CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Depuis le 24 février 2022, le conflit russo-ukrainien a brutalement remis les crimes les plus graves sous les projecteurs de l'actualité. On a très vite évoqué l'existence de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité voire de génocide qui auraient été commis en Europe, à quelques heures d'avion, en oubliant, semble-t-il, qu'il s'en commet tant et depuis des années partout dans le monde mais plus loin…
On a aussi beaucoup parlé, souvent de manière définitive et parfois fort approximativement, des conditions dans lesquelles ces crimes pourraient être jugés.
Il n'est dès lors peut-être pas inutile de s'arrêter un instant sur ce que l'on entend exactement par crimes de guerre et de s'interroger sur la manière dont sont actuellement poursuivis ceux qui se commettraient sur le territoire ukrainien.
Mais, en préalable, deux observations d'ordre très général méritent d'être formulées.
Jean Baechler, éminent sociologue, philosophe et historien, disciple de Raymond Aron, a animé dans le cadre de l'académie des sciences morales et politiques tout au long des années 2015 et 2016 un passionnant cycle de séminaires consacrés à « La Guerre ». Il a montré à quel point elle avait pu et pouvait peser sur la société dans laquelle nous vivons ce qui a conduit à la publication, chez Hermann, d'une série d'ouvrages couvrant un très vaste champ : Guerre et Droit, Guerre et Politique, Guerre et Religion, Guerre et Femmes, Guerre et Santé, Guerre et Psychologie, l'Arrière, Guerre Civile, Guerre et Technique, Guerre et Arts… les contributions que réunissent ces différents ouvrages sont passionnante…

Français

Avec le conflit russo-ukrainien, la guerre et les crimes qui s'y commettent sont redevenus d'actualité. Mais, depuis Nuremberg et les conventions de Genève, qu'entend-on par crimes de guerre ? Comment les poursuit-on ? Quelles sont les juridictions qui en connaissent ? La rapidité avec laquelle ont été engagées des enquêtes mérite d'être saluée. Encore convient-il de les coordonner et de vite clarifier la question de savoir si, faute pour la Cour pénale internationale de pouvoir en connaître, il convient de créer un tribunal ad hoc pour juger le crime d'agression commis le 24 février 2022. Car c'est lui qui est à l'origine des crimes de guerre aujourd'hui dénoncés.

Mots-clés

  • GUERRE RUSSO-UKRAINIENNE
  • Crime de guerre
  • Terrorisme
  • Crime d’agression
  • Compétence universelle
English

The Russia-Ukraine conflict and war crimes

With the Russia-Ukraine conflict, war and the crimes that go with it are back in the news. But since Nuremberg and the Geneva conventions, what do we understand by war crimes? How are they prosecuted? Which courts deal with these cases? The alacrity with which investigations have begun this time is to be applauded. Nevertheless, there is still a need to coordinate them and to quickly clarify the question of whether, if the International Criminal Court cannot deal with them, it is necessary to set up an ad hoc tribunal to try the crime of aggression committed on 24 February 2022. For it is the cause of the war crimes now being reported.

Bruno Cotte
Membre de l'Institut, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation, ancien président de chambre à la Cour pénale internationale.
Cette publication est la plus récente de l'auteur sur Cairn.info.
Il vous reste à lire 96 % de cet article.
Acheter le numéro 30,00€ 204 pages, électronique uniquement
html et pdf (par article)
add_shopping_cart Ajouter au panier
Acheter cet article 5,00€ 19 pages, format électronique
(html et pdf)
add_shopping_cart Ajouter au panier
Autres options
S'abonner à cette revue link Via la page revue
Membre d'une institution ? business Authentifiez-vous
Mis en ligne sur Cairn.info le 10/03/2023
https://doi.org/10.3917/cdlj.2301.0125
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour Dalloz © Dalloz. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
keyboard_arrow_up
Chargement
Chargement en cours.
Veuillez patienter...