1Le Parti socialiste aurait-il abordé la question de la carte scolaire si le candidat de la droite n’avait pas fait de sa remise en cause un élément important de son programme ? Rien n’est moins sûr ! Il y avait pourtant un certain aveuglement à ne pas voir que ce dispositif affectant un élève à un établissement public en fonction du lieu de résidence de ses parents était en crise et ne garantissait pas une mixité sociale à l’école, ni une répartition équitable de l’offre scolaire. Le rappel de principes « républicains » intangibles ne suffit pas à masquer une réalité bien plus contradictoire. Cette mesure était, en effet, bancale dès son origine puisque son objectif de mixité sociale s’est d’emblée heurté à deux facteurs : un état de la ségrégation urbaine d’une part, et la présence d’un secteur éducatif privé y échappant d’autre part.

La carte scolaire au service de l’égalité des chances et de la mixité sociale ?

2Sur le plan de la ségrégation urbaine, un trompe-l’œil demeure cependant puisque ce terme est couramment associé aux quartiers populaires de la banlieue alors que son intensité est beaucoup plus forte dans les quartiers de classes supérieures. Par ailleurs, les quartiers mélangés, ceux où cohabitent les classes moyennes et les classes populaires, n’ont pas vu leur ségrégation augmenter au cours des dernières décennies, et ils restent les espaces les plus nombreux et les plus peuplés en Île-de-France. Enfin, une part significative des classes populaires ne vit pas dans des quartiers majoritairement peuplés d’ouvriers et d’employés, et seule une minorité de quartiers d’habitat social très stigmatisés atteignent un très haut niveau d’homogénéité sociale. On constate, cependant, des écarts de profils tout à fait significatifs entre communes de la banlieue et quartiers au sein de certaines communes.

3Étant donné que les échelles territoriales prises en compte dans les grandes agglomérations pour composer les secteurs scolaires se situaient au niveau communal, la possibilité même d’obtenir une relative diversité sociale du recrutement était d’emblée limitée. Sauf à sortir du cadre municipal, même en découpant de toutes les manières possibles des communes comme Neuilly-sur-Seine ou Clichy-sous-Bois, la mixité sera toujours toute relative. De la même manière, il apparaît surprenant de demander à des établissements publics de viser un objectif de mixité sociale quand parallèlement d’autres établissements privés conventionnés, dépendant pourtant des fonds publics pour leur fonctionnement, n’y sont pas soumis et viennent donc fragiliser les premiers dans la réalisation de cet objectif. Il s’agit, pour le moins, d’une injonction paradoxale qui renvoie à la peur d’aborder sur le plan politique la place de l’école privée dans la recherche de la mixité sociale à l’école.

4On sait également que d’autres pratiques socialement très différenciées comme le recours aux dérogations, voire aux fausses adresses, en limitaient la portée vis-à-vis de certaines catégories.

5Mais d’autres phénomènes plus récents ont également contribué à sa fragilisation : la peur du déclassement au sein même des classes moyennes, la stigmatisation des quartiers populaires, la diversification de l’offre scolaire, et enfin la sélectivité scolaire des catégories supérieures et d’une partie des classes moyennes. C’est bien sûr dans les grandes villes et leurs banlieues que ces tendances étaient les plus marquées.

6La carte scolaire, pour être efficace, aurait dû impliquer une répartition spatiale équilibrée des ressources éducatives et des différentes catégories sociales, ce qui n’était bien évidemment pas le cas, et aurait de toute façon dû nécessiter d’autres mesures pour articuler plus étroitement les politiques scolaires aux politiques urbaines.

