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Universitaire, médiatique ou même institutionnelle, la littérature consacrée à l’Union européenne (UE) y relève l’existence d’un état de « déficit démocratique » structurel. Selon le site EUR-Lex, cette « expression [est] utilisée pour faire valoir que les institutions de l’UE et leurs processus décisionnels souffrent d’un manque de légitimité démocratique et semblent inaccessibles au citoyen du fait de leur complexité ». Ce « déficit » serait, pour les institutions européennes elles-mêmes, consubstantiel à la construction d’un modèle politique inédit dans l’histoire des systèmes politiques humains fondé, depuis son origine, sur la recherche de nouvelles formes de légitimation politique dépassant les principes traditionnels de la démocratie représentative nationale. Mais en réalité, l’UE, en tant que construction politique, est un modèle de « démocratie limitée » au service d’un ordre économique consacrant le libéralisme et la primauté du marché.
Le traité de Lisbonne – entré en vigueur en 2009 – organise la dernière version en date de l’articulation institutionnelle entre les trois logiques qui animent l’UE : intergouvernementale – incarnée par le Conseil européen et le Conseil de l’UE –, supranationale – Commission européenne, Cour de justice de l’UE (CJUE), Banque centrale européenne (BCE) – et représentative – Parlement européen. Selon ses promoteurs, ce singulier modèle politique serait évolutif et se moderniserait à toutes les étapes de l’intégration européenne au travers de l’adoption de chaque nouveau traité qui en organiserait le cheminement irréversible…

Didier Billion
Directeur adjoint de l’IRIS.
Christophe Ventura
Directeur de recherche à l’IRIS.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 23/06/2021
https://doi.org/10.3917/ris.122.0127
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