1L’expression « abus de faiblesse » porte dans ses termes les ferments de l’indignation qu’elle inspire à juste titre. Le sens de l’équité est en effet choqué par ce qu’elle suggère d’utilisation sans scrupules d’un avantage qui déséquilibre un rapport social et qui s’accompagne éventuellement de manœuvres destinées à tromper une confiance trop légèrement accordée.

2Dans la vie de tous les jours, un grand nombre de situations relevant de cette catégorie s’éloignent sensiblement de l’image paradigmatique du « gros » qui impose sa loi et sa volonté au « petit » au nom de la raison du plus fort [*] ou du plus rusé. Elles témoignent de la complexité et de la diversité de nombreux cas liés, par l’évolution des modes de vie, à la solitude, l’isolement, l’âge et, en particulier, aux modes de consommation. Afin de sortir d’une vision moralisatrice de la question ou, toute révérence gardée envers Descartes, d’un point de vue inspiré par le seul sens commun, il est sans doute utile d’interroger le droit sur le sujet.

3Pour le juriste, ce qui fait problème dans l’abus de faiblesse est la rupture de l’état d’égalité dans lequel doivent, en principe, se trouver les signataires d’un contrat, et qui valide celui-ci en garantissant que la volonté de chacune des parties s’est bien exprimée dans la plénitude de son autonomie. L’abus de faiblesse se définit ainsi juridiquement comme l’exploitation de la vulnérabilité, de l’ignorance ou de l’état de sujétion d’une personne même provisoire (l’état de grossesse d’une femme a parfois été retenu), afin de la conduire à prendre des engagements dont elle ne peut apprécier la portée. Il constitue un délit [1] susceptible de valoir à son auteur des peines d’amende et d’emprisonnement. Pour autant, la notion n’est pas une donnée immédiate de l’observation et elle doit être étudiée au cas par cas par le juge.

4Dans son rapport annuel de 2009 [2], la Cour de cassation s’est livrée à une étude des cas concrets dans lesquels les cours d’appel ont eu à se prononcer sur de telles situations et des critères qui les ont guidées dans leurs décisions. Les magistrats reconnaissent que la vulnérabilité peut résulter de la minorité du sujet mais également, chez l’adulte majeur, d’une déficience d’ordre physique ou psychique, voire d’une situation de faiblesse économique ou sociale résultant de circonstances défavorables. Ils considèrent cependant que ces situations ne constituent que des facteurs potentiels et que toute personne mineure, âgée, handicapée ou malade ne doit pas être systématiquement considérée comme victime d’un abus de vulnérabilité quand un litige l’impliquant se présente.

5La loi a récemment étendu dans deux directions le champ d’application d’une disposition qui était déjà inscrite de manière restreinte dans le Code pénal de 1810 et avait été élargie en 1970. Afin de permettre de lutter efficacement contre les manœuvres des sectes, elle vise en effet désormais l’activité des personnes morales. Mais elle vise aussi le droit du commerce et de la consommation [3] en encadrant les conditions de validation de l’engagement du client, quel que soit le mode de la transaction (démarchage par visite ou par sollicitation téléphonique, stand provisoire ou proposition en situation d’urgence, etc.) qui lui a été proposé.

6On peut donc souscrire à l’affirmation exprimée dans une thèse de droit privé selon laquelle la vulnérabilité n’est pas seulement une notion matérielle, mais une véritable notion juridique [4].