CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Le système de protection sociale dont bénéficie la France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale est le fruit d’une très longue évolution. Vincent-Pierre Comiti, qui est à la fois médecin et historien, en présente les étapes après avoir recherché, à travers des sources diverses, les textes publiés dans ce domaine depuis près de sept siècles [*]. Si la sélection qu’il a effectuée privilégie les documents de nature administrative [**] présentant des dispositifs nouveaux ou renouvelant des dispositifs existants, elle n’a pas négligé ceux qui, sous la plume de Lamartine ou de Victor Hugo, par exemple, exposent de façon plus littéraire la philosophie des mesures à mettre en place.

2Deux idées forces ressortent de ce travail. Il s’agit tout d’abord, jusqu’au dernier quart du XIXe siècle, du caractère exclusivement subsidiaire des politiques d’aide : celles-ci ne sont destinées, avec souvent une grande rigueur, qu’aux seuls membres du corps social qui sont dans l’impossibilité absolue de subvenir à leurs propres besoins du fait de leur âge ou de leur état de santé. Ce travail met ensuite en évidence les mouvements alternatifs du processus : en ce domaine, comme dans bien d’autres, le progrès n’est pas linéaire mais connaît des cycles d’avancées et de recul.

3L’analyse des finalités visées par ces textes permet à l’auteur de distinguer trois périodes dans la mise en place du modèle français. Bien qu’elles correspondent à des divisions chronologiques connues des historiens des institutions, ces périodes sont aussi révélatrices de l’évolution des mentalités et de la lente transformation du « devoir de charité » en politique de solidarité.

4La première d’entre elles, qui commencerait en 1331 pour aller jusqu’aux prémices de la Révolution, montre le souci de protéger les habitants contre les épidémies dont on sait les ravages qu’elles ont causés dans la démographie du pays au Moyen Âge. Cette première période, conclut l’auteur, est caractérisée par une lente montée de la notion d’ordre public qui ignore ce que nous appelons aujourd’hui les « droits de l’Homme » puisque, par exemple, elle réprime durement la mendicité.

5Inspirée par les idées du siècle des Lumières et les aspirations de l’idéal républicain, la deuxième période couvre les années 1789 à 1864. Elle correspond, dit V.-P. Comiti, à l’émergence des droits de l’Homme et s’intéresse particulièrement, en termes de réglementation, au domaine du travail avec l’encadrement progressif des conditions de travail dans les établissements dangereux et la prise en compte, encore timide, de la santé des travailleurs et, en particulier, des enfants.

6Au cours de la Troisième République, dont la durée recouvre globalement celle de la dernière période distinguée par V.-P. Comiti, la solidarité est entendue comme principe politique et non pas seulement comme vertu morale et elle fait de grands progrès, du fait d’une extension de l’application des droits de l’Homme tant aux libertés publiques qu’aux droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé. C’est le moment de la mise en place d’un système dont la logique sera finalement assez peu modifiée au cours du XXe siècle – le « tournant de 1947 », pour important qu’il soit, ne constituant pas selon des travaux historiques récents la rupture souvent décrite avec un enthousiasme exagéré. Ce tournant précède surtout l’arrivée d’une ère de plus grande prospérité économique qui permettra d’envisager la généralisation des dispositifs d’aide et la mise en place du modèle social large et généreux que nous connaissons aujourd’hui.

Notes

  • [*]
    Comiti V.-P., 2002, Les textes fondateurs de l’action sanitaire et sociale, Paris, ESF Éditeur.
  • [**]
    Histoire sanitaire et sociale, 1997, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? ».
Mis en ligne sur Cairn.info le 19/03/2014
https://doi.org/10.3917/inso.180.0149
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