L’économie sociale et solidaire (ESS) poursuit un objectif d’utilité sociale, à travers ses actions et son fonctionnement, et crée une richesse multidimensionnelle pour la société, le territoire, les individus. Ses structures ont beaucoup à gagner à évaluer l’utilité sociale de leurs actions. La démarche suscite un dialogue renouvelé, en interne comme avec les partenaires, et une dynamique qui contribue à renforcer la cohérence du projet en particulier et à améliorer les pratiques en général.
1La richesse créée par les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) et leurs parties prenantes ne se limite pas à la seule dimension économique. Que cela soit par la finalité de leurs activités ou par la manière de les mettre en œuvre, les acteurs de l’ESS cherchent à créer des formes de richesse autres que financières. Pour cela, bien souvent, ils s’organisent avec différentes parties prenantes de leur territoire. Si mesurer le rendement financier d’une organisation est une pratique généralisée et normalisée, évaluer son utilité sociale et, donc, apprécier sa valeur à travers le prisme des bénéfices apportés à la société est un sujet débattu depuis de nombreuses années mais pour lequel aucune convention de langage et de pratiques n’est stabilisée. La question de l’évaluation de l’utilité sociale a émergé sous l’effet conjugué de différents facteurs comme la baisse des financements publics, la volonté de financeurs privés (notamment des investisseurs) de flécher des financements en prenant en compte la contribution « positive » pour la société ainsi que la professionnalisation des acteurs de l’ESS. On relève la forte volonté des acteurs du champ d’affirmer l’identité de l’ESS, dans un contexte où la loi du 31 juillet 2014 a précisé les contours de ce secteur [1]. Cette loi fait de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale une condition pour toute société commerciale désirant se revendiquer de l’économie sociale et solidaire. Si elle en donne une définition sans doute restrictive, la référence à l’utilité sociale n’en est pas moins annonciatrice de régulations partenariales et conventionnées.
L’utilité sociale, une convention sociopolitique définie entre les parties prenantes d’une action
2Si la notion d’utilité sociale n’est pas stabilisée et continue à faire débat, on peut toutefois considérer qu’elle renvoie à une vision multidimensionnelle de la valeur créée, au-delà de la seule dimension monétaire sur laquelle se fondent nos économies. Différents termes sont utilisés, plus ou moins voisins, pour exprimer cette idée de contribution élargie et « positive » à la société : « plus-value sociale », « utilité sociétale », « impact social », « externalités positives », etc. Nous utiliserons le terme « utilité sociale », qui a été retenu dans certains textes juridiques et dans la pratique des acteurs de l’ESS. L’« intérêt général », lui, a longtemps été associé à une notion de service public et monopole étatique.
3À défaut de pouvoir attribuer à l’utilité sociale une définition figée, cette partie s’attache à en préciser les contours qui font l’objet d’un relatif consensus.
Un effet positif sur la société, le territoire, les individus
4L’utilité sociale se rapporte à un service rendu, à un bénéfice, à un effet positif pour la société dans son ensemble. Elle caractérise les effets d’une action sur un territoire auprès d’un groupe de population ou, plus globalement, de la société. Elle se réfère donc autant au collectif qu’aux personnes qui constituent ce collectif.
5L’utilité sociale fait référence à des effets attendus en tant qu’objectif central ou secondaire de la structure. Elle peut également faire référence à un effet induit. Toutes les structures n’attachent pas la même importance aux différentes dimensions de l’utilité sociale. Il en va de même pour les parties prenantes d’une même action. Une entreprise d’insertion par l’activité économique accordera sans doute plus d’importance au retour à l’emploi des personnes accompagnées qu’une association d’animation socioculturelle. Pour autant, cette dernière contribuera certainement elle aussi à l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires bien que cela ne constitue pas un objectif central de son action.
6Il est important de distinguer « utilité sociale » et « finalités » de la structure. La finalité est définie par les membres fondateurs de la structure. Elle traduit leur volonté de contribuer à la société, parfois indépendamment du contexte. Il s’agit d’un idéal souhaité. L’utilité sociale, elle, est définie par l’ensemble des parties prenantes, tant internes qu’externes, d’une action. On s’intéresse à sa contribution effective, laquelle n’est pas nécessairement explicitée dans les finalités de la structure. C’est cette contribution à la société que l’on place au cœur de la démarche d’évaluation.
