1La mise en œuvre des lois de décentralisation votées depuis 1982 a progressivement conféré aux collectivités locales, en particulier aux départements, des compétences très larges en matière sanitaire et sociale. Si les départements ont gagné en termes de compétences et de moyens, il n’était pas illégitime par ailleurs de vouloir rapprocher la conception de l’action sociale de ses destinataires et de ses acteurs, c’est-à-dire les communes et les communautés d’agglomération désormais nommées intercommunalités, dans le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et en vue d’une meilleure efficacité et d’une plus grande pérennité de l’action sociale.

2Cet objectif a été au cœur de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui a favorisé la création de Centres intercommunaux d’action sociale (Cias). L’échelon intercommunal se substitue, sur la base du volontariat de ceux qui y adhèrent, au très artificiel canton. Il présente de nombreux avantages en matière de conduite de l’action sociale, dont celui de constituer un échelon pertinent.

3Une étude [1] a été conduite en 2009 et 2010 par l’Assemblée des communes de France sur un échantillon de 160 communautés de communes de 10 000 à plus de 100 000 habitants. Elle s’est attachée à définir les secteurs dans lesquels ces instances étaient le plus pertinentes, à analyser leurs modes de fonctionnement et à dresser le bilan de leurs premières années d’activité.

4Les conclusions de l’étude soulignent la très grande diversité des situations des Cias ayant répondu au questionnaire quant à l’ampleur de leur engagement. Ces institutions se caractérisent par une grande souplesse qui leur permet, en effet, de s’adapter facilement à des configurations locales et à des projets souvent spécifiques, même si leurs domaines de prédilection concernent prioritairement la petite enfance et l’accompagnement des personnes âgées et en situation de dépendance.

5L’action sociale intercommunale permet, selon ceux qui la conduisent, de conjuguer proximité et efficacité. Les Cias qui en sont les maîtres d’œuvre se trouvent désormais au cœur des logiques de développement territorial, s’affirmant comme les lieux d’instruction de l’aide sociale via les procédures d’analyse des besoins sociaux qu’elles conduisent ; le rapport regrette toutefois que la méthodologie soit encore assez souvent marquée d’un certain pragmatisme.

6Si la mise en place et le développement de l’intercommunalité sociale se soldent par un bilan très positif en milieu urbain, certaines difficultés apparaissent dans les territoires ruraux [2] et ont d’ailleurs fait l’objet d’une analyse récente [3] qui met en lumière les spécificités et les enjeux de l’action sociale dans un contexte de disparité territoriale.