1Le déficit récurrent des régimes de retraites et de l’assurance maladie alimente depuis les années 1980 l’idée que la protection sociale ne serait pas équitable dans la répartition de son aide, au détriment des jeunes générations. L’acuité de ce débat s’est renforcé avec la crise. Les nombreux travaux des économistes et des sociologues sur ce sujet expriment des positions divergentes à propos de la mesure de l’équité générationnelle, voire de l’existence d’un conflit entre les générations.
2Existe-t-il un conflit des générations ? La question n’est pas nouvelle, mais alors qu’elle portait jusqu’au début des années 1980 plutôt sur les valeurs ou la culture, elle a pris depuis une résonance économique, du fait des enjeux générationnels de la répartition des ressources publiques (Kohli, 2006). L’apparition d’un déficit du système de retraite aux États-Unis puis une réforme en 1983 ont fait émerger l’idée, dans le monde académique comme dans la société civile, que l’amélioration continue de la situation des plus âgés et la dégradation relative de celle des plus jeunes étaient liées (Preston, 1984). Cette thèse fit l’objet de nombreux débats et le concept d’équité intergénérationnelle (« Generational Equity ») fit son apparition (Williamson et Watts-Roy, 1999), porté par les partisans d’un abandon du système de retraite par répartition, jugé trop favorable aux retraités, et souhaitant une réorientation vers un système privé. En opposition, les défenseurs du système en vigueur soutenaient la position d’une coopération (ou interdépendance) entre générations (« Generational Interdependance »).
3La France connut les mêmes débats, mais moins vifs, à la suite du ralentissement de la croissance économique dans ces mêmes années et aussi d’une dégradation relative du niveau de vie des générations les plus jeunes par rapport à leurs aînés (Chauvel, 1998 ; Legris et Lollivier, 1996), de la croissance de la dette publique et des interrogations sur la soutenabilité à long terme du système des retraites, en raison de l’allongement de la vie et de l’arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby-boom.
4La question de l’équité intergénérationnelle, et de son éventuel non-respect cause d’un conflit potentiel entre générations, est complexe. Elle soulève des difficultés à la fois conceptuelles et méthodologiques, portant sur la mesure des inégalités entre générations et sur le choix des indicateurs mais aussi sur la définition de ce qui est jugé inéquitable, ce qui renvoie à des principes de justice sous-jacents qu’il importe d’expliciter. Il faut aussi s’interroger sur la responsabilité des générations elles-mêmes dans les évolutions constatées. Un conflit des générations peut se nourrir du fait que certaines générations se sentent lésées et pensent, par exemple, que cela résulte d’une politique délibérée. Dans les débats sur le fonctionnement du système des retraites et ses réformes nécessaires ou réalisées affleure souvent la perspective d’un possible conflit entre générations.
La difficulté de définition des concepts : la génération et l’équité
5La première difficulté à laquelle on se heurte dans la comparaison entre générations réside dans la définition même de la génération (Kohli, 2006 ; Masson, 2000 ; Chauvel, 2002). André Masson explique ainsi que « notion d’ordre sociologique, la génération désigne un groupe latent, formés d’individus relativement contemporains qui partagent un vécu ou des expériences similaires et se retrouvent souvent autour d’un nœud fédérateur (mai 1968), révélateur de mentalités ou d’aspirations communes ». On pourrait alors définir les générations comme des promotions de mariage ou de conscrits, d’élèves sortis du système scolaire au même moment ou encore de jeunes ayant connu des mêmes événements marquants (guerres, mai 1968, etc.). Pour A. Masson, « l’ambiguïté du concept » conduit généralement à considérer ceux qui sont nés la même année, groupe défini de manière « plus objective mais encore plus arbitraire », ce groupe n’étant ni autonome ni, sauf exceptions, uni par des liens privilégiés. L’identité sociale des générations n’est pas immédiate et la génération définie par son année de naissance n’est pas un tout homogène. Le regroupement opéré lorsque l’on se réfère aux générations n’est évidemment pas neutre sur les résultats. La notion de génération renvoie en outre à la famille, ce qui complexifie les raisonnements.
