1La protection de l’enfance est confiée à la fois au service de l’aide sociale à l’enfance (protection administrative) et aux tribunaux pour mineurs (protection judiciaire).
2L’axe de protection administrative est assuré par le conseil général et par les services placés sous son autorité : l’Aide sociale à l’enfance (ASE), en lien avec le service social polyvalent, et la Protection maternelle et infantile (PMI).
3L’ASE offre un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La PMI dispense aux futures mères et aux enfants de moins de 6 ans des soins médicaux de prévention. Elle leur offre aussi un accompagnement psychosocial.
4Les services sociaux polyvalents ont une approche globale et généraliste et doivent coordonner et mettre en cohérence leurs interventions sociales.
5Cette organisation, au plan des lieux de décisions, varie selon les départements. On peut ainsi distinguer :
- des départements organisés avec des directions techniques distinctes pour les trois missions (PMI, service social départemental, ASE), ces directions ayant une autorité hiérarchique sur leurs unités territoriales également différenciées et entre lesquelles n’existent que des liens fonctionnels. Dans ce type d’organisation, la transversalité est assurée au niveau central, au-dessus des directions techniques ;
- des départements organisés en “unités territoriales” déconcentrées, regroupant, sous l’autorité d’un responsable d’unité, des professionnels de la PMI, de l’ASE et de l’action sociale générale. Les personnels des “territoires” relèvent alors à la fois de l’autorité technique et hiérarchique de la direction technique centrale et de la direction chargée de la coordination des secteurs, si elle a une fonction hiérarchique partagée ;
- des départements organisés en circonscriptions déconcentrées, dans lesquels les personnels PMI, ASE et action sociale sont “mutualisés” sous la responsabilité d’un chef de mission territorial. Les missions sont définies à l’échelon central et les chefs de mission territoriaux sont co-désignés par les directions techniques et par la direction chargée de la coordination des secteurs. Ce type d’organisation donne deux niveaux de transversalité : centrale par la définition des missions, territoriale par l’intermédiaire des chefs de mission.
6Source : d’après le premier rapport ONED, septembre 2005, p. 14-35.
