1L’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole (MSA) a joué un rôle majeur dans l’instauration des mécanismes de protection sociale obligatoire en agriculture. Elle a évolué en fonction des bouleversements démographiques, sociaux et culturels du monde rural et accompagne aujourd’hui l’ensemble de la population rurale, en partenariat avec les autres acteurs agissant pour la recomposition des espaces ruraux.
2À une époque, du début du XXe siècle jusqu’après la Seconde Guerre mondiale, où la population agricole était prépondérante en milieu rural, le mutualisme agricole s’est d’abord fondé sur de très anciennes pratiques villageoises dans un cercle restreint d’interconnaissance et de solidarité. Puis, des mécanismes d’assurances sociales obligatoires, destinées à couvrir les risques professionnels puis sociaux, se sont instaurés progressivement pour atteindre leur maturité (mais pas encore leur complétude !) de manière relativement tardive, dans les années 1960-1970. Ces mécanismes universels de solidarité collective ont souvent été opposés à l’attachement des populations agricoles aux solidarités « naturelles » ancrées dans les structures familiales traditionnelles, et leur instauration progressive ne s’est pas toujours réalisée dans la facilité. Par exemple, dans les années 1960, le mouvement « dorgeriste » [1] s’est opposé aux assurances sociales obligatoires dans les départements de l’Ouest, en s’appuyant sur trois types de mécanismes :
- la coercition, par subordination de l’octroi d’avantages économiques au paiement des cotisations sociales ;
- la stratégie revendicative, qui consiste à agir, notamment avec le syndicalisme agricole, auprès des pouvoirs publics pour obtenir la satisfaction de revendications relatives à l’amélioration de la protection sociale agricole ;
- la recherche d’un consensus avec l’adhérent/assujetti, par des mesures visant à améliorer aussi bien l’information et le dialogue dans le cadre de relations de proximité et d’une communication directe et orale que le mode de représentation démocratique spécifique au régime agricole (élections des conseils d’administration en 1949, et des délégués communaux et cantonaux en 1950).
Formation des élites agricoles et mutations sociologiques des territoires
3La spécialisation et la professionnalisation des agriculteurs au cours des Trente Glorieuses ne se laissent pas réduire aux seules transformations d’ordre économique et technique, aussi spectaculaires soient-elles. L’agriculteur professionnel et moderne n’est pas seulement (et à la limite pas nécessairement) celui qui se tient à l’avant-garde du progrès technique, c’est aussi, et d’abord, celui qui fait partie de la profession et de ses organisations. À l’intérieur de cet appareil d’encadrement créé par et pour les agriculteurs aspirant à une profonde modernisation non seulement de leur exercice professionnel, mais aussi de leur condition sociale, la MSA a joué un rôle important et spécifique. Elle a été longtemps, avec le Mouvement de la famille rurale, l’objet privilégié de l’engagement institutionnel des militants de l’Action catholique, de préférence aux organismes du crédit et de la coopération. Ces militants ont été les moteurs d’une participation des populations agricoles à leur protection sociale ainsi que des promoteurs, aux côtés de travailleurs sociaux rompus aux approches collectives et participatives. Ils ont été des récepteurs privilégiés et surtout les diffuseurs efficaces de la modernisation du cadre de vie et des mentalités paysannes : mise aux normes contemporaines de confort de l’habitat, équipement ménager, introduction de l’idée de vacances et de loisirs, de prévention sanitaire (hygiène alimentaire, prévention des accidents, surveillance de la grossesse, préscolarisation des enfants, etc.), ouverture sur l’extérieur par la rencontre, importance de favoriser l’accès à une formation scolaire et professionnelle de qualité… Autant de thèmes centraux de l’action sanitaire et sociale.