6D’autre part, que recouvre le concept d’équité intergénérationnelle ? De nombreux auteurs ont souligné la difficulté de définir cette notion (Blanchet et al., 1996 ; Blanchet, 2008 ; Masson, 1999 ; Fleurbaey et Michel, 1992 ; Fitoussi et Rosanvallon, 1996). Poser la question de l’équité invite à s’interroger sur ce que l’on cherche à égaliser et en dernier ressort sur les principes de justice auxquels on adhère. On peut ainsi trouver équitable (Sen, 2000) la recherche de l’égalité des libertés, des droits, des biens, des chances ou encore, dans les avancées les plus récentes, la recherche de l’égalité des « capabilités » (aptitudes). De plus, les comparaisons entre générations se font souvent sur des bases monétaires ; or, il serait nécessaire d’introduire d’autres dimensions – telles que l’accroissement de l’espérance de vie – ou des domaines plus larges comme la préservation des ressources naturelles ou les risques (nucléaires, politiques, etc.) légués aux générations suivantes (Van Parijs, 1996 ; Gosseries, 2004). Enfin, il faut comparer les générations sur l’ensemble de leur cycle de vie et tenir compte des contextes historiques radicalement différents dans lesquels elles ont vécu.
La mesure de l’égalité de traitement entre générations
7En restant sur un terrain strictement monétaire, on peut définir l’égalité de traitement entre générations de plusieurs manières (Blanchet et al., 1996 ; Blanchet, 2007). La comparaison peut porter sur les niveaux de vie par âge instantanés (approche transversale), sur le rendement des transferts publics pour chaque génération ou bien sur les trajectoires économiques des générations successives (ces deux approches étant longitudinales) [2]. Pour A. Masson (2000) le deuxième indicateur se rapporte à une optique de « chacun selon son dû ou son effort » alors que les deux autres s’inscrivent plutôt dans une optique de « chacun selon ses besoins ».
8La première manière de mesurer l’égalité entre générations consiste à comparer les niveaux de vie par âge instantanés, à chaque date, entre groupes d’âges, par exemple entre actifs et retraités (voir l’article d’Hippolyte d’Albis dans ce numéro). Il sera alors jugé équitable de maintenir une constance du ratio de ces niveaux de vie, ratio dont il reste à définir le niveau. Une difficulté demeure cependant : à quel âge souhaite-t-on une parité des niveaux de vie ?
9Un deuxième indicateur utilisé dans les comparaisons est le rendement des transferts pour chaque génération (Williamson et Watts-Roy, 1999). En particulier prôné par les partisans de l’équité générationnelle, l’équité est dans ce cadre supposée atteinte lorsque chaque génération reçoit autant, en proportion, que ce qu’elle a versé. Cela suppose cependant de supprimer toute redistribution entre générations [3]. Outre que cette approche ne correspond pas à la philosophie du régime par répartition, elle repose sur l’hypothèse que la distribution primaire entre générations est équitable, et qu’il n’y a pas matière à la modifier, ce qui peut être discuté (Schokkaert et Van Parijs, 2003).
10Le calcul du taux de rendement du régime de retraite – c’est-à-dire le taux d’actualisation qui égalise le bilan actualisé des cotisations versées à celui des prestations reçues [4] – fait apparaître des niveaux élevés pour les premières générations à avoir bénéficié du système puis une diminution pour les générations suivantes. Certains considèrent inéquitable ce rendement élevé pour les premières générations (ils parlent de « free-lunch ») ; d’autres jugent qu’il s’agit là d’une juste compensation de circonstances particulières que ces générations ont pu vivre et que c’était de toute manière l’objectif même de la mise en œuvre du système de retraite. Ces taux de rendement très élevés correspondaient par ailleurs à des niveaux de retraite faibles et à des durées courtes. Sous les hypothèses de croissance de la productivité usuellement retenues, le taux de rendement devrait rester positif pour les générations à venir.
