1Les pères sont présents dans les données de la statistique publique à partir de trois sources, qui renvoient chacune à une définition spécifique de la paternité. L’enregistrement des naissances à l’état civil précise la relation entre le nouveau-né et ses parents, et les bulletins statistiques issus de l’état civil renseignent sur le père, quand son identité est connue. Le recensement construit des familles fondées sur la résidence habituelle commune, sans préciser dans le détail les relations entre les adultes des familles et leurs enfants. Les pères sont donc définis au recensement comme des hommes qui vivent avec un enfant. Les enquêtes en population générale constituent la troisième source d’information. La plupart d’entre elles contiennent des informations très précises sur les liens familiaux entre les habitants des logements, et sur l’occupation éventuelle par les parents ou les enfants de plusieurs résidences habituelles, ce qui permet de distinguer les pères des beaux-pères (conjoint de la mère) et inclut les pères vivant avec leurs enfants une partie du temps seulement. Seules de rares enquêtes incluent une question sur l’existence d’enfants ou de beaux-enfants ne vivant pas dans le logement. La présentation de résultats issus de ces trois sources de données statistiques montre la diversité des définitions des pères dans la statistique.

À l’état civil, certains enfants n’ont pas de père

2Au moment de la déclaration d’une naissance à l’état civil, le lien de filiation avec la mère est automatique depuis juillet 2006, si l’acte de naissance indique le nom de la mère ; la filiation paternelle est établie avec le mari de la mère, si elle est mariée. Pour les enfants de parents non mariés, le père doit reconnaître l’enfant, et 6 % des enfants nés en 2011 ne sont pas reconnus par leur père au moment de leur naissance. Les naissances hors mariage sont majoritaires depuis 2007, et la hausse se poursuit (55 % en 2011), mais l’immense majorité des enfants sont reconnus par leur père. Jusqu’en 2005, les déclarations de reconnaissances faisaient l’objet d’un bulletin statistique qui permettait de compter le nombre d’enfants reconnus par leur père après la naissance, au cours de la même année civile. Environ la moitié des enfants non reconnus à la naissance le sont dans les semaines qui suivent leur naissance : après avoir culminé à 6 % à la fin des années 1980, la proportion d’enfants non reconnus par leur père au 31 décembre de leur année de naissance a diminué régulièrement, jusqu’à ne plus représenter que moins de 4 % des enfants nés en 2005. Le changement législatif de 2006 (ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005, précisée par la circulaire du 30 juin 2006) a conduit l’Institut de la statistique et des études économiques (Insee), en charge de l’exploitation statistique des bulletins de l’état civil, à ne plus saisir les bulletins de reconnaissance postnatale, et les bulletins de mention en marge ne mentionnent ni le sexe de la personne qui reconnaît l’enfant, ni l’existence d’une reconnaissance antérieure. L’Insee ne publie donc plus de données sur les reconnaissances postnatales.

3Depuis 1965, la hausse des naissances hors mariage ne s’est donc pas accompagnée d’une hausse équivalente des enfants « nés sans père », au sens où ils ne sont pas reconnus par un homme au moment de leur naissance ou peu après. En supposant que la proportion d’enfants non reconnus par leur père dans l’année de leur naissance s’établit entre 3 et 4 % en 2011, on peut estimer le nombre annuel d’enfants « nés sans père » entre 24 000 et 32 000.

Au recensement, pas de distinction entre père et beau-père

4Le recensement identifie des logements repérés comme résidence principale d’un ménage. Chaque ménage peut comprendre une ou deux familles, une famille étant constituée d’un adulte et de ses enfants (eux-mêmes célibataires, non en couple et sans enfant dans le logement) ou d’un couple et de ses enfants éventuels (Toulemon, 2011). Les ménages peuvent inclure des personnes « hors famille » en plus de la ou des familles présentes dans le logement, ou ne comporter que des personnes hors famille.