4Dans le même temps, sous l’effet de la modernisation de l’agriculture et de la concentration des structures de production, la population active agricole a connu une régulière et forte décroissance, en particulier au cours des trois dernières décennies. Les effets de cette décroissance de la population active agricole (l’augmentation réelle du nombre des salariés ne parvenant pas à compenser le non-remplacement d’agriculteurs partant à la retraite) se sont conjugués avec ceux des mutations des espaces ruraux qui ont connu, elles aussi, une accélération des années 1970 à la fin des années 2000 : dépopulation et vieillissement de certains espaces, urbanisation ou nouvelles sources et formes de développement d’autres espaces ruraux… En effet, l’institutionnalisation des solidarités traditionnelles n’a pas éliminé, loin s’en faut, les formes plus spontanées d’entraide familiale ou de voisinage. La vulnérabilité des populations agricoles, mais aussi leurs capacités de résistance aux vicissitudes de toutes sortes (climat, travail, marchés…), sont liées à leur isolement physique et social autant qu’à leur degré d’enracinement sur un territoire particulier. Ces solidarités spontanées, cette capacité de résistance sont elles aussi menacées par un isolement croissant dû à la diminution de la population active agricole, au vieillissement de l’ensemble de la population rurale et à une perte de vitalité et de cohésion sociale dudit territoire.
5Dans les années 1980, la MSA prit conscience du danger de marginalisation croissante des ressortissants agricoles, malgré les efforts d’intégration modernisatrice déployés depuis deux décennies. On a assisté alors à un glissement (et non pas à un abandon) d’une politique d’action sociale accompagnant les mutations agricoles vers une politique s’intéressant aux problématiques multiples (aussi bien en termes de menaces que d’opportunités) générées par une déstructuration/recomposition des espaces ruraux. Les caisses de MSA se sont alors orientées de façon accentuée vers une politique d’animation, puis de développement social local qui s’est, jusqu’à aujourd’hui, orientée et déployée en rapport avec de nouvelles problématiques, comme les évolutions récentes touchant les aspirations et les conditions de vie des populations agricoles et, plus largement, des populations rurales, ou l’apparition de nouveaux contextes institutionnels d’intervention, en particulier celui du transfert des compétences d’action sociale vers les conseils généraux.
Des besoins sociaux différenciés selon les territoires
6Le caractère extrêmement différencié de l’évolution des territoires ruraux nous amène à proposer une simplification en distinguant deux catégories d’enjeux :
- les enjeux de cohésion sociale et de solidarité collective, qui appellent des réponses structurées en matière de repérage et d’accompagnement individuel et collectif des populations fragilisées par différents facteurs, tels que l’avancée vers le grand âge, les évolutions des structures familiales, les mutations économiques, etc. ;
- les enjeux d’attractivité des territoires et de qualité de vie des populations agricoles et rurales, qui appellent des réponses en termes de services à l’enfance, loisirs, formation, habitat, etc., où la dimension symbolique d’attachement au territoire se révèle un puissant vecteur de mobilisation des populations et des acteurs les plus divers aux actions et services retenus. Une conception globale d’un véritable développement social local s’attache tout autant à constituer une réponse aux besoins sociaux d’un territoire qu’à apporter des réponses aux publics en difficulté. Dès lors, quels sont les principaux engagements de la MSA en matière d’action sanitaire et sociale auprès des publics agricoles et ruraux ? Le propos n’est pas ici de se livrer à une présentation institutionnelle et détaillée de ces engagements, mais d’en situer les orientations essentielles.
Historique de la MSA
| 1900 : | fondation du groupement « Assurances mutuelles agricoles » |
| 1928 : | lois rendant obligatoires l’assujettissement de tous les salariés aux risques maladie, maternité, décès et vieillesse |
| 1940 : | la MSA est confirmée officiellement en tant qu’organisme professionnel dont la mission est de gérer l’ensemble des risques sociaux des assurés agricoles |
| 1951 à 1958 : | mise en place progressive de l’Assurance vieillesse pour les salariés agricoles |
| 1952 : | création de l’Assurance vieillesse des exploitants agricoles |
| 1960 : | création du Budget annexe des prestations sociales agricoles (Bapsa) et mise en place de l’Action sanitaire et sociale (ASS) |
| 1961 : | création de l’Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) |
| 1966 : | création de l’Assurance des accidents des exploitants agricoles (AAEXA) avec liberté de choix de l’assureur |
| 1972 : | création du régime d’assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l’agriculture |
| 2002 : | réforme et revalorisation de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles (Atexa) et mise en place d’un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA |
| 2003 : | création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la retraite complémentaire obligatoire les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole retraités, sous certaines conditions |
| 2005 : | création du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (Ffipsa) en remplacement du Bapsa |
