1Son succès génère de nouveaux risques pour la médiation familiale. Elle se voulait une approche alternative à la justice offrant un espace de liberté aux divorçants, elle est devenue une des institutions du champ socio-légal. Profession diplômée, elle peine à trouver son public malgré l’élargissement considérable de son périmètre. L’enjeu actuel consiste à développer cette pratique tout en préservant ses principes fondamentaux, à commencer par le volontariat des médiés.

2La médiation familiale est entrée dans une nouvelle étape de son développement [1]. Elle a bénéficié, il y a quelques années, d’une reconnaissance légale avec son inscription dans le Code civil, puis d’une reconnaissance institutionnelle plus large encore avec la création du diplôme national de médiateur familial en 2003 – une façon de lui donner le statut d’une nouvelle profession. Les dispositifs nécessaires à son fonctionnement ont alors été établis et récemment confirmés [2]. Dès lors que la médiation familiale fait l’objet d’une telle reconnaissance, il apparaît opportun de réfléchir à son développement. Alors qu’elle se prétendait «?alternative?» à la justice, voilà qu’elle fait partie des institutions du champ socio-légal tandis que les médiateurs, qui voulaient «?redonner le pouvoir?» aux divorçants, sont aujourd’hui les nouveaux experts reconnus du divorce – et cherchent même à étendre leur «?juridiction?» à d’autres aspects des situations familiales. Comment expliquer le «?succès?» de la médiation familiale – autrement dit le fait qu’elle a obtenu ses lettres de créance en tant que profession – et cette évolution qui semble paradoxale?? Quels choix se présentent aujourd’hui aux médiateurs familiaux, de manière individuelle ou plus collective?? Quels risques aussi guettent la médiation et comment faire en sorte que son succès institutionnel profite véritablement aux principaux intéressés, les couples en rupture et leurs enfants??

Succès institutionnel et nouveaux paradoxes de la médiation

3Le succès de la médiation familiale en tant que profession est dû à la conjonction de l’action de différents groupes d’acteurs. À commencer, bien sûr, par l’activisme des médiateurs eux-mêmes qui, depuis le début, n’ont pas ménagé leur peine, convaincus qu’ils étaient de l’utilité et de la pertinence de l’outil qu’ils proposaient. Il tient aussi au relais assuré par les juges de la famille et les services de l’État, qui ont vu dans la médiation familiale un moyen de contribuer à la résolution de conflits difficiles à gérer dans la sphère légale. Il vient également de sa convergence avec les revendications des pères divorcés. Pour ceux-ci, contribuer à l’institutionnalisation de la médiation était une manière indirecte de voir reconnaître la violence que représente pour eux la rupture des relations père-enfant dans un temps où l’égalité des sexes est de rigueur. Enfin, la réussite de la médiation familiale tient à l’intérêt que lui ont porté les organismes de formation. Depuis ses débuts, on le sait, la médiation a été un grand succès en termes de formation?: elle apporte en effet un souffle nouveau dans le champ du travail social en se démarquant, du moins en apparence, des pratiques traditionnelles de contrôle. Au début, ce sont des formateurs québécois et quelques précurseurs français qui ont permis son implantation en France. Dans la dernière étape, ce sont les instituts de travail social qui ont assuré le succès de la médiation, car ils y voyaient un moyen de valoriser leur potentiel et de renouveler leur offre de formation.

4Plus profondément, si la médiation est devenue une profession en moins de deux décennies, c’est qu’elle touche juste. Son succès n’est nullement le résultat d’un hasard?: elle est l’expression même et le produit d’évolutions sociologiques en cours, centrales pour nos sociétés, ce qui lui vaut la reconnaissance et les soutiens que nous avons évoqués. La médiation a réussi parce qu’elle est «?dans l’air du temps?», s’agissant de la question familiale. Elle va de pair avec l’idée que chaque individu suit un parcours qui lui est propre à travers différentes configurations conjugales. Elle valorise la famille recomposée. Et, bien sûr, elle est synonyme de coparentalité. De plus, la médiation familiale correspond parfaitement aux nouvelles exigences de la régulation négociée des conflits. Elle est attachée à la «?co-construction?» des décisions?par les parties concernées. Enfin, si l’on considère les choses avec une distance de sociologue, elle fait partie des dispositifs modernes qui assurent un «?guidage doux?» des comportements.

