CAIRN.INFO : Matières à réflexion

Dans quelle mesure les entreprises sont-elles responsables de la protection des droits humains, de l’environnement, du climat ? Cette question se pose avec acuité dans un contexte marqué par la guerre d’Ukraine. De nombreuses entreprises qui opèrent en Russie sont mises en cause publiquement, notamment en Occident. Des médias états-uniens affirment que les entreprises chinoises qui opèrent en Russie s’en retirent discrètement, en raison des pressions occidentales. Toutefois, l’effet de ces sanctions économiques occidentales reste discuté, même aux États-Unis (Mulder, 2022). Le débat médiatique porte donc principalement sur les sanctions économiques décidées par les États et l’UE. Toutefois, en parallèle de ce débat, le droit de l’UE a évolué de façon historique pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), qui s’est déroulée du 1er janvier au 30 juin 2022. Dans ce cadre, la Commission a proposé une directive relative au devoir de vigilance des entreprises (corporate sustainability due diligence, CSDD), le 23 février 2022. Les nombreuses réactions que ce texte a provoquées, de la part des entreprises et des organisations de la société civiles (OSC), démontrent l’importance de ce texte.
Nous proposons, dans cet article, de rappeler comment l’UE s’appuie sur un mouvement international fragmenté pour proposer une réglementation unifiée du devoir de vigilance des entreprises à l’échelle mondiale.
Le développement progressif des entreprises transnationales s’est accompagné de nombreuses atteintes aux droits humains…

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Dans quelle mesure les entreprises sont-elles responsables de la protection des droits humains, de l’environnement, du climat ? Nous proposons, dans cet article, de rappeler comment l’UE s’appuie sur un mouvement international fragmenté pour proposer une réglementation unifiée du devoir de vigilance des entreprises à l’échelle mondiale.

  • devoir de vigilance des entreprises
  • droits de l’environnement
  • droits humains
  • pacte vert
  • PFUE
Florian Favreau
Florian Favreau est docteur en gestion et docteur en droit, professeur de comptabilité et de management public à l’École de management de Normandie. Il est chercheur associé à la Fondation Maison des sciences de l’homme (FMSH-Paris). Ses recherches portent sur le règlement des différends dans les industries extractives (pétrole, gaz, mines) et forestières, notamment en Amérique latine. Il enseigne la comptabilité, le droit des affaires et le management public.
Stéphane Brabant
Stéphane Brabant est avocat. Après plus de 22 ans chez Herbert Smith Freehills, il a rejoint Trinity International, cabinet pionnier en matière de transactions dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures en Afrique et dans les pays émergents. Systématiquement classé au premier rang par les guides juridiques, il est un spécialiste mondialement reconnu des contentieux relatifs aux droits humains.
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Mis en ligne sur Cairn.info le 27/10/2022
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