1Le 9 mai 1950, Robert Schuman, « père fondateur de l’Europe », déclarait : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». En 1957, la première étape de la construction européenne se concrétisait par la signature des traités de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre six nations fondatrices : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. En 1973, l’Europe s’élargissait au Royaume-Uni, à l’Irlande, au Danemark, en 1981 à la Grèce, en 1986 à l’Espagne et au Portugal, en 1995 à l’Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, Chypre, Malte, l’Estonie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie rejoignent l’Union européenne, en 2007 y entrent la Roumanie et la Bulgarie, en 2008 la Suisse, en 2011 le Liechtenstein, et, en perspective, en 2013 la Croatie. En 2012, vingt-sept États composent l’Union européenne (UE).
Données démographiques
2En 2012, 504 millions d’habitants vivent dans l’Union européenne, dont 54 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans (près de 80 millions de 15 à 29 ans). Avec 5,4 millions de naissances en 2012, la population européenne progresse régulièrement ; elle atteindra 514 millions de personnes en 2020, 524 millions en 2030, et devrait commencer à diminuer à partir de 2050. La structure des âges met en évidence le vieillissement de la population et un nombre important de familles ayant un enfant unique. Le nombre relatif de jeunes diminue ainsi que la population active potentielle, mais avec des écarts significatifs selon les pays. Les projections de population à l’horizon 2030 et 2050 mettent en évidence des écarts de perspective de croissance de population entre pays, certains connaissant une augmentation démographique (la France, le Royaume-Uni, l’Italie, les pays du nord de l’Europe), d’autres, inversement, seraient aux prises avec une diminution de population (l’Allemagne, les pays de l’est de l’Europe). Ainsi, en 2012, l’Allemagne, avec près de 82 millions d’habitants, la France, plus de 65 millions, le Royaume-Uni, près de 63 millions, l’Italie, près de 61 millions, l’Espagne, de 46 millions et la Pologne, plus de 38 millions d’habitants, sont les plus peuplés d’Europe.
3Les variations de croissance démographique selon les pays s’expliquent par la conjugaison de nombreux facteurs : en 2010, le taux de natalité moyen de 10,3 naissances pour mille habitants varie de 15,8 en Irlande, 12,7 en France, en deuxième position, à 8,3 en Allemagne, taux le plus bas d’Europe. Le taux de fécondité varie en 2012 de 2,1 en Irlande, 2,0 en France à 1,4 en Allemagne, Espagne, Grèce, Italie, Portugal, 1,2 en Hongrie. À titre de comparaison, les taux moyens sont de 1,6 enfant par femme dans l’Union européenne.
4En corollaire, l’espérance de vie à la naissance est de 79,8 ans en moyenne dans l’Union en 2010, varie pour les plus élevées de 81,9 ans en Italie, 81,5 ans en France, 81,3 ans en Espagne et 81,2 en Suède à 73,8 ans en Bulgarie et un peu en deçà en Lettonie. Il avoisine 80 ans aux Pays-Bas, en Irlande, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Grèce.
Taux de fécondité en 2010
Taux de fécondité en 2010
Pauvreté des enfants en Europe en 2011 (%)
Pauvreté des enfants en Europe en 2011 (%)
Une économie inégale et des écarts de conditions de vie
5Parmi les douze pays les plus riches du monde en 2012, en matière de production économique (PIB, Produit intérieur brut), cinq sont européens : Allemagne et France, quatrième et cinquième, Royaume-Uni et Italie, septième et huitième, Espagne, douzième.
6Le PIB par habitant en Europe, mesuré par Eurostat en « SPA », unités de pouvoir d’achat estimées à partir d’une base conventionnelle de 100 en Europe, varie de 275 au Luxembourg à 0,30 en ex-République de Yougoslavie. Ces écarts des moyennes du PIB par habitant entre pays impliquent des niveaux de vie extrêmes très éloignés entre les ménages les plus riches et les plus pauvres vivant dans l’Union européenne. À titre de comparaison, le PIB par habitant en SPA serait de 130 aux États-Unis et 100 au Japon. Afin de nuancer ces traits relatifs aux niveaux de vie des pays, d’autres estimations s’intéressent à la mesure de la pauvreté de l’ensemble de la population comparée à celle des enfants de moins de 18 ans, appréciée par l’OCDE en 2012 (graphique 3, p. 10) à partir du seuil de 50 %des revenus médians de la population (d’autres types d’estimations prennent en compte 60 % des revenus médians).
Taux de chômage en 2012
Taux de chômage en 2012
7Ainsi, les pays les plus riches en matière de production économique peuvent aussi présenter des ratios élevés de pauvreté. En Roumanie et en Bulgarie, la pauvreté des enfants, la plus élevée d’Europe, se rapproche paradoxalement de la situation de pauvreté aux États-Unis, première puissance économique du monde. Toutefois, de nombreux autres critères peuvent relativiser les écarts de niveaux de vie : l’éducation, la santé, l’accès à la politique familiale. Selon le rapport mondial sur le développement en 2011, l’indice de développement humain (IDH) en Europe, indicateur prenant en compte l’espérance de vie à la naissance, le taux de scolarisation et d’alphabétisation, la qualité de vie, reste contrasté selon les pays : Pays-Bas, Irlande, Allemagne, Suède, Danemark, Belgique, Autriche et France arrivent en tête des pays de l’Union pour ce qui est de leur contexte de bien-être.
