1La sagesse nous apprend, d’une part, qu’il vaut mieux être plusieurs que tout seul pour réaliser un projet d’envergure (l’union fait la force !) et, d’autre part, qu’on travaille d’autant mieux qu’on choisit ses partenaires. Ces principes s’appliquent aussi au niveau des communes et s’expriment dans cette idée ancienne qui connaît aujourd’hui une nouvelle jeunesse : l’intercommunalité.
2Ancienne, l’idée l’est sans conteste, puisque c’est la loi du 22 mars 1890 qui a mis en place la coopération entre les communes en permettant la création de syndicats intercommunaux à vocation unique. Rajeunie, elle l’est également sans discussion depuis que ce cadre réglementaire a été mis à jour par la loi du 12 juillet 1999.
3Dans son application, l’intercommunalité se présente sous deux formes assez sensiblement différentes, l’une souple ou associative, dite sans fiscalité propre (syndicats de communes, syndicats mixtes), qui est financée par les contributions des communes qui en sont membres et leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics ; l’autre de forme approfondie ou fédérative, dite à fiscalité propre (communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle), qui est caractérisée par l’existence de compétences obligatoires.
4La gamme des possibilités de coopération qui s’offrent aux localités est assez large puisqu’elle comprend six types de structures, deux d’entre elles relevant de la catégorie des syndicats de communes, les quatre autres de celle des syndicats mixtes ainsi désignés parce qu’ils accueillent d’autres collectivités territoriales que les communes proprement dites. Du côté des syndicats de communes, on distingue les Syndicats à vocation unique (SIVU) et les Syndicats à vocation multiple (SIVOM), qui se différencient les uns des autres par le nombre des activités gérées.
5Quelle que soit la forme qu’elle adopte et les objets nombreux auxquels elle répond, la solution intercommunale répond à quatre caractéristiques. C’est d’abord un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires dans un pays qui compte plus de 36 700 communes, soit plus que l’ensemble des autres pays de l’Union européenne. C’est ensuite un facteur favorisant le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire en permettant d’équilibrer plus harmonieusement les dépenses. C’est encore une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux : outil de l’aménagement du territoire au plan national, la coopération intercommunale prépare la France à l’insertion européenne et à l’accélération des échanges économiques et humains. C’est enfin un facteur de rationalisation de la vie publique, dans la mesure où elle permet de traiter les problèmes quotidiens des citoyens dans le cadre géographique de leur occurrence et non plus dans celui de circonscriptions administratives comme le canton.
