CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Patrie autoproclamée berceau des droits de l’Homme, en raison de la Déclaration de 1789, la France a du mal à accepter d’être autant condamnée par la Cour européenne de Strasbourg [1]. Depuis une trentaine d’années, l’exaltation des droits de l’Homme constitue une véritable révolution pour le juriste civiliste français.

2Révolution des sources : il ne faut plus s’en tenir au Code civil, – la « constitution civile de la France » –, mais appliquer des normes abstraites, de plus en plus nombreuses : Déclaration des droits de 1789, Convention européenne des droits et libertés de 1950, Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989 (Cide), Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000… Révolution de la méthode : à l’ancestral syllogisme juridique, déductif et cartésien, se trouve désormais substitué un contrôle de conventionnalité, inductif et souvent factuel, qui conduit à trancher des conflits de normes, conférant au juge une place considérable favorisant ainsi un sentiment d’arbitraire et d’insécurité juridique.

3Révolution de culture juridique, enfin, parce que le recours aux droits de l’Homme met à mal le droit objectif. La fameuse évocation du doyen Carbonnier qui dénonçait la « pulvérisation du droit par les droits subjectifs » résonne encore dans la tête de nombre de juristes français [2].

4Le législateur français a depuis longtemps compris qu’au stade même de l’élaboration de la Loi, la question préalable de sa conformité – exercice parfois divinatoire – avec la « Loi fondamentale » est devenue un préalable indispensable sous peine de prendre le risque de subir les effets désastreux d’une condamnation. Faut-il en outre rappeler que la Convention européenne et certains articles de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (Cide) sont d’applicabilité directe en droit interne en vertu de l’article 55 de la Constitution, et que rien n’interdit à une juridiction nationale de « renverser » un article (ou plusieurs) [3] du Code civil si elle l’estime contraire à ces droits fondamentaux.

Un droit européen qui s’impose au droit français

5La Cour de cassation française semble parfois faire de la résistance, mais elle a bien fini par se rendre à l’évidence : dans trois arrêts d’Assemblée plénière, rendus le 15 avril 2011, qui vont bien au-delà de la question du droit à l’assistance de l’avocat dès le début de la garde à vue, elle proclame que « les États adhérents à la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme sans attendre d’être attaqués devant elle, ni modifier leur législation » [4]. Étonnamment, le Conseil constitutionnel, garant traditionnel de la soumission des lois françaises aux droits et libertés garantis par le « bloc de constitutionnalité », semblait rester à la traîne. L’introduction de la fameuse Question prioritaire de constitutionnalité, « QPC », offre désormais aux justiciables une seconde voie de droit pour passer aux crible des droits fondamentaux les lois françaises et à s’en tenir au nombre impressionnant de QPC déposées, le succès est au rendez-vous. Au contrôle de conventionalité s’ajoute désormais un contrôle de constitutionnalité, dont, en vertu même du contenu du « bloc de constitutionnalité », le travail de « fondamentalisation » du droit français par les juges de la rue de Montpensier paraît avoir quelques similitudes avec celui effectué par les juges de Strasbourg. Enfin, on ne saurait oublier le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis les années 1990, il n’est pas rare qu’elle fasse référence aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour fonder son interprétation du droit communautaire, même si l’accès des particuliers à la Cour est extrêmement restreint (cf. article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Une idéologie des droits de l’Homme

6Il est toujours temps de s’interroger sur les raisons qui ont conduit nos sociétés occidentales à ériger les droits de l’Homme en « idéologie absolue », absolutisme il est vrai, facilité par la défaite, à la fin du XXe siècle, de toutes les idéologies. Au fond, c’est l’exaltation de l’individu, pour ne pas dire le triomphe de l’individualisme, qui serait dépositaire de droits inaliénables (droits à la sûreté, à la liberté, à la propriété, à la vie privée, à la vie familiale, à un procès équitable…). La liberté de l’individu et l’égalité entre individus constituent les soubassements philosophiques des droits de l’Homme, et seuls les juges seraient en mesure de les défendre contre des lois éventuellement « tyranniques ». Puisque notre époque est à la recherche du bonheur personnel, il est devenu intolérable qu’un malheur individuel puisse provenir du droit. Mais un tel pouvoir conféré au juge n’est-il pas contraire à la séparation des pouvoirs, et même à notre conception de la démocratie ? Après tout, ces juges ne sont pas élus : comment justifier qu’ils puissent écarter une loi adoptée par une majorité parlementaire ? La crainte d’un « gouvernement des juges » a davantage d’écho en France en raison de sa résonance historique. Cette critique, souvent relayée par une partie de la doctrine universitaire française s’attendant à ce que « la société française s’irrite à la longue d’être gouvernée par une sorte de conseil de conscience irresponsable comme par une chapelle très cléricale » [5], a pris une tournure plus politique lorsque le Premier ministre britannique a déclaré au début de l’année 2011 qu’il était favorable à une réforme de la juridiction strasbourgeoise en estimant que la Cour « ne prenait pas suffisamment en compte les décisions démocratiques des parlements nationaux ».

