1Émeutes urbaines, délinquances sexuelles, terrorisme… L’accent mis sur un certain type de délinquance conduit à un nouveau modèle de gestion des risques. Il s’agit moins d’agir sur les causes des dysfonctionnements que de déterminer des groupes à risque et de renforcer leur contrôle. Avec comme conséquence une batterie de nouveaux dispositifs et une approche différente de l’individu et de sa responsabilité.

2La sécurité est une question politique qui se pose depuis l’aube de l’humanité et dont on pourrait dire pour simplifier qu’elle se déplace sur un axe allant de la survie à l’abondance. Dans nos sociétés, elle serait à l’origine de la constitution des États modernes avec le mythe du contrat social, par lequel les hommes auraient abdiqué une parcelle de leur liberté en échange de la garantie de protection de la liberté et de la propriété. Elle serait ensuite à l’origine de l’État social avec ce que Ewald a appelé le “contrat de solidarité”, par lequel le coût des risques sociaux (accident, maladie, chômage…) est réparti sur l’ensemble de la société et où la sécurité devient sociale. De ce point de vue, la sécurité est étroitement liée à la reconnaissance politique et à l’effectivité des Droits de l’homme : civils et politiques dans un premier temps, par la conquête libérale institutionnalisée dans l’État de droit ; économiques et sociaux dans un deuxième temps, par la conquête social-démocrate institutionnalisée dans l’État social. Bref, l’acception de la sécurité se serait ainsi élargie de manière à recouvrir de plus en plus d’aspects du bien-être, avec pour corollaire, il faut le préciser, une extension du champ d’intervention étatique et, partant, du contrôle social.

3Aujourd’hui, la tendance semble s’inverser, et à travers la redéfinition des figures du risque peut se lire l’émergence d’un État sécuritaire dont les modalités de contrôle, outre la surveillance, incluent aussi une part plus ou moins large d’auto-contrôle.

Les figures du risque

4En Belgique, c’est à partir de la fin des années 1980 que le thème de l’insécurité commença à être décliné, davantage en référence au risque délinquant qu’aux risques de l’existence. Sous la pression d’événements fortement médiatisés, les politiques criminelles firent leur apparition à l’agenda politique autour de plusieurs figures de risque ou de dangerosité [1]. Trois moments peuvent être pointés dans ce processus.

5En 1991, la conjonction de ce qu’on a appelé les “émeutes urbaines” au mois de mai et du score réalisé par l’extrême droite aux élections législatives du mois de novembre conduisit le gouvernement à se fixer de nouvelles priorités : prévention et répression de la petite délinquance, lutte contre la drogue et lutte contre la délinquance juvénile. Ces priorités seront invariablement reprises par tous les gouvernements suivants, qui multiplieront les dispositifs en la matière : contrats de sécurité, contrats de prévention, procédure accélérée, travail d’intérêt général, médiation pénale, comparution immédiate, sanctions administratives, etc. Jeunes, usagers de drogues et, implicitement, étrangers apparurent ainsi comme les principales figures de risque criminel auxquelles faire face pour restaurer la confiance du citoyen dans l’État.

6En 1996, l’affaire Dutroux et ses multiples développements (manifestations contre un arrêt de la Cour de cassation, marche blanche, Commission parlementaire d’enquête, etc.) vont ériger la figure du pédophile et, plus généralement, du “délinquant sexuel” comme nouvelle priorité de la politique criminelle. Ici aussi, nombre de réformes furent adoptées pour lutter contre le phénomène : renforcement des dispositions pénales, réforme de la libération conditionnelle, renforcement des organes de contrôle pénitentiaires et post-pénitentiaires, restriction du secret professionnel dans le champ socio-sanitaire, etc.

7Enfin, après les attentats de septembre 2001 à New York et de mars 2004 à Madrid, après aussi l’arrestation et la condamnation, en Belgique, d’activistes islamistes, c’est la figure du “terroriste islamiste” qui entrera en scène. Et ici encore, nombre de réformes s’ensuivirent : techniques particulières de recherche, renversement de la charge de la preuve, consécration de la pro-activité policière, création de bases de données, surveillance des communications, etc.