5Au recensement, les pères sont donc définis comme « adultes d’une famille », recensés avec des enfants qui résident dans le même logement. Le rattachement des enfants aux parents se fait de manière automatique, sans référence aux réponses à une question explicite, ou à partir des indications de la liste des habitants de la feuille de logement. Dans les cas simples, de beaucoup les plus nombreux, les enfants sont rattachés sans ambiguïté à un ou deux adultes présents dans le logement. Le recensement ne distingue pas, parmi les enfants d’une famille, les enfants du père ou de la mère, ni les enfants adoptés ou en tutelle. La définition du lien de paternité est donc fondée sur la résidence commune avec un enfant. Pour être recensé dans un logement, une personne doit « y vivre la plus grande partie de l’année ». Des règles spécifiques règlent les cas complexes ou ambigus, notamment pour les personnes, adultes ou enfants, qui habitent dans plusieurs résidences habituelles [1], mais ces règles sont parfois difficiles à comprendre et à appliquer, ce qui conduit à des doubles comptes et des omissions.

6Au recensement de 2009, 36,4 % des hommes de 20 ans ou plus sont « père d’une famille », 39,7 % des femmes sont « mère d’une famille ». Aux âges jeunes, la différence est très importante : les hommes deviennent parents plus tard que les femmes, et vivent moins souvent avec leurs enfants mineurs en cas de séparation parentale ; à partir de 50 ans, la relation s’inverse, et les hommes vivent plus souvent avec leurs enfants que les femmes du même âge.

7La définition des pères au recensement a donc deux limites. D’une part, les pères et les beaux-pères ne sont pas distingués ; d’autre part, seuls les enfants recensés dans le logement paternel sont considérés. Les enquêtes de l’Insee permettent de préciser l’information sur ces deux aspects.

Les enquêtes de la statistique publique fournissent une information très riche

8Depuis 2004, l’Insee utilise une nouvelle version du Tableau des habitants du logement (THL) pour la plupart des enquêtes auprès des ménages. Ce THL comprend de nombreuses nouveautés – sur la liste des habitants du logement, leurs relations familiales, la mise en commun des dépenses et des ressources, etc.

9Des questions spécifiques permettent de repérer les personnes qui vivent dans le logement, mais aussi « habituellement ailleurs » (Toulemon et Denoyelle, 2012). Les enfants vivant partiellement avec leur père sont inclus dans la liste des habitants du logement, à condition de vivre « au moins un mois dans l’année » dans le logement, même s’ils ne vivent pas le plus souvent avec leur père, et ne sont donc normalement pas recensés avec lui.

Tableau 1

Répartition des hommes et des femmes âgés de 20 ans et plus selon la présence d’enfants dans le logement, en %

Présence d’enfants… Répartition (%) Effectifs du de la du couple personne conjoint Hommes Femmes Hommes Femmes 1 Non Non Non 63,0 60,4 5318 5679 2 Non Non Oui 1,1 0,3 108 36 3 Non Oui Non 2,2 8,8 201 920 4 Non Oui Oui 0,3 0,3 37 39 5 Oui Non Non 31,8 28,7 3098 3103 6 Oui Non Oui 1,1 0,5 118 49 7 Oui Oui Non 0,5 1,0 49 118 8 Oui Oui Oui 0,1 0,1 10 10 Ensemble 100 100 8939 9954 n Enfant dans la famille (lignes 2 à 8) 37,0 39,6 n Enfant de la personne (lignes 3 à 8) 36,0 39,3 n Enfant du conjoint (lignes 2, 4, 6 à 8) 34,8 30,9 n Bel-enfant (lignes 2, 4, 6 et 8) 2,5 1,2 n Enfant à soi seul (lignes 3, 4, 7 et 8) 3,1 10,1

Répartition des hommes et des femmes âgés de 20 ans et plus selon la présence d’enfants dans le logement, en %