Une Cour « victime » de son succès

7Malgré tout, les partisans des droits de l’Homme ont des arguments puissants à faire valoir. La séparation des pouvoirs ? Mais le juge des droits de l’Homme n’est-il pas fidèle à l’esprit de Montesquieu en étant le « pouvoir qui arrête le pouvoir ». La démocratie ? Mais qu’y-a-t-il de plus démocratique que de défendre les droits des individus contre le risque d’arbitraire des parlements nationaux dont on conteste, régulièrement, qu’ils soient le reflet fidèle de la société. Selon ses propres conceptions, on peut avoir une vision négative et restrictive des droits de l’Homme – ils seraient des droits subjectifs susceptibles d’être brandis devant nos tribunaux parce qu’ils sont « une déclaration de résistance à l’oppression », chacun gardant en mémoire la prétendue « démocratie hitlérienne » [6]. On peut avoir une vision plus positive et plus étendue : les droits de l’Homme sont devenus, dans cette mondialisation des droits, un socle de valeurs communes à toutes les sociétés occidentales, à la recherche constante d’une progression d’une humanité incertaine et introuvable. Un tel projet heurte les cultures et les identités nationales et rencontre nécessairement des résistances. Les justifications du recours aux droits de l’Homme demeurent chancelantes et la question du contrôle de ce pouvoir judiciaire de nature aristocratique demeure, à ce jour, sans réelle réponse. En outre, la Cour européenne traverse une grave crise de croissance. Comme d’autres, elle subit l’engorgement (un délai de trois ans pour obtenir un arrêt : est-ce un délai conforme aux droits de l’Homme ?) et il faut trouver les moyens de sauver la Cour de l’étouffement qui la guette [7]. Le Conseil constitutionnel risque d’être pris demain du même mal.

Notes

  • [1]
    Septième des pays les plus condamnés sur 47 avec 604 violations au 31 décembre 2010, site http://www.ech.coe.int, sous « statistiques ».
  • [2]
    J. Carbonnier, Droit et passion du droit sous la VeRépublique, Champs Flammarion, 1996.
  • [3]
    Ainsi, la cour de Montpellier, pour admettre qu’un enfant puisse être successivement adopté par le mari de sa mère et la femme de son père, n’avait pas hésité à considérer comme contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme, deux articles du Code civil (346 et 363). Censure : Cass. 1re civ., 12 janvier 2011, n° 09-16.527.
  • [4]
    Voir J.-P. Margénaud, « La reconnaissance de l’autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation ou la révolution du 15 avril », RTD civ. 2011, p. 725.
  • [5]
    J. Carbonnier, Droit civil, introduction, 27 éd., Presses universitaires de France (Puf), 2002, p. 277.
  • [6]
    Voir F. Chénedé, « Le droit à l’épreuve des droits de l’Homme », Mélanges en l’honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, p. 140 et s.
  • [7]
    Voir G. Gonzalez, JCP G 2012, 1106 ; adde rapport d’information sur la Cour européenne des droits de l’Homme, n° 705 du Sénat, J.-P. Michel et P. Gélard, 25 juillet 2012.
Hubert Bosse-Platière
Juriste
Professeur à l’Université de Bourgogne, il est responsable pédagogique, au sein de cette université, du diplôme supérieur du notariat. Il écrit depuis de nombreuses années des articles en droit de la famille. Il participe à la rédaction d’un traité collectif, régulièrement réédité, Le droit de la famille, Dalloz, coll. « Action », 2010/2011. Il a dirigé un ouvrage sur l’avenir européen des successions internationales publié en 2011 (LexisNexis) et est l’auteur d’un Code rural et de la pêche maritime commenté (LexisNexis, 2012, 8e éd.).
Mis en ligne sur Cairn.info le 24/04/2013
https://doi.org/10.3917/inso.175.0084
Pour citer cet article
Distribution électronique Cairn.info pour Caisse nationale d'allocations familiales © Caisse nationale d'allocations familiales. Tous droits réservés pour tous pays. Il est interdit, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, de reproduire (notamment par photocopie) partiellement ou totalement le présent article, de le stocker dans une banque de données ou de le communiquer au public sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
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