7La définition de l’utilité sociale est liée aux valeurs et au contexte relatifs aux personnes et au territoire concernés. Nous ne partageons pas tous le même modèle de société ; nous n’avons donc pas la même conception de ce qui peut être utile ou pas à la société. Les campagnes de sensibilisation à l’usage du préservatif l’illustrent bien. Certains en verront l’utilité évidente pour lutter contre les maladies sexuellement transmissibles quand d’autres dénonceront une atteinte au droit à la vie. L’utilité sociale dépend également du contexte géographique. Imaginez-vous l’indignation que susciterait le subventionnement par la Ville de Paris d’une boulangerie, en plein cœur de la capitale ? En revanche, le choix d’une municipalité rurale de financer une infrastructure pour favoriser l’installation d’un boulanger serait plus certainement soutenu par la population. Le contexte temporel est également à prendre en compte. L’accès au numérique au début des années 1980 ne comportait pas les mêmes enjeux pour un territoire ou les individus qu’aujourd’hui.
Une vision multidimensionnelle de la richesse créée
8Il n’y a pas de consensus sur les différentes dimensions de l’utilité sociale. L’Avise, agence d’ingénierie pour le développement de l’ESS, propose d’identifier plusieurs domaines dans son guide « Évaluer l’utilité sociale de son activité – Conduire une démarche d’auto-évaluation » (Avise et Duclos, 2007).
La dimension sociale : lutter contre les inégalités sociales
9La réduction des inégalités entre les personnes ou les groupes de personnes au niveau d’un territoire, d’un pays ou de la planète relève de l’utilité sociale, qu’il s’agisse d’inégalités d’accès au logement, au marché du travail, aux services, à la culture, etc. On peut également chercher à développer la capacité des personnes à agir et à choisir librement leur mode de vie.
La dimension sociétale : faire société
10Cette dimension consiste à renforcer ce qui fait qu’un ensemble d’individus constitue une société, notamment par le renforcement du lien social, le développement de la citoyenneté et la démocratie locale ainsi que l’encouragement du dialogue entre les cultures.
La dimension politique : faire évoluer la société
11L’économie sociale et solidaire contribue à transformer la vie de la cité. Cette dimension politique prend plusieurs formes. Dans un premier lieu, il y a celle de l’innovation : comment de nouvelles pratiques ou modes d’action expérimentés avec succès par les acteurs de l’ESS sont ensuite appropriés plus largement dans la société, notamment par les acteurs de l’économie « classique », ou pris en compte dans une politique publique, etc. L’évolution de la société peut, également, passer par des actions plus revendicatives qui interrogent ou remettent en cause la société ou certaines de ses composantes. Le renforcement de l’esprit critique de la population ainsi que la promotion de valeurs d’intérêt général y contribuent aussi.
La dimension épanouissement : favoriser le mieux-être et le développement de chacun
12On peut regrouper dans cette dimension ce qui favorise le mieux-être et le développement des personnes en améliorant notamment leur cadre et conditions de vie : meilleure qualité de vie, système de transport collectif performant, rythme de travail adapté…
La dimension environnementale : respecter l’environnement
13La mise en œuvre et la promotion de pratiques respectueuses de l’environnement relèvent elles aussi de l’utilité sociale.
La dimension économique : créer des richesses
14L’évaluation s’intéresse au développement de l’emploi mais pas seulement en nombre, également en qualité. La mise en œuvre de services qui contribueront au développement de l’emploi et plus largement à la dynamique territoriale est une façon de créer des richesses. Par exemple, la création d’une crèche avec des prix accessibles ou des horaires adaptés peut permettre à des parents de libérer du temps pour se former, pour faire des recherches d’emploi ou pour travailler. La création de services répondant à des besoins peu ou mal satisfaits sur un territoire est également une composante de la dimension économique de l’utilité sociale. Enfin, on pourra tenir compte des dépenses que l’action permet d’épargner à la société.