Le développement des services aux familles
7Il s’agit de permettre l’accès, pour les familles agricoles, aux services d’accueil des jeunes enfants. L’accent est mis sur le fait de donner le choix entre un mode d’accueil individuel (l’assistante maternelle, surreprésentée en milieu rural) et des modes d’accueil collectifs, moins présents. Pour ce faire, depuis 2004, les caisses de MSA se sont engagées dans un partenariat étroit avec les caisses d’Allocations familiales (Caf), en adoptant le principe du conventionnement des structures assorti du versement de la prestation de service unique (PSU). En 2009, plus de 11 000 enfants de 0 à 3 ans ressortissant du régime agricole ont bénéficié de ce dispositif. En ajoutant les 22 000 enfants concernés par une Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) « assistante maternelle ou structure », c’est environ un enfant sur deux de la tranche d’âge concernée qui est couvert. Pour parvenir à ce résultat, il aura fallu que la MSA s’investisse, là aussi aux côtés des Caf, dans les dispositifs d’incitation au développement de nouveaux services, en particulier dans le cadre des Contrats enfance jeunesse (CEJ). En 2009, la MSA a été signataire d’environ 1 800 CEJ, principalement sur des territoires comportant une présence significative de populations agricoles, et par ailleurs sous-dotés en équipements. Enfin, la MSA s’est associée – et dans certains cas en a pris l’initiative – à l’expérimentation de formules innovantes, par exemple, les structures itinérantes ou les micro-crèches qui sont un succès (120 projets soutenus, dont 55 sont en fonctionnement à mi-2010). L’accès aux loisirs de proximité, avec les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), et aux vacances en famille, notamment pour les non-partants, est aussi intégré à cet accompagnement. Vis-à-vis des enjeux actuels posés par les mutations des structures familiales, la MSA s’est engagée dans le programme partenarial de développement et de professionnalisation de la médiation familiale, en veillant particulièrement à ce que ces services soient adaptés aux situations spécifiques des familles agricoles et accessibles aux familles vivant en milieu rural. De même, elle s’est fortement investie dans l’animation des Réseaux d’échanges et d’appui à la parentalité, dont la démarche qui vise l’implication des parents correspond à ses valeurs participatives.
8Nous ne pouvons pas évoquer l’accompagnement des actifs agricoles sans évoquer la question des crises agricoles, qui revêtent un caractère de plus en plus structurel. Sur ce point, la MSA s’attache à proposer une offre globale et coordonnée entre ses différents services : recouvrement des cotisations, accès aux droits et aux soins, accompagnement psychologique et social. Sur ce dernier point, nous privilégions les approches collectives (qui permettent de déstigmatiser et de mobiliser) et pluridisciplinaires (double accompagnement social et économique avec les techniciens des chambres d’agriculture). Enfin, la MSA intervient pour permettre aux familles agricoles touchées par un événement de santé ou une difficulté éducative légère ou temporaire de bénéficier de soutiens à leur domicile, sous la forme de participation financière à l’intervention d’une aide à domicile ou d’un service de remplacement sur l’exploitation.
Le soutien aux jeunes en milieu rural
9Stigmatisé en milieu urbain, le plus souvent « oublié » en milieu rural, le public des « jeunes » est invité à participer à des actions collectives en répondant à des appels à projet sur plusieurs thématiques, telles la promotion de la citoyenneté et des solidarités, la prévention des conduites à risques et de la santé ou la promotion des arts et de la culture… Ce sont 150 à 200 projets qui sont soutenus chaque année, conçus et réalisés par les jeunes eux-mêmes avec le soutien initial de la MSA et de réseaux associatifs qui prennent le relais si nécessaire. D’autre part, la MSA soutient les familles par des aides financières pour permettre aux jeunes de poursuivre leurs études ou se former au Bafa, le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur.
Personnes handicapées : participation à la vie sociale et compensation du handicap
10Les familles agricoles ou implantées en milieu rural qui ont un enfant porteur d’un handicap, ainsi que les adultes qui vivent cette situation, connaissent des difficultés accrues d’isolement, de soutien et d’accès aux services. C’est pourquoi, outre le versement de prestations, la MSA s’attache à prendre une part active, là aussi par des actions collectives, à la rupture de l’isolement et à l’accompagnement vers les services de « droit commun » (par exemple,?structures d’accueil des jeunes enfants et de loisirs) ou les services spécialisées, via les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). De plus, dans sa volonté de développer les services en milieu rural (voir plus haut), elle suscite la création de structures de travail protégé en agriculture (Établissement et service d’aide par le travail, Esat) en polyculture, élevage, maraîchage, aviculture, vigne, etc.). Enfin, elle est partie prenante, en partenariat interne avec les services de santé sécurité au travail et externe avec l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), des politiques de maintien dans l’emploi qui répondent à une nécessité toute particulière en secteur agricole et agroalimentaire.
