Hugues Fulchiron, Les enlèvements internationaux d’enfants, Paris, PUF, 2005, 61 pages (12 euros), ISBN : 2 13 054651 X

1La presse évoque souvent des affaires de séparations de couples qui donnent lieu à des situations dramatiques, lorsque la garde des enfants devient l’objet du conflit entre parents. Le problème se complique encore lorsque ces parents sont de nationalités différentes, d’abord parce que le conflit personnel peut se doubler de réactions nationalistes, et ensuite parce que l’incompatibilité entre des droits nationaux divergents donne lieu à d’interminables complications juridiques.

2Lorsqu’une telle situation se produit, il n’est pas rare qu’un des deux parents entreprenne d’enlever son enfant pour venir ensuite se placer sous la protection de “ses” juges, les magistrats tendant à accorder la garde de l’enfant au parent “compatriote”…

3Face à ce problème, la convergence des systèmes juridiques européens est en cours. Les normes relatives à l’enfant et à sa famille, qu’il s’agisse de conventions internationales, de règlements européens ou de recommandations de l’ONU, font apparaître des principes communs : droit de l’enfant à une famille, primauté du rôle de la famille par rapport aux autorités administratives, politiques ou judiciaires, droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et de conserver des relations personnelles avec chacun d’eux, prise en considération de l’avis de l’enfant dans toutes les procédures le concernant.

4Un droit international, en particulier européen, se met ainsi en place depuis vingt-cinq ans. Parmi eux, on peut distinguer par exemple la convention de Bruxelles du 28 mai 1968 dans le domaine particulier des obligations alimentaires ; l’initiative de la République française en vue de l’adoption du règlement relatif à l’exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants ; ou encore le règlement du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit règlement Bruxelles II ; celui du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit Bruxelles I ; et enfin le règlement du 27 novembre 2003 concernant la compétence, la reconnaissance et l’exécution en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, dit règlement Bruxelles II bis.

5En dépit de cette convergence, des blocages et des difficultés de coopération persistent encore de l’ordre de l’incompréhension. Celle-ci est favorisée par une méconnaissance réciproque des systèmes juridiques en présence et par une large ignorance des méthodes, des principes, des “logiques” judiciaires et administratives propres à chaque pays, qu’il convient de dissiper ; objectif qu’une meilleure information et un approfondissement de la collaboration internationale entre les différents acteurs de la protection de l’enfant devraient permettre d’approcher.