11Une extension de cette approche comptable de l’équité intergénérationnelle réside dans la méthodologie de la comptabilité générationnelle (voir encadré), outil privilégié par les partisans de l’équité entre générations. Elle a remporté un vif succès à sa mise en œuvre (Alan Auerbach et al., 1991) et a ensuite été appliquée à de nombreux pays (Kotlikoff et Raffelhüschen, 1999), mais est restée cantonnée au monde académique.
La comptabilité par génération
La comptabilité par génération a pour objectif de calculer des bilans sur le cycle de vie de chaque génération des transferts nets de l’État, c’est-à-dire la différence entre les prestations reçues et les taxes, impôts et cotisations payées. Il s’agit de prendre en compte l’ensemble des transferts publics (retraite, santé, chômage, famille, etc.). En supposant ensuite que la législation reste inchangée pour toutes les générations actuellement en vie, on calcule ce dont les générations futures devront s’acquitter pour assurer l’équilibre de la contrainte budgétaire intertemporelle de l’État.
Cette méthode a l’avantage d’intégrer l’ensemble des transferts publics et a pour objectif de compléter les indicateurs traditionnels de déficit budgétaire, critiqués pour ne refléter que très imparfaitement les engagements financiers de l’État, en particulier sur le long terme. L’application de la comptabilité générationnelle conduit généralement à conclure à un déséquilibre intertemporel important. Si toutes les générations actuellement en vie étaient soumises au même régime fiscal toute leur vie, les générations futures auraient alors à payer davantage que les nouveau-nés. Le fardeau fiscal serait particulièrement important.
… mais qui comporte un certain nombre de limites
Les générations futures sont considérées comme un agrégat. Les profils de taxes et de transferts des générations actuellement en vie sont en général incomplets, ignorant en particulier leurs cotisations passées. On suppose un maintien de la politique fiscale et sociale pour toutes les générations actuellement en vie. Le raisonnement ne se fait aussi qu’en termes de coût, les bénéfices des dépenses d’investissement de l’État ne sont pas considérés. Les résultats de la méthode sont très sensibles aux hypothèses retenues pour les calculs. Enfin, le résultat ne renseigne en rien sur une éventuelle inéquité entre générations.
12Enfin, une dernière manière de mesurer l’égalité de traitement entre générations consiste à comparer les trajectoires économiques des générations successives. L’équité intergénérationnelle signifierait alors que chaque génération, à chaque âge, bénéficie a minima des mêmes conditions de vie que les générations précédentes au même âge (Fleurbaey et Michel, 1992).
13Les travaux menés par Louis Chauvel (2002), Bernard Legris et Stefan Lollivier (1996) ainsi que par Didier Blanchet et Jean-Alain Montfort (2002) répondent au souci de prise en compte de l’ensemble de la trajectoire économique des individus. Ces auteurs estiment, avec cependant des différences, que les générations les mieux placées seraient celles nées entre 1920 et 1945, entrées sur le marché du travail au début de la période de forte expansion économique, bénéficiant de la montée en charge de l’État-providence et d’un allongement de la vie. Parmi ces générations cependant, celles nées entre 1934 et 1940 ont connu la guerre d’Algérie qui, d’après Chauvel (2002), marqua négativement leur trajectoire individuelle. Les générations qui ont précédé, nées avant 1915, ont connu la guerre, peu bénéficié des conquêtes de l’État-providence et pris leur retraite à 65 ans dans des conditions peu favorables, le taux de pauvreté des plus âgés étant alors élevé. Les générations nées après 1950, confrontées au ralentissement important de la croissance économique, sont les premières à ne pas voir leur niveau de vie réel moyen progresser par rapport à leurs aînés, au moins dans les premières années de leur cycle de vie. (…)
14Cette stagnation des revenus pour les jeunes générations a parfois été relativisée en évoquant la perspective d’un rattrapage au cours du cycle de vie. Implicitement apparaissent ici deux notions d’équité différentes, une au sens de maintien d’une parité des niveaux de vie instantanée, une en termes d’égalité sur le cycle de vie.
