Définir la structure associative
1Le système international de comptabilité nationale utilise le terme d’institutions sans but lucratif (ISBL) qui est plus général que celui d’association. Les ISBL sont définies comme?: «?des entités productrices de biens et de services dont le statut ne leur permet pas d’être une source de profit ou de tout autre gain financier pour les unités qui les ont créées, qui les contrôlent ou les financent. En pratique, leurs activités productives peuvent générer soit des excédents, soit des déficits, mais si un excédent est réalisé, il ne peut pas être approprié par d’autres unités institutionnelles?» (Archambault et al., 2010, p. 10). Ce type d’institution se caractérise donc par un minimum d’organisation formelle, ne fait pas de profits, a un statut privé et s’autoadministre. On trouve, dans les ISBL, les associations (à hauteur de 80?% environ), mais également les fondations, les partis, les syndicats, les cultes et les organismes paritaires.
2En France, le statut associatif est encadré par la loi du 1er juillet 1901 qui garantit la liberté d’association. L’article 1er de la loi précise que «?l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations?». Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État à l’issue d’une période probatoire de fonctionnement d’une durée au moins égale à trois ans. Certaines d’entre elles disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur mission est jugée œuvrer pour l’intérêt général et elles peuvent, dès lors, recevoir des dons et des legs qui sont soumis à un contrôle de la part de la Cour des comptes. Le regroupement de plusieurs associations donne lieu à une fédération qui permet des actions coordonnées ou de représenter les intérêts de plusieurs associations auprès des interlocuteurs publics.
Part des associations du champ social dans l’ensemble du secteur associatif
3On dénombre en France, en 2006, 1?100?000 associations. Les associations sportives (une sur quatre), récréatives et culturelles représentent 62?% du nombre total. Celles de défense des droits et des causes représentent 16?% du nombre total, de même que les associations d’action sociale, de santé et d’éducation.
4Toutefois, ces dernières sont plus professionnalisées et de plus grande taille (Tchernonog et al., 2007?; voir également Tchernonog dans ce numéro, page 12).
Nombre d’associations selon le secteur d’activité
Nombre d’associations selon le secteur d’activité
5Deux types d’associations ont été créées en plus grand nombre depuis 2001, ce qui peut être interprété sans doute par le contexte économique?: les associations d’éducation, de formation, d’insertion et celles de défense des intérêts économiques locaux.
Une source de financement principalement public
6Dans le champ social, la moitié des ressources financières des associations sont d’origine publique, dont majoritairement des collectivités locales en raison de la décentralisation. Les financements publics représentaient, en 2006, 67?% des ressources dans le secteur de l’action sociale et de la santé. Le mode d’attribution des subventions s’est complexifié en étant conditionné à des projets d’action proposés chaque année ou dans des contrats triennaux, et non au simple fonctionnement. Les associations répondent également à des appels d’offres publics se mettant, dès lors, en situation de concurrence avec des entreprises.
Une part de plus en plus importante de salariés
7On sait que les variables sociodémographiques comme le sexe, l’âge, la profession exercée et le diplôme sur la probabilité de participer à la vie associative sont déterminantes. De plus, les postes à responsabilité sont plutôt détenus par des diplômés du supérieur. Les jeunes retraités ont une position dominante, la probabilité d’adhérer à une association étant de 48?% pour les 64 ans et plus (Bernardeau et Hély, 2007, p. 7).
8L’ensemble du secteur associatif emploie 1,92 million de salariés (5?% des salariés) et 14 millions de bénévoles. Dans le champ social, le recours aux salariés n’est pas rare, «?l’action sociale est d’ailleurs l’unique secteur d’activité où l’on compte plus d’emplois associatifs que d’emplois publics, le secteur privé lucratif étant actuellement très peu présent dans ce domaine?» (Archambault?et al., 2010, p. 7).
9Selon Matthieu Hély, on n’assisterait pas à une crise du bénévolat mais plutôt à une «?professionnalisation?» du bénévolat associatif (Bernardeau Moreau et Hély, 2007?; voir article de M. Hély dans ce même numéro, page 34).
10Dans le champ de l’économie sociale et solidaire, les associations sont particulièrement importantes?: elles représentent 85?% du nombre d’organisations employeuses et 80?% du volume d’emploi?; 45?% d’entre elles ont pour domaine d’activité le social (Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, 2009).
Types d’actions sociales menées
11Les associations du secteur social mènent des actions en direction des familles telles que les centres sociaux ou des associations d’aide à domicile pour les personnes âgées, garde d’enfants, soutien scolaire, etc. Elles peuvent gérer des établissements sociaux (handicapés, personnes âgées).
12On y trouve également les associations de prévention spécialisée. Certaines associations concentrent leurs activités sur l’information, l’orientation et la prévention à destination des publics fragiles (Tchernonog et al., 2007).
Emploi dans le domaine du social pour les associations en France en 2006
