1L’organisation et le développement des activités liées à la protection sanitaire et sociale exigent des moyens matériels de plus en plus importants et des savoir-faire de plus en plus assurés.

2Sans perdre l’initiative et le contrôle dans un secteur qui relève de leur responsabilité presque exclusive, les pouvoirs publics considèrent désormais que le champ des actions couvrant la protection des personnes et la lutte contre l’exclusion et la pauvreté ne peut se construire avec les seuls moyens issus du budget de l’État. Ils appellent une forte articulation des instances qui dépendent d’eux avec les acteurs du tiers secteur et, depuis une dizaine d’années, avec le secteur privé qui apporterait, en plus de ses capacités financières, des compétences gestionnaires considérées comme meilleures que celles du public.

3L’outil privilégié de cette politique est le contrat de partenariat, qui a été créé en France en 2004 dans le cadre du développement systématique du Partenariat public-privé (PPP).

4Certains observateurs font remonter ce type de pratiques à l’Empire romain, ce qui peut être discuté. Il est sans doute moins hasardeux d’en faire remonter la généalogie aux initiatives prises dans les années 1980 en Angleterre par Margaret Thatcher dans le but de « financer l’économie sans vider les caisses de l’État ».

5Au-delà d’un objectif économique visant en particulier à diversifier les sources de financement des équipements lourds, le contrat de partenariat s’est aussi vu assigner des traits qui le distinguent des dispositifs existant jusqu’alors dans le droit administratif en matière de délégation de service public. Le partenariat public-privé recouvre une grande variété de contrats qui, tout en portant sur des objets et des domaines divers, présentent des caractéristiques communes, plus ou moins contraignantes selon les cas. Celles-ci concernent principalement la durée de l’engagement – qui peut atteindre trente ans –, la globalité de la prestation de service, la répartition des risques et le pilotage du contrat par évaluation des performances tout au long de sa durée. Ces contrats sont en outre encadrés par des clauses sociales [1] qui s’imposent à tous les PPP, quelle que soit leur forme juridique, institutionnelle ou contractuelle.

6Dans un article consacré à l’évaluation de la portée des 140 contrats de partenariat conclus depuis 2004, via la description du réseau qui soutient ceux-ci, les sociologues Emmanuel Lazega et Elise Penalva [2] relativisent sensiblement le caractère d’innovation technique majeure qui leur est fréquemment associé. Les conclusions de leur étude les conduisent plutôt à souligner que le changement le plus notable réside non pas dans l’apparition de pratiques nouvelles mais dans un mode de mise en relation différent des parties prenantes, laissant toutefois une place essentielle aux acteurs financiers.