5Si tous ces éléments ont fait le succès de la médiation, celui-ci n’est pas sans présenter un caractère paradoxal. N’est-on pas passé de la rhétorique de l’alternative – «?Venez chez nous plutôt que de laisser décider les avocats et les juges?», disaient les médiateurs – à la construction d’une profession bien intégrée?? En effet, telle qu’elle se présente aujourd’hui, la profession de médiateur se distingue-t-elle vraiment de ces «?experts?», magistrats et avocats, qu’elle critiquait et qu’elle proposait de contourner?? Autre paradoxe?: il manque au métier de médiateur un attribut essentiel de toute profession?: il n’offre pas d’emplois – ou alors des emplois à temps très partiels. Autrement dit, la création du corps professionnel a précédé le développement de l’activité correspondante. Enfin, dernier paradoxe?: la médiation, qui se voulait un mode d’empowerment de l’usager, n’est-elle pas devenue un lieu de régulation?sociale?? Sans nécessairement l’afficher, les médiateurs étaient de fervents partisans de la coparentalité. Or, celle-ci est devenue une norme légale au moment même où la médiation obtenait sa reconnaissance en tant que profession. On peut dès lors s’interroger sur le rôle actuel de la médiation et sur sa capacité de redonner aux divorçants la maîtrise de leurs décisions.

6Évoquer ces paradoxes revient à souligner que la médiation, dans la situation nouvelle où elle se trouve, voit s’ouvrir devant elle différentes voies, lesquelles comportent différents risques. Nous développerons à cet égard trois des enjeux actuels pour la médiation.

Peut-on favoriser le recours à la médiation??

7Si la pratique de la médiation reste marginale et si le recours à des médiateurs est encore restreint, développer la pratique est un enjeu majeur. Un peu plus de 600 médiateurs sont en activité au niveau national. Ils sont répartis dans moins de 300 services, inégalement distribués sur le territoire et très différents par la taille et le fonctionnement?: un quart des services réalisent moins d’une trentaine de médiations par an tandis qu’une vingtaine en réalisent plus de cent. Au total, la profession comptait seulement 260 ETP (équivalents temps plein) en 2009 [3]. La circulaire du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, qui fait état de ces chiffres, indique que les résultats de l’activité 2009 sont «?encourageants au regard des objectifs de structuration et de professionnalisation?». De fait, le nombre des médiations terminées est passé de 8?970 en 2006 à 13?443 en 2009, avec une moyenne de 2,6 séances par médiation – un chiffre assez faible mais qui doit être pris avec précaution. Enfin, les quelque 13?000 médiations recensées ne recouvrent qu’une faible part (3,6?%) des 366?913 affaires familiales traitées, cette même année, par les juridictions civiles. Ces chiffres qui restent bas doivent-ils conduire à suivre ceux qui parlent d’un «?échec?» de la médiation en considérant que «?les divorçants ont besoin de droit?» [4]?? Sans partager entièrement cette analyse, on peut s’interroger sur la question de savoir pourquoi les divorçants ne vont pas vers la médiation. Différentes explications sont parfois avancées, notamment l’insuffisance d’information ou la réticence des professionnels du droit. Or, la médiation est de mieux en mieux connue et les magistrats et les avocats lui sont généralement favorables, du moins en principe. Ces raisons ne suffisent donc pas pour expliquer pourquoi les couples ne recourent pas à la médiation. Il existe d’autres causes qui tiennent aux modalités même de leur fonctionnement de couple. On peut soutenir à cet égard qu’il existe une forte continuité dans les manières dont les conjoints s’organisent durant l’union et après la rupture de celle-ci. C’est à tort que les modalités selon lesquelles les couples vivent la séparation sont généralement rapportées aux circonstances de la rupture (qui a quitté qui?? Comment cela s’est-il passé?? Y a-t-il eu de la violence??), lesquelles permettraient d’expliquer la difficulté à s’engager dans une négociation, à assurer la circulation des enfants ou encore à recourir à la médiation. Or, la gestion de la séparation dépend moins des conditions de la rupture que des modalités de fonctionnement du couple qui précédait celle-ci. La manière même dont la rupture intervient et dont les couples organisent l’après-divorce se situe dans le droit fil de leur fonctionnement antérieur.

8En schématisant à l’extrême, on peut suggérer que les couples qui recourent plus facilement à la médiation?sont ceux qui, déjà dans l’union, avaient l’habitude de négocier, de faire des contrats, de discuter de l’implication de chacun et de renégocier au besoin leurs arrangements – que ce soit à propos de la prise en charge des enfants ou du travail professionnel. Dans de tels couples, la rupture peut intervenir comme une nouvelle réorganisation du fonctionnement de l’union, une réorganisation qui permet que des accords soient élaborés pour marquer, notamment, la permanence de l’investissement commun des parents dans la prise en charge de leurs enfants. À l’inverse, pour d’autres couples, recourir à la médiation est difficile, voire impensable. On pense aux couples qui se sont inscrits dans un fonctionnement de type «?fusionnel?», dans lesquels les individus privilégient leur engagement dans le couple d’une manière qui ne laisse pas de place à la négociation ; chez ceux-ci, la rupture n’est guère pensable et se révèle particulièrement déstructurante. Ce n’est pas au moment d’une séparation – par définition brutale et de surcroît peu organisée dans ce cas – qu’il est possible d’acquérir des capacités de négociation. La prévalence de ce deuxième type de couple dans notre société explique qu’il soit difficile pour les divorçants, dans un très grand nombre de cas, de faire appel à la médiation.

