1Les Maisons de la justice et du droit (MJD) ont connu un développement expérimental progressif à partir de la création de la première d’entre elles, en 1990, à Cergy-Pontoise. Toutefois, elles doivent leur « acte de naissance » officiel à la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits, qui a permis leur généralisation. Créées par arrêté du garde des Sceaux après signature d’une convention avec l’ensemble des acteurs locaux, les MJD sont placées sous l’autorité du procureur de la République et du président du Tribunal de grande instance du ressort où elles sont implantées.

2En 2012, on comptait 135 MJD, réparties dans presque tous les départements français, présentant des tailles diverses et offrant des services plus ou moins nombreux et développés. Leurs objectifs généraux consistent à assurer une présence judiciaire de proximité gratuite dans les quartiers des grandes agglomérations et de permettre à chacun de mieux connaître ses droits afin de les faire valoir au quotidien, ainsi que de favoriser la prévention de la délinquance, l’éveil à la citoyenneté et le recours à des modes alternatifs de règlement des litiges. Pour s’acquitter de leurs missions, les MJD bénéficient du concours, d’une part, de nombreux professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, huissiers, éducateurs de justice, juristes spécialisés, conseillers d’insertion et de probation, conciliateurs… et, d’autre part, d’animateurs associatifs dont les modes d’intervention s’étendent de l’entretien individuel à l’organisation de conférences en passant par l’aide à la constitution de dossiers ou la rédaction de courriers administratifs. Récemment, certaines MJD, comme celle de Nogent-le-Rotrou, se sont équipées du dispositif « Contact visio-Justice », qui permet un service de consultation, de transaction et de communication à distance, inscrivant l’institution dans l’ère du numérique.

3Les actions menées dans le cadre de ce partenariat couvrent des questions variées. En matière pénale, il s’agit de favoriser les actions de prévention de la délinquance et de mettre en œuvre une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, rappel à la loi, etc.) ; en matière civile, de régler les litiges du quotidien (consommation, voisinage, logement, droit de la famille, des majeurs protégés, tutelle et curatelle…) par la mise en place de solutions amiables du type médiation / conciliation.

4Une étude [*] conduite en 2011 par le Service des études et de la statistique du ministère de la Justice s’est intéressée au profil des utilisateurs des MJD et à leur niveau de satisfaction. Ses résultats soulignent que la raison principale pour laquelle les justiciables se rendent dans une MJD est la recherche d’une information ou d’un conseil, 85 % de ces visites débouchant sur un entretien avec un intervenant, le plus souvent un avocat. L’étude met ensuite en avant le degré élevé de satisfaction exprimé par les usagers des MJD, avec 82 % d’opinions positives, surtout concernant l’accueil et les locaux. Les seuls points sur lesquels les usagers expriment des réserves sont la réponse obtenue (mais on peut penser qu’une réponse non conforme à l’attente du justiciable génère un certain mécontentement au même titre qu’une réponse imprécise), le manque d’informations pratiques (36 %) et la durée des consultations, qu’un usager sur six estime trop courte.