10De plus, les enfants et beaux-enfants peuvent être distingués à partir de deux questions, posées pour tous les habitants du logement, sur la présence du père et de la mère dans le logement. L’enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » (SRCV) inclut également une question sur les enfants qui ne vivent pas dans le logement [2], à partir de laquelle on peut identifier les pères qui ne vivent pas avec leurs enfants. Enfin, l’enquête « Étude de l’histoire familiale » (EHF), réalisée dans le cadre du recensement de 1999, incluait des questions sur les beaux-enfants (enfants d’un conjoint ou d’un ancien conjoint, nés avant l’union) que les répondants pouvaient ou non déclarer avoir élevés, qu’ils vivent ou non avec eux au moment de l’enquête.

11En 2009, 37 % des hommes de 20 ans ou plus vivent avec un enfant (ou bel-enfant), contre 36,4 % d’après le recensement (tableau 1). La différence est faible, mais elle se concentre aux âges 35 à 55, âges auxquels certains pères ne vivent que partiellement avec leurs enfants, après une rupture du couple parental : si l’on exclut les enfants qui vivent moins de la moitié du temps dans le logement, la proportion retombe à 36,2 %. Pour les mères, la résidence partielle avec tous les enfants est plus rare. Les hommes vivent moins souvent que les femmes avec leurs propres enfants, et plus souvent avec un bel-enfant (enfant du conjoint) : 3,1 % des hommes vivent avec des enfants sans vivre avec leur mère, et 2,5 % vivent avec un bel-enfant ; les femmes vivent beaucoup plus souvent avec des enfants sans leur père (10,1 %), et plus rarement avec des enfants de leur conjoint (1,2 %).

12Les hommes sont donc moins nombreux que les femmes à vivre avec des enfants, et cette différence persiste si l’on inclut les enfants qui ne vivent pas avec eux : 68,3 % des hommes de 20 ans ou plus ont eu des enfants, contre 76,1 % des femmes. D’une part, les hommes ont leur premier enfant plus tard et, d’autre part, plus d’hommes que de femmes restent finalement sans enfant. D’après l’enquête EHF de 1999, les déclarations des pères montraient un déficit de 6 % des enfants, par rapport aux réponses des femmes ou aux comptages de l’état civil ; certains hommes, n’ayant plus de contact avec leurs enfants, ne les avaient pas indiqués dans le bulletin de l’enquête. En revanche, les hommes indiquaient autant de beaux-enfants que les femmes (Toulemon, 2004). Dans les générations nées à la fin des années 1940, 86,4 % des hommes ont eu des enfants avant 50 ans, contre 90,1 % des femmes ; les hommes vivent plus souvent que les femmes avec leurs beaux-enfants, et déclarent plus facilement les avoir élevés en cas de résidence commune. En plus des personnes ayant répondu avoir eu des enfants, 1,4 % des hommes comme des femmes de ces générations n’ont pas eu d’enfants mais ont vécu avec un conjoint qui avait déjà des enfants, mais les hommes ont plus souvent vécu avec leurs beaux-enfants.

13La richesse des données d’enquête permet donc de distinguer entre parents et beaux-parents, et entre parents résidant avec leurs enfants en permanence ou partiellement. Peu d’enquêtes renseignent sur les enfants qui ne vivent pas avec leur père, et encore moins sur les beaux-enfants qui ont vécu avec eux. Cependant, ces observations sont fragiles, comme le montre la comparaison des résultats issus de différentes enquêtes. Nous allons le voir en nous plaçant du point de vue des enfants.

Quand les enfants vivent avec leur père, sans leur mère

14Parmi l’ensemble des enfants de moins de 18 ans, quatre sur cinq vivent avec leurs deux parents. La plupart des enfants de parents séparés vivent avec leur mère, et 5 % des enfants vivent avec leur père sans leur mère, soit en permanence (2,1 %), soit une partie du temps seulement (2,9 %). Ces estimations utilisent l’agrégation de 14 enquêtes réalisées par l’Insee entre 2006 et 2010 (Toulemon et Denoyelle, 2012).