8On notera que des rapprochements entre ces figures du risque apparurent assez rapidement dans certains discours politiques : délinquance urbaine et terrorisme entretiendraient ainsi un certain nombre de liens, en particulier dans les populations d’origine étrangère sous l’égide de l’islamisme, liens qui attesteraient de l’existence d’une sorte de continuum menant de l’une à l’autre, en passant le cas échéant par le crime organisé ; autrement dit, les jeunes délinquants d’origine étrangère constitueraient la pépinière du terrorisme.

9Par contraste, la délinquance économique et financière fait l’objet d’une tout autre approche. Ainsi, sous la précédente législature, le ministre de la Justice avait tout simplement le projet de la décriminaliser au motif que les mécanismes autorégulateurs de l’économie de marché seraient plus adéquats pour gérer le phénomène. Et la principale mesure prise par l’actuel gouvernement en la matière ne fut rien d’autre qu’une vaste opération d’amnistie fiscale.

10On formulera trois remarques à ce stade :

• premièrement, la détermination de ces priorités se base sur une connaissance pour le moins lacunaire des phénomènes visés [2], que ne facilite guère le flou de la définition qui en est donnée. “Délinquance urbaine”, “délinquance sexuelle” et “terrorisme” recoupent en effet une telle diversité de comportements, par ailleurs variables dans le temps, que ces notions ne semblent guère utilisables scientifiquement, voire juridiquement, et s’apparentent davantage à des constructions politiques ;
• deuxièmement, les dispositifs mis en place pour lutter contre des phénomènes a priori fort différents présentent un certain nombre de points communs intéressants. L’urgence, d’abord, puisque, comme on l’a déjà indiqué, c’est le plus souvent sous la pression des événements qu’ils furent adoptés, au point que le manque de cohérence et de coordination de ces politiques est régulièrement pointé du doigt. La référence à leur caractère dit global et intégré, ensuite, qui prétend rompre avec la dimension fortement sectorielle des politiques traditionnelles de l’État social et qui implique le développement d’interventions en réseau basées sur le partenariat et sur la contractualisation, le cas échéant à un niveau local. L’exception, enfin, dès lors que nombre de ces dispositifs dérogent aux règles de droit commun, qu’il s’agisse de la procédure ou du droit substantiel et des pratiques qu’ils génèrent ; mais, comme le souligne Bigo, ces mesures d’exception sont de plus en plus considérées comme normales, au point de ne plus jamais pouvoir revenir à la situation initiale, sans pour autant avoir résolu le problème d’une quelconque façon [3] ;
• en effet, troisièmement, les données disponibles sur l’application de ces dispositifs laissent entendre que leur effectivité est pour le moins réduite, ce qui n’empêche nullement qu’ils continuent à se multiplier. Entre les objectifs assignés aux dispositifs et leur mise en œuvre pratique, un tel gouffre semble se creuser qu’on peut se demander si le discours politique sur l’insécurité ne se suffirait pas à lui-même, indépendamment de toute portée pratique [4] ; ce qui expliquerait alors pourquoi une connaissance du phénomène ne s’avère guère nécessaire. Comme le soulignait Baratta, aujourd’hui, la politique devient de plus en plus une “politique spectacle” cherchant non pas à changer la réalité, mais bien l’image qu’en ont les gens, de sorte que la politique est moins appréhendée en termes de production effective de sécurité que sous l’angle de sa capacité à répondre symboliquement à la demande de sécurité et à donner l’“illusion de la sécurité” [5]. Au point que l’on puisse soutenir que “l’insécurité est moins un problème qu’une solution” [6].

