1Juger est un art réputé difficile et, surtout, long. C’est aussi une activité qu’on devine coûteuse, bien qu’aucune recherche n’ait à ce jour évalué systématiquement les débours qu’elle entraîne.
2Le citoyen s’étonne souvent de ce qu’un fait n’entraînant qu’un trouble très mineur à l’ordre public ou un enjeu pécuniaire de faible importance ait mobilisé l’activité d’un grand nombre d’acteurs administratifs et judiciaires : enquêteurs, policiers, greffiers, avocats commis d’office, magistrats, voire personnels pénitentiaires…, interventions qui ont pour la société – et donc pour le contribuable – un coût directement lié à leur nombre et à leur durée.
3Soucieux de remédier à ce problème, le législateur français a imaginé, depuis quelques années, des mesures désignées par le nom générique d’alternatives aux poursuites pénales, en vertu desquelles, pour les infractions de faible gravité, le ministère public (le parquet) peut décider, à l’encontre de l’auteur de l’infraction, une mesure de remplacement aux poursuites pénales devant un tribunal. Les principales sont le rappel à la loi, la composition pénale, la réparation ou la médiation pénale et le “plaider-coupable”.
4Les mineurs qui commettent une infraction peuvent faire l’objet d’un “rappel à la loi”, au terme duquel le procureur de la République, plutôt que de renvoyer l’auteur de l’infraction devant le juge, va choisir de le faire convoquer par un “délégué” ou par un officier de police judiciaire, afin que lui soit rappelée l’obligation pour tous les citoyens de respecter la loi et précisées les peines qu’il aurait encourues si le procureur avait décidé de le renvoyer devant le juge. Le rappel à la loi constitue ainsi une sorte d’avertissement, destiné à faire prendre conscience au jeune de la portée de ses actes.
5La réparation pénale consiste pour le ministère public, si l’infraction n’est pas très grave, à proposer à son auteur – sans engager un procès – d’exécuter une ou plusieurs obligations : versement d’une amende dite “de composition”, remise du permis de conduire ou du permis de chasse, réparation des dommages ou réalisation d’un travail non rémunéré. L’exécution des obligations acceptées peut mettre fin aux poursuites pénales. Sa variante, dite médiation pénale, introduit entre l’infracteur et sa victime un face-à-face censé faire prendre conscience à celui-là de la portée du préjudice qu’il a fait subir à celle-ci.
6Le “plaider-coupable”, enfin, introduit en France par la loi du 9 mars 2004, consiste, pour certains délits non complexes qui seraient sanctionnés d’une peine de moins de cinq ans d’emprisonnement, et à condition que la personne poursuivie soit majeure et ait reconnu les faits dont elle est accusée, à fixer, en accord avec elle, une peine qu’un juge spécialisé homologuera, là encore sans qu’un procès soit tenu.
7Ces mesures vont naturellement dans le sens de plus de rapidité et de moins de frais pour la justice ; elles présentent en outre la caractéristique d’associer formellement le délinquant à l’élaboration de sa peine. Leur accueil par le monde judiciaire a cependant été assez réservé, surtout en ce qui concerne le “plaider-coupable”, parce qu’il leur est reproché de faire peu de cas des droits de la défense et de ne pas s’intéresser suffisamment aux victimes.