Tableau 2

Situation résidentielle des enfants de moins de 18 ans, selon la séparation des parents, enfants vivant avec un parent dans le logement enquêté (avec leur père ou avec leur mère), en %

Estimations minimales et maximales pour la fréquence Ensemble des enfants Enfants de parents séparés de chaque situation prise indépendamment Estimation… Estimation… des autres min. moy. max. min. moy. max. n Enfants vivant avec leurs deux parents 77,5 80,6 85,3 n Enfants de parents séparés, dont… - vit seulement chez son père - vit chez son père et chez sa mère - vit seulement chez sa mère 14,7 19,4 22,5 1,5 2,1 2,8 2,2 2,9 3,9 10,4 14,4 17,1 8,2 10,6 15,2 11,1 15,1 21,0 69,5 74,3 79,1 Résultats des enquêtes conduisant aux estimations Ensemble des enfants Enfants de parents séparés extrêmes de la proportion d’enfants vivant avec leur Estimation… Estimation… père, sans leur mère 06S RC moy. 07S RC 08HS M moy. 07SR C n Enfants vivant avec leurs deux parents 85,3 80,6 81,3 n Enfants de parents séparés, dont… 18,7 19,4 14,7 100,0 100,0 100,0 - vit seulement chez son père 1,5 2,1 2,3 9,8 10,6 12,2 - vit chez son père et chez sa mère 2,7 2,9 3,4 11,1 15,1 18,4 - vit seulement chez sa mère 10,4 14,4 13,0 79,1 74,3 69,4

Situation résidentielle des enfants de moins de 18 ans, selon la séparation des parents, enfants vivant avec un parent dans le logement enquêté (avec leur père ou avec leur mère), en %

15Ces enquêtes fournissent des ordres de grandeur qui varient du simple au double, sans que l’on puisse repérer d’évolution entre 2006 et 2010 (tableau 2, p. 11) [3].

16Ainsi, la proportion d’enfants mineurs vivant avec leur père varie de 1,5 % à 2,8 %, celle des enfants partageant leur temps entre les domiciles de leurs deux parents séparés de 2,2 % à 3,9 %, bien que les questions dont les réponses sont utilisées ici soient identiques dans toutes ces enquêtes. Ces différences s’expliquent à la fois par l’importance plus ou moins grande donnée, lors des opérations de collecte, à ces questions (plus ou moins proches du thème de l’enquête) et par le choix des variables utilisées pour caler les données sur des agrégats connus (post-stratification). Ces estimations sont plus élevées que celles issues du recensement (qui n’inclut pas les hommes vivant avec leurs propres enfants et un conjoint, belle-mère de leurs enfants) et à celles de l’enquête « Emploi » dans laquelle les enfants en résidence partagée sont inclus le plus souvent dans le ménage de leur mère.

17En cas de séparation du couple parental, 74 % des enfants vivent avec leur mère, 11 % vivent avec leur mère, et 15 % vivent habituellement chez l’un et chez l’autre. Ces estimations sont cohérentes avec les décisions de justice après un divorce (Chaussebourg et al., 2009), mais les variations importantes d’une enquête à l’autre, malgré des questionnaires identiques, montrent le flou qui entoure la déclaration des conditions de résidence des enfants.

18***

19Les opérations statistiques que sont l’exploitation des bulletins de l’état civil, le recensement et les enquêtes en population générale construisent donc des définitions différentes des pères. Chaque source reflète une réalité spécifique, avec ses limites inhérentes, et leurs limites reflètent le flou de la notion de paternité.

20L’enrichissement des questions communes à la plupart des enquêtes de l’Insee permet de mieux décrire ces situations floues ou ambiguës, mais sans épuiser la complexité des situations ni éliminer les stratégies de réponse, variables d’une opération de recueil à l’autre.