Offre scolaire et inégalités territoriales

7Malgré quelques exceptions, l’offre scolaire publique est plus diversifiée et plus attractive dans les communes les plus favorisées. Des efforts de redistribution ont été engagés ces dernières années de manière à corriger des écarts qui s’étaient creusés dans le temps. Mais l’ambition d’offrir des options attractives, souvent sélectives, dans des collèges populaires, voire très populaires, s’est heurtée à deux problèmes majeurs : d’une part, le coût d’enseignements susceptibles de ne concerner qu’un nombre limité d’élèves, et d’autre part la faiblesse des mobilisations et des ressources nécessaires pour défendre, auprès des autorités compétentes, des projets éducatifs attractifs et innovants. Ces projets peuvent être plus ou moins initiés et portés par différents acteurs : l’équipe pédagogique, le principal lui-même, les parents à travers les associations de parents d’élèves, les collectivités locales. Or, la capacité des parents à intervenir sur ce terrain est très inégalement répartie en fonction des quartiers et des établissements, tout comme celle des autres acteurs, ce qui contribue à différencier l’offre scolaire.

8Cette différenciation sociale des collèges finit par consolider une hiérarchie des établissements publics qui tend à les « spécialiser » soit dans le maintien d’une excellence scolaire tournée vers l’enseignement général, soit dans l’accueil d’une population mixte impliquant parfois des classes de niveau, soit encore dans l’accueil d’élèves « difficiles ». Elle révèle également la difficulté des collèges des banlieues les plus populaires à assurer simultanément un encadrement adapté aux élèves les moins favorisés et une offre scolaire équivalente à celle des collèges des communes bourgeoises. La fabrication de « classes protégées » dans les collèges mixtes a parfois été utilisée comme une réponse pour maintenir les élèves issus de familles plus favorisées et plus exigeantes.

9On peut s’interroger alors sur l’effet pervers d’une politique de discrimination positive (ZEP-REP) qui a conduit à mobiliser beaucoup d’énergie mais des moyens supplémentaires limités dans la lutte contre l’échec scolaire dans les secteurs les plus en difficulté, quand d’autres ressources et d’autres stratégies étaient utilisées pour consolider et diversifier l’offre scolaire dans les secteurs les plus favorisés. Sophistication et diversification de l’offre dans les collèges favorisés d’un côté, gestion de la diversité sociale et ethnique de l’autre, et enfin engagement au quotidien dans des actions de lutte contre l’échec scolaire et de maintien de la discipline dans les collèges en grande difficulté.

10La ségrégation urbaine s’est donc traduite par une concentration des élèves défavorisés dans des établissements qui tendaient à se spécialiser dans l’accueil de ce public. Les enseignants ont souvent cherché à répondre avec énergie et détermination aux difficultés de ces élèves, mais les écarts se sont creusés avec les autres établissements, moins soumis à cette urgence sociale.

La sélectivité résidentielle et scolaire des classes supérieures

11L’offre scolaire privée, en particulier la plus réputée, est également localisée dans les communes à forte présence de catégories supérieures. Dans certaines d’entre elles, près de la moitié des collégiens scolarisés le sont dans le privé. À l’autre extrémité, les communes les plus populaires dont les collèges publics sont les plus stigmatisés sont aussi celles qui ne possèdent pas ou peu de collèges privés. Plutôt que de compenser une offre publique relativement moins diversifiée et sélective dans les communes populaires, le secteur privé contribue ainsi à développer l’offre scolaire dans les communes déjà les plus richement dotées du point de vue de l’offre d’enseignement public. Cette superposition des deux types d’offre renforce les déséquilibres entre les communes, au profit des plus bourgeoises. Ce processus est d’autant plus fort qu’il ne s’agit pas seulement du privé à faible sélectivité scolaire mais aussi du privé très sélectif, engagé dans une véritable concurrence avec les établissements publics les plus réputés pour accueillir les meilleurs élèves. Cette compétition renforce donc la tendance des établissements publics situés dans les communes favorisées à rester attractifs en développant les filières et les options d’excellence, et à garantir de bons niveaux de performance scolaire. Une nouvelle fois, les écarts se creusent avec les établissements situés dans les quartiers défavorisés et peu concernés par ce type de concurrence.

