CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Employé dès l’époque des premières croisades pour désigner génériquement les terres se trouvant de l’autre côté de la Méditerranée, le terme d’outre-mer s’est élargi à partir des premières grandes découvertes pour dénommer dans le langage courant, sans connotation juridique ni scientifique particulière, tout ce qui était au-delà des océans, tout ce qui n’était pas européen [*]. Quand l’empire français a commencé à s’établir, l’adverbe et le substantif auquel il avait donné naissance ont été remplacés par « colonies ». Imaginé par Richelieu vers 1630, un Bureau des colonies, rattaché au secrétariat d’État à la Marine, fut officiellement créé en 1710 avant que Napoléon III ne mette en place un ministère de l’Algérie et des colonies en 1858.

2Après la création, en 1899, de l’École coloniale chargée de former les cadres du système colonial (administrateurs, magistrats, inspecteurs), est apparu en 1894 un nouveau ministère des Colonies, dont le but était de centraliser l’administration des possessions françaises. Sa localisation, rue Oudinot à Paris, correspond toujours à celle du ministère des outre-mer. C’est finalement en 1934 que le terme « outre-mer » – qui désigne aujourd’hui tous les territoires de souveraineté française situés hors d’Europe – remplacera officiellement celui de « colonies », même si l’usage de ce dernier s’est longuement perpétué dans la langue commune.

3Constitutionnellement et administrativement, les Drom (Départements et régions d’outre-mer) sont des territoires auxquels est appliqué le principe d’assimilation législative, c’est-à-dire où les lois et règlements français sont applicables de plein droit même si certains textes peuvent faire l’objet d’adaptations résultant de caractéristiques et de contraintes particulières à ces collectivités. Quatre d’entre eux, La Réunion, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe, ont acquis en 1946 le statut de département d’outre-mer auquel un cinquième, Mayotte, a accédé en 2011.

4En trois articles, la loi du 19 mars 1946 a mis fin au statut colonial qui était appliqué depuis plus de trois siècles à ces terres alors connues sous le nom des « quatre vieilles ». Cette avancée législative est largement due à l’action de quelques députés représentant l’outre-mer au sein de l’Assemblée constituante, Léopold Bissol, Aimé Césaire, Gaston Monnerville, Raymond Vergès et Léon de Lepervanche, qui ont dû vaincre, chacun là où il était, l’opposition des grands propriétaires terriens locaux, des patrons et des grands planteurs, afin d’étendre à ces territoires le bénéfice de l’application des lois sociales à laquelle le maintien du statut colonial faisait obstacle.

5Bien qu’adoptée à l’unanimité, la loi du 19 mars 1946 a fait très tôt l’objet de discussions portant sur le caractère limité de ses incidences. Lors des débats en commission, déjà, des réserves sur le texte avaient été soulevées par deux ministres en exercice, André Philip (chargé des Finances) et Marius Moutet (France d’outre-mer). Mais c’est Aimé Césaire, pourtant l’un des pères de la loi, qui exprima le plus amèrement sa déception quelques années plus tard, par ce commentaire dans le journal Le Monde : « Nous avions passé un marché de dupes, la départementalisation n’était qu’une nouvelle forme de domination ». Si la mise en place de la Sécurité sociale, de l’Assistance médicale gratuite (AMG) et de la scolarisation obligatoire a transformé en profondeur et positivement les structures socio-économiques des nouveaux départements, beaucoup d’acteurs politiques de ces territoires déplorent aujourd’hui que le système soit encore profondément inégalitaire par rapport aux départements métropolitains.

Notes

  • [*]
    Philippe Bonnichon, Pierre Gény et Jean Nemo (dir.), 2012, Présences françaises outre-mer (XVIe-XXIe siècles), Académie des Sciences d’outre-mer, éd. Karthala, tome 1, Histoire : périodes et continents, tome 2 : Science, religion et culture.
Mis en ligne sur Cairn.info le 15/06/2015
https://doi.org/10.3917/inso.186.0108
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