Un État sécuritaire

11La formule précitée ne vise pas à nier l’insécurité comme problème, mais à souligner le rôle que celle-ci, en lien avec la “délinquance urbaine”, avec la “délinquance sexuelle” ou avec le “terrorisme”, joue dans les processus actuels de légitimation de l’action étatique. Poussés par le néolibéralisme qu’ils ont institutionnalisé dans de nombreuses instances internationales, les États se retirent de plus en plus de la sphère socioéconomique et tendent à se replier sur leurs fonctions régaliennes, et en particulier sur celles d’autorité, au détriment du projet politique de solidarité qui sous-tendait l’État social. Comme le soulignait Rosanvallon il y a plus de vingt ans [7], l’égalité, comme finalité institutionnalisée dans l’État social, se trouve de plus en plus concurrencée par une demande de sécurité liée à l’insécurité urbaine, aux risques technologiques majeurs et à l’instabilité internationale. On tendrait ainsi à revenir à une conception originelle de la sécurité, de plus en plus limitée à la protection de la liberté et de la propriété, domaine dans lequel l’État peut encore prétendre à une action spécifique et relativement autonome qui légitimerait son existence. Qui plus est, avec la fin de la guerre froide et l’hégémonie de l’idéologie néolibérale, l’ennemi extérieur va être remplacé par un ennemi intérieur dont la nécessaire visibilité conduit à la focalisation sur les figures de risque mentionnées ci-dessus. Une telle évolution de la notion de sécurité signerait ainsi le passage d’un État social à un État sécuritaire, prenant appui sur le paradigme de la gestion des risques.

12Dans le domaine pénal, l’accent mis sur la gestion des risques se manifeste par l’émergence d’une justice qualifiée d’“actuarielle” [8], c’est-à-dire une justice axée non plus sur l’individu, mais sur la gestion de groupes à risques, à l’aide de nouvelles techniques et technologies d’identification et de classification du risque (tables de prédiction, tarification informatisée des peines), de surveillance et de contrôle (surveillance électronique, tests d’urine, régimes pénitentiaires de sécurité, mesures de sûreté). L’objectif du système n’est plus d’éliminer le risque de délinquance, mais de le réguler, de le circonscrire dans des limites sécuritaires acceptables. Parallèlement à une attitude plus répressive, un nouveau discours émerge, qui adopte, dans une perspective managériale, un langage actuariel (la probabilité et le risque) appliqué à des populations et qui remplace, comme critère d’évaluation, les paramètres sociaux externes par la production du système lui-même pour attester de sa performance interne avec une visibilité accrue. Cette atténuation des paramètres externes affaiblit le lien avec les buts sociaux de la peine et, plus généralement, avec des fins sociales substantielles. À cet égard, Feeley et Simon relèvent la nouvelle approche de la pauvreté aux États-Unis, qui, par l’usage revisité du terme underclass, vise la partie de la population considérée non plus comme réserve de main-d’œuvre, mais comme exclue en permanence et définitivement de la mobilité sociale et de l’intégration économique, ce qui expliquerait la disparition des objectifs d’intégration. L’absence de but de la peine serait couverte par l’accent mis sur la protection de la société comme but premier du système pénal et par la réinterprétation des buts traditionnels que le système ne rencontre pas comme moyens de ce but premier. Ainsi, la protection de la société est invoquée pour couvrir l’inconsistance des politiques menées, cette invocation suscite une demande accrue de protection de la part du public, demande qui amène à l’invoquer encore davantage, etc. [9].

13De manière plus générale, on pourrait aussi montrer que le thème social-démocrate de la “troisième voie”, qui se propage dans le monde politique européen à travers l’image de l’État social “actif” [10] et qui émerge aussi en criminologie, est un excellent exemple de ce type de discours politique articulé autour de la protection du public, sans que le contenu de celle-ci ne soit précisé [11].

Contrôle et auto-contrôle

14En Europe, les indicateurs de semblable tendance actuarielle ne sont guère difficiles à trouver. Ainsi, la définition de la prévention et la place importante qui lui est donnée dans nombre de politiques publiques, pénales comme sociales, figurent certainement parmi les premiers indicateurs de l’importance prise par la régulation et par la gestion des risques depuis une vingtaine d’années, en particulier s’agissant de la prévention situationnelle et des différentes formes de “techno-prévention” qu’elle recouvre (aménagements urbanistiques, vidéosurveillance, alarmes…). La prévention prend ainsi un nouveau sens : il s’agit moins d’agir sur les causes présumées de la délinquance que de déterminer des groupes et des situations à risque en vue du renforcement de leur contrôle. De même, la fonction policière a parallèlement connu une extension non négligeable, principalement sous l’égide de la police de proximité qui, au-delà d’un rapprochement de la police et du citoyen, apparaît aussi comme une nouvelle modalité de recueil d’informations en vue de la gestion (policière) de divers risques sociaux susceptibles notamment de conduire à des comportements délinquants. Ce sont même parfois des chômeurs qui, comme en Belgique, sont mis au travail en tant qu’“assistants de prévention et de sécurité”, chargés de diverses missions de sécurisation dans les lieux publics, mais aussi utilisés comme source d’information concernant les infractions, les “incivilités” et la vie des quartiers en général. En outre, on a pu mettre en évidence au sein du système pénal une politique de dualisation à tous les stades de la chaîne, avec l’allongement des peines de prison pour les auteurs de “délits graves” (délits violents, sexuels ou de drogue) et les récidivistes, et le recours aux peines non privatives de liberté dans les autres cas [12]. En ce sens, neutralisation et “invisibilisation” de ce que Castel nomme les “surnuméraires”, afin de contenir les risques dont ils sont censément porteurs, apparaissent ainsi comme les priorités des institutions disciplinaires [13].