9À partir de ce constat, une première réflexion porte sur la capacité de la médiation de convaincre des couples fonctionnant dans un modèle non négociateur de s’adresser malgré tout au médiateur et de faire ce travail qui consiste à changer, malgré le conflit, leur manière de réguler leur relation. À supposer qu’une telle capacité existe, ce qui n’est pas certain, certains y voient un argument en faveur de l’entretien obligatoire qu’a institué le législateur – une façon d’engager les couples dans le processus de médiation en leur offrant de saisir l’opportunité qui leur est proposée. Sinon, il reste aux médiateurs à continuer de diffuser des messages et de se faire connaître des juridictions, en espérant que le changement continu des représentations et des modes de régulation des unions vienne réduire, progressivement, les résistances des conjoints concernés.

Comment délimiter la «?juridiction?» de la médiation familiale??

10Comment accroître la pratique et créer de l’emploi?? Les médiateurs familiaux envisagent d’autres réponses à cette question. Il s’agit d’étendre le périmètre de la médiation ou encore, pour reprendre un terme de la sociologie des professions, sa «?juridiction?». On peut, à cet égard, dessiner différentes «?cartes?» de la médiation familiale. Au départ prévalait une délimitation étroite, la vision d’un territoire restreint à la rupture conjugale. C’est sur cette base que les médiateurs ont développé leur pratique, et leur argumentation, sur l’autre choix qu’ils offraient. On trouve la trace de cette conception dans le code de déontologie de l’Association pour la médiation familiale (APMF) et dans la Charte européenne de la formation à la médiation familiale (1992). À l’époque, il semblait utile et pertinent, pour les médiateurs, de centrer leur pratique sur cette question pour garantir la «?lisibilité?» de leur activité et la qualité de leur travail. Au début des années 2000, d’autres définitions sont apparues, en particulier celle proposée par le Comité national consultatif de la médiation familiale [5] et qui organise aujourd’hui la formation. Le champ d’intervention revendiqué par la médiation familiale devient alors beaucoup plus large :

11«?Toutes les modalités de l’union et notamment?: mariage, concubinage, Pacs.

12La situation des liens intergénérationnels dans leur diversité.

13Toutes les situations de ruptures, telles que décès, séparations, questions patrimoniales, intercommunication.

14Les situations familiales concernées par la protection de l’enfance?».

15Les expressions utilisées –?«?toutes les situations?», «?dans leur diversité?»?– expriment le souhait d’un élargissement aussi grand que possible de la juridiction de la médiation et un désir de répondre à de nouvelles gammes de questions. De plus, la médiation affirme ici la pertinence de son intervention dans divers champs, y compris en l’absence de conflit.

16Dans une perspective de sociologie des professions, on peut souligner que, dans le passage d’une «?topique?» à l’autre –?d’une médiation familiale étroitement liée à la rupture du couple à une médiation largement diffusée – se trouvent modifiées non seulement la pratique du médiateur, mais aussi les relations qu’il entretient, aux frontières de sa juridiction, avec d’autres professionnels. On pense notamment aux thérapeutes de couples et aux conseillers conjugaux dont les professions n’ont pas obtenu la même reconnaissance que la médiation familiale. Les uns et les autres s’inquiètent aujourd’hui de voir la médiation occuper tout le champ de l’intervention auprès des familles. On pense aussi aux travailleurs sociaux de la protection de l’enfance. Parmi eux aussi, l’inquiétude est forte, même si le nombre de situations auxquelles ils ont affaire reste marginal [6]. En tout état de cause, élargir la pratique de la médiation à ce type de situation suppose une délimitation précise du cadre de l’intervention, qu’il s’agisse de son inscription par rapport aux institutions concernées ou de la question de la confidentialité.

