Loire.

55Comme le montre l’article suivant de ce numéro consacré à une analyse des âges et des causes de décès qui pèsent sur ces écarts entre départements (Barbieri, 2013), la géographie de l’espérance de vie à la naissance est désormais gouvernée par celle de la mortalité au-delà de 30 ans. Chez les jeunes, notamment chez les enfants, la baisse importante de la mortalité s’est accompagnée d’une réduction notable des différences géographiques. Aux âges actifs, les maladies de société (tabagisme, alcoolisme et, pour les plus jeunes, accidents de la circulation et suicides) sont les principales causes d’inégalités entre départements. Entre 30 et 60 ans, les différences de mortalité par cancers expliquent pour l’essentiel la surmortalité des départements les plus défavorisés, tandis que les maladies cardio-vasculaires jouent un rôle majeur au-delà de 60 ans, surtout pour les femmes.