CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Il est d’usage de critiquer les limites de l’UE, ses impuissances réelles ou supposées, et cela, notamment, dans le domaine de l’asile. Les images de « la route des Balkans » d’octobre 2015 à mars 2016, battue par les demandeurs d’asile, route chaotique, au moins en apparence, sur les îles grecques, les frontières macédonienne, serbe, croate, slovène, autrichienne, allemande suggèrent une UE paralysée, incapable de se coordonner dans une politique commune ou même convergente en matière d’asile. Image de chaos, voire d’apocalypse.
Toutefois, l’expérience, qui est notamment la nôtre, des décideurs administratifs, magistrats experts en ce domaine, depuis le traité d’Amsterdam de 1997, est largement contraire. Une convergence dans cette politique commune se dégage, à la lumière des normes déjà appliquées ou en projet (diverses directives de 2004 à 2013, projet de transformation de toutes les directives en règlements en juillet 2016, projet du pacte de l’asile de la commission du 23 septembre 2023, décret du 15 décembre 2021 sur l’Agence de l’Union européenne pour l’asile), qui pourra ou pourrait, par hypothèse, se consolider.
Le domaine de l’asile, comme d’autres, semble peu susceptible de faire réellement et durablement l’objet d’une politique commune de 27, ou plus, d’États unis par des traités successifs qui ont d’abord concerné les secteurs du commerce extérieur, de l’industrie et de la concurrence, puis du marché commun à compter du 1er juillet 1968, devenu « unique » le …

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S’il semble que chaque pays de l’Union européenne impose sa propre politique en matière d’asile, la réalité est assez différente. L’existence depuis 2010 d’une agence commune, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), devenue le 20 janvier 2022 l’Agence de l’UE pour l’asile (EUAA), assure l’harmonisation de l’information sur les pays d’origine et le droit applicable en matière d’asile la Cour de justice de l’UE (CJUE) assure, depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, l’harmonisation de ce droit d’asile dans les pays de l’UE.

  • justice européenne
  • asile
  • politique migratoire
  • harmonisation
Joseph Krulic
Joseph Krulic est président de section de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et le responsable de son centre de recherches et de documentation (CEREDOC). Il est un ancien élève de l’ENS de Saint-Cloud et de l’École nationale administrative (ÉNA), agrégé d’histoire et HDR en sciences politiques. Spécialiste de l’histoire de la Yougoslavie et du droit d’asile, il a fait publier en 1993 une Histoire de la Yougoslavie, de 1945 à nos jours, aux éditions Complexe.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 27/10/2022
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