1Parmi les migrants non ressortissants de pays de l’Union européenne qui parviennent, d’une façon ou d’une autre, à franchir les frontières françaises, on compte un certain nombre de jeunes de moins de 18 ans sans famille. Longtemps appelés « mineurs étrangers isolés » (MIE) et aujourd’hui « mineurs non accompagnés », ils « n’ont pas de statut juridique propre, (...) relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’Enfance en danger, du dispositif français de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des MIE », explique une brochure de France Terre d’Asile [*].

2Pour cette association et de nombreux acteurs du secteur, dont le Défenseur des droits [1], c’est le statut d’enfant qui devrait prévaloir au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant. Dans un article consacré aux « enjeux juridiques autour des mineurs isolés étrangers » dans un récent dossier de la revue Vie sociale et traitements (VST) [**], le juriste Laurent Delbos écrit que ces mineurs « n’ont personne qui assure l’autorité parentale et qui peut au sens de la loi veiller sur eux, assurer leur bien-être, garantir leur éducation. C’est cet isolement qui, d’un point de vue juridique, fonde le besoin de protection et crée l’équation “mineur isolé étranger = mineur en danger” ».

3Combien sont-ils ? En l’absence de données précises, le chiffre généralement retenu est celui de 8 000 migrants mineurs en France métropolitaine, soit 2,8 % des 284 000 mineurs pris en charge par les conseils départementaux. Environ 90 % sont des garçons et 20 % ont moins de 15 ans.

4La circulaire Taubira du 31 mai 2013, s’appuyant notamment sur le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles, vise à établir un « dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation » des MIE. Selon le juriste, si elle reste insuffisante, elle permet « une évaluation sociale plus sérieuse, plus crédible et porteuse de garantie pour les jeunes ». Le jeune qui demande protection doit pouvoir faire l’objet d’une évaluation sociale par un service du conseil départemental ou une association délégataire et d’une évaluation de ses actes d’état civil. Ensuite seulement faudrait-il recourir à l’« examen osseux », censé déterminer l’âge du jeune mais très contesté. Reconnu mineur, il peut être protégé par l’Aide sociale à l’enfance.

5Mais une circulaire n’est pas une loi et nombre de départements échappent à leur devoir de solidarité en refusant d’appliquer la répartition des MIE sur l’ensemble du territoire prévue par ce texte. Enfin, le juriste rappelle que, jusqu’à 18 ans, ces jeunes sont en situation régulière et qu’il n’existe donc pas en France de migrant mineur « sans papiers » ou « clandestin ».