1L’arrêt de la Cour suprême du Massachusetts (Goodridge, Department of Public Health), le 18 novembre 2003, a ordonné aux mairies de cet État de délivrer des licences de mariage aux couples homosexuels. Ceci malgré l’opposition vigoureuse du gouverneur et d’une bonne partie du corps législatif de l’État. Le Massachusetts est un état très libéral où, selon le recensement de l’année 2000, il y aurait 17 000 foyers composés de couples gay sur une population totale de 6 millions.
2Le chemin a été long avant ce jugement jugé historique. Pendant dix ans Mary Bonauto, avocate du mouvement “Gay & Lesbien Advocates & Defenders” (GLAD), a résisté aux pressions des militants du mouvement, désireux d’intenter un procès pour faire reconnaître par la justice le droit au mariage des couples du même sexe. Cependant, en 2001, une succession d’événements lui fait changer d’avis. Les décisions de la Cour de justice de Hawaii et celle de l’Alaska ont permis d’y légaliser le mariage gay. Parmi d’autres faits encourageants pour les militants, le pacte d’union civile voté en 2000 par la législature du Vermont, État voisin du Massachusetts. Le moment semble alors propice pour enfourcher le cheval de bataille qui consiste à obtenir ce qui est réclamé par GLAD et les autres mouvements : l’égalité des droits en matière de mariage.
3C’est alors qu’une juridiction du Massachusetts est saisie par sept couples, ceux-ci ayant en fait été soigneusement sélectionnés par une équipe d’avocats. En mars 2002, le juge rejette leur demande. Les plaintifs ont encore une voie de recours auprès de la Cour suprême de l’État. En appel ce jugement est renversé, le 4 février 2004. Le magistrat en chef, Margaret Marshall, originaire d’Afrique de Sud, militante blanche contre l’apartheid dans sa jeunesse, transmet l’opinion de la majorité des juges (4 contre 3) : “L’interdiction du mariage civil faite aux couples du même sexe est anticonstitutionnelle car elle les prive des mêmes protections civiles que celles dont bénéficient les couples hétérosexuels”... La législature disposait de 180 jours pour ré-écrire les lois portant sur le mariage. Le 17 mai 2004, la mairie de Cambridge, ville phare universitaire, était exceptionnellement ouverte à minuit pour être la première à accueillir la longue file des candidats au mariage.
4En pleine période préélectorale, le mariage gay est devenu un débat national à la fois juridique et politique. Le président Bush a annoncé son intention de proposer un amendement à la Constitution fédérale pour définir le mariage comme étant réservé exclusivement à un homme et à une femme. Quant à John Kerry, candidat démocrate battu à l’élection présidentielle et sénateur du Massachusetts, il y est opposé également, mais se déclare contre un amendement. Les élus du Massachusetts pourraient être à nouveau saisis de cette question dans trois ans, si les adversaires de ceux-ci arrivent à réunir 100 000 signatures de soutien contre le mariage gay. En ce sens, le jugement historique d’une cour fédérée et non fédérale, en faveur du mariage gay dans le Massachusetts, ne consacre pas nécessairement la reconnaissance de ces couples dans les autres États.