Repenser la place de la médiation dans le traitement des ruptures d’union

17Un dernier enjeu est celui de l’institutionnalisation de la médiation. Dans un colloque à Barcelone il y a plus de dix ans, puis dans un article, nous avions évoqué les risques associés au mouvement d’institutionnalisation de la médiation familiale [7]. Il existe en particulier, disions-nous, le risque pour la médiation de «?perdre son âme?» au moment où elle devient un dispositif qui s’insère dans le traitement institutionnel du divorce. Nous pointions alors qu’une fois une telle place prise, et surtout si celle-ci est associée à un certain degré d’obligation, la médiation perd son caractère alternatif et cesse d’être un espace de liberté, en risquant alors de devenir une solution bureaucratique de traitement des divorces ou de fixation des pensions alimentaires. En France, l’institutionnalisation de la médiation familiale a désormais pris un sens plus particulier encore, du fait qu’elle est concomitante de l’instauration de la coparentalité. Au moment où la norme légale, qui régule l’exercice de l’autorité parentale, appelle le consentement et la coopération des parents, favorise la résidence alternée et impose la circulation des enfants, on peut se demander quelles implications en résultent pour la pratique de la médiation et pour la place de cette activité dans le dispositif de traitement du divorce. Pour comprendre la portée du changement en cours, il faut rappeler que la médiation s’est construite sur l’idée de rendre aux divorçants?la maîtrise?des décisions qui les concernent. Elle s’est présentée comme un espace de liberté ouvert, où chacun pouvait exprimer ce qu’il voulait ou ne voulait pas. Le médiateur, en retrait, se proposait seulement de procurer un cadre pour que cette discussion puisse se faire. En même temps, il ne faut pas se le cacher, la médiation incluait déjà une forme de «?cadrage?» des relations entre les parties. Dire cela ne signifie pas que les médiateurs ne sont pas neutres?: l’analyse du dispositif de la médiation suggère que celui-ci incorpore tout un ensemble de normes implicites, qui portent autant sur le processus de négociation – l’obligation de parler, d’écouter, l’incitation à faire des concessions – que sur le type de solutions recherchées pour la famille – on pense à la prise en charge en commun des enfants, au partage des responsabilités, bref à la mise en place, après la rupture, d’un modèle familial de type «?associatif?». Or, le législateur a repris ces idées sous-jacentes dans la pratique de la médiation et les a transformées en normes légales. Le droit en vigueur et la médiation sont exactement «?sur la même longueur d’onde?». La question qui se pose alors est moins celle de l’éventuelle instrumentalisation de la médiation par la justice que celle de savoir ce qu’il reste de spécifique à la médiation et au médiateur dans la situation actuelle [8].

18Il ne fait aucun doute qu’il reste du travail pour les médiateurs familiaux : aider à la mise en forme des questions qui se posent, à la résolution des différends qui vont continuer d’opposer les conjoints, et ce dans le cadre du nouveau droit, plus coopératif, plus proche de l’esprit même de la médiation. Mais, en cela même, le fait est que la marge de manœuvre des médiateurs devient très étroite?: peut-il s’agir aujourd’hui dans la médiation de faire autre chose que d’orchestrer des décisions conformes au nouveau droit?? Que reste-il de l’espace de liberté, de l’inventivité et de la pluralité des solutions que les médiateurs revendiquaient?? Les médiateurs ont obtenu la reconnaissance de leur mission et vont contribuer, à leur manière, à la mise en œuvre des normes voulues par le législateur. Mais la situation actuelle met en lumière le fait que leur pratique – de manière explicite aujourd’hui, naguère de façon moins visible – s’apparente à un dispositif de normalisation des fonctionnements familiaux et de promotion de la coparentalité. Dans cette perspective, la médiation familiale a certainement un rôle important à jouer, comme une maïeutique permettant aux personnes en conflit de saisir ce qui est attendu d’elles et d’intégrer l’exercice difficile qui consiste à rester parents tout en étant séparés. Il y a donc un intérêt certain à repréciser et à expliciter quelle place elle occupe ou pourra occuper dans les années à venir.

19***

20Des enjeux nouveaux ont résulté de la reconnaissance de la médiation en tant que profession. Pour éviter que son succès institutionnel ne se retourne contre elle, il est essentiel de poursuivre la réflexion sur la place de la médiation dans les dispositifs de traitement des conflits familiaux. S’il ne fait aucun doute qu’il faut continuer à développer le nombre des médiations, on ne peut le faire qu’en respectant ce qui est au cœur de cette pratique?: la démarche volontaire des parties. Il faut développer la pratique de la médiation mais ne pas l’engager sur des territoires connexes sans s’assurer soigneusement de la faisabilité de l’intervention au regard des principes mêmes de la médiation familiale. Il est également nécessaire, si l’on veut «?exporter?» la médiation familiale, de le faire en bonne intelligence avec les dispositifs de travail voisins. Enfin, il est indispensable de réfléchir à la position de la médiation dans la nouvelle configuration légale, la question posée étant celle de savoir comment garder à la médiation les dimensions de liberté et d’empowerment qui ont fait son succès, au moment même où s’impose un droit peu flexible en matière de prise en charge des enfants après la rupture conjugale.