12Dernier constat, la carte scolaire s’applique inégalement aux différentes catégories sociales. Seules quelques communes possèdent à la fois des établissements publics et privés « d’excellence » qui, associés à un profil socio-résidentiel favorisé, réussissent à maintenir dans leur commune la quasi-totalité des collégiens appartenant aux couches supérieures. Dans tous les autres cas (communes populaires sans collège privé ou communes plus favorisées avec ou sans collège privé), la capacité à s’extraire du contexte local est étroitement associée aux caractéristiques sociales de la famille. Les classes supérieures, même dans les communes peu populaires, sont les moins prisonnières du cadre communal pour la scolarisation au collège de leurs enfants. À l’autre extrémité, les enfants des familles populaires sont les moins mobiles, et fréquentent en grande majorité le collège de leur secteur. Dans plusieurs communes, 40 à 60 % des collégiens issus des classes supérieures fréquentent un collège en dehors de leur commune de résidence.

13Parmi les communes ayant les écarts les plus élevés de scolarisation hors commune entre les cadres supérieurs et les ouvriers (rapport entre 8 et 5), on trouve à la fois des communes bourgeoises mais aussi des communes populaires. L’évitement du collège public du secteur ne se limite donc pas aux seules classes moyennes et supérieures vivant dans ces quartiers. Les classes privilégiées de certaines communes favorisées situent leur stratégie scolaire à des échelles qui dépassent largement le cadre municipal dès le niveau du collège, même si le contexte scolaire local apparaît plutôt favorable. Le choix du collège pour les catégories supérieures résidant dans des communes peu populaires ne se fait donc pas uniquement sur une appréciation du public susceptible de le fréquenter mais aussi en fonction d’une hiérarchisation très fine de la performance des établissements à des échelles variables. Même lorsque la scolarisation hors commune est faible, des stratégies locales subtiles peuvent être également interprétées comme autant de stratégies d’évitement d’un établissement, ou plutôt d’accès à un autre établissement mieux « coté ». Toute la difficulté consiste alors à évaluer ce qui relève d’une volonté de distanciation des classes populaires et immigrées, et ce qui relève d’une logique instrumentale, rationnelle et utilitariste de quête des meilleures performances scolaires. Les deux dimensions semblent étroitement imbriquées.

14La ségrégation scolaire n’est donc pas le simple reflet de la ségrégation urbaine, elle est aussi renforcée par la sélectivité des « choix scolaires » des classes supérieures et, dans une moindre mesure, des classes moyennes. Cette sélectivité apparaît ainsi comme la réponse des groupes les mieux dotés à la forte différenciation sociale et scolaire des établissements, dans un contexte plus général de déclassement, en particulier des classes moyennes. Ainsi les collèges attractifs situés dans des quartiers très favorisés, tout comme ceux stigmatisés des quartiers populaires ou mixtes, sont plus ségrégés que les secteurs de recrutement eux-mêmes.

15Le constat est exactement le même, lorsque l’on raisonne sur la ségrégation ethnique dans les collèges. Il s’agit d’un effet paradoxal de la carte scolaire qui vise à lutter contre les inégalités sociales à l’école (la mixité étant censée atténuer les différences sociales et scolaires entre établissements), et qui s’applique précisément de façon inégalitaire en faveur des classes les plus favorisées pourtant déjà concentrées dans l’espace urbain.