S’intéresser à la nature de l’action mais aussi au processus et au mode de fonctionnement
15L’utilité sociale d’une structure n’est pas uniquement liée à la nature des actions mises en œuvre. Elle peut également découler de la manière de réaliser l’action, de son processus de production ou de son articulation avec d’autres actions. Une organisation qui met en place la parité au sein de son conseil d’administration, par exemple, contribue certainement à la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes. Les politiques publiques étant souvent très cloisonnées, une structure de l’économie sociale et solidaire aura besoin d’articuler plusieurs actions ou d’assurer une transversalité avec d’autres acteurs de son territoire pour avoir une réelle utilité sociale. Une structure d’insertion par l’activité économique pourra ainsi s’appuyer sur des actions conjointes dans le domaine du logement, de la santé, etc.
Une utilité sociale à construire collectivement
16L’enjeu n’est certainement pas de trouver LA définition de l’utilité sociale mais, plutôt, d’en faire un objet de débat entre les parties prenantes concernées par la mise en œuvre d’une action. Nous l’avons vu, cette notion est fortement liée à un contexte et des valeurs. Elle dépend de perceptions. Chacun est a priori légitime pour définir ce qui est utile ou non à la société, si tant est que l’on connaisse les activités, le territoire, les personnes touchées, etc. Considérer l’utilité sociale comme une convention sociopolitique entre les acteurs associés à la démarche semble faire sens, au niveau d’une action, d’une structure, d’un ensemble de structures voire d’un territoire.
Évaluer l’utilité sociale : pourquoi ? Comment ?
17L’utilité sociale ne peut pas être évaluée par effet de mode ni en appliquant une méthode « prête à l’emploi ». Une telle démarche est souvent coûteuse en temps et en ressources. Il semble important avant tout d’identifier les enjeux que nous avons à évaluer ; ensuite se posera la question du « comment ? »
Réfléchir aux enjeux
18Évaluer l’utilité sociale peut répondre à des enjeux internes ou externes, d’ordre politique ou plus opérationnel. On peut le faire parce que l’on cherche à convaincre par la preuve (prove) ou bien pour s’inscrire dans une démarche d’amélioration (improve). La mise en place d’un processus d’évaluation peut, en fonction de la manière dont il est conduit, engendrer des effets induits. Le repérage des enjeux en amont permet d’envisager des intérêts potentiels supplémentaires, le déroulement de la démarche ainsi que l’implication des différents acteurs. Cela contribue également à adapter la démarche aux ressources et au contexte. Nous retenons quatre enjeux principaux.
Renforcer la cohérence du projet
19L’évaluation de l’utilité sociale contribue à clarifier le projet de la structure en questionnant les finalités, les objectifs et les valeurs de celle-ci. Le débat qu’elle occasionne peut conduire la structure à redéfinir son projet et également à se réapproprier le sens du projet.
20Elle peut, également, permettre de mieux articuler ces finalités, objectifs et valeurs avec les actions de la structure. C’est notamment tout à fait pertinent pour des structures qui ont connu un fort développement et qui cherchent à redonner de la cohérence à leurs actions. Cela peut également aider à faire des choix entre différents types d’action dans un but de plus grande efficience.
21Dans une approche plus opérationnelle, une démarche d’évaluation peut aboutir à l’élaboration d’outils de pilotage et de suivi des activités, adaptés à la structure, rattachés à sa finalité et à ses objectifs transversaux, alors que l’approche des financeurs est plutôt sectorielle. Un outil de pilotage et de suivi constitue une base d’échange utile à la fois pour ceux qui mettent en œuvre les actions et pour ceux qui décident des orientations stratégiques.
22Parce que cela ouvre un espace de dialogue, le fait de redéfinir le projet commun en questionnant son utilité sociale suscite une dynamique interne entre salariés, bénévoles, administrateurs, bénéficiaires et autres parties prenantes. Celle-ci favorise une meilleure intégration des nouveaux arrivants en leur permettant de s’approprier les valeurs de la structure et ses références.