15Une partie du cycle de vie de ces jeunes générations manque, ce qui empêche de conclure sur leur position relative finale. Les travaux prospectifs ne conduisent cependant pas à la conclusion qu’une génération serait moins favorisée que les autres sur l’ensemble de son cycle de vie (Blanchet et Montfort, 2002). Les hypothèses de croissance, sur lesquelles reposent en particulier les projections réalisées dans le domaine des retraites conduisent à une évolution du salaire net plus rapide que celle de la pension nette. Il existe cependant un décalage entre niveau de vie perçu et niveau de vie réel. Si la croissance du niveau de vie se poursuit à un rythme ralenti, il est possible que cela n’aille pas de pair avec une hausse du bien-être. En effet, dans un contexte où on s’attend à disposer d’un niveau de vie supérieur à celui de ses parents, avoir le même correspond à une perte de bien-être. Il est probable que la persistance d’un chômage élevé qui rend incertain le revenu des actifs par rapport à celui des retraités, ainsi que la croissance des inégalités, sont susceptibles d’affecter le bien-être.
Une vision trop restrictive des relations entre générations ?
16Si le calcul d’indicateurs par génération s’avère nécessaire, le concept d’équité intergénérationnelle est souvent utilisé de manière trop restrictive. En effet, il est associé à la volonté de limiter au maximum la redistribution entre générations. Outre que cela n’est pas forcément souhaitable, il serait de toute manière difficile de garantir une parfaite équité définie sur la base d’une égalité en raison des circonstances historiques dans lesquelles ces générations ont évolué, de leur taille différente, des difficultés à établir des comptes précis et à utiliser en pratique les indicateurs et de l’hypothèse implicite que les générations sont responsables de leur sort.
17A. Masson (2000) estime « qu’en s’affranchissant des vues étriquées de l’équité, la solidarité générationnelle permet de générer, au sein de la famille comme de la société, une coopération mutuellement avantageuse entre les générations contre les insuffisances du marché ». En organisant cette coopération, l’État peut ainsi améliorer le bien-être de toutes les générations actuelles et à venir. Ces insuffisances du marché peuvent en effet apparaître dans la gestion des risques de long terme et des risques collectifs affectant l’ensemble d’une génération (guerre, crise) ainsi que dans les relations entre générations. Ainsi, Gary Stanley Becker et Kevin Murphy (1998) lient transferts d’éducation et de retraite, montrant que l’intervention de l’État peut se révéler plus efficace en se concentrant sur un meilleur investissement éducatif. La même idée est avancée par Gøsta Esping-Andersen (2002) qui propose d’investir davantage dans le capital humain des jeunes générations. En effet, ce dernier est gage d’une croissance future sur laquelle seront prélevés les revenus affectés aux retraités de demain.
18La comparaison entre générations devient plus complexe lorsqu’on ajoute le fait que ces générations sont liées entre elles au sein de la famille. Les échanges et les solidarités familiales peuvent alors changer la perspective que l’on a du contrat global entre les générations. Les transferts intergénérationnels privés sont importants, qu’ils soient monétaires (aides financières, donations, héritages) ou en nature (corésidence, garde des enfants, etc.) (Arber et Attias-Donfut, 2000). Ainsi, Stefan Lollivier (1996) a mis en évidence que l’aide des familles peut permettre de rehausser le niveau de vie des plus jeunes. Or les indicateurs utilisés jusqu’alors, en particulier la comptabilité par génération, n’intègrent pas ces transferts privés. Ce raisonnement sur la solidarité au sein des familles a cependant ses limites. Assurer une redistribution des ressources par la famille peut se révéler au final très inégalitaire.
Quel risque de « guerre » des âges ?