L’accompagnement du vieillissement
11La population agricole se caractérise par son vieillissement (un retraité à titre principal pour un actif), du double fait de l’amélioration de l’espérance de vie et du non-renouvellement des actifs agricoles. Aussi, depuis l’instauration de l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) qui a consacré l’attribution de la compétence « dépendance » aux conseils généraux, la MSA a recentré et redéployé sa politique gérontologique autour des axes suivants :
- prévention de la perte d’autonomie par des actions d’information et de stimulation collectives auprès de la population âgée. Chaque année, 300 ateliers mémoire Pac Eureka et 450 Ateliers du bien vieillir sont consacrés à l’alimentation, au sommeil, à l’activité physique, au maintien de l’acuité sensorielle… ;
- accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées fragiles à leur domicile. Une évaluation permet de définir un plan d’accompagnement composé de plusieurs aides possibles et complémentaires (services à la personne, télé-assistance…). Plus de 70 000 personnes sont ainsi accompagnées chaque année ;
- soutien aux aidants dans le cadre d’une démarche de Développement social local (DSL) visant à toucher un large public et à l’associer à la conception et à la mise en œuvre d’actions d’information/formation, de soutien psychologique ou relationnel (groupes de parole) et de recherche de solutions de répit acceptées et adaptées ;
- développement d’une offre d’hébergement (les maisons d’accueil rural pour personnes âgées, Marpa, sont au nombre de 148 en 2010) intégrée au territoire et conçue pour maintenir une qualité de vie « comme à domicile ».
12Si l’ensemble de ses actions s’inspire peu ou prou des principes du développement social local, la MSA propose aussi une démarche de « pur » DSL, le contrat de développement social territorialisé. Il ne répond à aucune thématique imposée ni commande institutionnelle et ses objectifs et orientations sont fixés par les seuls acteurs locaux, à l’issue d’un diagnostic participatif.
Le développement de l’offre de services sur les territoires
13L’enjeu pour la MSA est d’impulser et d’accompagner dans la durée la création de services à la population rurale lorsque des carences se manifestent localement – il ne s’agit pas de se substituer aux partenaires ni à ce qui fonctionne bien. La loi d’orientation agricole du 6 janvier 2006 a confié à la MSA une compétence générale d’amélioration de l’état sanitaire et social des populations rurales. S’appuyant sur la volonté du législateur et forte de certaines réussites (Marpa, Présence verte, par exemple), la MSA s’est engagée pour le développement de services et d’établissements en direction des publics suivants : personnes âgées (services à la personne correspondant à des besoins nouveaux, offre d’hébergement de proximité) ; personnes handicapées (Esat agricoles et structures afférentes) ; personnes en insertion (structures d’insertion par l’emploi) ; personnes fragiles (structures de gestion de mesures de protection judiciaires ou administratives). L’ensemble de ces déploiements est réalisé, sous la « maîtrise d’ouvrage » politique de la MSA et de partenaires associés, par des structures associatives dédiées et regroupées, à des fins de mutualisation, au sein d’associations supports dénommées les « MSA Services ».
14***
15En conclusion, nous insisterons particulièrement sur l’importance de la dimension partenariale pour agir efficacement en milieu rural, afin que l’isolement des acteurs publics ne vienne pas amplifier l’isolement des populations. Aucune des actions présentées ci-dessus ne se fait sans partenaires, sans le concours desquels rien ne serait possible. Et ce, d’autant plus que, malgré l’existence du risque d’isolement, la proximité et l’interconnaissance propres aux acteurs et aux populations en milieu rural favorisent plus qu’ailleurs l’énergie et l’intelligence collectives.
Notes
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[1]
D’après Henri Dorgères (1897-1985), agitateur proche de l’Action française qui exploita à partir de la fin des années 1920 l’animosité des campagnes bretonnes vis-à-vis des lois du marché et de l’État. Il créa le mouvement de la Défense paysanne, encadré par le service d’ordre des Chemises vertes.
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[2]
Allocution de monsieur Bonjean, président, lors de l’Assemblée générale de l’Union des caisses centrales en 1952.