15Mais, si tendance il y a, elle est cependant loin d’être hégémonique. Il convient tout d’abord de répéter le problème d’effectivité de nombre de dispositifs nouveaux et, dès lors, la dimension davantage symbolique ou communicationnelle qu’ils revêtent. Ainsi, par exemple, la surveillance électronique, dispositif actuariel emblématique s’il en est, mord en définitive très peu sur les populations criminelles, même dans un pays pionnier comme les États-Unis. Ensuite, les politiques en question ne se limitent pas à un contrôle passif, adossé à l’image d’un individu “inerte”, qui viserait uniquement à identifier et à neutraliser des populations à haut risque. De plus en plus de travaux soulignent en effet l’importance du thème de la responsabilisation, entendue comme injonction à se sentir personnellement responsable de quelque chose en vertu non seulement d’une norme, mais surtout d’un devoir moral et de son autonomie de sujet ; thème qui se généralise aussi bien dans le chef des justiciables que des intervenants professionnels et dont le poids s’accroît à mesure de l’insistance sur la prévention des risques. Dans ce cadre, si contrôle il y a, c’est sous une forme mâtinée d’auto-contrôle ou de contention individuelle, à la manière de l’État social actif mentionné ci-dessus. Je laisse à d’autres, bien mieux armés [14], le soin de traiter la question, mais un bref commentaire, tiré d’une récente recherche [15], me paraît utile pour conclure.

16Un lien peut être établi entre cette responsabilisation généralisée et le travail en réseau mis en valeur aujourd’hui pour assurer la cohérence et l’efficacité des dispositifs. En pratique, le problème est qu’au contraire, le travail en réseau accentue plus qu’il ne diminue l’indétermination du processus de responsabilisation, en raison à la fois de la multiplicité des acteurs qui s’y côtoient, d’une pluralité d’intérêts entrant en opposition et de la coexistence de nombreuses interprétations des situations, que viennent encore compliquer le morcellement et l’enchevêtrement des interventions. Dès lors, la généralisation de la responsabilisation s’accompagne de la généralisation de l’incertitude des acteurs qui tenteront de la réduire, essentiellement par le renvoi en cascade de la responsabilité et de la décision (“se renvoyer la patate chaude”) et, in fine, par le transfert de la responsabilité sur le justiciable lui-même. Ce justiciable devra alors faire preuve d’autonomie, mais dans le cadre de mesures qui lui seront imposées. Il faudra qu’il définisse un projet personnel et respecte un “contrat”, sans pouvoir véritablement le négocier ; bref, il lui reviendra de démontrer sa volonté de se réinsérer ou de réparer, au risque, sinon, de s’exposer à la prison ou à la psychiatrisation parce qu’il l’aura “bien cherché”. Ainsi, non seulement “les personnes vulnérables ou blessées qui souffrent de lésions de leurs droits à caractère « faible » (droits économiques et sociaux) deviennent des agresseurs potentiels des droits « forts » (intégrité de la personne, droit de propriété…) des sujets socialement mieux protégés” [16], mais c’est à elles aujourd’hui de gérer les risques inhérents à la fragilisation de leurs droits. Et là se retrouve une des dimensions centrales de l’État sécuritaire : réduire les politiques sociales à des questions de traitement individuel et privé, soit dépolitiser la question sociale.