Améliorer ses activités et ses pratiques
23Lorsque l’évaluation de l’utilité sociale s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, elle conduit au renforcement de l’efficacité de l’action ; elle questionne aussi la pertinence de celle-ci au regard de l’environnement, ce qui favorise l’adaptation de l’action au contexte dans lequel la structure évolue. Ce qui était utile socialement hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui et le sera peut-être encore moins demain.
24En équipant la mise en œuvre des activités, la démarche d’évaluation de l’utilité sociale devient un outil de mobilisation et d’accompagnement de bénéficiaires. Elle les rend acteurs de leur propre démarche et contribue à leur professionnalisation.
Faire valoir son action
25Évaluer son utilité sociale permet de rendre son action plus visible et plus lisible et donc d’être en capacité de mieux communiquer sur ses spécificités et plus largement sur sa contribution à la société, notamment pour convaincre des financeurs. La démarche permet de mettre à jour les liens entre les différentes activités, de donner une vision globale à des financeurs qui, en raison de leurs priorités respectives, pourraient avoir de l’action une vue parcellaire et limitée à certains indicateurs. L’évaluation est en particulier très utile pour rendre compte du bon emploi des ressources attribuées sur la base de critères répondant vraiment à l’objectif de plus-value sociale. Elle offre la possibilité de porter tant en interne qu’en externe un nouveau regard sur la structure.
Construire de nouvelles relations entre les parties prenantes
26Une démarche d’évaluation bien comprise associe la structure et ses partenaires à la phase de définition de l’utilité sociale. La structure prend ainsi en considération de nouvelles dimensions de son apport pour la société tandis que ses partenaires appréhendent son action dans sa globalité en prenant connaissance des autres dimensions de l’utilité sociale de la structure. Les critères, indicateurs et outils produits par la démarche d’évaluation constituent une base d’échange entre la structure et ses partenaires. Les structures de l’ESS sont parfois dans une position d’opérateurs pour le compte des pouvoirs publics et, dans certains cas, les critères d’évaluation sont alors définis unilatéralement par des financeurs. L’évaluation peut alors transformer cette relation en partenariat et conduire à l’élaboration de projets négociés.
Comment évaluer l’utilité sociale ?
27De nombreuses méthodes existent pour évaluer l’utilité sociale. Avant de choisir entre elles, il est primordial de se questionner sur la posture évaluative à tenir. Il semble pertinent de promouvoir l’évaluation, adaptée aux besoins et à la capacité de la structure, comme un média favorisant le dialogue entre les parties prenantes, en construisant une approche collective, transparente et « sur-mesure ». Cette approche, dans une logique ascendante, consiste non pas à imposer une méthode unique et des indicateurs communs, mais à fournir une « boîte à outils » afin que la démarche d’évaluation puisse être coconstruite par les parties prenantes, en tenant compte de la spécificité de chaque cas. Elle est donc loin d’une approche normative dite « taille unique », laquelle applique sans distinction un ensemble d’indicateurs aux structures d’utilité sociale quels que soient leurs modalités de gouvernance, leur territoire d’implantation, leur taille, leurs enjeux, etc.
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29L’économie sociale et solidaire a de nombreuses bonnes raisons d’évaluer son utilité sociale. Les deux principaux enjeux consistent probablement à consolider un modèle de développement solidaire et à faire mieux connaître et légitimer cette forme d’économie. Il semble utopiste de vouloir évaluer l’utilité sociale de l’ESS en procédant à une agrégation des résultats d’évaluation de chaque structure de l’ESS. L’approche serait nécessairement normative et pourrait alors limiter l’innovation sociale, le dialogue entre les parties prenantes et la valorisation des spécificités de chacun. Est-ce que ce ne sont pas justement des caractéristiques de l’ESS ? La clé serait sans doute de mener des enquêtes d’ordre macro, assurées par le monde de la recherche, portant sur différentes contributions autour de spécificités propres à l’économie sociale et solidaire.
30Pour évaluer l’utilité sociale, il est nécessaire d’appréhender la complexité, d’accepter l’incertitude et l’approximation. Il convient avant tout de construire un regard partagé sur les richesses issues des actions portées par les acteurs de l’ESS à l’échelon de la structure, du territoire ou du pays.
Note
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[1]
Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
