CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Bénédicte Allouchery, Le bébé au cœur d’une relation parents/assistantes maternelles ; des paradoxes aux compétences professionnelles, Paris, L’Harmattan (Le travail social), 2004, 176 pages, 18,75 euros, ISBN : 2747557057

1Si le statut professionnel de celles qu’on nommait les ”nourrices” s’est dessiné en moins de trente ans, la reconnaissance de la fonction a mis près de deux siècles à s’imposer.

2C’est en effet juste après la Révolution que le législateur républicain s’est avisé pour la première fois de codifier les droits et les devoirs des nourrices, dans une situation caractérisée par un taux de mortalité infantile extrêmement élevé (75 %). C’est près d’un siècle plus tard seulement, que la loi Roussel (1874) a mis en place une surveillance médico-sociale dans laquelle on peut voir les prémices des services de Protection maternelle et infantile (PMI) chargés, par l’ordonnance du 2 novembre 1945, d’organiser la surveillance et les placements nourriciers.

3La loi du 17 mai 1977 qui a établi le statut des assistantes maternelles, outre le changement de dénomination des nourrices a créé un mode de garde officiellement reconnu et a imposé une procédure d’agrément comportant des avantages et des contraintes.

4Du côté des avantages, une rémunération légale fixée à deux fois le SMIC horaire pour une garde de huit heures par jour et une égalité de droits avec l’ensemble des salariés en termes de congés payés, ainsi que, pour garantir le revenu de la profession, le versement d’indemnités en cas d’absence de l’enfant.

5Du côté des contraintes, des règles d’agrément (examen médical, vérification des aptitudes, contrôle de la salubrité du logement, supervision annuelle par des inspectrices) et l’obligation d’être ”déclarée”, et donc de payer des impôts sur ses revenus.

6Ce premier statut entraîna une amélioration considérable de la qualité de la garde mais aussi une nette augmentation de son coût, et les effectifs des assistantes maternelles stagnèrent autour de 130 000, alors que les besoins augmentaient d’année en année.

7La loi du 12 juillet 1992 a apporté de profondes modifications au statut de 1977. Elle simplifia d’abord les conditions d’obtention de l’agrément, celui-ci étant désormais instruit par les services départementaux de la PMI et validé pour cinq ans. Elle limita ensuite à trois le nombre des enfants gardés en même temps et revalorisa la rémunération de l’assistante en la portant à 2,25 fois le SMIC horaire par enfant et par jour, assortissant cette “hausse” d’une réduction fiscale pour frais de garde de 25 % des sommes dépensées, au bénéfice des parents, cette disposition s’accompagnant de la création d’aides diverses allouées sur critères sociaux. Enfin, le principe d’une formation obligatoire a été adopté.

8Avec la mensualisation des revenus, intervenue en 2005, le statut des assistantes maternelles semble maintenant doté d’une grande stabilité. En tout cas il paraît plutôt séduisant, puisque l’INSEE évaluait l’effectif des ”nounous” à 403 000, à la fin décembre 2003.

Mis en ligne sur Cairn.info le 01/05/2008
https://doi.org/10.3917/inso.133.0015
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