1En janvier 2005, Informations sociales consacrait son numéro 121 à la « décentralisation : enjeux et débats », quelques mois donc après le début de l’acte II (cf. infra). Cinq ans plus tard, nous avons souhaité y revenir, gageant que la période de relatif recul aura permis d’accumuler des éléments de connaissance sur l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires de l’acte II ainsi que des éléments d’analyse sur les compétences alors transférées et les différents acteurs impliqués.
2Rappelons que l’on distingue classiquement deux moments dans la décentralisation – définie comme le transfert de pouvoirs de décision et de moyens à des autorités locales démocratiquement élues –, moments désignés par les expressions « acte I » (années 1980 et suivantes) et « acte II » (depuis 2003).
3Si l’acte II avait été conçu pour remédier aux défaillances de l’acte I et, plus précisément, pour tenter de solder deux des grands chantiers qu’il avait ouverts, force est aujourd’hui de constater qu’il n’a pas touché au but. Le premier chantier correspond aux transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, le second aux instruments financiers mis en place pour les doter des moyens d’assumer les missions transférées. Fin 2010, ces chantiers constituent toujours les deux axes stratégiques de l’approfondissement de la décentralisation dans les mois et les années à venir : les dossiers centraux que sont la clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivités d’une part, et la réforme de la fiscalité locale d’autre part sont encore loin d’être clos. Tant et si bien que d’aucuns en appellent à un acte III pour y remédier. Ce numéro d’Informations sociales n’est pas un exercice de prospective mais entend contribuer à éclairer les deux écueils majeurs du système actuel – l’enchevêtrement des compétences et les problèmes de financement – pour un domaine dans lequel ils se posent avec une acuité particulière : « le social » (aide et action sociales). Il ne traite donc pas de toutes les compétences dévolues aux collectivités territoriales mais d’un champ dans lequel ce sont les départements qui sont réputés être chefs de file. Pour autant, ce numéro fait une place aux autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre des compétences sociales décentralisées.
4La thématique de la décentralisation peut apparaître aux néophytes comme rebutante parce que trop technique, voire au premier abord technocratique. D’où l’idée, avec ce numéro, de rassembler à la fois des articles ou focus essentiellement descriptifs et des articles davantage problématisés ou sur des sujets plus pointus, tous accessibles aux non-spécialistes avec le souci de vulgarisation qui anime la revue. Les uns comme les autres abordent, plus ou moins directement, certains des enjeux cruciaux dont la décentralisation du social est porteuse. Ainsi par exemple, quel est le niveau pertinent pour décider puis mettre en œuvre ? Comment concilier concrètement égalité de traitement et adaptation locale, indivisibilité de la République et libre administration des collectivités territoriales ? Comment mettre en œuvre des politiques sociales qui répondent aux besoins des citoyens tout en étant financièrement soutenables ?
5Les contributions à ce volume d’Informations sociales actualisent, voire renouvellent, les questionnements soulevés par la décentralisation du social depuis l’initiation du mouvement, en prenant en compte ses développements les plus récents (révision générale des politiques publiques, réforme territoriale). En quoi finalement la décentralisation interroge-t-elle sur l’évolution même du « social » au sein du « département providence » ? Quels sont les moyens dont disposent les autorités décentralisées pour mettre en œuvre les pouvoirs qui leur sont reconnus ? Comment les nombreuses dispositions législatives et réglementaires relatives à l’action sociale ont-elles été mises en œuvre sur le terrain ? Avec quels effets ? Quelle est l’ampleur des disparités territoriales et en quoi remettent-elles éventuellement en cause l’égalité des droits ?
6Une première partie revient sur l’historique et les enjeux actuels de la décentralisation tant au regard de la répartition des compétences que sur la nature même du « social ». La question des financements, qui cristallise les conflits entre l’État et les départements, est également évoquée. Une deuxième partie s’intéresse au positionnement des différents acteurs entre État, collectivités territoriales et associations afin de comprendre les articulations, les partenariats éventuels ou, au contraire, concurrences dans le champ du social et dans un souci d’efficience. Enfin, la troisième partie est consacrée aux politiques sociales elles-mêmes et à leur mise en œuvre sur le terrain. Outre l’évaluation économique et juridique des disparités territoriales, ce sont les politiques de protection de l’enfance et de dépendance qui sont l’objet d’analyses.