19Un conflit entre les générations pourrait naître du fait que, face au ralentissement général de la croissance économique, certains groupes d’âges s’en tirent mieux que d’autres et ce, en utilisant l’avantage (en particulier électoral) que leur donne leur poids dans la population totale. Ainsi Thomson (1989) évoque la mise en place progressive d’un Welfare State d’abord destiné aux jeunes puis aux plus âgés au fur et à mesure du vieillissement d’une cohorte spécifique. Ce thème est traité en particulier dans le domaine de l’économie politique (Casamatta, 2000 ; Legros, 2003). Les conclusions sont partagées. Certains s’accordent à dire qu’un lobby des plus âgés oriente les réformes à leur profit ou retardent la prise de mesures qui leur seraient défavorables (Chauvel, 2002). Ainsi, dans le cas de la France, la dégradation relative de la position des générations les plus jeunes pourrait résulter d’une politique redistributive ayant avantagé relativement les générations proches de l’âge de la retraite et désavantagé relativement les plus jeunes. D’autres auteurs avancent que rien de cela n’est vérifié en pratique (Pampel, 1994 ; Masson, 1999), peut-être aussi en raison de l’altruisme et des transferts descendants au sein des familles. Les personnes âgées sont en même temps parents et grands-parents. Enfin, les individus eux-mêmes sont attachés à conserver le système de protection sociale et de retraite en particulier (Kohli, 2006). Chacun est en effet amené à devenir vieux.
20Par ailleurs, opposer les groupes d’âges suppose un sentiment d’intérêts communs au sein de chacun d’eux. Or les générations ne sont pas des ensembles homogènes. Ainsi, la dispersion des situations économiques au sein des générations dites favorisées est importante, que l’on tienne compte de l’appartenance sociale ou du sexe. Privilégier l’axe intergénérationnel ne doit pas faire oublier la dimension intragénérationnelle, en particulier lors de la mise en œuvre de politiques. Toute mesure ayant pour objectif d’améliorer l’équité intergénérationnelle doit aussi être évaluée à l’aune de l’équité intragénérationnelle. La difficulté de comparer les générations entre elles ne doit pas conduire à y renoncer. Il faut au contraire mener cette comparaison, y compris de manière comptable et en intégrant les différentes dimensions.
21En effet, s’il est indéniable que le niveau de vie des générations successives résulte en grande partie de circonstances économiques exceptionnelles (Esping-Andersen, 2002), les politiques publiques peuvent néanmoins jouer un rôle dans la répartition des ressources. L’État doit ainsi être le garant du « contrat » entre les générations pour que celles-ci acceptent et même souhaitent y participer, sachant que des décisions prises aujourd’hui engagent également des générations qui ne sont pas encore nées. Dans le cas de réformes en particulier, il est nécessaire de prendre en compte la dimension de la génération, pour s’assurer que certaines générations – les plus récentes par exemple – ne soient pas pénalisées sur l’ensemble de leur cycle de vie. Cette nécessité est rendue plus aiguë par la crise financière et économique récente, dont l’ampleur des conséquences est encore incertaine mais qui, en particulier par son impact sur la dette publique ou le marché du travail, risque d’avoir des conséquences différenciées selon les générations.
Notes
-
[1]
Cet article a été publié pour la première fois in Meslé F., Toulemon L. et Véron J., 2011, Dictionnaire de démographie et des sciences de la population, Paris, Armand Colin, p. 186-192. Les notes sont de la rédaction.
-
[2]
Une mesure longitudinale permet le suivi d’une population dans le temps en fonction d’un évènement de départ. Dans l’exemple cité, pour chaque groupe de population née une même année, on établit un bilan des cotisations versées et des prestations perçues, afin d’établir le rendement des transferts publics pour chaque génération.
-
[3]
Et donc de réduire toute forme de solidarité entre les générations.
-
[4]
Le taux d’actualisation permet de ramener sur une base similaire des flux financiers non directement comparables car ils se produisent à des périodes différentes. Cette démarche permet de comparer et d’effectuer des calculs à partir de ces grandeurs corrigées grâce au taux d’actualisation.