Les positions molles du Parti socialiste

16Face à une telle situation, la gauche est restée très timide dans ses propositions concernant la carte scolaire et ne considérait pas comme prioritaire une réforme de ce dispositif. Le Parti socialiste n’a pas su voir les effets pervers d’une mesure qu’il continuait de défendre et de présenter comme un pilier de « l’intégration républicaine », en mettant en avant de manière purement idéologique les notions d’égalité, de laïcité et de mixité. Il a préféré s’arc-bouter sur des principes qu’il pensait suffisamment légitimes et consensuels plutôt que d’avancer une véritable contre-proposition à l’option radicale et libérale du candidat de l’UMP. Il a cherché à esquiver le problème au lieu de l’affronter de front et de poser la question de la ségrégation urbaine, de la répartition dans l’espace de l’offre scolaire et de la possibilité de continuer à organiser autrement la mixité sociale à l’école. L’accent mis sur le développement des moyens à accorder aux écoles des quartiers défavorisés n’a pas suffi à masquer ce manque de courage quant aux réformes à engager sur le terrain de l’école.

17Le programme de Ségolène Royal comportait même un aspect contradictoire, en proposant d’élargir les secteurs scolaires pour créer plus de mixité d’un côté, tout en laissant le « choix » entre trois établissements. Autrement dit, il s’agit de créer des secteurs plus mixtes, mais dont on réduit parallèlement le niveau de contrainte quant à l’affectation à un établissement.

18Cette position « molle », peu ambitieuse et peu argumentée avait même le défaut majeur de reprendre l’idée introduite par Nicolas Sarkozy d’un pseudo-libre choix.

19Cela a laissé en quelque sorte le champ libre au candidat de la droite qui a opté de façon libérale et radicale pour son assouplissement devant conduire, à court terme, à sa disparition totale et donc, à un libre choix de l’établissement.

20Cette orientation comporte pourtant des risques importants d’aggravation des inégalités. Tout d’abord, celui d’un renforcement de la stigmatisation des établissements les plus en difficulté et donc des populations qui y resteront, même si l’offre scolaire est rendue plus attractive.

21L’afflux de demandes dans certains établissements pose également la question de la régulation des affectations et du pouvoir laissé aux chefs d’établissements. Certes, des critères sociaux, familiaux et géographiques ont été indiqués, mais ils restent flottants, et les données disponibles quant à la façon dont ils ont été appliqués à la rentrée 2007 le sont tout autant. Enfin, et surtout, la capacité à être mobile est inégalement répartie et risque de pénaliser considérablement les classes populaires si la question de l’aide à la mobilité (et pas seulement sous l’angle financier) n’est pas davantage prise en compte. Inciter ces catégories sociales à la mobilité implique également de mieux les informer sur les différences entre établissements, implicites pour les catégories sociales les plus favorisées, qui ont une connaissance très fine de l’offre scolaire, et pas simplement à l’échelle micro-locale. Cela ne remet pas non plus en cause l’avantage de la proximité donné aux classes supérieures qui seront toujours prioritaires pour fréquenter les établissements les mieux dotés et les plus demandés situés dans leur secteur.

22La dernière limite est celle de la capacité d’accueil des établissements. Plutôt que de se diriger vers une réduction des effectifs dans tous les établissements, on risque de trouver d’un côté des classes surchargées dans les établissements les plus recherchés, et de l’autre des classes en sous-effectif dans des collèges de moins en moins demandés. L’encadrement pourrait certes bénéficier dans ce cas aux élèves qui en ont le plus besoin mais cela ne contribue en rien à la mixité dans les écoles. C’est bien le choix d’une mise en concurrence des établissements qui a été retenu au détriment d’une mutualisation des expériences et des savoirs au service de tous.

23Nicolas Sarkozy a manié avec beaucoup d’habileté l’argument du « libre choix » sur une question aussi cruciale que celle de l’école au moment où l’accès aux meilleures filières s’avère être particulièrement déterminant pour l’avenir des jeunes générations. En martelant que « tous les parents ont le droit de choisir l’école de leurs enfants quelle que soit leur catégorie sociale », il a ainsi piégé sa rivale socialiste qui a pesé le poids d’une telle promesse. Pourtant la « liberté de choix » est un leurre car tout le monde ne peut pas choisir.

