1Offrir une protection aux membres les plus vulnérables de la société est une longue tradition humanitaire dans la plupart des pays occidentaux ; cela reste un élément fondamental du pacte républicain auquel les citoyens français sont très attachés. Toutefois, on recense toujours beaucoup de situations de grande précarité auxquelles il n’est pas répondu faute de moyens. Le rapport remis en juin 2014 par le conseiller d’État Denis Piveteau [*] est consacré aux plus dramatiques d’entre elles, à savoir le sort des personnes handicapées pour lesquelles il n’existe pas ou plus de solution institutionnelle. Son titre est explicite : « Zéro sans solution. Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches ».

2Bien que, faute de statistiques, les auteurs ne quantifient pas le phénomène, le qualifiant de « heureusement très minoritaire », ils en soulignent le caractère inacceptable et proposent pour y remédier une démarche dont l’originalité a séduit beaucoup de spécialistes et d’acteurs de terrain. Le fait est suffisamment rare pour être signalé.

3Le rapport ne propose pas de créer une solution nouvelle qui viendrait compléter ou remplacer celles qui n’ont pas répondu aux besoins mais d’adopter une démarche globale visant moins à traiter le mal – l’absence de solution – qu’à éviter qu’il ne survienne. Sa genèse repose sur deux sources. La première est l’analyse d’un certain nombre de décisions du contentieux administratif constatant la carence de l’État dans l’accompagnement de situations de handicap. L’autre est une série d’entretiens ayant permis aux auteurs du rapport de reconstituer les dynamiques aboutissant aux situations d’impasse absolue dans lesquelles des handicapés et leurs familles finissaient par se trouver. L’expérience montrant que ces situations surviennent en raison de ruptures dans certains parcours, le rapport fait du repérage de celles-ci l’une des clés qui doit permettre, en ne raisonnant plus en termes de « place » mais selon une logique modulaire, de mettre en place des réponses et des orientations impliquant tous les acteurs et caractérisées par une organisation plus flexible de l’accueil et de l’accompagnement.

4Loin d’être un recueil de vœux pieux, le document apporte des développements nombreux et précis au modus operandi souhaitable, qui ne compte pas moins de 131 recommandations. Toutes ne sont pas d’ordre législatif ou réglementaire et une vingtaine (pages 86 et 87) sont présentées comme particulièrement importantes, dessinant en effet un périmètre nouveau pour la prise en charge des grands handicapés.