CAIRN.INFO : Matières à réflexion

1Le droit de participer à des associations est reconnu de longue date aux mineurs par la loi de 1901 et, plus récemment, par la Convention internationale des droits de l’enfant qui prévoit «?la liberté d’association et la liberté de réunion pacifique?» (article 15) dans le cadre plus général d’une liberté d’expression seulement limitée par les questions d’ordre et de moralité publics ou de sécurité nationale. De fait, on ne dispose pas de statistiques permettant de savoir ce qu’il en est de la participation des moins de 18 ans au monde associatif.

2Le 28 juillet 2011, une nouvelle loi ajoutant un article à la loi de 1901 introduit quelques changements dans la participation des jeunes au fonctionnement des associations [1]. Les jeunes pouvaient déjà accéder au conseil d’administration d’une association ; désormais, moyennant un accord écrit parental, les mineurs de 16 ans ou moins pourront accéder aux fonctions dirigeantes telles que celles de président, secrétaire ou trésorier.

3Cette loi présente une avancée ambivalente sur le plan du droit des jeunes. D’une part, on ne sait pas si l’accord parental est global ou s’il doit être renouvelé au cas pas cas, en fonction des situations et, d’autre part, les parents apparaissent comme les dirigeants de fait de l’association. En cas de fautes de gestion commises par leurs enfants, on ne sait pas si les parents seront tenus pour responsables financièrement. Le problème est que s’il y a majorité associative, il n’y a pas pour autant émancipation.

4Pour les groupes de jeunes qui hésitent à s’engager directement dans cette voie mais qui souhaitent plus qu’une association de fait, il existe une solution intermédiaire avec les Juniors Associations [2]. L’idée est de donner une forme juridique qui permet à des groupes de développer des projets comme, par exemple, l’ouverture d’une piste de skate, l’organisation d’un événement culturel dans la rue, la publication d’un Web magazine, la création d’un groupe de danse, etc. Le terme Junior Association est un label accordé par le Réseau national des Juniors Associations, une association issue du regroupement de la Ligue de l’Enseignement, de Jets d’Encre, de Défi Jeunes et de la Fédération nationale des maisons de jeunes.

5Les jeunes doivent monter un dossier d’habilitation qui les affilie pour une année scolaire à un relais départemental du réseau national. Cette affiliation leur permet d’avoir une assurance, d’ouvrir un compte bancaire et de bénéficier d’un accompagnement pour les diverses démarches. Le coût d’inscription est minime (10 euros) et les membres de la Junior Association peuvent se faire aider par une personne ressource adulte, à condition que celle-ci ne fasse pas formellement partie des associés.

Notes

  • [1]
    «?Les plus de 16 ans prennent les rênes?», JurisAssociation, n° 444, 15 septembre 2011.
  • [2]
    Réseau national des Juniors Associations, 3 rue Récamier, 75 007 Paris, www.juniorassociation.org
Alain Vulbeau
Mis en ligne sur Cairn.info le 27/09/2012
https://doi.org/10.3917/inso.172.0079
Pour citer cet article
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