8C’est le contraire en Bulgarie, Roumanie, Portugal, Pologne et Hongrie. La situation de bien-être de la population et des enfants n’est pas toujours corrélée au contexte économique et de l’emploi. C’est le cas en Irlande et en Espagne, où les indicateurs élevés de chômage infléchissent dans de moindres proportions la qualité de vie. Inversement au Luxembourg et au Royaume-Uni où l’indice de développement humain est moins bon que les indicateurs économiques, mettant en évidence des écarts de conditions de vie. La stratégie européenne à l’horizon 2020, appelée « Europe 2020 », vise à transformer ces écarts, notamment au regard de la situation des enfants. La stratégie de l’Union européenne 2020 édicte des orientations pour « prévenir et combattre la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants et promouvoir leur bien-être ». Pour lutter contre la pauvreté infantile, il s’agit de garantir l’égalité des chances pour tous les enfants et tous les services qui soutiennent les enfants et leur famille. Sont inclus les éléments de bien-être de l’enfant : conciliation, éducation et accueil préscolaire, soins de santé, culture, logement. Il s’agit de « réaliser leur potentiel, de faire entendre leur voix, de mieux reconnaître les enfants ». « Développer la prévention et la re-médiation pour réduire les coûts sociaux, garantir un investissement en matière de soutien familial », tels sont les objectifs de l’Union européenne à l’horizon 2020.
Des systèmes de protection sociale contrastés
9Compte tenu des différences marquées des modèles de protection sociale selon les pays de l’Union, quant à leur contenu et à leurs contours, sont retracées dans le graphique suivant les parts respectives des dépenses sociales publiques (à la charge de l’État et de ses institutions), et privées (à la charge des particuliers), en pourcentage du PIB, selon les pays.
Part des dépenses sociales publiques privées dans le PIB en 2007
Part des dépenses sociales publiques privées dans le PIB en 2007
10L’âge de départ à la retraite, sujet de débat au sein de l’Union, peut se mesurer à travers quelques chiffres clés mettant en exergue les écarts entre les différents pays : au regard des âges d’espérance de vie à la naissance, avec lesquels ils sont d’ailleurs sans rapport, les âges moyens de départ à la retraite varient en 2011 de 67 ans au Danemark, le plus élevé de l’Union, à 65 ans en Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Luxembourg, Portugal, et Suède. L’âge moyen de départ à la retraite à 65 ans pour les hommes, en Autriche, Grèce, Italie, Pologne, Royaume-Uni, n’est que de 60 ans pour les femmes dans ces mêmes pays. La France se caractérise par un âge moyen de départ à la retraite à 62 ans.
11D’autres facteurs interviennent dans les choix économiques et sociaux, telle l’histoire politique de chaque pays, à partir de parcours historiques différents.
12Par exemple, les modèles des politiques familiales selon Gøsta Esping-Andersen se regroupent en quatre grands ensembles : l’État libéral anglo-saxon n’intervient pas dans le domaine familial ; l’État conservateur ou corporatiste soutient les familles, le père chef de famille étant le pourvoyeur de ressources ; l’État social démocrate, scandinave universaliste, aide les personnes individuellement et favorise l’égalité entre hommes et femmes ; l’État familialiste d’Europe du Sud investit peu, s’appuie sur les femmes, compte sur la famille et les solidarités familiales entre générations.
13* * *
14La crise économique et financière intervenue depuis 2008 a révélé une prise de conscience d’intérêts économiques et sociaux interagissant entre les différents pays de l’Union européenne, et au-delà.
15En montrant les différences de contextes économiques et sociaux, de points de vue mis en débat sur les stratégies à mettre en commun, la crise a mis en évidence les contradictions que vivent les pays face à la nécessité de négocier et de trouver des terrains d’entente. Elle a surtout mis en exergue une crise de la gouvernance européenne, agencée par quelques pays influents, sans pour autant, paradoxalement, remettre en question un ensemble de principes économiques, sociaux, législatifs, politiques, élaborés au cours de l’histoire. Elle pourrait devenir un accélérateur de l’Europe sociale, dont les prémices, inscrits dès l’origine de la construction économique européenne, et dont les finalités de la stratégie 2020 en appellent à la famille, pourraient devenir l’un des fondements de la cohésion européenne.
Les institutions européennes
Sept institutions officielles concrétisent ce partenariat.
1) Le Conseil européen, créé en 1974, rassemble les chefs d’État et de gouvernement. Instance informelle à l’origine, il fonctionne depuis 2009 avec la stratégie de Lisbonne par des sommets (réunions officielles regroupant les chefs d’État de l’Union européenne quatre fois par an pendant plusieurs jours autour de thèmes prioritaires). Le Conseil européen débat et définit des orientations et des priorités politiques de l’Union, impulse des initiatives et traite des questions complexes et délicates. Il ne dispose pas de pouvoir législatif ; les décisions sont prises par consensus. Participent également son président, le président de la Commission européenne, le Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères extérieures et la politique de Sécurité. Le président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée pour deux ans et demi, Herman Van Rompuy depuis 2010, anime cette instance qui siège à Bruxelles.
2) Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des gouvernements des 27 pays membres de l’UE pour adopter des actes législatifs, coordonner les politiques, voter le budget annuel de l’UE, définir la politique étrangère commune. Les gouvernements nationaux défendent les intérêts des États membres. Présidé tous les six mois par un pays différent pour concrétiser le fonctionnement démocratique et porter des orientations, le Conseil de l’UE siège à Bruxelles. Allemagne et Portugal ont présidé en 2007, France et Slovénie en 2008, Suède et République tchèque en 2009, Espagne et Belgique en 2010, Pologne et Hongrie en 2011, Danemark et Chypre en 2012. Irlande et Lituanie présideront en 2013, Italie et Grèce en 2014, Luxembourg et Lettonie en 2015, Pays-Bas et Slovaquie en 2016, et ainsi de suite jusqu’en 2020.
3) Le Parlement européen, composé de 754 députés européens élus tous les 5 ans au suffrage universel direct, représente les citoyens de l’Union européenne. De 6 à 96 selon les pays en fonction du nombre d’habitants – 99 en Allemagne, 74 en France, 73 au Royaume-Uni et en Italie, 54 en Espagne, et ainsi de suite –, les députés européens représentent la parité entre hommes et femmes (plus du tiers de femmes). Le Parlement européen, avec le Conseil de l’Union européenne, examine et adopte le budget de l’UE, les actes législatifs, contrôle les activités et le fonctionnement démocratique de l’Union européenne, notamment de la Commission européenne. Il siège à Bruxelles et à Strasbourg, et le secrétariat général se situe à Luxembourg.
4) La Commission européenne rassemble 27 membres désignés par les gouvernements nationaux pour un mandat de 5 ans. La Commission représente et défend les intérêts de l’Union européenne, met en œuvre et gère les politiques de l’Union, propose des actes législatifs au Conseil de l’Union et au Parlement, qui se partagent les décisions. Avec la Cour de justice européenne, elle veille à l’application du droit européen. Elle gère le budget de l’UE et octroie des financements (par exemple, elle soutient le programme Erasmus d’échanges d’étudiants). Organisée en groupes consultatifs, elle s’appuie sur des experts et sur des consultations publiques. La Commission européenne représente l’UE à l’international, négocie les accords entre l’UE et d’autres pays, est représentée dans les pays de l’UE et dans les capitales mondiales. Monsieur José Manuel Barroso, président désigné par le Conseil européen pour une deuxième mandature depuis 2010, nomme les commissaires désignés sur approbation du Parlement européen. Elle siège à Bruxelles et à Luxembourg.
NB : Le Conseil de l’Europe, organisation internationale créée en 1949, n’est pas une institution européenne. Il regroupe 47 pays membres et 318 représentants nationaux. Espace démocratique et juridique, son rôle se concentre sur le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme. Il siège à Bruxelles.
5) La Cour de justice de l’Union européenne, composée d’un juge par État membre et de huit avocats généraux, désignés pour six ans, interprète la législation européenne pour appliquer le droit de façon uniforme dans les différents pays de l’UE. Elle statue sur les différends entre États membres et institutions de l’UE. Des particuliers, des entreprises, des organisations peuvent la saisir.
NB : La Cour européenne des droits de l’Homme est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe, non une institution de l’Union européenne. Signée le 4 novembre 1950 par 47 États, dont la Turquie et la Russie, elle veille au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg.
6) La Banque centrale européenne définit et met en œuvre la politique économique et monétaire de l’Union européenne. Elle gère l’euro, la monnaie unique, et veille à la stabilité des prix de l’UE. Indépendante, son directoire composé d’un directeur, d’un sous-directeur et de quatre membres désignés pour huit ans collabore avec les banques centrales des 27 pays de l’UE. Son siège se situe à Francfort.
7) La Cour des comptes européenne, instituée en 1975, examine les finances de l’Union européenne, améliore la gestion financière, rend compte de l’utilisation de l’argent public. Ses missions sont de contrôler (auditer), de présenter un rapport annuel sur l’exercice financier écoulé au Parlement européen et au Conseil. Indépendante, elle est constituée d’un membre par pays de l’Union désigné par le Conseil pour six ans. Constituée de 800 personnes, dont les personnels administratifs, son président élu en 2008 est Victor Manuel da Silva Caldeira.
D’autres organes institutionnels participent au fonctionnement de l’Union européenne : la Banque européenne d’investissement ; le Fonds européen d’investissement ; le Fonds social européen ; le Comité économique et social européen ; le Comité des régions ; le Médiateur européen ; le Contrôleur de protection des données ; l’Office des publications ; l’Office européen de sélection du personnel ; l’École européenne d’administration ; le Service européen pour l’action extérieure.