D’autres pistes sont pourtant envisageables

24Il est étonnant de voir comme le débat s’est d’emblée situé à l’échelle nationale sur une mesure qui demandait, au contraire, à être repensée en détail selon la diversité des contextes locaux et urbains pour mieux l’adapter à ses objectifs. On sait pertinemment que la question ne se pose pareil dans les zones rurales et les petites villes, et que la capacité de la carte scolaire à favoriser la mixité sociale concerne principalement les grandes agglomérations.

25La proposition avancée par Ségolène Royal consistant à élargir les secteurs scolaires était une bonne piste de réflexion, mais elle n’implique pas nécessairement de laisser le choix entre plusieurs établissements, avec le risque de favoriser les stratégies éducatives des parents les plus avertis. Il pourrait s’agir de redéfinir des secteurs plus larges à partir des bassins scolaires et donc de s’affranchir des frontières municipales, en particulier en banlieue, où en fonction des modes d’urbanisation et de la présence du logement social, les possibilités de diversifier le recrutement des établissements restent limitées.

26La deuxième piste complémentaire consiste à rééquilibrer l’offre scolaire et le profil du corps enseignant entre les collèges, et à l’homogénéiser. Plutôt que de « spécialiser » des établissements dans l’accueil des élèves en difficulté, et ainsi les stigmatiser, on pourrait agir directement auprès d’eux de façon plus individualisée.

27Il faudrait, enfin, engager des rencontres avec les représentants de l’éducation privée pour négocier une implication plus forte des établissements privés sous contrat, bénéficiant de fonds publics, dans l’élaboration de cette nouvelle sectorisation et, plus largement, dans la régulation territoriale de l’offre scolaire [1].

28En articulant ces trois points, les « bonnes raisons » que certains parents pouraient avoir d’éviter un établissement de proximité s’évanouissent puisque les différences d’offre scolaire et de public scolarisé d’un établissement à l’autre seraient considérablement réduites.

29Une réflexion devrait également être lancée sur l’instance adéquate pour élaborer la carte scolaire (dotation et sectorisation) et décider des affectations des élèves, sachant que depuis les lois de décentralisation de 2004, la sectorisation des collèges relève des conseils généraux, alors que les dotations, les affectations et l’offre scolaire dépendent de l’Inspection académique. C’est en agissant simultanément sur les deux aspects, le profil social de l’établissement et son offre scolaire que l’on pourra atténuer la crispation des parents et se rapprocher de l’objectif idéal de l’égalité des chances. N’agir que sur l’un des deux aspects comporte des limites évidentes.

30Plus fondamentalement, et étant donné l’attachement à la proximité exprimée par une large frange des parents d’élèves, en particulier des milieux populaires, il serait surtout moins coûteux pour tous et plus efficace d’agir en amont contre la ségrégation urbaine (renforcer et faire appliquer sérieusement la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) et d’articuler davantage politiques urbaines et scolaires.

31Toutes ces propositions auraient pu être soumises au débat public, en y impliquant les acteurs de la ville et de l’école : enseignants, syndicats, associations de parents d’élèves, collectivités locales. Le débat sur la carte scolaire aurait eu une tout autre portée politique s’il avait conduit à une réflexion plus fondamentale sur la pertinence de la mixité comme horizon politique et scolaire ; et sur la façon dont la ségrégation agit sur les inégalités et fragilise la cohésion sociale.

32La candidate du Parti socialiste a préféré une proposition fade, sans ambition, qui ressemblait à un statu quo et s’est tenue à une position ambiguë quant à la possibilité de réellement choisir l’établissement de son enfant. Cette frilosité se retrouve dans le supérieur (voir article suivant). Pourtant, il est temps que la gauche réfléchisse à la façon de continuer la démocratisation de l’enseignement en des termes qui ne soient pas simplement quantitatifs, mais aussi qualitatifs, et qu’elle ne renonce pas à agir lorsqu’elle est en situation de le faire.•